Le tribunal d’instance de Toulouse s’est déclaré incompétent territorialement dans le dossier des vols retours annulés par la compagnie Air France dans le cas où l’usager n’a pas pris l’aller, a indiqué l’avocate toulousaine des plaignants, Me Stella Bisseuil. «Le tribunal a rendu une décision d’incompétence territoriale au profit d’Aulnay-sous-Bois, tribunal de rattachement des compagnies aériennes … Lire la suite Le tribunal d’Aulnay-sous-Bois complètement saturé