Alain Ramadier, député d’Aulnay-sous-Bois, veut attaquer pénalement trois directeurs d’administration pour fraude

Quatre députés ont adressé mercredi 16 septembre une lettre au président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, afin de saisir le procureur de la République contre trois dirigeants d’administration. Patrick Hetzel (Bas-Rhin, LR), Pascal Brindeau (Loir-et-Cher, UDI), Alain Ramadier (Seine-Saint-Denis, LR) et Michel Zumkeller (Territoire de Belfort, UDI) souhaitent concrètement voir appliquer le code de procédure pénale, qui identifie des infractions propres aux fautes commises par les agents publics dans l’exercice de leurs fonctions.

Dans le document, que Le Figaro a pu consulter en exclusivité, les signataires relèvent des faux témoignages lors de la commission d’enquête sur la fraude aux prestations sociales, qui vient de rendre ses travaux. Les parlementaires, qui faisaient partie de cette commission, condamnent sans égard les personnes auditionnées : «Toutes ces affirmations erronées ou contradictoires, délivrées sous serment par de hauts responsables administratifs, ne sont pas seulement la marque d’une désinvolture inadmissible à l’égard de la représentation nationale : elles sont également constitutives du délit de faux témoignage», affirment-ils. Des mensonges qui concerneraient à chaque fois le comptage des cartes Vitale, indispensable pour jauger des éventuelles fraudes aux prestations sociales.

Source et article complet : Le Figaro

Publié le 18 septembre 2020, dans Actualité, Politique, et tagué , , , . Bookmarquez ce permalien. 1 Commentaire.

  1. Ramadier ferme les yeux sur ce qui se passe a Aulnay et la gestion douteuse de notre Municipalité, un comble.

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