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L’impunité des agresseurs envers les maires est terminée

L’été qui vient de s’écouler a malheureusement encore été le théâtre d’agressions perpétrées envers les élus… Pour ne pas laisser perdurer une sorte d’impunité envers ces actes de plus en plus récurrents, le ministère de la justice avait annoncé vouloir prendre des mesures pour protéger les maires, mais également les personnes en charge d’un mandat électoral.

Depuis le lundi 7 septembre, c’est chose faite puisque Eric Dupont-Moretti, dans une circulaire adressée à tous les procureurs de la république, leur demande désormais de ne plus se contenter de faire de simples rappels à la loi face à des agressions verbales ou physiques, mais de considérer que toute insulte, toute injure, devra dorénavant être considérée et qualifiée  » d’outrage sur personne dépositaire de l’autorité publique  » ou  » chargée de l’autorité publique « .

Le ministre de la justice estime « qu’une réponse pénale systématique et rapide  » doit être apportée par les parquets qui, face à des insultes proférées, devront privilégier la qualification d’outrage plutôt que celle d’injures, la première permettant notamment d’infliger des peines de travail d’intérêt général (TIG) aux auteurs de violences.

D’autres mesures de coercition telles que des interdictions de paraitre ou de séjour sur la commune des élus agressés sont également prévues par la circulaire. Concernant des faits qui pourraient être plus graves, la comparution immédiate est recommandée !

Au delà de ces réponses judiciaires possibles à ces agressions, le garde des sceaux souhaite mettre en place un accueil personnalisé pour ces élus victimes, afin qu’ils soient systématiquement informés de façon personnalisée des suites judiciaires décidées.

Au cours de l’année 2019 et jusqu’au 21 août 2020, 255 affaires d’atteintes aux élus auraient été signalées à la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) par les parquets généraux. 41% de ces affaires constituent des atteintes aux personnes, ce taux atteignant 63 % lorsque la victime est un maire. De son côté l’Association des maires de France (AMF), a recensé 233 agressions de maires entre janvier et juillet. Pour toute l’année 2019, ils ont été 383 à subir des coups ou des insultes, contre 361 en 2018.

Article rédigé le 9 Septembre 2020 par Catherine Medioni

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