Il ne se passe pas un seul instant sans entendre le mécontentement exprimé par une partie des salariés et les affrontements entre casseurs et force de l’ordre, dans le contexte de l’adoption au forceps de la loi El Khomri, qui apporte des modifications significatives sur la réglementation du travail en France. Mais est-ce que tous ces manifestants et opposants ont lu ce texte (et ses nombreux amendements), ou ont-ils simplement surfé sur des synthèses parfois très techniques et la récupération politique du sujet par des syndicats et des partis politiques ?

Un collègue me rapportait il y a quelques jours une discussion de comptoir. Des personnes, la quarantaine, se plaignaient de la Loi El Khomri. Les propos étaient : « c’est compliqué, c’est injuste, ça va à l’encontre des travailleurs…« . Interloqué, mon collègue demande : « En quoi est-ce compliqué ? Combien de pages fait cette loi ? Quelles sont les principales réformes ? Qu’est ce qui permet de déclarer que cela nuit au travailleur ?« . Bien entendu il ne reçu aucune réponse.

Et pourtant, il y a bien des modifications qui risquent de mettre à mal « la tranquillité » du travailleur en France, avec quelques ajustements qui permettront aux employeurs de licencier plus facilement ou de moduler le salaire en fonction des aléas économiques.

Les points importants à retenir

Par rapport à ce qui va changer dans notre vie quotidienne d’actif, voici les points qui ont retenu mon attention :

• Baisse de la majoration des heures supplémentaires : si les heures travaillées au-delà des 35h restent mieux payées, elles risquent d’être plafonnées à 10%, alors que des accords branche (métallurgie, banque, Syntec…) peuvent définir des majorations plus élevées (jusqu’à 30%, parfois 50% pour les heures effectuées au delà des 43h hebdomadaires). La règle des 10% primera, et favorisera l’entreprise. A noter que pour les cadres, les RTT restent d’actualité, mais les entreprises qui permettent de monnayer les RTT non prises pourront revoir à la baisse les indemnités.
• Simplification des licenciements pour motif économique : alors qu’une entreprise ne pouvait licencier que pour cessation d’activité, mutation économique ou dans le cadre d’un plan de sauvegarde des activités, il sera désormais possible aux employeurs de licencier des personnes pou motif économique lorsque la société verra son chiffre d’affaires baisser pendant 4 trimestres consécutifs ou son compte d’exploitation dans le rouge sur 2 trimestres consécutifs. Autant dire que cette modification donne aux employeurs plus de souplesse…au détriment des employés !
• Mise en place d’un référendum d’entreprise : si un accord d’entreprise est dans l’impasse, les syndicats, s’ils représentent plus de 30% des salariés, pourront demander l’organisation d’un référendum. Le vote des salariés primera alors sur la décision des syndicats. Ces référendums ne concernent que la durée du travail, les repos et les congés. Cette modification semble donc être bénéfique aux employés.
• Accord de développement de l’emploi : il sera possible pour les employeurs de baisser le salaire de ses employés ou de les faire travailler plus sans compensation. Cela était possible jusqu’à présent que pour les entreprises en difficulté. Mais avec cette modification, les entreprises pourront prétexter un souhait de compétitivité pour appliquer une baisse globale du salaire. Attention cependant, cette baisse ne peut être appliquée que si les syndicats acceptent et seulement pour un motif d’expansion ou de sécurisation de contrat. Tout employé qui refusera cette baisse de salaire pourra être licencié.
• Instauration du Compte Personnel d’Activité, qui visent à protéger les actifs. Ouvert à tous les employés ou chômeurs, il s compose du compte personnel de formation (CPF), du compte personnel de prévention de la pénibilité et d’un compte d’engagement citoyen. C’est un avantage pour le salarié.
• La garantie jeunes, qui permet aux jeunes de 18-25 ans sans diplôme de bénéficier de formations sur mesure.

Autant dire qu’avec cette réforme, nous ne sommes plus à l’abri d’un licenciement économique si la croissance ou l’économie globale venait à flancher. Les risques de baisse de salaire ne sont pas à exclure. Des dispositifs qui vont à l’encontre du salarié et qui peuvent justifier cette angoisse perceptible dans la rue. Cependant, ne connaissant pas la loi du travail en Allemagne, Italie, Espagne, Royaume-Uni ou autres membres de l’Union Européenne, difficile de dire si cette réforme nous déshabille par rapport à nos partenaires…mais aussi concurrents ! Alors que l’Allemagne exporte plus qu’elle n’importe, le seul vecteur de croissance en France est la consommation des ménages (les dépenses publiques baissant à cause de notre trop gros niveau d’endettement). Est-ce que cette loi nous rendra plus compétitif que nos voisins Allemands ? Ce n’est pas sûr…