La loi Avia retoquée par le Conseil Constitutionnel

Gros séisme dans l’univers de la fabrique des lois ! Le conseil des sages vient de censurer les dispositions de la loi Avia qui avait pour objectif de lutter contre la haine en ligne, en accordant aux plateformes de contenus et aux réseaux sociaux, à la fois une obligation assortie de contraintes rigoureuses difficiles à … Lire la suite La loi Avia retoquée par le Conseil Constitutionnel