Délibération n°1 : Commission Communale pour l’Accessibilité – Présentation du rapport d’activité 2020 J’ai pris acte de ce rapport d’activité avec réserve. La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » a renforcé les mesures législatives en faveur des personnes en situation de handicap. … Lire la suite Conseil municipal du 12 juillet à Aulnay-sous-Bois : Focus sur quelques délibérations de Sylvie Billard 1/4