Merci à Benoît Vaillot et Pierre Brasme pour leurs travaux qui ont inspiré cet article

Chères Aulnaysiennes, chers Aulnaysiens, 

La série d’articles que j’initie aujourd’hui interroge l’actualité récente par l’histoire des conflits territoriaux, du droit d’option de nationalité et des déplacements de population essentiellement au cours des XIX et XX^ème siècles.

De l’Antiquité à nos jours, les vainqueurs des conflits ont toujours tenté d’opérer des transferts de population pour briser la résistance de leurs ennemis.

En Europe, à l’époque moderne -généralement comprise entre la découverte de l’Amérique de 1492 et la Révolution française de 1789- les habitants changeaient de sujétion lors d’une conquête territoriale. À partir du XVII^ème siècle progressivement, puis au XIX^ème siècle systématiquement, l’option devint un droit des peuples européens, consacré au XX^ème siècle par le droit international.

Les traités signés au XVII^ème siècle, mais surtout après 1815 accordèrent aux populations des territoires cédés le droit de choisir leur nationalité, le problème le plus délicat étant la distinction entre l’origine et le domicile.

• En 1697, le traité de Ryswick permit aux Alsaciens devenant sujets du roi de France de quitter le royaume avec leurs biens, à défaut de quoi ils devaient loyauté à leur nouveau souverain.
• En 1785, le traité d’Elissonde fixant la frontière franco-espagnole dans la vallée des Aldudes mentionna pour la première fois le concept d’option.
• En 1803, le traité de cession de la Louisiane aux États-Unis prévu par contre l’acquisition de la nationalité américaine sans possibilité pour les habitants de garder la citoyenneté française.
• Le 3 mai 1815, le traité frontalier entre l’Autriche et la Russie, joint à l’acte final du congrès de Vienne, servit de canevas à l’option pour toute l’époque contemporaine. Les populations domiciliées ou originaires du territoire cédé à l’Autriche purent conserver la qualité de sujet du souverain russe, « au moyen d’une déclaration et d’une émigration » effectuées dans un délai donné. Si l’une des deux conditions n’était pas remplie, la qualité de sujet du souverain autrichien était acquise sans possibilité de recouvrir un jour sa sujétion d’origine. L’option concernait autant les ressortissants russes domiciliés sur le territoire passant sous souveraineté autrichienne que ceux qui y étaient nés. En revanche, la nationalité des étrangers n’était en rien affectée. [i]
• En 1839, lors de la création de la Belgique, nouvellement indépendante des Pays-Bas, tout ressortissant néerlandais né sur le territoire belge obtint la nationalité du nouvel État, sauf à opter pour la nationalité néerlandaise et à quitter le pays.
• En novembre 1859, avec le traité de Zurich, signé entre la France et l’Autriche, l’option atteint son achèvement : le principe de l’origine fut pour la première fois précisé et appliqué aux domiciliés et aux natifs.
• En 1860, l’article 6 du traité de Turin entre la France et le Piémont-Sardaigne actant la cession de la Savoie et de Nice à la France, puis en 1864 après la cession du Schleswig par le Danemark à la Prusse, les populations domiciliées ou originaires purent opter pour leur nationalité d’origine, à condition d’en avoir fait la déclaration et d’avoir émigré dans un délai respectif d’un an et de six ans.
• En 1861, lors du rattachement de Menton et Roquebrune à la France, les habitants furent consultés par plébiscite et purent opter pour la nationalité monégasque sans avoir à quitter leur ville »[ii].

Au XIX^ème siècle, l’exaspération du sentiment national déstabilisa les empires multinationaux et l’option accompagna toutes les modifications territoriales.

Au XX^ème siècle, la Première Guerre mondiale a engendré le déplacement de plus de 12 000 000 de civils. Les déplacements les plus massifs se produisirent en Europe centrale et orientale du fait de la dispersion de minorités ethniques sur le territoire des Empires Russe, Allemand, Austro-hongrois et Ottoman. Après la Première Guerre mondiale, les différents traités de paix qui actèrent notamment la fin de ces empires multinationaux Allemand, Austro-Hongrois et Ottoman et accompagnèrent toutes les modifications territoriales et les très nombreux déplacements de population prévirent des clauses d’option destinées à établir la nationalité des habitants des États nouvellement indépendants et à déterminer celle des populations originaires de territoires changeant de souveraineté ou déplacées. Il est vrai que les déplacements de populations furent particulièrement nombreux aussi bien pendant, qu’après la guerre.

Infographie des déplacements de populations entre 1919 et 1923[i]

Durant la Seconde guerre mondiale, les civils déplacés atteignirent 60 000 000. Après, ils étaient encore 30 000 000, auxquelles s’ajoutèrent les minorités déplacées massivement par les états nouvellement créés qui comptaient parfois, jusqu’à un tiers de minorités, afin d’homogénéiser leur population au sein de leurs nouvelles frontières.

Ces déplacements massifs furent soutenus par les Alliés qui y virent le moyen de pacifier durablement l’Europe :

• près d’un million de Polonais et un demi-million d’Ukrainiens furent échangés ;
• des dizaines de milliers de Hongrois furent expulsés des régions frontalières de Slovaquie et de Roumanie ;
• des Roumains furent expulsés d’Ukraine ;
• les Italiens de Yougoslavie ;
• des Finlandais des régions frontalières du nord de l’URSS ;
• des Turcs de Bulgarie ;
• douze millions d’Allemands, disséminés à travers toute l’Europe et la Russie et jugées complices des politiques nazies, furent expulsées vers l’Allemagne, afin que ce pays ne puisse plus jamais en annexer un autre au motif de la présence de germanophones ;
• les survivants de la minorité juive d’Europe centrale et orientale rescapés des camps ou des ghettos optèrent massivement pour l’exil vers Israël, les États-Unis et l’Australie.

Des camps accueillirent ces personnes déplacées, notamment celles fuyant l’imposition des régimes communistes, jusqu’à leur fermeture en 1957.

Déplacements de populations en Europe (Source : Pearson Prentice Hall)

Cependant, le droit d’option est désormais consacré par les traités internationaux existants et la jurisprudence qui reconnaissent trois sortes d’options :

• positive accordant à un optant la nationalité de l’État où il est né,
• négative enjoignant un optant bi national (cas d’une nationalité obtenue par l’effet du jus sanguinis et d’une autre du jus soli) à répudier sa nationalité par effet du jus soli,
• confirmative –la plus courante – permettant à l’optant de confirmer sa nationalité, la plupart du temps en quittant le territoire passé sous une autre souveraineté.

Et en 1992, ce principe d’option fut de nouveau appliqué pour créer la nationalité slovaque, lors de la scission de la Tchécoslovaquie.

En conclusion de cet article, l’option offre :

• aux habitants d’un territoire changeant de souveraineté la possibilité de conserver leur nationalité, souvent à la condition de le quitter ;
• aux États la possibilité de se débarrasser des individus les plus hostiles à leur souveraineté en ne leur accordant pas le statut de ressortissant.

Au-delà du droit, il faut aussi prendre en compte la douleur de ceux qui subissent les conflits, doivent partir, quitter leur famille et leurs biens. Cependant, au bout de quelques générations, la douleur s’estompe et le droit d’option permet généralement aux populations de vivre durablement en paix.

Pourquoi ce qui a globalement fonctionné en Europe et de par le monde après la seconde guerre mondiale ne fonctionne-t-il pas au Proche-Orient[i] ?

Qu’en pensez-vous ?

Sylvie Billard

Votre élue citoyenne

Lien vers les autres articles :

Conflits territoriaux, droit d’option de nationalité et déplacements de population n°2

Conflits territoriaux, droit d’option de nationalité et déplacements de population n°3

Conflits territoriaux, droit d’option de nationalité et déplacement de population n°4 – Démantèlement de l’Empire Ottoman après la première guerre mondiale (1/2)

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[i] Le Proche-Orient désigne la Turquie, l’île de Chypre, la Syrie, le Liban, Israël et l’Égypte.

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[i] https://www.lemonde.fr/idees/article/2018/11/02/les-deplacements-des-populations-greco-turques-un-modele-de-transfert_5377962_3232.html

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[i] https://ehne.fr/fr/encyclopedie/th%C3%A9matiques/les-migrations-en-europe/changement-de-fronti%C3%A8res-changements-de-nationalit%C3%A9s/l%E2%80%99option-de-nationalit%C3%A9

[ii] https://ehne.fr/fr/encyclopedie/th%C3%A9matiques/les-migrations-en-europe/changement-de-fronti%C3%A8res-changements-de-nationalit%C3%A9s/l%E2%80%99option-de-nationalit%C3%A9