Aulnaycap

1.- Contexte. Les sites internet monaulnay.com et aulnaycap.com ont récemment publié un article relatif au Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Paris Terres d’Envol, auquel l’EPT souhaite répondre en apportant des éléments techniques. Le PLUi, approuvé par délibération du Conseil de Territoire le 7 juillet 2025 a fait l’objet d’un contrôle de légalité, comme le prévoit la réglementation. Dans ce cadre, l’EPT a reçu le 3 octobre 2025 une lettre de recommandation, valant recours gracieux, du préfet soulignant les avancées et les efforts réalisés dans le PLUi, tout en identifiant des axes d’amélioration pour renforcer sa sécurité juridique et sa cohérence avec les objectifs du territoire. L’État, par ailleurs, a émis des avis favorables dans le cadre des Projets partenariaux d’aménagement, avec des recommandations limitées, témoignant d’un soutien global aux travaux menés par l’EPT. Contrairement à ce qu’énonce l’article, le préfet n’a pas « retoqué » le PLUi puisqu’il n’a identifié aucune illégalité justifiant son retrait.

2.- Prise en compte des observations. Les observations formulées par l’association « Aulnay Environnement » lors de la concertation ont été intégrées dans la mesure du possible, en cohérence avec la nature évolutive du PLUi. Parmi les ajustements apportés pour prendre en compte ces observations, démontrant la volonté de l’EPT d’assurer la cohérence, la sécurité juridique et la qualité environnementale du PLUi :

• Le coefficient d’emprise au sol en zone pavillonnaire a été harmonisé à 30 % sur l’ensemble des communes ;
• Le classement des talus autoroutiers et ferroviaires et des espaces enherbés des aéroports en espaces paysagers protégés. Les zones U7 le long des autoroutes A1 et A104 ont été ajustées pour garantir leur contribution aux continuités écologiques ;
• Les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) intègrent la planification des réseaux de chaleur pour valoriser la chaleur fatale des datacenters et faciliter le raccordement aux réseaux géothermiques existants ;
• Les documents ont été complétés pour préciser la localisation des 21 800 logements en zones UP et AU et des 13 030 logements diffus ainsi que les capacités de densification dans les zones U2 à U5. La consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers a été clarifiée et réduite par rapport au projet initial ;
• Les OAP sectorielles intègrent un indicateur spécifique pour la qualité de l’air et le bruit, afin de protéger les populations sensibles ;
• La sécurisation foncière du tracé a été reprise conformément au Schéma d’aménagement et de gestion des eaux et validée par la Métropole du Grand Paris.

3.- Correction PLU des villes de l’EPT. L’association critique le PLU communal de 2014. Toutefois, le nouveau PLUi, qui s’impose désormais à toutes les communes du territoire, prend en compte la plupart des remarques.

4.- Enjeux environnementaux. Le PLUi fait progresser l’action contre le dérèglement climatique. Les évolutions futures du PLUi viendront compléter le travail complexe d’adaptation du territoire aux changements climatiques, notamment la lutte contre les îlots de chaleur urbains. Pour restaurer et préserver les continuités écologiques et la biodiversité, il est prévu un renforcement des trames vertes et bleues. L’ensemble des améliorations prévues dans le cadre des engagements pris auprès de l’État a permis de renforcer cette cohérence. L’EPT poursuivra son travail dans le cadre des modifications futures, incluant un volet dédié au patrimoine et aux paysages, ainsi que des mesures de résilience climatique. Quant à l’Autorité environnementale (MRAe), son rôle est de formuler des recommandations. Dit autrement, la MRAe n’a rendu aucun « avis défavorable » sur le PLUi. Les observations de la MRAe ont été intégrées au PLUi. Le seul avis défavorable reçu a été celui de la CIPENAF, pour lequel l’EPT a apporté des réponses détaillées à chacun des points soulevés et intégré les mesures correctives nécessaires.

5.- Concertation. Contrairement à ce qu’avance l’association, l’EPT a bien mené, conformément à la règlementation, une concertation du public avec, notamment, la publication de 17 actualité et de 30 documents, une campagne d’affichage et de flyers, des publications dans les magazines communaux, des publications sur les sites internet et les réseaux sociaux des communes, une adresse électronique dédiée mais aussi des réunions publiques en format physique et par visioconférence (1 réunion publique de lancement le 14 mars 2022 ; 1 réunion publique de présentation du PADD ; 3 réunions publiques de clôture sur la traduction règlementaire du PADD ; Des stands in situ dans les 8 communes à chaque étape du processus ; 3 ateliers participatifs grand public ; 3 ateliers avec les acteurs du territoire…).

Concernant l’enquête publique, l’EPT a notamment mis en œuvre 40 permanences, registres papier et numérique, un site internet dédié et une campagne d’information où 267 contributions ont été enregistrées, une adresse électronique dédiée… La commission d’enquête a rendu un avis favorable, assorti de 13 recommandations et d’une réserve seulement. Aucun manquement à la publicité ou à la concertation n’a été relevé. Et aucun territoire n’a été favorisé. La concertation s’est déroulée sur l’ensemble du territoire, avec des dispositifs homogènes et des compléments numériques qui ont permis à tous les habitants d’exprimer leur avis.

6.- Historique. L’association invoque un retard dans l’élaboration du PLUi, suggérant un laxisme au bénéfice des promoteurs. Toutefois, le PLUi a été élaboré dans le respect des délais et des contraintes réglementaires, en prenant en compte les besoins de coordination intercommunale. Le délai est raisonnable, notamment en raison du fait que l’EPT a été créé récemment, et comparable et cohérent avec la structuration des intercommunalités.