Archives du blog
Avec Aulnay Environnement contre Val Fancilia, la victoire du bon sens et de l’intérêt général
1/ Val Francilia
Le Val Francilia de 2019 est donc mort, celui contre lequel, avec l’association VME, nous avons lutté. Finis les logements sous la zone de bruit, finie l’amputation et la privatisation du Parc Ballanger ! Cela, sans la campagne d’information lancée par les deux associations, les Aulnaysiens devaient l’ignorer, puisqu’aucun plan ne leur avait été communiqué. Or voilà qu’un plan (bien petit et imprécis) du nouveau Val Francilia figure enfin dans Oxygène. Et qu’y voit-on ? Que nos préconisations ont été adoptées par la municipalité. La friche PSA semble bien réservée aux activités économiques (au passage, que fait-on de la chaleur générée par le datacenter ?), et le périmètre a changé, intégrant explicitement la fosse à la Barbière, la zone des Mardelles et la « zone des hôtels », les espaces sur lesquels les deux associations proposaient de reporter le projet d’aménagement (voir, entre autres sur le site d’Aulnay Environnement, le « cahier d’acteur » publié le 15 avril 2019, et la publication sur les blogs du 29 mai 2019). Mais les habitants des Ormes peuvent s’inquiéter : leur quartier est toujours dans le périmètre de Val Francilia, de même que l’Institut médico-éducatif Toulouse-Lautrec. Pour quoi faire ? Les Aulnaysiens n’ont pas à le savoir, les informations sur Val Francilia ont été réservées aux « acteurs institutionnels et représentants d’entreprises», les seuls invités à la réunion du 24 janvier à Scohy.
Ce changement, conforme au simple bon sens, est bien à mettre l’actif des associations : sans la pression qu’elles ont exercée, les habitants n’auraient rien su de la véritable teneur du projet, et le Maire n’aurait pas renoncé à ce projet très mal pensé (mais il faut préciser qu’on était à la veille des élections). Un regret : tout l’argent dévolu à un cabinet d’études incapable de définir un projet raisonnable, en particulier en matière de circulation.
2/ La résidence senior Croix Blanche
Autre combat contre un projet aussi mal conçu, celui de la résidence senior de la Croix Blanche. Oxygène fait comme si de rien n’était, mais actuellement un recours d’Aulnay Environnement associé à QCBE entraîne un report des travaux et certainement une modification du permis de construire. Un permis accordé de façon « tacite » et qui présente encore de nombreuses aberrations, en contradiction avec le règlement du PLU (voir le dossier dans la rubrique « actions » du site d’Aulnay Environnement, mais qui n’a pas pu inclure les erreurs de conception interne, puisque nous n’avons eu accès, avec de grandes difficultés, qu’à une partie des documents, le reste n’étant accessible qu’après demande de notre avocate, dans le cadre du recours). L’amélioration du projet sera là aussi imputable à l’action associative.
3/ Les conseils de quartier
Chacun peut le constater : les conseils de Quartier ne fonctionnent pas comme ils devraient. Le règlement (à consulter sur le site d’Aulnay Environnement) prévoit une assemblée de conseillers qui élaborent des projets pour le quartier et pour la ville, alors qu’il ne s’agit actuellement que d’un hybride de tribune pour la municipalité et de bureau des doléances avec tout un florilège de réponses dilatoires. Nous vous invitons à agir pour que les Conseils de Quartier soient conformes à leur vocation et au règlement voté par la municipalité (à consulter sur aulnayenvironnement.fr), en contactant notre site pour signer une lettre au Maire, prélude à un recours en plus haut lieu.
POUR LA DÉFENSE DE L’INTÉRÊT GÉNÉRAL, GENS DE BONS SENS, REJOIGNEZ AULNAY ENVIRONNEMENT !
Plus de 6 milliards sur 15 ans pour la Seine-Saint-Denis
Plus encore que son prédécesseur, le nouveau programme de renouvellement urbain bénéficiera massivement à la Seine-Saint-Denis. Bénéficiaire de 16 % des financements, le territoire espère sortir une trentaine de quartiers des difficultés et leur donner un nouveau visage.
La Seine-Saint-Denis se taille la part du lion en matière de politique de la ville. Et d’un programme à l’autre, l’Etat s’y montre de plus en plus attentif à rénover en profondeur ses quartiers les plus en difficulté. Tel est le bilan dressé par l’Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) qui signe, ces jours-ci, les toutes dernières conventions de son ambitieux nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), engagé depuis 2014 pour quinze ans.
Source et article complet : Les Echos
A Aulnay-sous-Bois, les associatifs et les jeunes sacrifiés sur l’autel de l’immobilier
La casse des services aux habitants avance à grands pas : après la fermeture annoncée de l’espace Averino, c’est le CIO qui est condamné à disparaître à Aulnay. D’un côté, les seuls espaces modernes accessibles aux associations du sud de la ville, de l’autre, un service essentiel à l’avenir professionnel des jeunes, dans un département déjà en manque de structures de formation, champion régional à la fois de la création d’emploi et de chômage des jeunes.
Dans les deux cas, c’est une initiative de la municipalité : vente d’Averino à l’EPFIF, refus de prolonger la location des locaux du CIO à l’Éducation Nationale. Y a-t-il une proposition de remplacement ? Si l’on prend l’exemple d’Averino, on peut douter du sérieux des affirmations municipales. Le texte de la délibération voté en Conseil Municipal parlait du baraquement de l’Avenue Circulaire, le Maire, qui semblait découvrir cette décision, parlait lui, des anciens locaux de la DDE en bordure du canal. Autant de locaux d’une vétusté insigne ; pour les seconds, déjà occupés par les réserves du CAHRA. On peut juger du sérieux d’une promesse de rénovation, lorsque le financement reste inexistant pour l’aménagement de la ferme Garcelon.
La course aux revenus fonciers prend un rythme effrené dans notre commune : les projets immobiliers sont en train d’éclore partout. Il n’est pas douteux qu’il y en aura un pour la belle parcelle du CIO, si bien placée près de la gare.
Jusqu’à quand les Aulnaysiens accepteront-ils la dégradation des services et des conditions de vie par l’augmentation incontrôlée de la population et de la circulation automobile, sans aucun autre plan d’ensemble que la carte blanche laissée aux promoteurs pour rentabiliser au mieux l’espace qui leur est offert ?
Les riverains du canal devraient s’inquiéter de la disparition programmée du foyer des Cèdres, prétendument trop coûteux à rénover. Qu’est ce qui empêche d’imaginer que ce magnifique emplacement servira bientôt à une opération immobilière d’ampleur, analogue à celle qui se développera sur Averino, avec assez de nuisances pour inciter les riverains à partir, séduits par les offres alléchantes des promoteurs ? Pourquoi la frénésie de constructions des bords du canal à Bobigny, Noisy-le Sec, Bondy et Pavillons-sous-bois s’arrêterait-elle à Aulnay ?
LES AULNAYSIENS NE SE RÉVEILLERONT-ILS QUE LORSQU’IL SERA TROP TARD
Source : Association Aulnay Environnement
Le grand n’importe quoi des permis de construire à Aulnay-sous-Bois
Jusqu’ici, Aulnay Environnement, à l’écoute des Aulnaysiens, s’est surtout inquiété de la multiplication des projets immobiliers, qui la plupart du temps :
- Sont dotés de balcons débordants et dressés en bordure des trottoirs (dont les largeurs sont déjà souvent en deçà de la largeur réglementaire) sans que l’on saisisse l’occasion de les élargir, d’où encombrement par les poubelles et augmentation des difficultés de circulation pour les jeunes parents et leurs poussettes, les personnes âgées et leurs chariot de courses et toutes les personnes à mobilité réduite
- Sont surdimensionnés pour rentabiliser au maximum la surface, ce qui augmente sans contrôle le nombre d’habitants, de véhicules et donc de difficulté de la circulation automobile, et d’augmentation du danger pour les piétons et les cyclistes
- Sont dotés de parkings souterrains qui s’étendent sur toute la surface de la parcelle, et donc ne respectent pas l’obligation de 40% de la surface en pleine terre, la mince couche destinée à une pelouse posée sur la dalle couvrant le parking n’assurant évidemment pas une fonction d’infiltration des eaux de pluie vers la nappe, tandis cette même nappe, contrainte par les cuvellements étanches des parking, va se répandre vers les constructions plus anciennes.
Nous dénonçons depuis longtemps cette dérive qui témoigne d’une absence totale de réflexion d’ensemble sur l’urbanisme et les conditions de vie des habitants.
Au moins le programme municipal se targuait-il de « protéger la zone pavillonnaire ». À leur grand dam, les habitants découvrent enfin que ce n’est qu’une promesse dépourvue de tout moyen de la faire respecter.
Chaque semaine, on découvre au milieu des pavillons des travaux engagés sans respect des règles d’urbanisme, qui privatisent sans vergogne l’espace public, mettent en danger les constructions environnantes ou des projets qui implantent des immeubles collectifs changeant radicalement la nature d’un quartier.
Aulnay Environnement souhaite deux changements profonds concernant l’urbanisme :
- L’accès facilité aux permis de construire. Pour les consulter, on doit se rendre en Mairie, aux heures d’ouverture, ce qui est une contrainte, surtout en temps de pandémie. IL FAUT DONC D’URGENCE QUE L’OBLIGATION LÉGALE DE PUBLICITÉ DES PERMIS DE CONSTRUIRE SOIT ASSURÉE SYSTÉMATIQUEMENT PAR VOIE ÉLECTRONIQUE, ET QU’ILS SOIENT CONSULTABLES SUR INTERNET. C’est très facile : tous les documents sont obligatoirement envoyés en Mairie sous forme électronique.
- une véritable police de l’urbanisme, dotée des moyens d’arrêter des travaux non conformes aux règles.
CE N’EST PAS AUX RIVERAINS D’ASSURER SEULS LA SURVEILLANCE ! LA VILLE DOIT SE DOTER DES MOYENS DE SURVEILLER LES TRAVAUX ET DE LES ARRÊTER LORSQU’ILS NE RESPECTENT PAS LES RÈGLES D’URBANISME !
Rue Blanqui, la totale : affichage lacunaire, détournement du règlement et du permis de construire, nombreux empiètements sans autorisation sur le domaine public.
Source : association Aulnay Environnement
Le groupe Alila pose la première pierre d’une future résidence à Noisy-le-Sec
Le mercredi 20 octobre, Hervé LEGROS, PDG du Groupe Alila, en présence de Olivier SARRABEYROUSE, maire de Noisy-le-Sec, et Jean-Christophe PICHON, membre du directoire et Directeur Général adjoint de Logirep ont procédé à la pose de la première pierre de la résidence « URBANESCENCE » à Noisy-le-Sec.
Située à Noisy-le-Sec, à 5 kilomètres de Paris, la résidence Urbanescence est à proximité immédiate de la gare de Dhuys (en construction) et des 10 000 m² d’espaces arborés du square Pablo Neruda.
Composée de 76 logements aux prestations soignées, dont 30 logements intermédiaires et 46 logements sociaux, les futurs résidents bénéficieront bientôt du prolongement de la ligne 11 du métro et de la nouvelle ligne 15, qui leur permettront de rejoindre Paris en quelques minutes.
Dans ce quartier en pleine transformation, la résidence dessinée par BIK Architecture se veut résolument moderne et sobre, jouant avec esthétisme sur les volumes et tout en laissant la part belle au Square Pablo Neruda situé juste à l’arrière du programme.
L’ensemble des logements bénéficiera de larges espaces extérieurs, avec, pour les derniers niveaux, de grandes terrasses, et des espaces verts, communs et accessibles à tous, sont prévus pour accéder directement au parc communal depuis la rue de la Dhuys.
Un volet paysager spécifique sera créé pour être en accord avec le parc ainsi qu’un un bassin de récupération des eaux de pluie pour l’arrosage des jardins communs Des bacs seront plantés à la livraison en attique, afin de végétaliser aussi en hauteur. Sur le plan de la performance énergétique, cette opération respectera la norme RT 2012 -10%, et visera une certification Prestaterre BEE+ grâce au choix des matériaux renouvelables et biosourcés.
Vendus à LOGIREP en VEFA, la livraison est prévue au quatrième trimestre 2022.
Au cours de la cérémonie, Hervé LEGROS, PDG du groupe Alila a déclaré : « Avec cette nouvelle opération, Alila réaffirme une fois de plus son ambition de proposer des logements abordables dans les secteurs les plus tendus d’Île-de-France. Je remercie M. le Maire de nous donner l’opportunité de démontrer qu’il est possible de construire des logements pour tous à prix maitrisé, avec de grandes surfaces habitables et dans le respect des bonnes pratiques environnementales. »
Pour sa part, Jean-Christophe PICHON, membre du directoire et Directeur Général adjoint de LOGIREP, a souligné « Je remercie monsieur le maire et Alila de mener avec nous ce projet qui conjugue cadre de vie et qualité de vie. Outre la diversité et la mixité de l’habitat, cette résidence propose des logements fonctionnels et conviviaux, entouré d’espaces verts et à proximité des lieux d’emplois et de résidences. »
Enfin, Olivier SARRABEYROUSE, maire de Noisy-le-Sec a ajouté : « Nous avions à coeur de proposer aux Noiséens des logements certes accessibles au plus grand nombre, mais également beaux, bien réalisés et profitant d’un environnement paysager de qualité. Je remercie Alila pour la qualité d’écoute et la capacité à avoir répondu à nos attentes dans cette première phase du projet. »
Source : communiqué Groupe Alila
Comment notre ville d’Aulnay-sous-Bois s’en va et se bétonne
« Défense de la zone pavillonnaire », nous avait-on promis. Mais les promesses ne valent que pour les naïfs qui veulent y croire. Un nouveau projet immobilier est apparu au milieu d’une zone qu’on pourrait penser pavillonnaire, puisqu’en effet, on n’y voit que des pavillons, et surtout leurs précieux jardins. C’est sans compter sur les surprises du zonage, dont il faut rappeler qu’il n’a jamais été soumis à concertation dans le nouveau PLU de 2015. Une concertation – rideau de fumée, car l’essentiel, le règlement de chaque zone est également resté à la seule discrétion du pouvoir municipal. C’est ainsi qu’une vaste zone UD autour des « axes structurants » est accessible à la construction d’immeubles de 3 étages. On ne peut donc rien opposer à la construction de gros pavés collectifs au milieu du tissu pavillonnaire, comme ici, un immeuble de 14 logements au 14 rue de Belfort.
Il s’agit là d’un mouvement irréversible, et d’une mutation profonde de notre commune : d’ici quelques années, un front continu d’immeubles collectifs (Vive « l’esprit village » !). Or le charme d’Aulnay tient à l’importance de cette zone pavillonnaire, aérée et lumineuse, avec ici et là, en particulier dans les quartiers centraux, des pavillons patrimoniaux avec de grands jardins, qui font l’agrément d’un paysage urbain que tous traversent pour se rendre au marché ou à la gare. Un tel immeuble est un puissant cheval de Troie. Chacun peut se douter que tôt ou tard, les Aulnaysiens qui voient disparaître ces aspects qualitatifs de leur quartier choisiront de s’en aller, et vendront aux promoteurs qui n’attendent que cela.
Certes, il faut bien que la ville évolue et réponde à la demande de logements. (Qui promettait de contenir sa croissance en dessous des 100 000 habitants ?) Mais cette évolution devrait être contrôlée, en tenant compte des contraintes naturelles, qui invitent à lutter contre l’imperméabilisation des sols. Ici, les 700 m2 d’une parcelle couverte de végétation, arbres et arbustes, vont être presque totalement minéralisés : 1/5e seulement sera encore « en pleine terre », c’est-à-dire capable de laisser s’infiltrer l’eau des précipitations. Et le cuvelage du parking souterrain rabattra la nappe vers les constructions voisines, jusqu’à ce que tout le quartier soit largement imperméabilisé, et que les problèmes d’inondation deviennent dramatiques.
Mais qu’attendre d’une municipalité dont la devise pourrait être : « après nous, le déluge » ?
Source : Aulnay Environnement
Objectif zéro artificialisation nette des sols
Le 27 juillet 2020, la Convention citoyenne pour le climat et le Conseil de défense écologique avaient émis plusieurs propositions d’objectifs en faveur de la biodiversité, la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, contre l’étalement urbain… La nouvelle circulaire préfectorale du 26 octobre 2020 rappelait aux maires et présidents d’EPCI l’objectif de » zéro artificialisation des sols « .
Un projet de loi est actuellement en cours d’élaboration et dans l’attente de ce texte, les Préfets de départements incitent d’ores et déjà les maires et présidents d’EPCI ayant la compétence « PLU » à « engager sans attendre les études nécessaires sur un spectre large afin d’alimenter la concertation: mobilisation des logements vacants, réhabilitation et densification du bâti, optimisation du parc de logements existants et du foncier d’activité, optimisation des équipements publics et privés, dépollution et optimisation des friches de toute nature (…) »
Selon le dernier rapport de la plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES). Un « déclin sans précédent » auquel participe largement l’artificialisation des terres : ( étalement urbain et constructions diffuses ) détruisent les habitats naturels et les continuités écologiques nécessaires à la faune sauvage pour circuler. En effet 1 million d’espèces animales et végétales sont aujourd’hui menacées d’extinction !
Il devient donc urgent de freiner l’artificialisation des terres et d’en » re-naturaliser » certaines lorsque c’est possible. C’est l’ambition portée par l’objectif « zéro artificialisation nette » représenté par son acronyme (ZAN) inscrit dans le plan biodiversité qui avait été présenté par le gouvernement à l’été 2018. Selon Julien Fosse, rapporteur, l’objectif n’est possible qu’à la condition de modifier les règles d’urbanisme.
» Les données recueillies convergent en revanche pour montrer qu’en France, l’artificialisation des sols est supérieure à la moyenne européenne et qu’elle augmente plus rapidement que la population « explique Julien Fosse.
Afin notamment de pouvoir s’appuyer sur les données de changement d’usage des sols recensés dans les fichiers fonciers du cadastre, l’auteur du rapport choisit de retenir pour définition de l’artificialisation « tout processus impliquant une perte d’espaces naturels, agricoles ou forestiers (ENAF), conduisant à un changement d’usage et de structure des sols ». Sur cette base, il estime à 20 000 hectares la surface des terres artificialisées chaque année en France, en moyenne entre 2006 et 2016, hors infrastructures de transport.
Selon lui, l’augmentation de la population est loin de justifier en soi le grignotage progressif des espaces naturels. L’explication se trouve plutôt du côté des arbitrages des acteurs.
Les communes par exemple ont globalement intérêt à attirer l’activité sur leur territoire, donc à bâtir, et ce d’autant plus que la taxe foncière sur les propriétés bâties est une ressource importante dans un contexte budgétaire contraint. Une incitation que les politiques de soutien au secteur immobilier ( prêt à taux zéro, dispositif Pinel ) ne fait que renforcer en engendrant des effet délétères pour la préservation et la protection des espaces naturels tels que les bois, les forêts, les terres agricoles, les parcs et les jardins…
Les ménages de leur côté, affichent en France une nette préférence pour l’habitat individuel qu’ils recherchent désormais plutôt en périphérie des grands centres urbains, afin d’améliorer leur qualité de vie en bénéficiant d’espace et de proximité avec la nature. Il faut noter que le premier confinement à fait émerger ce besoin essentiel rapporté par les professionnels de l’immobilier qui se sont vus sollicités à proposer des pavillons avec jardin au mieux, ou des appartements avec terrasses au pire. Et ce changement de fond n’a fait que s’accentuer avec les confinements qui ont suivi depuis.
Souvent aussi les entreprises sont de plus en plus enclines à implanter une partie de leurs activités à proximité immédiate des pôles urbains, dans des entrepôts ou des zones commerciales, ce qui accentue l’artificialisation des sols.
Enfin la périurbanisation, la faible densification des nouvelles constructions selon Julien Fosse, (logements individuels en tête) contribuent à l’étalement urbain et donc à la progression de l’artificialisation des espaces ruraux, car cet étalement s’accompagne d’un « mitage des territoires » (terme utilisé pour qualifier l’éparpillement diffus d’habitats et de constructions hétéroclites sur un territoire initialement rural ). Ce mitage est malheureusement favorisé par la faible valeur de l’hectare agricole français (une des plus basses d’Europe), en comparaison de celle des terres urbanisables.
Et pour aggraver ce tableau préoccupant, le niveau élevé d’artificialisation des terres en France s’explique également par la sous-exploitation du bâti existant, à savoir les logements et bureaux vides, mais également par le développement des résidences secondaires (9,5 % des logements en 2015 ) occupées de manière intermittente.
Parce que l’artificialisation des sols est souvent irréversible, Il est donc urgent de la freiner et cela d’autant plus que, si aucune mesure n’est prise, ce sont 280 000 hectares d’espaces naturels supplémentaires qui seront artificialisés d’ici 2030, soit un peu plus que la superficie du Luxembourg à titre de comparaison. « Un scénario tendanciel catastrophique », estime Julien Fosse
Il reste la solution de rendre aux sols leur état naturel en le dépolluant, mais il s’agit là d’un procédé très coûteux et complexe dont le coût revient à environ 400 euros par mètre carré. Il suppose de déconstruire, de dépolluer, de dés-imperméabiliser puis de reconstruire des « technosols ».
Un technosol est un sol reconstitué avec un mélange en proportions variables de matériaux d’origine naturelle, organiques et techniques , reconstitués dans une logique de restauration et de remise en état du milieu naturel afin de retrouver les fonctions essentielles du sol.
Ne serait-il pas plus simple, avant d’accorder des permis de bétonner à tort et à travers qui artificialisent les sols de façon souvent irréversible, de réexaminer les plans locaux d’urbanisme en urgence, afin de poser des garde-fous aux effets délétères et dommageables de la densification à marche forcée ?
Article rédigé le 11 mai 2021 par Catherine Medioni
Rénover, agrandir sans autorisation est illégal et peut coûter cher
Il apparait aujourd’hui très clairement que le propriétaire du 5 rue Alix qui est également le maitre d’œuvre et le maitre d’ouvrage a pensé réaliser une opération immobilière juteuse en acquérant la parcelle en zone UG pour y rénover et agrandir sans autorisation le pavillon ancien existant et pour en construire un deuxième. Ainsi tout en trahissant l’esprit de la zone pavillonnaire et en massacrant ce qui lui confère, grâce à ses jardins arborés et fleuris, qualité de vie, charme et beauté, il obtient en retour le prestige de l’adresse pour une unité foncière qui devient exclusivement un immeuble de rapports lui permettant d’engranger de multiples loyers tout en générant aux riverains des troubles anormaux du voisinage par la multiplication des véhicules personnels et professionnels squattant désormais la rue pour chaque famille logée !
Les articles précédents ont démontré, preuves matérielles, plans d’architecte et photos à l’appui, que ce propriétaire abusif et indélicat avait non seulement transgressé quantité de règles édictées dans le PLU, mais avait en plus surélevé et modifié l’inclinaison de la toiture du pavillon ancien pour en augmenter la surface habitable, aménagé en logement ce qui jadis n’était que cave, cellier, débarras, remise ou chaufferie et ouvert quantité de fenêtres sur les murs pignons et les toitures, dont certaines bien évidemment jamais déclarées en mairie ! Devons-nous y voir là une manière de minorer l’assiette fiscale servant de base de calcul pour les impôts fonciers ?
La seule mention faite sur les plans d’architecte concernant le bâtiment ancien existant et instruits par les services d’instruction des demandes de permis porte uniquement sur le changement de tuiles ! Nous sommes donc en présence d’un exemple flagrant de tromperie délibérée et de manœuvre dolosive bernant manifestement à la fois les services de l’urbanisme et les riverains !
Que prescrivent les lois et quels risques pour les fraudeurs ?
Lorsqu’un propriétaire envisage des travaux de rénovation ou d’extension dans un bâtiment existant, une demande d’autorisation auprès de la mairie s’avère obligatoire. Cette dernière peut donc prendre la forme soit d’un permis de construire soit d’une autorisation préalable de travaux. Si le propriétaire commence le chantier sans avoir obtenu l’accord officiel de la mairie, il risque, en plus de l’arrêt des travaux :
- Une amende pour défaut de permis de construire comprise entre 1 200 et 6 000 euros par m² de surface construite ou démolie irrégulièrement d’après l’article L. 480-4 du Code de l’urbanisme.
- en cas de récidive, 6 mois d’emprisonnement.
- pour les personnes morales, l’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou l’exclusion des marchés publics
- obligation de mise en conformité ou de démolition des travaux irréguliers.
- Une amende de 75 000 euros et trois mois de prison si vous ne respectez pas la décision du tribunal de grande instance d’après l’article L. 480-7 du Code de l’urbanisme.
- Si un ordre de démolition est prononcé, vous risquez des pénalités journalières comprises entre 7,5 et 75 euros par jour en cas de non-respect des délais.
En outre si le propriétaire s’est abstenu de remplir cette formalité obligatoire auprès des services de l’urbanisme, ou s’il a menti ou omis intentionnellement de déclarer les travaux de rénovation et / ou d’extension, le tribunal pourra être saisi afin de se prononcer sur la mise en conformité, la démolition ou la réaffectation des travaux :
- La mise en conformité : si votre chantier ou construction respecte les règles d’urbanisme, le tribunal vous invitera à régulariser votre situation dans les plus brefs délais en effectuant une demande de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux.
- La démolition : cette sanction concerne les travaux et constructions sans autorisation et qui ne sont pas conformes aux règles d’urbanisme.
- La réaffectation : selon l’article L. 480-5, du Code de l’urbanisme au « rétablissement des lieux et des sols dans leur état antérieur ». Ainsi, si le sol a été géologiquement modifié ou que des arbres et végétaux ont été arrachés lors des opérations, vous serez contraints d’y remédier par une remise en état.
Il est à noter que le propriétaire indélicat qui ne respecte ni le PLU, ni le droit des tiers, et qui a omis d’accomplir les demandes d’autorisation commet un délit ! En effet, L’auteur du délit ne peut absolument pas s’abriter derrière une prétendue ignorance des règles. Ainsi, la simple constatation d’une violation des règles établit le caractère intentionnel de l’infraction.
Avec tous mes articles et mes reportages photos concernant les infractions au PLU, au droit des tiers et aux manœuvres dolosives du 5 rue Alix visant à tromper délibérément à la fois les services de l’urbanisme et les riverains, je pense avoir bien déblayé le terrain concernant les contrôles et les sanctions qui doivent s’exercer, et mâché le travail de la police de l’urbanisme !
Article rédigé du 5 au 8 avril 2021 par Catherine Medioni
Les infractions aux règles d’urbanisme du 5 rue Alix, un scandale qui ne devra plus jamais se reproduire !
L’imposante construction présente 3 ouvertures sur le pignon Ouest, non indiquées sur les plans d’architecte déposés en mairie. De trop nombreuses libertés ont été abusivement prises sur les deux bâtiments et n’apparaissent absolument pas sur les plans possédés par la mairie ! Ce qui était supposé être un jardin donnant sur la rue devant la construction n’est plus qu’un parking à voitures bétonné et sans terre pleine.
La clôture n’est pas doublée de haie vive comme prescrit dans le PLU, mais comporte un treillis artificiel de feuilles en tissu plastifié ( photo ci-dessous ) et 3 boîtes aux lettres pour combien de logements et de familles entassées en réalité sur cette petite unité foncière ? Le balcon proéminent qui figurait sur la façade sud est désormais exhibé sur la façade nord donnant sur la rue et sert à sécher quotidiennement le linge…. Une riveraine privée désormais de vue, de lumière, de soleil et de ciel affirme se croire vivre désormais au » bled » !
Il n’y a rien à redire sur les pavillons neuf et rénové, mais par contre beaucoup à critiquer sur l’abus de droits fait à ce quartier pavillonnaire et à ses riverains ! L’exemple de ces abus de droit qui modifient radicalement l’esprit et les règles de la zone UG doit impérativement donner lieu à des réunions de travail sur l’urbanisme, élaborant des garde-fous et des parades pour que plus jamais un acquéreur de terrain se sente le droit de bénéficier du prestige d’une adresse et d’un quartier pavillonnaire sans souscrire scrupuleusement à des règles !
Les infractions aux règles d’urbanisme sont un délit !
Les infractions aux règles d’urbanisme sont un délit. La commune peut donc vous assigner au civil (tribunal de grande instance) pendant 10 ans après achèvement des travaux. À l’issue de cette procédure, le juge peut ordonner la mise en conformité des travaux ou carrément la démolition.
Ce n’est seulement qu’au-delà d’un délai dit “de prescription”, que le propriétaire indélicat ou fraudeur ne pourra plus faire l’objet d’aucune poursuite pénale. Le délai de prescription pénale est de 6 ans à partir de la déclaration d’achèvement des travaux.
Par conséquent, l’auteur d’une infraction aux règles d’urbanisme ne sera à l’abri de poursuites pénales qu’au bout de 10 ans après l’achèvement des travaux. A noter toutefois que si l’auteur des infractions au PLU souhaite à nouveau réaliser d’autres travaux soumis à permis après les 10 ans de prescription, la mairie peut tout à fait refuser ce permis ( article L421-9 du CU ).
Que peuvent faire les riverains des infractions aux règles du PLU ?
Si votre voisin réalise des travaux sans autorisation d’urbanisme ou s’il ne respecte pas l’autorisation obtenue, vous pouvez agir. Vous avez d’abord la possibilité de saisir le maire de votre commune. Celui-ci a un pouvoir de police et doit établir un procès-verbal constatant l’infraction. Il transmet ensuite ce procès-verbal au procureur de la république (parquet). En attendant la décision du juge, le maire peut prendre un arrêté d’interruption des travaux irréguliers s’ils sont encore en cours.
Il peut arriver cependant qu’un maire refuse de dresser un procès-verbal d’infraction ou qu’il ne réponde pas à votre demande. Dans ce dernier cas, il s’agira d’une décision implicite de rejet. Dans ce cas vous disposez alors de 2 mois pour effectuer un recours auprès du tribunal administratif contre ce refus ou ce rejet. Vous avez également la possibilité de déposer plainte directement auprès du procureur de la république. Attention, la dépôt de plainte doit intervenir au plus tard 3 ans après l’achèvement des travaux irréguliers.
Vue sur le parking bétonné et les poubelles du 5 rue Alix et à droite la haie artificielle remplaçant la haie vive…. Bien évidemment aucun arbre de haute tige ne pourra pousser dans le béton puisque la parcelle a été entièrement imperméabilisée par son propriétaire qui n’y vivra pas, mais qui y installera de nombreux locataires dont il percevra les loyers. Une juteuse opération immobilière en zone UG qui détruit son esprit et sa qualité de vie par les trop nombreuses transgressions au PLU et par les manœuvres dolosives qui ont camouflé ce qui a été réellement construit ! INADMISSIBLE !
Devoirs des élus
Les Aulnaysiens sont en droit de réclamer de leurs élus qu’ils les protègent de ce genre de dérive et qu’ils contrôlent activement et de manière effective les constructions en cours d’élaboration, et qu’ils prennent dorénavant toutes mesures permettant de les anticiper et de les prévenir, car une fois que tout est bétonné et que les riverains sont placés devant le fait accompli, les dégâts sont malheureusement irréversibles !
Le propriétaire-bailleur qui officie comme maître d’ouvrage et maître d’œuvre sans habiter sur place, a pensé faire une opération immobilière juteuse qui ne l’est absolument pas pour les riverains de ce massacre qui contrevient à toutes les règles minimales de protection de la zone UG et en trahi l’esprit et les usages ! Nous avons là le résultat et le forfait d’un véritable marchand de sommeil, car en sur-occupant la parcelle pour en toucher plusieurs loyers, il a déjà commencé à pourrir le quotidien et va continuer à pourrir la vie sur le long terme de tout le voisinage ! Il y a vraiment atteinte au droit des tiers et préjudices matériels quantifiables et constatables pour les voisins !
La densification à marche forcée et sans garde-fous qui protègent un quartier entier et ses riverains devient une détestable calamité porteuse de troubles anormaux de voisinage désormais difficiles à circonscrire et qui pourtant auraient pu être évités en amont par la mairie qui a le devoir de détecter les potentiels marchands de sommeil avant qu’ils n’accomplissent leurs forfaits irréversibles, mais également par la police de l’urbanisme qui ne devrait jamais attendre que tout soit bétonné avant d’intervenir et d’effectuer les contrôles.
Cette police de l’urbanisme a pourtant été alertée il y a plusieurs mois par une riveraine consternée de voir s’édifier » le mur de Berlin » devant la fenêtre de son séjour et un mur Pignon EST avec des ouvertures surplombant son jardin et ne figurant pas sur les plans d’architecte. Qu’a donc fait cette police de l’urbanisme pour stopper les irrégularités commises et les transgressions en cour ?
Strictement RIEN ! Elle est bien plus prompte à déloger une association humanitaire et caritative qui payait son loyer et ne faisait de tort à personne, qu’ à arrêter un chantier non conforme aux déclarations et transgressant le PLU !
-
- clôture, plante en pot, poubelles, parking
-
- Haie artificielle et boîtes aux lettres
Photos et Article rédigé les 6 et 7 mai 2021 par Catherine Medioni
Pia Mamut prône la limitation des M2 par personne
Pour tenter de limiter l’empreinte carbone lié à l’habitat, Pia Mamut, chargée de recherche à la chaire de relations internationales et de développement durable à l’Université de Münster, propose plusieurs solutions pour un habitat bas carbone, dont la limitation du nombre de mètres carrés par personne.
« Combien de mètres carrés par personne sont nécessaires ? », s’interroge la chargée de recherche. « 14 mètres carrées minimum à 20 mètres carrés maximum pour une personne seule et 40 à 80 mètres carrés pour un ménage de 4 personnes », déclare-t-elle.
Face à cette proposition qui risque de cristalliser bien des désaccords légitimes et fondés ayant trait aux libertés individuelles constamment rognées, l’eurodéputé Vert irlandais Ciaran Cuffe souligne qu’ « il sera difficile de contrôler des questions comme celle-là » et pense » qu’il sera très difficile d’obtenir l’adhésion des politiques à la limitation de la taille maximale des unités résidentielles ». Il suggère plutôt » d’optimiser l’utilisation des bâtiments que nous possédons déjà « .
Stefan Moser, membre de la Commission européenne quant à lui affirme que : « Dans la société dans laquelle nous vivons, cela devrait se faire sur une base volontaire », mais ce système ne saurait être imposé aux citoyens. « Cela va trop loin », a-t-il déclaré. Stefan Moser a indiqué vouloir privilégier davantage la rénovation à la construction de nouveaux bâtiments.
Il n’est pas certain que les citoyens Européens accueillent favorablement la proposition ultra liberticide de cette universitaire, de limiter les mètres carrés par personne, ni qu’ils acceptent sa transcription dans les lois de leurs pays respectifs. Et cela, même parmi ceux qui sont très actifs dans la réduction de leur emprunte carbone et qui se sont déjà affranchi des diktats du consumérisme libéral et capitaliste….!
On peut aussi envisager d’imposer à tout le monde de vivre dans des cabanes de 5 M2 et basses de plafond pour dépenser moins de chauffage, de limiter le nombre des naissances et même de ne les autoriser qu’à des couples sérieux et responsables…. Les propositions liberticides qui enfreignent les droits individuels ne manquent pas, et leurs créateurs farfelus non plus ! Est-ce pour autant qu’il faille les mettre en œuvre ?
Comme on peut l’observer, certaines approches intellectuelles telles que celle avancée et défendue par Pia Mamut peuvent nous mener à des impasses inextricables qui dériveront inéluctablement vers un fascisme et un totalitarisme insupportables aux citoyens de toutes les catégories économiques et sociales ! Gardons nous bien de ces extrêmes !
Peut-être qu’avant d’en arriver à imposer la limitation du nombre de mètres carrés par personne, et subséquemment le nombre de naissances puisque nous sommes trop nombreux sur cette petite planète aux ressources limitées, il y a encore bien des actions à mettre en œuvre et un gisement d’idées à explorer pour limiter notre impact carbone, l’exploitation outrancière et irresponsable de l’environnement et la prédation du vivant que les humains infligent à tous les autres règnes.
Article rédigé le 4 Mai 2021 par Catherine Medioni
Aulnaycap 