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Un« Rungis de la bio et des circuits courts » sur le Triangle de Gonesse : absurde,coûteux et polluant

Le Premier ministre Jean Castex s’apprête à annoncer la création sur le Triangle de Gonesse d’une annexe du Marché d’intérêt national (MIN) de Rungis dédiée à « la bio et aux circuits courts » : selon une dépêche AFP, qui cite le 5 mai des « sources locales et parlementaires », le chef du gouvernement se rendra vendredi dans le Val d’Oise pour présenter son projet.

Le Collectif pour le Triangle de Gonesse et ses nombreux soutiens dénoncent une idée gouvernementale d’une grande absurdité : une telle infrastructure, conçue au nom de l’écologie, aboutirait à la destruction de dizaines d’hectares de terres agricoles fertiles et entraînerait la saturation par les camions de l’autoroute A1, déjà la plus encombrée d’Europe.

« On voit bien que détruire des terres agricoles pour vendre des produits bio et en circuit court, c’est une idée totalement aberrante », déclare Bernard Loup, président du Collectif pour le Triangle de Gonesse. « Avec un tel projet, le gouvernement retombe dans les errements du passé et perd tout le crédit gagné lors de l’annonce de l’abandon d’EuropaCity en novembre 2019 ».

Les conditions concrètes de l’installation d’une annexe du marché de Rungis dans le Triangle de Gonesse font par ailleurs apparaître des coûts d’aménagement très élevés : l’échangeur autoroutier et le raccordement ferré représentent un coût estimé à plusieurs centaines de millions d’euros.

L’entêtement à vouloir bétonner le Triangle de Gonesse est d’autant moins compréhensible que les terres agricoles de la plaine de France, situées aux portes de l’agglomération, sont parmi les meilleures d’Europe. L’Etat et la Région Ile-de-France y contrôlent directement 110 hectares, expropriés au départ pour construire EuropaCity et une station de métro du Grand Paris Express, conçue pour desservir le mégacomplexe commercial.

« L’Etat dispose d’une occasion unique pour démarrer un projet ambitieux d’approvisionnement de l’Ile-de-France en produits bio et locaux. Cela permettrait aussi de rattraper un retard préoccupant : seulement 3% de la surface agricole du Val d’Oise est en bio, nettement en-deçà de la moyenne régionale, déjà faible, de 6 %. C’est le cœur du projet de transition écologique CARMA, que le CPTG soutient », précise Bernard Loup.

Pour les nombreux observateurs du dossier Triangle de Gonesse, l’annonce de Jean Castex ne sert qu’à justifier la construction du métro du Grand Paris Express, qui depuis l’abandon d’EuropaCity se cherche désespérément une utilité.  Le coût de la desserte, financé sur fonds publics, est estimé à 350 millions d’euros.

« Ce nouveau projet soutenu par Matignon et le préfet du Val d’Oise n’est ni réaliste, ni réalisable. Les Francilien-nes restent en attente d’un projet sérieux qui soit compatible avec les accords de Paris sur le climat et qui ouvre des perspectives véritables pour ce territoire durement frappé par la pandémie », conclut Bernard Loup.

Source : Collectif Pour le Triangle de Gonesse

Quid de la concertation sur l’avenir du Centre Gare à Aulnay-sous-Bois ?

Dans son numéro d’octobre 2017, la revue municipale Oxygène portait à la connaissance des Aulnaysiens le lancement d’une concertation sur l’avenir du Centre-Gare, dans le cadre d’une Opération d’aménagement Programmée qui, selon le Code de l’urbanisme (article L.151-7)devait « comporter un échéancier prévisionnel de l’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants »

 « Pour associer tous les Aulnaysiens qui le souhaitent à cette rénovation, des réunions de concertation seront très prochainement mises en place. Un registre est également à votre disposition au Centre administratif pour recueillir toutes vos observations, mais aussi vos idées et vos suggestions ».

En janvier 2019 Aulnay Environnement a fait connaître ses réserves sur les termes de la concertation et les problématiques proposées, puis a déposé sa contribution à la réflexion (consultable sur notre site).  

En mai 2021, Aulnay Environnement attend toujours

  • Les réunions de concertation promises (la Covid a bon dos)
  • La publication des observations, idées et suggestions des Aulnaysiens accompagnée d’une synthèse objective
  • La publication de l’échéancier prévisionnel des constructions et de la réalisation des équipements correspondants.

 Certains avaient fait à l’époque remarquer que le lancement de cette opération permettait de figer l’évolution du Centre gare jusqu’aux élections de façon à ne pas effaroucher les électeurs.

Les élections sont passées, et ont reconduit l’équipe municipale avec une écrasante majorité qui frôle 18 % des inscrits.

Les constructions vont donc pouvoir reprendre de plus belle sur tous les terrains déjà acquis par les promoteurs, route de Bondy ou Rue du Docteur Roux. Nous avions diffusé un document faisant le point sur ces projets il y a un an, et nous ne savions pas tout. Aujourd’hui, où bien d’autres projets se dessinent, cette carte est encore plus incomplète.

S’il faut construire, que ce ne soit pas n’importe comment !

On voit assez les nuisances causées par l’énorme projet Eiffel rue Fernand Herbaut-avenue Anatole France !

Nous invitons les riverains à faire connaître les projets dont ils ont appris l’existence, et la municipalité À TENIR SES ANCIENNES PROMESSES DE CAMPAGNE, EN CONSULTANT ET EN ÉCOUTANT LES RIVERAINS SUR TOUT PROJET DE MODIFICATION DE LEUR QUARTIER.

Source : association Aulnay Environnement

 

Les sens uniques à Aulnay-sous-Bois, une bonne idée, mais…

Nous ne surprendrons personne : à Aulnay, le stationnement sauvage, en particulier sur les trottoirs, est une plaie. Rien ne semble fait pour décourager ce genre d’incivilités dont les piétons sont les victimes, les personnes âgées, les enfants, et tous ceux qui sortent avec une poussette ou un chariot à provisions.

Parmi tant d’autres, la rue Paul Langevin est à cet égard emblématique, dans un quartier où à la densification va toujours s’intensifiant, sur le chemin des centaines d’enfants du collège comme des écoles élémentaires et maternelles toutes proches. La plus grande partie du trottoir entre la rue du Gros Peuplier et la place Abrioux étant squattée par les voitures, le piéton doit descendre sur la chaussée.

Une embellie se dessine cependant, (la rue ayant été mise partiellement en sens unique) avec une bonne idée réalisée par les services de la ville :

Seulement voilà : les habitudes sont les plus fortes !

Et du coup, par crainte de voir abîmer leur rétroviseur, les autres propriétaires de voitures vont continuer à s’installer complètement sur le trottoir !

A quoi sert le coûteux parking Abrioux et ses tarifs avantageux, à quelques dizaines de mètres de là ? A quoi sert la si efficace police municipale ? Sans crainte du gendarme, pas de respect du code de la route ! Pas de frein aux incivilités !

Source : communiqué Aulnay Environnement

Objections au Communiqué de la Mairie à propos de Un toit pour elles (6)

Le dernier paragraphe du communiqué de la mairie du 10 avril dernier sert également d’entête justifiant la perquisition abusive dans un lieu privé dont il est clairement démontré désormais qu’il ne s’agissait pas d’un squat comme l’auraient prétendu de supposés voisins bizarrement non nommés par la mairie dans son droit de réponse, mais d’une location régulière proposée par un bailleur qui a établi un bail en bonne et due forme.

La justification de violation des lieux sans l’accord de la seule occupante présente ce jour là et de Mohamed Jemal, président et responsable de l’association averti par téléphone et placé intempestivement devant le fait accompli, est une faute grave qui résulte d’une utilisation abusive de prérogatives fonctionnelles caractéristiques des méthodes brutales et violentes de cette équipe municipale dont nous ne supportons plus les agissements !

Aucun document officiel émis par le juge des libertés ou par un procureur de la république n’a été présenté, et aucun officier de police judiciaire n’était présent pour accompagner la police de l’urbanisme et les policiers municipaux pour surveiller et justifier la perquisition brutale qui apparaît dès lors comme une violation abusive de domicile privé !

https://aulnaycap.com/2021/04/11/linviolabilite-du-domicile-sapplique-aussi-a-une-association/

Par conséquent l’obligation de fermeture qui en a résulté pour des motifs évasifs et multiples, parfois même contradictoires et donnés à postériori démontre bien que la mairie est en panique et cherche à cumuler tous les prétextes pour se dédouaner et pour empêcher l’association de poursuivre ses activités sur la ville ! Nous avons ainsi tous appris dans un premier temps qu’il s’agissait d’un squat, cependant une enquête de voisinage au sein de la rue effectuée par un Aulnaysien qui en a rapporté le témoignage sur les blogs a indiqué que les voisins n’avaient jamais rien dit de tel….

Ensuite la mairie a déclaré qu’après avoir fait des recherches auprès d’une étude notariale, il y aurait un problème de succession non réglé entre plusieurs héritiers depuis le décès de la dame en 2018 ! Quand on sait que l’état exige des héritiers qu’ils règlent leur contributions fiscales dans les 6 mois suivant le décès, on comprend que cette allégation tient fort peu la route. Soit le notaire n’a pas fait son travail, soit la mairie invente …. Quoi qu’il en soit, il est surprenant que les supposés héritiers se réveillent plus de 3 ans après le décès de la dame…. et veuillent attaquer celui qui justifie du paiement d’un loyer ! Tout cela semble vraiment cousu de fil blanc….

Puis nous avons été informés que ce lieu privé qui n’est absolument pas un établissement recevant du public (ERP ) n’était pas aux normes pour les handicapés, que la mairie soupçonnait des risques d’intoxication au monoxyde de Carbonne, ( suspicion balayée par l’attestation du technicien GRDF qualigaz venu contrôler la chaudière ) que les pensionnaires n’étaient pas en situation régulière…. Etc…. Bref, notre mairie excessivement zélée à nuire a débordé d’imagination pour accumuler tous les motifs justifiant la fermeture de cet asile providentiel pour femmes abandonnées à leur triste sort dans la rue. Comme le précise avec pertinence un dicton populaire :  » qui veut se débarrasser de son chien ou le tuer, prétend qu’il a la rage  » ! C’est exactement ce que cette mairie sans humanité qui nous fait honte a fait avec un Toit pour elles !

Il est étrange d’ailleurs que la mairie fasse le reproche d’un manque d’accessibilité aux handicapés dans ce pavillon privé, alors qu’elle même est loin de remplir ses obligations d’accessibilité dans tous les lieux de la ville….

Enfin et puisque que cette mairie vraiment pas exemplaire ni irréprochable dans ses décisions et ses actions se permet d’évoquer la notion de  » devoir moral « , principe qu’elle bafoue et piétine à longueur de temps, elle devrait considérer que son premier devoir moral n’aurait jamais dû les conduire à remettre ces femmes à la rue en les condamnant à l’errance, mais d’aider UTPE en lui fournissant un lieu adéquat et conforme à toutes leurs exigences de sécurité….et d’hygiène !

Dans la maison du cœur, les femmes étaient dans un abris fonctionnel et propre répondant avec efficacité et pragmatisme à leurs besoins essentiels et fondamentaux. Elles étaient par conséquent bien plus en sécurité que dans la rue insalubre et dangereuse d’où UTPE les avait sorties, et où vous les avez remises sans scrupules ni états d’âmes, VOUS, les nababs parasites de la république engraissés avec nos impôts ! 

Article rédigé les 22 et 23 avril 2021 par Catherine Medioni

Quelle défense de la zone pavillonnaire à Aulnay-sous-Bois ? La réponse !

Dans un précédent communiqué, nous demandions une politique volontariste pour que soit effectivement menée une défense de la zone pavillonnaire et une lutte contre l’imperméabilisation des sols comme de la préservation du couvert végétal.

Pour une fois, la réponse ne s’est pas fait attendre, sous la forme d’une diatribe publiée dans le blog de l’un des très proches du Maire, le Grand Architecte de l’Endettement Communal, notre adjoint aux Finances, sous son pseudo préféré.

Ne rêvons pas : il n’est évidemment pas question de traiter des sujets qui nous préoccupent, mais de riposter en suivant une méthode familière à tous les grands démocrates :

  • Parler d’autre chose
  • Discréditer les contradicteurs
  • Asséner des contrevérités
  • Faire preuve du plus grand culot

Le tout accompagné d’un procédé indélicat, l’utilisation d’un logo déposé et non utilisable par des tiers.

  • Parler d’autre chose : en revenir sans cesse à la victoire électorale et au score glorieux d’à peine 18% des inscrits. Notre sujet, c’est l’urbanisme, pas les scores électoraux. De toute façon, un score n’interdit à personne de demander que les promesses électorales soient honorées.
  • Discréditer : Aulnay Environnement serait une association politique partisane, sous prétexte que certains de ses membres auraient par ailleurs des engagements politiques. Que des individus aient des convictions politiques serait licite seulement pour les membres de la majorité municipale ? On pourra vainement chercher dans les communiqués et sur le site d’Aulnay Environnement des invitations à choisir tel ou tel candidat.Discréditer encore : Aulnay Environnement ne serait que « l’ombre d’elle-même ». Une association rassemblant plus de 100 adhérents dans une commune où tout est fait pour étouffer la vie démocratique, ce n’est pas si mal.
  • Asséner des contrevérités : Aulnay Environnement n’a jamais été opposé à la suppression du parking sur la place Camélinat, mais à l’arrachage des tilleuls centenaires (une pétition a recueilli plus de 800 signatures) pour créer un parking ruineux à moitié vide sous une place Abrioux dépourvue d’ombre, glaciale en hiver, puits de chaleur en été, éblouissante dès qu’il y a du soleil. Nous l’avons toujours dit : une place, d’accord ! Mais pas n’importe comment ! Et en concertation avec les habitants !
  • Faire preuve de culot : se faire accuser de refus de transparence par les champions de l’opacité ne manque pas de sel : rappelons que nous attendons toujours plusieurs publications sur le site de la ville, comme le Plan d’exposition aux risques liés à la gare de triage de Drancy, ou le plan du projet du quartier d’habitation « Val Francilia » alors que des implantations d’activités potentiellement dangereuses sont déjà actées sur le site, sans parler de la concertation annoncée depuis plusieurs mois sur le Plan d’Urbanisme Intercommunal dirigé par notre Maire et sur laquelle il est fait silence, alors qu’elle est bien avancée sur les territoires voisins.Aulnay Environnement serait « inaudible ». Rappelons que le Maire a fini par nous entendre, en abandonnant (provisoirement) son projet de construire sur le parc Ballanger, et qu’après toutes les protestations qui ont suivi son hommage à un dictateur, il a compris qu’il serait bien venu de rendre hommage à des héroïnes de la lutte contre la dictature. Bravo pour Lucie Aubrac, Rose Valland et Brigitte Decaëns ! Cela aurait pu être aussi proposé par une commission de dénomination des noms de rue. Mais notre Maire sitôt élu l’a supprimée : tout à Aulnay doit être le fait du Prince.

« Inaudible », Aulnay Environnement ? Alors pourquoi un responsable municipal et territorial

dont l’emploi du temps doit être déjà bien chargé prend-il la peine de nous attaquer si violemment ?

N’est ce pas la preuve que l’association est bien l’une des voix libres qu’il faut faire taire ?

Pour le folliculaire d’une équipe totalement fermée au dialogue car incapable de concevoir

que l’on puisse avoir un avis différent du sien, n’est ce pas là le plus bel hommage dont il soit capable ?

Source : Aulnay Environnement

L’association Un Toit Pour Elles recherche 10 000 donateurs de 50 euros

Une image vaut souvent mieux que 10 000 mots !

L’association Qassama distribue des iftars aux migrants hébergés à Aulnay-sous-Bois, une cagnotte ouverte

Hier soir l’association Qassama a distribué environ 80 Iftars/repas à des réfugiés/migrants qui résident dans un hôtel social d’Aulnay-sous-Bois. Les responsables de l’association disent merci à la cuisinière d’avoir préparé ce très bon repas ainsi qu’aux donateurs et bénévoles.

Actuellement une est ouverte afin d’offrir des iftars aux « frères et sœurs » dans 3 pays différents : le Népal, le Niger et le Maroc. Vous pouvez toujours participer à cette cagnotte en cliquant ici.

Objections au Communiqué de la Mairie à propos de Un toit pour elles (5)

Que vient faire la comparaison d’un évènement certes dramatique survenue à la communauté protestante de notre ville avec celle non comparable de l’association UTPE ? Il se trouve que Mohamed Jemal avait sollicité et reçu la visite d’un technicien venu vérifier et contrôler la conformité de l’installation gaz par un agent de contrôle assermenté GRDF qualigaz , le 8 mars, soit précisément la veille de la perquisition qui a forcé le domicile privé de la maison du Cœur !

Allons nous cesser de voyager en train parce qu’il pourrait dérailler ? Allons nous arrêter de prendre des bains de mer parce que nous pourrions nous y noyer ? Allons nous renoncer à escalader des montagnes parce que l’on pourrait faire une chute mortelle ? Allons nous nous priver du plaisir de cueillir des champignons dans les bois et de les consommer parce que parmi eux il pourrait s’en trouver un qui soit mortel et qui aurait échappé à notre vigilance ?

Comme on peut le constater le risque zéro n’existe pas, même en prenant toutes les précautions d’usage liées aux expériences que nous en avons et aux leçons que nous en avons retirées ! Est-ce pour autant qu’il faille réduire à néant, au nom de normes de sécurité et d’hygiène tellement inflationnistes que l’on est réduits à ne plus rien tenter ni faire ? A cesser d’agir contre l’exclusion des femmes de la rue des politiques publiques ?

Ces règles normatives draconiennes qui ont effectivement leur utilité et qui encadrent les institutions d’état, les collectivités territoriales et les grosses entreprises qui doivent impérativement s’y soumettre, leur sont prioritairement destinées car ces dernières disposent de moyens matériels et logistiques ainsi que de gros budgets que ne possèdent absolument pas les associations de bonnes volontés et les Organisations Non Gouvernementales qui se placent toujours sur des créneaux, des terrains délaissés et des causes humanitaires non traitées ni prises en considération par nos élus, nos dirigeants et les gouvernements !

La vérité c’est que l’on découvre l’utilité et le travail de ces associations précisément là où les pouvoirs publics sont défaillants, ne font rien où préfèrent démissionner ! Et le choix qui a été clairement fait à Aulnay sous Bois, c’est de se draper derrière un arsenal de lois tuant littéralement dans l’œuf tout ce qui s’était petit à petit mis en place pour sortir les femmes de la rue et les accompagner dans leur réinsertion.

Puisque la mairie accuse implicitement et publiquement Un toit pour elles de ne pas avoir respecté les normes d’hygiène et de sécurité en vigueur, à l’instar de la communauté protestante qui a vu ses participants s’intoxiquer au monoxyde de carbone, ce qui reste encore à démontrer et prouver, la société civile apprécierait qu’elle donne les preuves factuelles et formelles de ces accusations qui semblent calomnieuses dans le seul but de justifier leur intrusion forcée dans ce lieu privé !

Si la mairie trouve juste d’accorder des faveurs particulières à certaines communautés, et Dieu sait si elles sont nombreuses et variées sur notre commune, pourquoi n’accorde-t-elle pas les mêmes faveurs aux autres ? Si la mairie a accordé en juin 2018 l’occupation gracieuse d’un pavillon durant 20 ans à la communauté portugaise dont nous aimons la culture et le pays, pourquoi ne fournit-elle pas également un pavillon à titre gracieux à l’association Un toit pour elles dont l’utilité et la bienfaisance ne sont plus à démontrer ?

Rafraichissons la mémoire des Aulnaysiens sur les dons en nature consentis par cette mairie pour des motifs électoralistes et clientélistes à certains et jamais à d’autres avec le patrimoine de tous ….

https://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/aulnay-la-ville-cede-pour-20-ans-un-pavillon-a-l-association-des-portugais-06-08-2018-7845048.php

Le deux-poids-deux-mesures est insupportable et injuste en démocratie !

Article Rédigé Les 14 et 15 Avril 2021 par Catherine Medioni

Objections au Communiqué de la Mairie à propos de Un toit pour elles (4)

Affirmer publiquement que le président de l’association Un toit pour elles refuse de se mettre en conformité avec la loi et les règlements en vigueur est une formulation calomnieuse et mensongère visant à tromper les Aulnaysiens et la société civile sur la qualité et l’honorabilité du président de cette association. Ces allégations publiques en effet ne rendent absolument pas compte de l’impasse volontaire et délibérée dans laquelle la mairie a activement placé cette association !

Et la meilleure preuve que Mohamed Jemal a dans un premier temps obtempéré docilement aux injonctions pharaoniques de la mairie, c’est qu’il a fait établir des devis d’entreprises pour mettre en conformité le pavillon accusé de représenter  » une mise en danger des femmes accueillies « , allégation excessive pour un pavillon d’habitation qui n’est absolument pas un établissement recevant du public,( ERP ) mais un lieu d’hébergement privé pour un maximum de 10 femmes, refoulées des autres centres d’hébergement surbookés !

Cependant l’addition des devis cumulés présente à l’arrivée une note de 30 000 mille euros que bien évidemment l’association, même avec la meilleure volonté du monde ne peut pas payer ni même investir car il ne s’agit que d’une location, donc par essence un hébergement provisoire permettant de parer au plus pressé pour accueillir des femmes mais qui ne remplit pas les conditions d’un hébergement plus grand, pérenne et adapté aux objectifs d’accompagnement et de réinsertion de ces femmes. Si L’association disposait de cette somme, elle préférerait l’investir dans un vrai centre d’hébergement adapté et pérenne, ce qui est une mesure de simple bon sens et pour reprendre une formule si chère à Bruno Beschizza, relevant d’une gestion  » en bon père de famille  » !

La mairie doit tout de même assumer devant tous les Aulnaysiens qu’en infligeant cette perquisition totalement disproportionnée et peu justifiée pour ensuite trouver toutes les règles de droit qui vont de fait la contraindre à arrêter ses activités, elle a sans scrupules ni considération porté de graves préjudices à la petite communauté de femmes qui y vivaient paisiblement, et qui en raison des attaques de la mairie sous l’alibi fallacieux d’un manque de sécurité ont repris le chemin de l’errance et des galères liées à l’impossibilité d’avoir une adresse fixe !

Ces femmes qui avaient enfin trouvé un havre de paix pour se reconstruire et accomplir depuis ce lieu toutes les démarches nécessaires à leur réinsertion, se retrouvent sous les coups répétés de la mairie, de nouveau lésées et abandonnées, orphelines de la famille qu’elles avaient reconstruite entres elles, et dépossédées des solidarités internes qui s’étaient spontanément mises en œuvre !

D’un côté nous avons une mairie impitoyable et totalement inhumaine qui n’est que dans l’attaque, les accusations calomnieuses et les mensonges sur la réalité de la situation réellement vécue, et de l’autre une modeste association qui retroussent ses manches sur le terrain depuis plus de 4 ans pour apporter une aide réelle et pragmatique afin de sortir les femmes de la rue, justement parce que les pouvoirs publics et les collectivités territoriales ne font strictement rien pour elles !

La société civile demande à la mairie de détailler « la proposition d’accompagnement des services de la vie associative et de l’urbanisme » que la mairie aurait proposé à cette association. En quoi consiste cet accompagnement et ce dernier permet-il à UTPE de poursuivre sur notre ville ses propres activités ?

Enfin les citoyens de la société civile prennent acte que la mairie passe son temps à s’auto-congratuler et à se féliciter, alors que nous constatons que cette équipe municipale ne fait que nuire et attaquer au lieu d’aider, de soutenir et d’aplanir les difficultés. Nous attendons de nos élus qu’ils soutiennent les associations humanitaires et caritatives, pas qu’ils les anéantissent en se réfugiant derrière des règles et des lois qui vont finalement à l’encontre de l’intérêt des êtres humains !

J’affirme que les femmes recueillies n’étaient pas en danger en séjournant dans la maison du cœur. Au contraire, elle avaient un toit sur la tête qui leur permettait de dormir paisiblement sans risquer d’être agressées, rackettées ou violées. elle avaient accès à une salle de bains fonctionnelle et des WC où elles pouvaient se laver en toute tranquillité et une lingerie disposant de lave-linge et sèche-linge leur permettant d’entretenir leurs vêtements. Une cuisine et une salle à manger pour se restaurer. Tout était fonctionnel et la chaudière qui les chauffait venait juste d’être contrôlée par un technicien assermenté et jugé conforme aux normes de sécurité.

La maison du cœur, sans être luxueuse, représentait un indéniable progrès dans leur réinsertion et une incontestable amélioration de leur conditions de survie dans la rue. La mairie est en train de tout détruire ! Mais nous ne laisserons pas faire !

Rédigé le 13 avril 2021 par Catherine Medioni

Objections au Communiqué de la Mairie à propos de Un toit pour elles (3)

Sur quels fondements prouvés, démontrés, attestés, la mairie ose affirmer publiquement que l’association UTPE occuperait le pavillon sans droit ni titre, faisant implicitement passer son président pour une personne malhonnête ou un voyou ? Une telle insinuation proférée de façon publique est une accusation grave et calomnieuse et devra donner lieu à réparation et rétablissement public de l’honneur et de l’image de Mohamed Jemal !

Histoire de rafraîchir les mémoires sur les faits, je vous invite à lire mon article du 14 mars dernier :

https://aulnaycap.com/2021/03/14/quels-depots-de-plainte-justifient-la-perquisition-musclee-dans-le-pavillon-de-un-toit-pour-elles/

En effet, les premières allégations de la mairie pour justifier la perquisition ne reposeraient que sur les « dires » très vagues de riverains (lesquels ?) qui affirmaient que le pavillon était un squat !!! ( sic ) ! Ensuite pour bien appuyer l’acharnement contre UTPE, la mairie a affirmé que des  » bénéficiaires hébergées en ce lieu auraient déclaré en mairie que ce pavillon loué était insalubre  » ! Quelles bénéficiaires ???

Aucune d’entre elles n’a pu prétendre ou affirmer une allégation aussi mensongère et offensante pour l’association qui les a recueillies, alors qu’elles vivaient dans des caves, des portes cochères, des garages, des parkings, tous des lieux dont on imagine aisément qu’ils sont vraiment plus insalubres et sales que les chambres refaites de la maison du cœur dans lesquelles elles ont trouvé refuge !

La société civile et les Aulnaysiens peuvent-ils accepter que sur la seule foi de riverains mal intentionnés qui ont affirmé sans preuves qu’il s’agissait d’un squat ou qui avaient des raisons personnelles de chasser ces femmes qui pourtant ne les importunaient point car elles étaient très discrètes, la mairie aurait le droit sur sa seule initiative et sans aucun contrôle des instances supérieures de déployer l’artillerie lourde en faisant déplacer sa police municipale et sa police de l’urbanisme pour effectuer la violation d’un domicile privé pourtant en règle avec son bail ?

Il faut comprendre que ce qui s’est passé envers « un toit pour elles » pourrait tout à fait et finalement se passer pour vous, chers Aulnaysiens, du moins avec cette mairie très procédurière et particulièrement zélée à chercher puis à trouver  » des poux  » dans la tête à ceux auxquels elle veut nuire !

Sur le lien ci-dessous, on apprend que :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32326

« La perquisition est une mesure d’enquête qui consiste à rechercher des preuves de toutes sortes dans un lieu privé. La procédure est encadrée et se déroule sous le contrôle d’un officier de police judiciaire ou d’un juge »

« La perquisition est la fouille d’un lieu privé par des personnes habilitées par la justice, dans le but d’y trouver des preuves d’une infraction (documents, objets ou fichiers informatiques). »

Procédure à suivre :

« La procédure à suivre pour déclencher la perquisition dépend de la nature des locaux à visiter et du type de juge qui dirige l’enquête principale »

Locaux ordinaires :

Enquête dirigée par le procureur de la République

Le procureur de la République dirige l’enquête de flagrance et l’enquête préliminaire.

« La perquisition peut ( alors ) être menée par des policiers ou des gendarmes, mais sous le contrôle d’un officier de police judiciaire (OPJ) présent sur les lieux. »

Question que tout le monde doit se poser : quel  » officier de police judiciaire  » était présent sur les lieux le jour de la perquisition non consentie du pavillon qui abritait les femmes de UTPE ?

Enquête dirigée par le juge d’instruction

Le juge d’instruction dirige l’information judiciaire. Lors de cette enquête, la police ou la gendarmerie doit avoir son autorisation écrite pour pouvoir mener toute perquisition. On parle d’une commission rogatoire.

Question que tout le monde doit encore se poser : qui de l’officier de police judiciaire ou du juge d’instruction a ordonné cette perquisition dans un lieu d’habitation privée et sur quels faisceaux de preuves matérielles ?

Accord et présence de l’occupant :

L’occupant est celui qui habite ou travaille dans le lieu concerné (le locataire et non le propriétaire bailleur par exemple).

L’article 76 du Code de procédure pénale précise que les officiers de police judiciaire ont l’obligation d’obtenir l’accord écrit de la personne dont le domicile est visité . Si la personne du domicile perquisitionné n’y consent pas, la perquisition ne peut se faire dans ce cas que sur autorisation écrite du juge saisi ou du procureur de la République.

Questions multiples que l’on doit encore se poser :

  • La mairie a-t-elle contacté le président de l’association, Mohamed Jemal, pour obtenir son accord et ce dernier l’a-t-il donné sans y être contraint ?
  • Les circonstances inattendues et imprévisibles dans lesquelles cette perquisition a été organisée le 9 mars 2021 laissent supposer que la tentative de contact et de prévenance n’a pas été remplie en amont.
  • Mohamed Jemal affirme que l’autorisation de pénétrer dans le pavillon ne lui a pas été demandée. L’effet de surprise et de sidération a donc été total aussi bien pour lui que pour la seule femme présente ce jour là dans les lieux. Il a été placé contre sa volonté devant le fait déjà accompli.
  • Si Mohamed Jemal nie avoir donné son accord pour cette perquisition, dans ce cas la mairie a-t-elle fourni à la jeune femme sur place le document indispensable qui autorisait la perquisition sans son accord ?
  • Ce document, si tant il soit vrai qu’il ait réellement existé, ce qui reste à prouver et à démontrer, émane-t-il d’un officier de police judiciaire et lequel, ou d’une commission  rogatoire demandée par un juge et lequel ?
  •   Enfin quelle enquête préliminaire sérieuse a été menée, diligentée par qui, sur quels faisceaux d’indices matériels prouvés et pour quels chefs d’accusation ?
  • Quels faits matériels précis démontraient la nécessité absolue de cette perquisition vécue et ressentie comme une violation de domicile privé ?

Conformément à l’article 15 de la déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen, La Société civile Aulnaysienne a le droit de demander des comptes à la mairie concernant le bien fondé de cette perquisition qui apparaît excessive et disproportionnée, et d’obtenir des réponses précises à toutes les interrogations que nous nous posons ci-dessus et à toutes les justifications que nous vous réclamons.

Article rédigé le 12 Avril 2021 par Catherine Medioni

 

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