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La vente d’alcool interdite à partir de 22h à Aulnay-sous-Bois

Le maire d’Aulnay-sous-Bois, Bruno Beschizza, a pris un arrêté interdisant la vente d’alcool à emporter, tous les soirs, de 22 h à 8h. Explications.

L’objectif est de tranquilliser les rues d‘Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Pour cela, le maire de la commune, Bruno Beschizza, a pris un arrêter interdisant la vente d’alcool à emporter.

Renforcer la lutte contre les bruits de voisinage

Ce nouvel arrêté vise à assurer la tranquillité des habitants ainsi que la salubrité publique. Il est mis en place et applicable dès ce vendredi 21 août 2020. « Afin de renforcer la lutte contre les bruits de voisinage, cet arrêté étend le périmètre d’interdiction de vente de ces boissons à de nouvelles rues où se situent des établissements ouverts en soirée » détaille la municipalité.

Afin de mettre en place cet arrêté, la première adjointe au maire, Séverine Maroun, est allée à la rencontre de plusieurs gérants d’épiceries, accompagnée de la police municipale, pour les sensibiliser à ces nouvelles mesures.

Olivier Rimbert : démocratie ou pas ?

senatNos députés ont voté un amendement visant à élargir le champ des publicités possibles sur l’alcool. Au delà du bien fondé de ce vote , se pose la question de la démocratie.
En effet le gouvernement par la voix de la ministre de la Santé a déclaré que le gouvernement « fera tout ce qu’il peut et tout ce qu’il faut » pour que l’amendement modifiant la loi Evin « soit supprimé »

Qui est en charge de voter les lois?
Quel est le rôle de l’assemblée?

L’Assemblée nationale se situe au cœur de notre démocratie comme le montrent les textes qui régissent le fonctionnement de la Vème République. Représenter le peuple français, légiférer et contrôler l’action du Gouvernement : tel est le triptyque qui guide l’action des 577 députés de la France de métropole et d’Outre-mer.

Chaque année, ce sont ainsi en moyenne une centaine de lois qui sont adoptées, plus de 1400 heures de débats qui ont lieu dans l’hémicycle, plus de 33 000 questions qui sont posées au Gouvernement par écrit ou par oral, plus de 450 rapports qui sont adoptés par les commissions sur les sujets les plus divers.

Avec la dernière révision de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui s’est traduite par une réforme profonde du Règlement de l’Assemblée, les pouvoirs de l’Assemblée ont été sensiblement renforcés, particulièrement en matière de contrôle.

Alors que le gouvernement décide de museler l’assemblée me semble un déni de démocratie.

Je tiens à préciser que je ne suis pas pour cet amendement, mais la loi c’est le travail de nos députés et non du gouvernement. Qu’elles soient justes ou pas c’est la démocratie

Salutations républicaines et humanistes

Source : contribution d’Olivier Rimbert

Alcoolémie au travail : le contrôle des salariés doit respecter le règlement intérieur

alcoolS’il contrôle l’alcoolémie de ses salariés, un employeur doit respecter les conditions prévues par le règlement intérieur de l’entreprise. À défaut, le contrôle effectué ne serait pas valable et ne pourrait pas servir de fondement à un licenciement.

C’est ce que vient de juger la Cour de cassation dans une récente affaire. Le salarié avait été licencié pour faute grave pour s’être trouvé dans un état d’imprégnation alcoolique, détecté dans le cadre d’un dépistage préventif et collectif. Le salarié avait saisi la justice pour contester son licenciement.

Pour la Cour de cassation, l’employeur ne pouvait, selon les termes du règlement intérieur, soumettre le salarié à un contrôle d’alcoolémie que si le salarié présentait un état d’ébriété apparent à faire cesser immédiatement. Ce n’était pas le cas en l’espèce.

Rappelons que, selon le code du travail, le règlement intérieur ne peut apporter aux droits des salariés et aux libertés individuelles des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnées au but recherché.

Ainsi, selon la jurisprudence, il ne peut prévoir la possibilité pour l’employeur de soumettre les salariés à un contrôle d’alcoolémie sur son lieu de travail qu’à la double condition que les modalités de ce contrôle en permettent la contestation (par exemple une contre-expertise) et qu’eu égard à la nature du travail confié, un tel état d’ébriété soit de nature à exposer les personnes ou les biens à un danger.

Article proposé par Annie Neveu

Alcool, cannabis : les entreprises réagissent

CannabisLes pratiques addictives, facteurs aggravant le risque d’accident, sont devenues l’affaire des entreprises. Pas toujours simple tant la frontière est ténue entre vie professionnelle et vie privée.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes. D’après une étude de l’Inpes (1) de 2012 sur les consommations de substances psychoactives en milieu professionnel, le BTP arrive en tête pour l’alcool. Ainsi, 32,7 % des actifs du secteur boivent six verres ou plus, lors d’une même occasion, au moins une fois par mois. Contre 19,2 % des actifs tous secteurs confondus. Certes, trinquer est une tradition dans le BTP. « Les événements à fêter ne manquent pas : première pierre, réception du chantier, signature du contrat, départ à la retraite… », admet Fabrice Leoni, directeur prévention santé sécurité de Bouygues Entreprises France-Europe. Mais à en croire un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) de juillet 2013, le travail en plein air, les postures pénibles et le port de charges lourdes favoriseraient la consommation d’alcool au travail. L’usage du cannabis s’avère également plus fréquent dans la construction (13 %) qu’ailleurs, si l’on excepte le secteur des spectacles (16,6 %).

De nouveaux cannabinoïdes de synthèse

« Or ces dernières années ont vu l’avènement de nouveaux cannabinoïdes de synthèse », alerte Jean-Pierre Goullé, professeur de toxicologie à l’université de Rouen. Avec de graves conséquences sanitaires. La consommation de ces nouvelles substances, devenues très puissantes, peut désormais provoquer le décès par surdose. « Contrairement aux idées reçues, le cannabis n’est pas une drogue douce ! D’où la nécessité d’informer les salariés de ces dangers. » Le plus tôt possible. « Nous nous efforçons ainsi de sensibiliser nos apprentis dès leur journée d’accueil : ils sont bien plus concernés car, moins lucides sur ses effets, ils sous-estiment les risques sur le chantier », rapporte Céline Pomathiod, DRH du groupe de BTP Floriot. La prise de médicaments peut également poser problème. « Certains d’entre eux peuvent provoquer, sur le terrain, des risques similaires à d’autres substances comme la somnolence et la baisse de vigilance », relève Hugues Decoudun, directeur prévention chez Colas. « En nous penchant sur le sujet des addictions, en 2008, nous nous sommes aperçus que la prise d’une substance de type alcool ou drogue était impliquée dans presque 100 % de nos accidents mortels », témoigne de son côté Fabrice Leoni. Sujet certes délicat pour son lien avec la vie privée, le phénomène des conduites addictives regarde le chef d’entreprise, tenu d’une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité. Mais face à la complexité du sujet, l’employeur peut se sentir démuni. Colas a ainsi distribué une « boîte à outils » à ses chefs d’agence : rappel de leurs droits et devoirs, outils de sensibilisation, informations sur les formations disponibles, etc. Pour éviter la prise de poste sous l’emprise d’une substance psychoactive, certaines entreprises recourent au dépistage. Mais la question reste posée de la nature du test salivaire, destiné à révéler l’imprégnation au cannabis : simple test ou acte biologique nécessitant le concours d’un professionnel de santé ? La Direction générale du travail recommande en tout cas l’intervention de la médecine du travail. Pas si simple, pour Hugues Decoudun. « Cela met les médecins dans une position délicate. Nous revendiquons d’ailleurs, pour nos salariés travaillant sur la voie publique ou dans des conditions dangereuses, les mêmes moyens de contrôle préventif en matière de drogue que les entreprises de transport public. »

Déceler les attitudes « à risque »

Les relais managériaux jouent par ailleurs un rôle essentiel pour donner l’alerte. C’est pourquoi le groupe Ramery a proposé à ses chefs de chantier et conducteurs de travaux des formations pour les aider à détecter les comportements anormaux. GTM Bâtiment, de son côté, ne procède pas aux tests de dépistage. « Nous préférons la sensibilisation », assure sa DRH, Sylvie Lloret, qui note « un changement de comportement par rapport à la consommation d’alcool » depuis le lancement de la démarche, en 2009. L’entreprise propose aussi des prises en charge aux salariés en difficulté avec l’appui d’un cabinet spécialisé. Sur trois essais, « deux belles réussites ». « Mais nous souhaiterions plus de fluidité dans les remontées d’information pour déclencher l’aide. » Solidarité dans les équipes oblige, il est souvent difficile de « faire tomber l’omerta ». Et quid des intérimaires ? Dans le cadre d’un accord sur la prévention signé avec Bouygues Construction en 2011, trois majors du travail temporaire se sont engagées à renforcer la sécurité de leurs personnels, notamment la prévention des comportements addictifs. « D’après l’Inpes, 25 à 30 % des compagnons intérimaires âgés de moins de 30 ans sont concernés par les conduites addictives », pointe Fabrice Leoni. Chaque intérimaire est ainsi informé qu’il peut faire l’objet d’un test. « Reste la question de l’addiction au travail ou workaholisme », soulève Michel Ledoux, avocat. On peut déduire d’une jurisprudence récente, notamment dans une affaire concernant un cadre victime d’un malaise cardiaque, qui travaillait 71 heures par semaine, que l’employeur ne doit pas se contenter de contrôler la charge de travail de son salarié. « Il doit aussi le protéger contre lui-même ! »

Source : Le Moniteur

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