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Le député Alain Ramadier très présent à l’assemblée nationale mais peu productif et très silencieux

En terme de présence constatée, qu’il faut d’ailleurs différencier des statistiques de participation effective aux travaux, c’est le député Les Républicains de la 10e circonscription (Aulnay-sous-Bois, Bondy, Pavillons-sous-Bois) Alain Ramadier qui s’est présenté le plus souvent au Palais Bourbon avec 233 présences relevées.

Il n’est cependant pas très actif lorsqu’il s’agit de poser une question au gouvernement puisqu’avec 7 questions (orales ou écrites) il est le moins productif des 12 élus du département.  C’est Stéphane Peu, élu communiste de Saint-Denis et Pierrefitte (2e circonscription) qui au contraire a été le plus actif pour interroger le gouvernement d’Edouard Philippe avec 58 questions posées. Il est suivi de près par Bastien Lachaud, député La France Insoumise d’Aubervilliers – Pantin (6e circonscription) qui en comptabilise 57.

Source : Actu.fr

Les DEPUTES ne paieront plus de CSG sur leurs frais de mandats

Les députés ont voté, presque dans l’Indifférence totale, la suppression de leur indemnité représentative de frais de mandat(IRFM) avec en remplacement un nouveau système de remboursement sur justificatifs et cela bien entendu dans le cadre de la moralisation de la vie publique….On demande aux retraités de faire des efforts, des millions de retraités vont voir leur contribution sociale augmenter et par une belle nuit d’été du 10 août 2017, les députés se votent une exonération d’impôt.

Ce changement amène une suppression de la cotisation sociale généralisée(CSG) pour les parlementaire dans un contexte où elle devrait augmenter d’ 1,7 points pour l’ensemble des Français en 2018

Dans l’ancien système, l’IRFM, les députés touchaient une indemnité de 5840€ bruts pas mois de laquelle étaient déduits 438€ de CSG et 29,20€ de CRDS. Soit 467,20 € mensuels d’impôt sur les frais de mandat . Mais la mise en place du nouveau système des frais parlementaires met fin à ces prélèvements

Les députés se votent donc une baisse de 467,20€ et les retraités vont voir leur CSG augmenter de près de 300€ en moyenne

Cette nouvelle suppression représenterait sur le quinquennat un manque à gagner de 16 millions d’euros selon le député Marc Le Fur

Cherchez l’erreur… !

Merci aux blogs d’information que chacun d’entre nous peut consulter pour découvrir des nouvelles passées presque sous silence mais qui concernent notre vie quotidienne : Médiapart, LCI…

Dans l’attente éventuelle d’une contre vérité d’un député de la majorité ?

ChrIstian PICQ, Rédacteur

Des ivoiriens manifestent devant l’Assemblée Nationale à Paris contre Alassane Ouattara

ivoire_manifestation

Vidéo

En passant devant l’Assemblée Nationale le 23 septembre, la rédaction a constaté qu’une petite foule scandait des propos hostiles au président Ivoirien Alassane Ouattara. Problème de constitution ou autres arguments étaient scandés par des hommes et des femmes qui semblaient être proche du président déchu Laurent Gbagbo, qui s’était accroché au pouvoir et fut évincé via le rôle actif de l’armée française.

Alassane Ouattara a été élu dans des conditions que certains jugent difficiles, remportant la quasi totalité des régions contrôlées par l’ex-rébellion Nordiste avec des scores parfois supérieurs à 99%.

Pour visionner cette manifestation, cliquer sur l’image ci-contre.

Olivier Rimbert : démocratie ou pas ?

senatNos députés ont voté un amendement visant à élargir le champ des publicités possibles sur l’alcool. Au delà du bien fondé de ce vote , se pose la question de la démocratie.
En effet le gouvernement par la voix de la ministre de la Santé a déclaré que le gouvernement « fera tout ce qu’il peut et tout ce qu’il faut » pour que l’amendement modifiant la loi Evin « soit supprimé »

Qui est en charge de voter les lois?
Quel est le rôle de l’assemblée?

L’Assemblée nationale se situe au cœur de notre démocratie comme le montrent les textes qui régissent le fonctionnement de la Vème République. Représenter le peuple français, légiférer et contrôler l’action du Gouvernement : tel est le triptyque qui guide l’action des 577 députés de la France de métropole et d’Outre-mer.

Chaque année, ce sont ainsi en moyenne une centaine de lois qui sont adoptées, plus de 1400 heures de débats qui ont lieu dans l’hémicycle, plus de 33 000 questions qui sont posées au Gouvernement par écrit ou par oral, plus de 450 rapports qui sont adoptés par les commissions sur les sujets les plus divers.

Avec la dernière révision de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui s’est traduite par une réforme profonde du Règlement de l’Assemblée, les pouvoirs de l’Assemblée ont été sensiblement renforcés, particulièrement en matière de contrôle.

Alors que le gouvernement décide de museler l’assemblée me semble un déni de démocratie.

Je tiens à préciser que je ne suis pas pour cet amendement, mais la loi c’est le travail de nos députés et non du gouvernement. Qu’elles soient justes ou pas c’est la démocratie

Salutations républicaines et humanistes

Source : contribution d’Olivier Rimbert

Plans locaux d’urbanisme: l’Assemblée fait un pas vers le Sénat

parlement_francaisLes députés ont accepté jeudi 16 janvier qu’à certaines conditions, les communes puissent bloquer le transfert de leurs compétences sur les plans d’urbanisme vers les intercommunalités, sans cependant s’aligner sur le Sénat qui veut leur donner un quasi droit de veto.

Au terme d’un vif débat, les députés ont fait un pas vers la position du Sénat concernant le transfert vers les intercommunalités des Plans locaux d’urbanisme (PLU) prévu dans le projet de loi sur le logement, dont la deuxième lecture devait s’achever jeudi 16 janvier à l’Assemblée.

Sur ce sujet sensible à quelques semaines des municipales et face à la peur de maires ruraux de perdre leur pouvoir au profit de la « ville-centre », les sénateurs avaient introduit une « minorité de blocage », le transfert à l’intercommunalité ne pouvant pas intervenir si un quart des communes représentant 10% de la population s’y opposait.

En séance, les députés ont accepté l’idée d’une minorité de blocage de « 45% des communes représentant au moins 45% de la population » en votant un amendement du président de la Commission des affaires économiques François Brottes (PS).

Une commission mixte paritaire entre sénateurs et députés devra donc tenter de trouver un compromis sur ce point.

Les communautés urbaines et, bientôt les métropoles, sont déjà compétentes en matière de plan local d’urbanisme afin d’assurer un aménagement plus cohérent de l’espace. L’idée est de faire de même avec les 213 communautés d’agglomération et les 2.223 communautés de communes, dont une poignée ont déjà anticipé ce transfert.

La ministre du Logement Cécile Duflot s’était ralliée à la position du Sénat à partir du moment où la loi reconnait que « la bonne échelle pour l’élaboration des documents d’urbanisme est l’échelle intercommunale ».

Si cette position du Sénat réjouissait à la fois l’UMP et le Front de gauche opposés à « un transfert obligatoire, plusieurs députés de la majorité et de l’UDI sont montés au créneau pour juger que cela s’apparentait à un « droit de veto » pour les communes.

« L’objectif du Sénat est de bloquer le transfert intercommunal », a déploré Christophe Caresche (PS), déplorant que « le gouvernement se soit aligné sur le Sénat ». « On n’a jamais vu des minorités de blocage à 10% », s’est insurgé l’écologiste François de Rugy.

Pour Michel Piron (UDI), « le territoire pertinent pour faire de l’urbanisme, c’est l’intercommunal. L’horizon de nos concitoyens au quotidien pour l’habitat, les activités, les services, c’est l’horizon intercommunal ».

En commission, ce seuil avait été relevé « à deux tiers des communes représentant au moins 50% de la population », avant donc que les députés ne le modifient à nouveau ce jeudi en séance.

Source : le Moniteur

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