Archives de Catégorie: Justice

9 jeunes jugés pour avoir tué par mégarde leur ami Dalil dans la cité de l’Europe à Aulnay-sous-Bois

Neuf jeunes d’une cité de Seine-Saint-Denis sont jugés depuis ce jeudi aux assises des mineurs pour une tragique méprise : le meurtre en 2018 d’un des leurs, pris par erreur pour un membre de la cité rivale. Ils encourent jusqu’à trente ans de réclusion criminelle.

« Arrêtez c’est Dalil, bande de cons ! » Neuf jeunes d’une cité de Seine-Saint-Denis sont jugés depuis jeudi aux assises des mineurs pour une tragique méprise: le meurtre en 2018 d’un des leurs, pris par erreur pour un membre de la cité rivale en marge de rixes nocturnes de quartiers.

Leur procès s’est ouvert ce jeudi matin au tribunal judiciaire de Bobigny et le huis clos a été ordonné en raison de la minorité de deux des accusés à l’époque des faits, ont indiqué des avocats. L’audience doit durer deux semaines, le verdict est attendu autour du 28 octobre. Cité de l’Europe à Aulnay-sous-Bois, 5 juin 2018, autour de 23h. Les esprits sont chauffés à blanc, les corps remontés à bloc. L’éclairage public ne fonctionne plus depuis des semaines et la nuit plonge dans le noir le quartier en proie au trafic de drogues.

Source et article complet : Charente Libre

Le rappel à la loi remplacé par l’avertissement pénal probatoire

La fin des rappels à la loi qui étaient jusqu’alors une mesure alternative aux poursuites judiciaires vit ses derniers jours car en mai dernier, les députés avaient voté pour son remplacement par une autre mesure dénommée désormais l’avertissement pénal probatoire dans le cadre du projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire ».

Le ministre de la Justice vient de présenter le nouveau dispositif au Tribunal judiciaire de Nanterre. L’avertissement pénal probatoire sera délivré par la justice qui, pendant un an, mettra les mis en cause sous surveillance. Dans le cas d’une autre infraction durant cette période, ils seront alors jugés pour les deux délits, le nouveau et l’ancien  »  a expliqué le garde des Sceaux dans une interview au Figaro.

Le rappel à la loi était une  réponse pénale trop faible pour être efficace selon Eric Dupont-Moretti. Effectif à compter du 1er janvier 2023, le nouveau dispositif remplacera progressivement les rappels à la loi dont seront exclus, dès la promulgation de la loi, les délits de violences contre les personnes dépositaires de l’ordre public ou détentrices d’un mandat électif,  et à compter du  1er juin 2022, tous les délits de violences », a précisé le ministre de la Justice.

Brève  rédigée  le  5  Octobre  2021  par  Catherine  Medioni

Le Maire d’Aulnay-sous-Bois maintient sa confiance envers Pierre Chassat malgré sa condamnation en première instance

Dans le cadre de l’affaire Bygmalion, Pierre Chassat a été reconnu coupable d’abus de confiance et de complicité de financement illégal de la campagne électorale de Nicolas Sarkozy.

Pierre Chassat, adjoint au maire de Levallois-Perret, Directeur de cabinet du Maire à Aulnay-sous-Bois et directeur de la communication du parti de Nicolas Sarkozy à l’époque des faits est condamné à trois ans de prison dont deux ans avec sursis et aménagement de peine avec bracelet électronique. Il se voit privé de droit d’éligibilité pour cinq ans selon Actu.fr.

Cependant, il a fait appel et il est sursis à l’exécution du jugement de première instance. Le Maire d’Aulnay-sous-Bois garde sa confiance et ne souhaite procéder à aucune sanction comme l’en atteste le communiqué ci-dessous :

Les jeunes qui ont agressé les policiers en janvier à Aulnay-sous-Bois n’ont pas de regret

En janvier dernier, des policers avaient été pris à partie par des jeunes dans le quartier de La Rose des Vents (Les 3000) à Aulnay-sous-Bois. Un des policiers avaient été roué de coups.

Selon les individus qui comparaissent aujourd’hui devant le tribunal de Bobigny, ce serait eux les victimes et n’éprouvent aucun regret. Pour rappel, lors d’un banal contrôle routier qui s’est envenimé, des jeunes sont venus à la rescousse d’un motard interpellé et deux policiers avaient été insultés et frappés.

L’ex Maire de Noisy-le-Sec Laurent Rivoire risque 130 000 € d’amende pour prise illégale d’intérêts

Il avait été accueilli comme le messie en 2010 à Noisy-le-Sec pour mettre fin au règne peu glorieux d’Alda Perreira Lemaitre (PS) suite à une élection municipale anticipée en battant le Parti Communiste. Au sommet de sa gloire après une réélection facile en 2014, Laurent Rivoire (UDI) connait désormais une descente aux enfers.

Il comparaissait au tribunal pour favoritisme, prise illégale d’intérêts et trafic d’influence. Selon Le Parisien, La procureure a requis trois ans de prison avec sursis, 130 000 euros d’amende et une inéligibilité de trois ans à son encontre.

De quoi est-il accusé exactement ? Selon le parquet, il n’aurait pas respecté les règles d’octroi de marchés publics à la tête de l’office HLM. Pour beaucoup de Noiséens, cela doit être la stupéfaction.

Procédures judiciaires en cours contre l’obligation vaccinale des soignants 

Suite à l’injonction autoritariste du 12 juillet 2021 d’Emmanuel Macron envers les soignants, ces derniers ont déposé de nombreuses plaintes contestant l’obligation qui leur était faite d’obtempérer avant le 15 septembre dernier délais.

les injections imposées, toujours en phase 3 d’essai clinique, et toujours assujetties à une autorisation de mise sur le marché (AMM) conditionnelle ont conduit des associations de médecins, de chercheurs et de citoyens à se regrouper pour déposer un référé-liberté représenté et défendu par  maitre Teissedre, afin de savoir si les fabricants ont bien rempli les conditions de leur autorisation conditionnelle, en particulier la demande de renouvellement de l’AMM après six mois.

Trois catégories de soignants ont été identifiés afin de mener des actions spécifiques et ciblées pour chaque groupe dont les problématiques et les enjeux peuvent différer:

—    les indépendants,                                                                                                                                                   —    les salariés du privé                                                                                                                                                   —    les salariés du public

Concernant les soignants indépendants, Me Diane Protat a déposé un référé au tribunal d’instance, plaidant la voie de fait.

Maitre Corine Serfati-Chétrit, spécialisée en droit du travail et endroit social, a lancé de son côté une action collective pour défendre les soignants salariés à la fois dans le public et dans le privé.

Concernant les soignants salariés du service public qui dépendent de l’autorité administrative et donc des tribunaux administratifs, un référé-liberté qui est une procédure d’urgence a été déposé au tribunal administratifdemandant notamment la suspension en urgence de l’obligation vaccinale contre la Covid-19.

Les initiatives se multiplient ( maitres Di Vizio, Krikorian, Prigent Etc…. pour contester l’obligation vaccinale assortie de mesures ultra coercitives qui touchent aux droits fondamentaux inaliénables des citoyens contre le coronavirus, parce qu’elle ne respecte aucunement le respect du libre consentement sans chantage, sans pression et sans contrainte sur le droit de travailler, de circuler et de vivre.

De son point de vue Olivier Frot, Docteur en droit plaidant pour l’équité entre les parties, déplore après avoir fait l’analyse juridique des contrats des laboratoires et notamment celui de Pfizer , que leur contenu soit aussi déséquilibré et aussi favorable à l’industriel au total détriment de ceux qui se feront inoculer leurs vaccins.

Avec ses mesures autoritaires et ultra liberticides,  Macron a réussi à monter tous les français les uns contre les autres…. Pas sûr que les citoyens le reconduisent pour un second mandat !

Article  rédigé  le  15  septembre  2021  par Catherine  Medioni

L’ex maire de Noisy-le-Sec Laurent Rivoire jugé pour délit de favoritisme, une déception ?

Laurent Rivoire est jugé du mardi 14 au vendredi 17 septembre 2021 dans une affaire de favoritisme présumée. Lorsqu’il était Maire de Noisy-le-Sec et président de la société anonyme d’économie mixte (SAEM) Noisy-le-Sec Habitat, M. Rivoire aurait, selon les accusations de la nouvelle municipalité (communiste) de Noisy-le-Sec mais aussi de l’association Anticor, favorisé des proches.

Laurent Rivoire (UDI) avait réussi à ravir la mairie de Noisy-le-Sec à la Gauche en 2010 en remportant, contre toute attente, une élection municipale anticipée à la suite de l’éclatement de la coalition PS-PCF-EELV d’Alda Perreira-Lemaître. Après avoir été réélu facilement en 2014, il fut battu assez largement face au candidat communiste Olivier Sarrabeyrouse.

Soupçons de clientélisme, un DIRCAB tout puissant

Parmi les reproches des adversaires de M. Rivoire, il y a les soupçons de clientélisme avec la cité du Londeau en toile de fond. Dans cette cité populaire, un club sportif aurait été sollicité pour fournir des voix lors de la campagne de 2014. Des personnalités locales auraient également participé à une vaste campagne de «favoritisme», «prise illégale d’intérêt» et «trafic d’influence». 

Un homme est aussi dans le collimateur de la justice : Sébastien Moulinat qui était directeur général de la SAEM, et qui fut DIRCAB de Nicole Rivoire (la mère) de 2003 à 2008 et collaborateur du député Jean-Christophe Lagarde (UDI). Il serait, selon l’association Anticor, un homme clé dans un système clientéliste bien huilé.

Une grosse déception pour celles et ceux qui s’attendaient à du changement ?

Si Laurent Rivoire a l’air sympathique, c’est aussi un homme de poigne qui a refusé de nombreux projets imposés par le département ou l’Etat, comme la construction d’un collège dans un quartier qu’il ne souhaitait pas ou le prolongement du Tramway T1 en plein centre-ville. Il fut également hostile à l’installation de migrants dans sa ville car il craignait que des terroristes s’infiltrent dans le lot.

Mais Laurent Rivoire, c’était aussi pour beaucoup l’homme providentiel qui avait mis fin au règne de la Gauche (2008-2010), Gauche qui faisait des procès baillons à profusion pour faire taire les détracteurs, entraînant une atmosphère délétère sur la ville. Une déception pour de nombreux sympathisants, à moins que M. Rivoire ne ressorte blanchi de ce procès.

Le département de la Seine-Saint-Denis engagé dans le procès contre Eric Zemmour pour injures racistes

Eric Zemmour est un polémiste connu pour ses sorties contre l’immigration, les immigrés et l’Islam en général. C’est aussi un éditorialiste de premier plan sur la chaîne CNEWS, un écrivain et potentiellement un homme politique.

Eric Zemmour n’y est pas allé avec le dos de la cuillère en qualifiant les « mineurs étrangers isolés » (certains sont en fait majeurs) en les qualifiant de violeurs, d’assassins et de voleurs. Son procès a lieu demain.

Stéphane Troussel, président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, s’est porté partie civile et ira témoigner demain au tribunal. D’autres présidents de département ont effectué la même démarche.

 

Le chauffard qui a tué la petite Sofia, 5 ans, sur un passage piéton à Aubervilliers remis en liberté

Le chauffard qui a tué la petite Sofia, 5 ans, sur un passage piéton situé à l’angle de l’avenue Jean-Jaurès et de la rue Léopold-Réchossière à Aubervilliers a été remis en liberté, 13 mois après avoir été incarcéré. Ce chauffard avait grillé un feu rouge à toute allure et percuté la fillette, devant sa mère et sa grande soeur. Le corps a été projeté à 11 mètres de là, dans une marre de sang.

On peut se demander pourquoi un tel individu, qui ne bénéficie, selon toute vraisemblance, d’aucune circonstance atténuante (le feu était rouge, la fillette était sur le passage piéton), a eu une peine aussi clémente.

Avocats premiers signataires de la tribune mentionnée dans l’article précédent intitulé : « la résistance aux lois liberticides et scélérates de Macron s’organise chez les Avocats »

Les autres avocats qui souhaiteraient rejoindre le collectif sont invités à faire figurer leur nom sous ce manifeste car cette tribune est ouverte à la signature de ceux de nos confrères qui souhaitent nous rejoindre. Adressez vos souhaits de signature en commentaire ou à l’adresse :

avocats.libertes@gmail.com

Macron va se mettre à dos tous les défenseurs inconditionnels des libertés individuelles fondamentales et inaliénables. Toutes les mesures liberticides qu’il essaie de faire passer en force et en accéléré contreviennent à toutes les lois existantes, qu’elles soient nationales ou internationales !

Collecte  et  article  rédigé  les 24 et 25  juillet  2021 par  Catherine  Medioni

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