Archives de Catégorie: Justice

Hadama Traoré demande une enquête administrative sur Naguib BENLARBI, un proche collaborateur du Maire d’Aulnay-sous-Bois

Le mouvement LREEM demande à ce qu’une enquête administrative soit ouverte concernant Mr Naguib BENLARBI, un proche collaborateur du Maire d’Aulnay-sous bois. Il est soupçonné de plusieurs faits de délinquance.

Vous trouverez par ailleurs ici une lettre qui vous a été adressée par mon avocate en date du 29 août 2020

Nous portons ce sujet désormais depuis 2 ans. Nous imaginions nous mobiliser le mercredi 8 octobre 2020 devant la préfecture de Bobigny. De même que nous avions penser aller au conseil municipal d’octobre pour connaitre le positionnement du Maire d’Aulnay-Sous-Bois.
Toutefois nous nous en remettons à vous pour que ce sujet soit traité par les autorités compétentes et ce avec toute l’attention qu’il mérite.

Source : La Révolution Est En Marche.

Des policiers d’Aulnay-sous-Bois une nouvelle fois dans le collimateur de la justice

Quatre policiers de la CSI, la compagnie de sécurisation et d’intervention de Seine-Saint-Denis ont été placés en garde à vue ce mardi. Ils sont actuellement entendu par L’IGPN, la police des polices. Une quinzaine d’enquêtes est en cours pour des faits datant des années 2018 et 2019.

Les policiers de la CSI, la compagnie de sécurisation et d’intervention de Seine-Saint-Denis d’ Aulnay-sous-Bois font une nouvelle fois parler d’eux. Quatre d’entre eux ont été placés en garde à vue ce mardi « pour violences par personne dépositaire de l’autorité publique et faux en écriture publique » selon le parquet de Bobigny joint cet après-midi. Ils sont actuellement entendus par l’IGPN, la police des polices.  

Un quinzaine d’enquêtes préliminaires sur la CSI 93

Soupçons de racket de dealers, propos racistes, interpellations musclées, confiscations à des fins personnelles de stupéfiants ou procédures falsifiées… Depuis un an, l’IGPN enquête sur les agissements de ces fonctionnaires chargés de la sécurité dans les quartiers et prévenir les violences urbaines. 

En juillet dernier, six policiers de la compagnie avaient déjà été placés en garde à vue dans les locaux de l’IGPN. Les faits remonteraient aux années 2018 et 2019. « Il s’agit d’enquêtes pour violences, vols, falsification de PV et détention et transport de stupéfiants », a détaillé le parquet de Bobigny au début de l’été. Ils avaient été placés sous contrôle judiciare.

« Il y a 150 policiers et malheureusement quelques brebis galeuses. Mais c’est un service où ça bosse bien, » nous avait alors confié un responsable policier sous couvert d’anonymat.

Un an plus tôt, le 9 août 2019 un dealer avait porté plainte pour acte de torture et de barbarie après son interpellation. Une intervention filmée par un riverain. Sur la vidéo, on y voit un policier lui donner des coups de poing au visage puis lui décocher un coup de pied dans la tête alors qu’il est à terre et maîtrisé. Une fois embarqué, l’homme d’une vingtaine d’années avait ensuite affirmé avoir subi des décharges de pistolet à impulsion électrique sur ses parties génitales.

Source et article complet : France 3

L’impunité des agresseurs envers les maires est terminée

L’été qui vient de s’écouler a malheureusement encore été le théâtre d’agressions perpétrées envers les élus… Pour ne pas laisser perdurer une sorte d’impunité envers ces actes de plus en plus récurrents, le ministère de la justice avait annoncé vouloir prendre des mesures pour protéger les maires, mais également les personnes en charge d’un mandat électoral.

Depuis le lundi 7 septembre, c’est chose faite puisque Eric Dupont-Moretti, dans une circulaire adressée à tous les procureurs de la république, leur demande désormais de ne plus se contenter de faire de simples rappels à la loi face à des agressions verbales ou physiques, mais de considérer que toute insulte, toute injure, devra dorénavant être considérée et qualifiée  » d’outrage sur personne dépositaire de l’autorité publique  » ou  » chargée de l’autorité publique « .

Le ministre de la justice estime « qu’une réponse pénale systématique et rapide  » doit être apportée par les parquets qui, face à des insultes proférées, devront privilégier la qualification d’outrage plutôt que celle d’injures, la première permettant notamment d’infliger des peines de travail d’intérêt général (TIG) aux auteurs de violences.

D’autres mesures de coercition telles que des interdictions de paraitre ou de séjour sur la commune des élus agressés sont également prévues par la circulaire. Concernant des faits qui pourraient être plus graves, la comparution immédiate est recommandée !

Au delà de ces réponses judiciaires possibles à ces agressions, le garde des sceaux souhaite mettre en place un accueil personnalisé pour ces élus victimes, afin qu’ils soient systématiquement informés de façon personnalisée des suites judiciaires décidées.

Au cours de l’année 2019 et jusqu’au 21 août 2020, 255 affaires d’atteintes aux élus auraient été signalées à la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) par les parquets généraux. 41% de ces affaires constituent des atteintes aux personnes, ce taux atteignant 63 % lorsque la victime est un maire. De son côté l’Association des maires de France (AMF), a recensé 233 agressions de maires entre janvier et juillet. Pour toute l’année 2019, ils ont été 383 à subir des coups ou des insultes, contre 361 en 2018.

Article rédigé le 9 Septembre 2020 par Catherine Medioni

Hadama Traoré s’attaque à Jean Messiha, l’un des leaders du Rassemblement National

Hadama Traoré, fer de lance du mouvement La Révolution Est En Marche (LREEM), a porté plainte contre Jean Messiha, l’un des leaders du Rassemblement National et très présent sur les plateaux de télévision.

Une audience de fixation est prévue le ,jeudi 10 septembre 2020 à 13h30 au tribunal de grande instance de Paris (17ème chambre).

Il s’agit là pour Hadama Traoré, alias Black Alinsky, d’un combat titanesque contre l’un des cadres du RN les plus habiles en communication. Hadama Traoré espère s’appuyer sur ce combat pour préparer sa campagne aux présidentielles 2022.

Le Maire d’Aulnay-sous-Bois perd en justice face à une SCI qui voulait construire logements et bureaux

La SCI Protec s’était vue refuser par le Maire d’Aulnay-sous-Bois une opération immobilière au niveau du 2 rue de Pimodan. Le Maire peut faire appel.

La justice a donné raison à la SCI. Vous pouvez lire la décision du tribunal en cliquant ici.

Le procès des 4 policiers ayant interpellé Théo à Aulnay-sous-Bois va pouvoir commencer

Le juge d’instruction attend désormais les réquisitions du procureur pour renvoyer les quatre policiers mis en examen dont un pour viol devant la justice. Le procès pourrait avoir lieu en 2021.

rois ans après les faits, l’enquête est enfin bouclée. Le juge d’instruction chargé de l’affaire Théo, du nom du jeune homme qui avait reçu un coup de matraque au niveau de la zone rectale lors d’une arrestation à Aulnay-sous-Bois, en Seine-Saint-Denis, a en effet terminé ses investigations, ouvrant ainsi la voie à un procès, selon nos informations. Quatre policiers sont mis en examen, dont l’un pour viol.

Le magistrat attend désormais les réquisitions du procureur pour renvoyer les policiers devant la justice. Le fonctionnaire qui a porté le coup de matraque sera-t-il jugé pour viol ? C’est la question juridique au cœur de ce dossier. Pour les médecins, l’arme a heurté la bordure de l’anus sans le pénétrer. Le viol pourrait donc ne pas être retenu.

Mais les policiers pourraient malgré tout être jugés aux assises pour « violences ayant entraîné une infirmité permanente« . Car selon la toute dernière expertise, le jeune Théodore Luhaka aura des séquelles à vie. Il souffre notamment d’incontinence.

« Des faits extrêmement graves »

Pour son avocat maître Antoine Vey, peu importe la qualification de l’infraction, « ce qui importe c’est qu’on ne puisse pas banaliser des faits extrêmement graves« . Et l’avocat de rappeler que 27 coups de matraque et de pieds ont été portés contre son client. 

Source et article complet : RTL

La mère du passeur de drogue torturé à Aulnay-sous-Bois évoque des menaces avant le procès

C’est une petite femme aux cheveux poivre et sel et à la voix douce. Devant la cour d’assises d’appel de Paris, cette retraitée de l’éducation nationale rassemble du mieux qu’elle peut ses souvenirs de l’été 2014, lorsque son fils de 45 ans a quitté famille et maison sans laisser d’adresse. « Il était terrorisé, affolé, se souvient-elle, il m’a dit qu’il avait besoin de 300 000 euros, qu’il s’était fait torturer… Quand il a soulevé son tee-shirt, j’ai vu les marques… Je me suis dit, c’est pas possible que des êtres humains fassent de telles choses. »

La veille, son fils, surnommé « Petit-Père » dans le trafic de drogue, avait décrit en détail les supplices, et mutilations jusqu’aux parties les plus intimes, la promesse de le « noyer et de le passer au fer à repasser ».

«Tais-toi, ne dis rien. On n’aime pas les balances»

Elle ajoute : « J’ai reçu un appel sur mon portable, avant le procès, qui disait Tu sais qui je suis. Tais-toi, ne dis rien. On n’aime pas les balances. Tu vas cracher le morceau ». Elle a cru déceler un « petit accent corse » chez le corbeau.

Quel morceau pourrait donc cracher cette modeste retraitée, qui ignorait que le « nouveau travail » de son fils, ancien délégué syndical dans l’édition, consistait à importer d’Espagne des dizaines de kilos d’herbe de cannabis, dans un camping-car qu’elle avait accepté de louer pour lui ? La drogue a été détournée avant d’être livrée à Villepinte (Seine-Saint-Denis), le camping-car a été saccagé et son fils et Philippe (le prénom a été modifié), un ami d’enfance cocaïnomane qui l’avait présenté aux trafiquants, ont été torturés.

VIDÉO. René, alias Petit-Père : « Je suis un trafiquant de drogue international repenti »

A moins que le corbeau n’ait vocation à rappeler que dans cette affaire, où six accusés encourent la perpétuité, ce n’est pas le code pénal qui fait loi. Une psychologue citée par la défense a elle aussi souligné le contexte de menaces qui pèse toujours autour de ce procès.

«Une voiture rouge tournait sans arrêt autour de chez moi»

« J’étais surveillée, une voiture rouge tournait sans arrêt autour de chez moi », se souvient la mère du passeur. C’est aussi une voiture rouge qui a été aperçue près du domicile de la famille de Petit-Père en 2014.

Source et article complet : Le Parisien

L’affaire d’un passeur de drogue torturé à Aulnay-sous-Bois rejugé, après des soupçons de corruption

Six personnes, accusées d’avoir torturé un passeur de drogue qui les aurait doublées, sont rejugées devant la cour d’appel de Paris ce mardi. Le procès en première instance avait été marqué par un certain nombre d’acquittements jugés suspects , en plus des soupçons de corruption d’un juré.

7 février 2019, à Bobigny : des commanditaires d’un trafic de drogue sont jugés pour la séquestration ultraviolente, dans un appartement d’Aulnay-Sous-Bois, d’un passeur et d’un intermédiaire qu’ils soupçonnaient d’avoir volé une cargaison de cannabis. Ces derniers ont été torturés durant près de 36 heures. Le « passeur » jurait s’être fait braquer la marchandise – 80 kilos de cannabis récupérés en Espagne avec son camping-car – :  les commanditaires ne l’ont jamais cru. Lors de l’annonce du verdict, les deux principaux accusés de cette histoire écopent donc respectivement de peines de 7 ans et 14 ans de réclusion pour des actes de tortures et de barbarie.

Source et article complet : France Inter

Hadama Traoré demande la mise à l’écart de Naguib Benlarbi du cabinet du Maire d’Aulnay-sous-Bois

Je tiens dans un premier temps à vous féliciter pour votre réélection en tant que premier magistrat de la ville.

Depuis 2018, nous dénonçons les agissements de certains de vos collaborateurs, issus de votre administration, au sujet du logement. Depuis juin 2019, nous dénonçons également les agissements de certains de vos collaborateurs, toujours issus de votre administration, mais cette fois-ci concernant le foncier. Ces dénonciations ont conduit la justice à mener une enquête de police concernant Naguib BENLARBI, actuel directeur adjoint du cabinet du maire.

Naguib BENLARBI est visé par une plainte pour acte de délinquance, déposée par un jeune homme de la ville d’Aulnay-sous-Bois. Bien avant de déposer plainte, ce jeune s’était retourné vers plusieurs personnes de la ville pour confier sa détresse suite à ces événements et notamment chez :

  • La première adjointe au maire Mme MAROUN
  • Le directeur de la police municipale Mr LEROUX
  • L’ancien directeur de l’assainissement Mathieu JOSSELIN
  • L’actuel responsable de l’assainissement Mohamed CHOUACHI.

Naguib BENLARBI l’avait alors menacé de faire jouer de ses relations pour le faire licencier. Des menaces qui ont été mises à exécution. 

Dans ce cas précis nous demandons la mise à l’écart de Naguib BENLARBI de l’administration de la ville d’Aulnay sous-bois en attendant la finalisation de l’enquête. Nous aimerions être reçus avec le jeune homme par le maire ou le DGS afin de discuter de sa révocation que nous trouvons abusive.

Avant de présenter le dossier au journaliste du Parisien, nous avions effectué plusieurs réunions de concertation avec vos collaborateurs. Nous demandions la démission de Naguib BENLARBI. Une demande sur la base du fait qu’il ne respectait en rien les obligations qui lui incombent en tant que collaborateur du maire.

Pour informations :

Nous estimons que lors de la connaissance de la plainte, la première adjointe au maire Mme MAROUN aurait dû protéger l’agent de la ville Carim LARBAOUI comme le stipule la loi : 
https://www.fonction-publique.gouv.fr/ministre/presse/communiques-36

Voici le lien entre les procédures disciplinaires et pénales pour un fonctionnaire :

« Lorsqu’un agent est pénalement poursuivi pour des faits sans lien avec le service, l’administration peut aussi décider d’engager une procédure disciplinaire à son encontre si ces faits :
sont incompatibles avec l’exercice d’une fonction publique, portent atteinte à la réputation de l’administration, représentent un manquement grave à la probité, propre à altérer la confiance dans l’action publique, etc. Toutefois, la procédure disciplinaire et la procédure pénale sont indépendantes. »

J’espère que vous accorderez à cette remontée la plus grande attention et importance. Elle mérite selon moi d’être considérée avec grand soin. 

Dans l’espoir de vous avoir apporté des éléments tangibles et de participer à ce que Aulnay soit une ville qui puisse être prise comme exemple en tout point. Je me tiens à votre disposition afin de pouvoir échanger sur ces éléments.

Source : Hadama TRAORÉ, Directeur général de l’association FORCE CITOYENNE

Article du Parisien : Bruno Beschizza, maire d’Aulnay-sous-Bois, porte plainte

Madame, Monsieur,

À quatre jours du 1er tour des élections municipales, Le Parisien publie un article intitulé « Aulnay : enquête ouverte sur la vente du château appartenant à la ville ».

Cet article affirme que la ville aurait revendu un bien en sous-estimant volontairement sa valeur pour faire un cadeau à l’acheteur parce qu’il est entrepreneur de la ville.

Cet article n’est qu’un tissu de mensonges uniquement destinés à salir.

  1. Quand elle achète ou vend un bien, la ville est tenue de consulter les services de « France Domaines », organisme d’Etat, placé sous l’autorité du préfet. Ces services évaluent, eux, la valeur du bien.
  2. Les services de la ville ont strictement respecté toutes les procédures légales et règlementaires.

Les Domaines ont fixé le prix à 281.000€. Ils ont réalisé cette estimation au regard de plusieurs éléments :

  • « Le pavillon principal est inoccupé et abandonné depuis plusieurs années. Par le passé il fut squatté et dégradé par cette occupation sauvage. Une réhabilitation complète doit être entreprise avant toute habitation paisible : menuiserie, isolation, plomberie, chauffage, électricité, toiture, sanitaire… »
  • « Ce bien a subi une dépréciation importante de sa valeur en raison de son état d’abandon. De plus, ce pavillon est identifié comme bâtiment remarquable au titre de l’article L137-7 du Code de l’Urbanisme.

En conséquence, il doit être réhabilité malgré son état actuel de dégradation. »

Le bien a été vendu à l’acquéreur qui a fait la meilleure offre à 290.000€, avec obligation « de ne pas diviser le terrain, de ne pas démolir cet ensemble immobilier, de préserver les arbres protéger au PLU, d’entretenir le patrimoine bâti ». Nous avons protégé le patrimoine historique d’Aulnay.

  •  Toutes ces opérations ont été officialisées dans une délibération du 23 septembre 2015 adoptée à l’unanimité du Conseil municipal.
  • Pour rappel : dans une délibération du 27 septembre 2012, présentée par mon prédécesseur, ce bâtiment était évalué à 290.000€.
  • L’ensemble des éléments administratifs et juridiques du dossier ont été communiqués au journaliste qui n’a pas voulu en tenir compte.

Dans cette campagne électorale, rien ne me sera épargné : insultes, menaces, tracts anonymes…
Vous me connaissez. Je suis un mari et un père de famille. Je suis un homme d’engagement. J’ai consacré ma vie au service de mon pays, la France. D’abord à l’armée, ensuite au sein de la Police nationale et maintenant en tant qu’élu, maire de notre belle ville d’Aulnay-sous-Bois. Je me suis toujours consacré avec passion au service de mes concitoyens.

Je suis un homme de convictions. Vous connaissez mes valeurs. Les valeurs d’un homme de droite, d’un républicain, qui aime son pays. Un homme qui croit au mérite, à la générosité, à l’autorité, à la liberté, à l’équité… Un homme qui croit à la loyauté, à la fidélité.

C’est sans doute cela qui doit déplaire à ce journaliste qui accorde du crédit à un ex-agent de la ville que j’ai fait révoquer et condamner. Pourtant, en janvier dernier, il écrivait que cet individu « était poursuivi pour apologie du terrorisme dans l’affaire Harpon », l’assassin de la Préfecture de Police de Paris. Cherchez l’erreur !

Je pose la question : pour qui roule ce journaliste du Parisien ? Ce journaliste dont les articles sont systématiquement salués par l’opposition. Ce même journaliste qui prend parti sur les réseaux sociaux contre des élus de la majorité. Ce journaliste s’est visiblement senti investi d’une mission de premier opposant politique au mépris du seul arbitre qu’est le suffrage universel.

Une campagne des municipales n’autorise pas tout. Je ne resterai pas sans réagir face à des allégations mensongères et diffamantes, exhumées opportunément à quelques jours du premier tour de l’élection municipale.

Je ne laisserai pas salir la ville, la mairie, la probité de ses agents. Je ne laisserai pas salir mon honneur. J’ai décidé de saisir la justice et d’engager des poursuites pour mettre un terme à ces calomnies.

Soyez assurés de ma détermination à poursuivre mon action à votre service. Ensemble, nous allons continuer à faire de grandes et belles choses pour Aulnay.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes salutations distinguées.

Bruno BESCHIZZA
Maire d’Aulnay-sous-Bois

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