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Archives de Catégorie: Justice

A Bobigny, suspicion de fuite lors d’un procès pour trafic de drogue à Aulnay-sous-Bois et peur des jurés re représailles ?

Les avocats d’un dossier particulièrement sensible de trafic de drogue et de séquestration s’interrogent sur une possible fuite au moment du verdict le 7 février dernier. Un fait très rare.

Ce soir-là, le verdict est d’abord venu de la salle. Il faisait nuit depuis longtemps ce jeudi 7 février Bobigny (Seine-Saint-Denis) lorsque la greffière du tribunal a annoncé le retour de la cour. C’était l’histoire d’un quart d’heure. Mais une rumeur a surgi du public, et est parvenue aux oreilles des avocats et de l’avocate générale.

« On a su que c’était tombé : 14 ans pour Boubakari B. et 7 ans pour Mohamed C., le reste c’était des acquittements », se souvient encore abasourdi un des onze avocats du procès. Huit accusés, dont une femme, étaient jugés pour une séquestration ultra-violente à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) en marge de la disparition d’une cargaison d’herbe de cannabis en 2014.

Si c’était un pronostic, il était plus que surprenant au vu des débats. Une vingtaine de minutes plus tard, la cour est revenue après onze heures de délibéré. Et le verdict était bien celui qui circulait, laissant planer un malaise, toujours tenace aujourd’hui, autour de la violation du secret du délibéré.

Y a-t-il eu une menace, directe ou indirecte, sur les jurés ?

Sans préjuger de l’issue du délibéré, autant d’acquittements n’étaient guère prévisibles. Trois étaient plus que discutables, d’autant que même les délits de non-assistance et d’abstention volontaire d’empêcher un crime ont été écartés. Sur les bancs de la défense, certains ont vu dans ces acquittements une « faiblesse de l’accusation ». Des peines de 8 à 18 ans étaient requises. Que ce verdict ait fuité avant, accrédite l’hypothèse d’une communication entre les jurés et la salle. Comment ? Et surtout y a-t-il eu une menace, directe ou indirecte, sur les jurés ? Ces derniers prêtent serment de conserver le secret de leurs délibérations, même après le procès, l’indépendance de la Cour en dépend. Joseph Breham, avocat d’un des acquittés tempère : « Ces rumeurs ne sont que la représentation du ressenti des proches sur le déroulé de l’audience » analyse-t-il.

Quoi qu’il en soit, l’ambiance a été pesante tout au long du procès. René, partie civile, était en permanence sous escorte policière, méfiant des photos qui pourraient être volées de lui depuis la salle des pas perdus. La drogue n’a jamais été officiellement retrouvée et des soupçons ont pesé sur des membres du trafic. Au premier jour du procès, un juré tout juste tiré au sort avait annoncé qu’il ne pouvait pas siéger. « J’habite à Aulnay-sous-Bois et il y a des personnes dans la salle qui sont de mon voisinage » avait-il été poussé à expliquer. Vu l’inconfort manifesté, la cour avait « jugé préférable qu’il ne siège pas ». Une ambiance lourde qui pourrait encore jouer un rôle, puisque six des accusés seront rejugés en appel, à Paris cette fois-ci, dans moins d’un an. Sollicité, le parquet de Bobigny n’a fait aucun commentaire.

Source et article complet : Le Parisien

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Trois jeunes trafiquants de drogue à Aulnay-sous-Bois pourraient être remis en liberté lundi à cause d’un vice de procédure

C’est une erreur dont les juges du tribunal correctionnel de Bobigny se seraient bien passés. À partir de lundi, huit jeunes doivent comparaître pour un important trafic de drogue en région parisienne. Problème : alors que trois des mis en examen sont encore en détention provisoire, leur procès a été reporté à plusieurs reprises. Si bien, clame l’avocat de l’un d’entre eux, Me Thomas Bidnic, qu’ils sont aujourd’hui détenus sans titre. Les magistrats risquent donc de devoir les libérer..

Tout remonte au mois de mai 2017. Axel T. est interpellé à la suite d’une longue surveillance policière, dans un berlingo gris qu’il garait dans un parking. Dans une cache aménagée sous le plancher du coffre-arrière, les enquêteurs trouvent 20,5 kilos d’herbe de cannabis, et dans le box sous-terrain, une compteuse de billets de banque. Ils découvrent également sur le suspect les clés d’un Kangoo qui était apparu lors des filatures.

À l’intérieur de l’utilitaire, garé un peu plus loin, à Aulnay-sous-Bois, les policiers mettent la main sur un pistolet Glock, deux autres kilos de cannabis et une balance électronique.

Le parquet dans l’embarras

Axel T. et ses comparses sont mis en examen et placés en détention provisoire. Le 7 septembre 2018, le juge d’instruction rend une ordonnance de renvoi et ordonne le maintien en prison jusqu’au procès, qui doit avoir lieu le 5 novembre. Ce jour-là, le tribunal prolonge la détention provisoire de deux mois, comme la loi l’y autorise, et renvoie l’affaire au 17 décembre. En décembre, rebelote : le tribunal prolonge à nouveau de deux mois et renvoie l’affaire au 25 février 2019.

Source et article complet : Le Point

Relaxe pour Hadama Traoré après avoir insulté la police à Aulnay-sous-Bois

Un militant d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) poursuivi par le ministre de l’Intérieur pour injure publique envers la police nationale a été relaxé aujourd’hui à Paris.

Hadama Traoré avait organisé un rassemblement devant le siège du syndicat policier Alliance à Paris le 15 février 2018, un an après l’interpellation à Aulnay-sous-Bois de Théo Luhaka, devenu un symbole de la lutte contre les violences policières. Lors de ce rassemblement, Hadama Traoré avait notamment déclaré au mégaphone: « Les policiers, ils nous tuent, ils nous violent, ils nous frappent. Qui nous protège ? » Le ministre de l’Intérieur d’alors, Gérard Collomb, et Alliance avaient porté plainte en mai.

Aujourd’hui, Hadama Traoré a été relaxé dans ces deux procédures par la 17e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris. Le tribunal, qui souligne que ses propos s’inscrivaient « dans le contexte d’une affaire de violences policières particulièrement médiatiques », a estimé que « la phrase litigieuse » ne pouvait, « avec certitude, être comprise comme visant l’ensemble de la police nationale », selon le jugement consulté par l’AFP.

Source et article complet : Le Figaro

La mairie d’Aulnay-sous-Bois perd en justice une seconde fois pour opacité sur le financement aux associations EMJF et ECM

Le jugement est d’autant plus problématique pour la mairie qu’il souligne l’entrave pour obtenir les informations sur le financement municipal des associations qui ont fait la promotion du salafisme. Or, c’est pour avoir dénoncé ce financement, qu’Hervé Suaudeau, co-directeur de publication de MonAulnay.com, est aujourd’hui poursuivi en diffamation – avec les moyens municipaux – par le maire. Le blogueur soulignait la contradiction entre les discours nationaux de Bruno Beschizza, très sévères avec l’islamisme, et sa politique locale de financement massif d’associations ayant notamment invité des prédicateurs radicaux controversé jusque dans la presse nationale.

Le Tribunal Administratif de Montreuil vient d’annuler la décision de refus de communication par la Mairie d’Aulnay-sous-Bois de pièces démontrant le financement municipal controversé aux associations EMJF et ECM (aujourd’hui remplacée par LNA). La décision lue en audience le 6 décembre 2018, souligne les entraves successives, durant 14 mois, qu’a mis en place l’exécutif municipal pour fuir la transparence sur ce sujet. La mairie de Bruno Beschizza n’a en effet commencé à envoyer des documents qu’une fois le recours au tribunal administratif lancé. Pire, elle a même été jusqu’à recruter une fois de plus son prestigieux cabinet d’avocat pour rédiger deux longs mémoires en justice écrivant notamment la fausse information que « le requérant a obtenu satisfaction » pour éviter de donner des copies de simples documents de financement votés en conseil municipal. À l’audience, la défense du maire jurait finalement qu’ils allaient envoyer au juge les documents manquants. Le juge a fait cette cinglante réponse : « ce n’est pas à moi qu’il faudrait envoyer ces documents, mais à M. Suaudeau ».

M. Beschizza est un récidiviste du point de vue du tribunal

Le tribunal n’a pas été sensible aux arguments de la défense, car M. Beschizza est un récidiviste. C’est en effet la seconde fois que le juge administratif reproche l’opacité de la mairie, notamment en matière financière. En octobre 2015, après 18 mois de démarches du blogueur pour obtenir des documents pour l’émission Cash Investigation, le même tribunal avait annulé le refus de communication de documents établissant le coût d’un audit sur la vidéosurveillance, ainsi que les frais de pose et de maintenance de caméras au sein de la ville.

Un contexte de harcèlement judiciaire municipal

Ironie amère pour l’édile, le même jour où la mairie fait venir via le tribunal un huissier au domicile d’Hervé Suaudeau pour le citer en correctionnelle, le Tribunal Administratif dans sa conclusion enjoint aussi des huissiers contre le maire pour faire appliquer sa décision. Le rédacteur a dénombré 18 « procédures bâillons » (selon ses termes) contre des blogueurs ou opposants politiques, dont trois contre lui. Selon une source policière, Bruno Beschizza serait le probable  recordman d’IDF de ce genre de procédures payées avec l’argent du contribuable. Certains policiers ont confiés être agacés par l’encombrement judiciaire d’affaires par celui-là même qui dans les médias dénonce régulièrement la prétende inefficacité et le supposé laxisme de la justice.

Pièce connexe : jugement

Source : communiqué Hervé Suaudeau

En septembre, votre magazine « Oxygène » change de look

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J-1 avant le lancement 

100 000 € demandés à Hadama Traoré pour préjudice par la mairie d’Aulnay-sous-Bois dans une affaire de diffamation ?

C’est ce qu’affirme le leader de La Révolution Est En Marche (LREEM) dans une vidéo sur sa page Facebook que nous ne pouvons pas partager au risque nous-même de se faire attaquer. M. Traoré dénonce des prétendus dysfonctionnements dans l’attribution des logements HLM dans la ville, en nommant plusieurs personnes.

Les 100 000 € demandés le sont au titre du préjudice subi. Reste à savoir si la justice sera du même avis. L’instruction étant en cours, nous ne pouvons pas commenter sur cette affaire.

 

 

Seine-Saint-Denis : le procès d’assises renvoyé faute de jurés !

Un procès a été ajourné, faute de jurés en nombre suffisants. Du jamais-vu. Aucune date n’est encore reprogrammée.

De mémoire d’avocats et de magistrats c’est du jamais-vu. Un procès d’assises à Bobigny a été renvoyé, sine die, faute de jurés ! Ils n’étaient que seize au lieu de vingt, le quorum nécessaire pour que le procès prévu sur neuf jours puisse se tenir. Huit accusés, dont six sont détenus, étaient jugés, pour une affaire d’enlèvements, torture et séquestration interne à un trafic de drogue, en 2016 à Pavillons-sous-Bois, Bondy et Aulnay-sous-Bois.

« Il est particulièrement dommage que ce soit renvoyé par manque de jurés, cela a été renvoyé par ordonnance, la cour s’est excusée auprès des jurés présents mais n’a rien expliqué aux accusés puisqu’elle s’est retirée avant qu’ils arrivent ! Nous avons dû leur expliquer nous-mêmes », regrette Maxime Blanchot, avocat de la défense, qui a découvert le renvoi ce mardi matin alors que la situation était connue depuis la veille des magistrats.

Source et article complet : Le Parisien

La Révolution est en Marche, attaquée pour propos injurieux, appelle à la mobilisation le 23 mai à Aulnay-sous-Bois

Le Mercredi 23 mai 2018 à partir de 19h30 la municipalité va voter 4 aides juridictionnelles contre le mouvement LREEM dont Hadama TRAORÉ est co-fondateur du mouvement LREEM. Afin de soutenir Hadama TRAORÉ quo ne peut pas ce présenter au conseil municipal sans risquer la prison on demande à tous ceux qui soutiennent le mouvement LREEM d’être présents au conseil municipal peut importe votre zone géographique.

L’UNION SERA NOTRE FORCE

LA RÉVOLUTION EST EN MARCHE

SEUL ON VA VITE ENSEMBLE ON VA PLUS LOIN

Source : communiqué La Révolution est en Marche

Le ministre de l’intérieur dépose plainte contre Hadama Traoré le leader de la Révolution est en Marche

Pour avoir posté une vidéo devant les locaux du syndicat Alliance Police Nationale le 15 février dernier, le ministre de l’intérieur Gérard Collomb dépose plainte contre Hadama Traoré, le leader de la Révolution est en Marche et candidat aux élections municipales 2020 à Aulnay-sous-Bois. Motifs : Injures Publiques envers la Police Nationale.

Un nouveau coup dur pour celui qui souhaite éradiquer « la racaille en col blanc ».

Malika Benlarbi, sous-préfet de l’arrondissement de Châteaudun, pourrait porter plainte contre la Révolution est en Marche

Malika BENLARBI est sous-préfète de Chateaudun. Elle est native de la ville d’Aulnay-sous-Bois. Selon La Révolution est En Marche d’Hadama Traoré, celle-ci menacerait pour diffamation le mouvement, lui-même natif de la ville d’Aulnay-sous-Bois.

Ce serait un nouveau coup dur pour M. Traoré dont les relations avec Bruno Beschizza, Maire d’Aulnay, se sont détériorées.

 

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