Archives de Catégorie: Justice

La démonstration implacable d’une lourde série de manquements policiers à Aulnay-sous-Bois concernant Théo

Dans une décision qui intervient après trois ans d’enquête sur ce dossier de violences policières, la Défenseure des droits pointe une liste édifiante de comportements contraires à la déontologie des forces de sécurité, à tous les niveaux de la hiérarchie.

« Petite altercation avec des jeunes, ramenez-nous un petit véhicule ! » Quand le message du gardien de la paix B. passe sur les ondes de la police d’Aulnay-sous-Bois ce jeudi 2 février 2017, l’affaire ne paraît pas très sérieuse. Presque banale. Un après-midi d’hiver comme un autre sur la dalle située devant le centre culturel de la ville, lieu habituel du trafic de drogue de cette ville de Seine-Saint-Denis. Aux pieds du chef d’équipage qui s’exprime à la radio, gît pourtant un jeune homme de 22 ans, mains menottées dans le dos. Théodore Luhaka est très grièvement blessé après avoir reçu un coup de matraque au niveau de l’anus.

Une « petite altercation » donc, qui a donné naissance à « l’affaire Théo », un dossier emblématique des violences policières ayant provoqué des émeutes urbaines et l’intervention du chef de l’Etat, François Hollande, qui s’était rendu au chevet du jeune homme. Alors que l’information judiciaire est sur le point d’être clôturée, la Défenseure des droits, Claire Hédon, publie, mardi 24 novembre, une « décision », que Le Monde a pu consulter. Il s’agit d’un travail d’enquête de plus de trois ans, mené par une équipe de juristes qui a eu accès à l’ensemble du dossier d’instruction, aux rapports de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), à des documents administratifs inédits et qui ont auditionné toutes les personnes impliquées.

Il ne s’agit pas pour l’institution de se prononcer sur les infractions commises dans cette affaire mais d’évaluer l’intégralité des faits au regard du code de la déontologie qui régit l’action des forces de l’ordre et de proposer des sanctions au ministère de l’intérieur. Le débat judiciaire a jusqu’à présent gravité principalement autour de la blessure anale du jeune homme, qui gardera une infirmité à vie et autour de la qualification de viol aggravé, retenue lors de l’ouverture de l’information judiciaire, et abandonnée ensuite par le parquet dans ses réquisitions. La procureure de la république a demandé en octobre 2020 le renvoi de trois des quatre fonctionnaires impliqués devant la cour d’assises pour violences volontaires.

Source et article complet : Le Monde

L’unité de police CSI 93 située à Aulnay-sous-Bois ne sera pas dissoute

Cette unité d’environ 150 policiers à Aulnay-sous-Bois est visée par 17 enquêtes administratives et judiciaires (rackets de dealers, de violences, des propos racistes, interpellations illégitimes, confiscation de stupéfiants à des fins personnelles, procédures montées ou trafiquées). Créée en 2003 sous l’impulsion de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’intérieur, pour lutter contre les violences urbaines, cette unité a fait l’objet de nombreuses critiques notamment de la part des hommes politiques de Gauche.

Mise à part les 4 policiers suspendus, cette unité pourra continuer ses activités jusqu’à ce que la réforme des CSI de la petite couronne aura abouti. Le préfet de Paris, Didier Lallement, avait préconisé sa dissolution mais est finalement désavoué.

15 anniversaire de la mort de Zyed et Bouna, pas de justice pas de paix ?

#SLAPC

Il y a 15 ans, une poursuite entre la police et des jeunes à Clichy-sous-Bois s’était conclue à l’électrocution mortelle de Zyed et Bouna dans un transformateur EDF. Ce tragique accident avait provoqué des émeutes dans tout le pays, la ville d’Aulnay-sous-Bois ayant été durement touchée avec le concessionnaire Renault du carrefour de l’Europe détruit.

Plusieurs groupes ont tenu à honorer la mémoire des deux jeunes tués dans le transformateur. Et sans surprise, le groupe communautaire #SLAPC sur Facebook a tenu à honorer la mémoire de Zyed et Bouna via une image de ces derniers.

Ce qui peut poser interrogation par contre, c’est le slogan « Pas de justice, pas de paix ! ». Outre la connotation guerrière qui interroge, on ne peut s’empêcher de faire le rapprochement avec le slogan utilisé aux Etats-Unis « No Justice No Peace ». Ce slogan est utilisé notamment chez les Afro-Américains contre la violence subie par la police, principalement les « policiers blancs ». Ce slogan est utilisé aujourd’hui par les anti-racistes contre de supposées violences des forces policières pour des raisons ethniques ou raciales.

L’administrateur de ce groupe ne peut pas ne pas savoir que chaque slogan a son importance. A l’heure où l’actualité nous pousse à l’apaisement et au recul, ce type de message pourrait au contraire ranimer les tensions. A ce jour, les forces de polices impliquées dans la course-poursuite des jeunes à Clichy-sous-Bois n’ont, à notre connaissance, pas été condamnées pour racisme. Les policiers ont été relaxés.

 

 

Les irrégularités dans l’élection de Bruno Beschizza à Aulnay-sous-Bois jugées au tribunal jeudi prochain

Hervé Suaudeau avait déposé un recours au tribunal administratif pour des soupçons d’irrégularités dans l’élection de Bruno Beschizza en mars dernier. Une audience a lieu ce jeudi pour savoir si cette élection risque d’être annulée.

Extrait de la convocation ici.

Affaire Théo à Aulnay-sous-Bois, trois policiers renvoyés devant les assises

En février 2017, Théo a été grièvement blessé suite à une intervention policière à Aulnay (Seine-Saint-Denis). Trois policiers sont renvoyés aux assises annonce le parquet.

Alors que les faits remontent à février 2017, personne n’a oublié à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et encore moins dans la cité des 3 000. C’est au coeur de cette cité que Théo Luhaka a été grièvement blessé lors de son interpellation, le 2 février 2017.

C’est un nouveau rebondissement, ce mercredi 7 octobre 2020, dans l’affaire Théo puisque le parquet de Bobigny a annoncé dans un communiqué avoir « requis le renvoi de trois policiers devant les assises ».

Source et article complet : Actu.fr

Hadama Traoré demande une enquête administrative sur Naguib BENLARBI, un proche collaborateur du Maire d’Aulnay-sous-Bois

Le mouvement LREEM demande à ce qu’une enquête administrative soit ouverte concernant Mr Naguib BENLARBI, un proche collaborateur du Maire d’Aulnay-sous bois. Il est soupçonné de plusieurs faits de délinquance.

Vous trouverez par ailleurs ici une lettre qui vous a été adressée par mon avocate en date du 29 août 2020

Nous portons ce sujet désormais depuis 2 ans. Nous imaginions nous mobiliser le mercredi 8 octobre 2020 devant la préfecture de Bobigny. De même que nous avions penser aller au conseil municipal d’octobre pour connaitre le positionnement du Maire d’Aulnay-Sous-Bois.
Toutefois nous nous en remettons à vous pour que ce sujet soit traité par les autorités compétentes et ce avec toute l’attention qu’il mérite.

Source : La Révolution Est En Marche.

Des policiers d’Aulnay-sous-Bois une nouvelle fois dans le collimateur de la justice

Quatre policiers de la CSI, la compagnie de sécurisation et d’intervention de Seine-Saint-Denis ont été placés en garde à vue ce mardi. Ils sont actuellement entendu par L’IGPN, la police des polices. Une quinzaine d’enquêtes est en cours pour des faits datant des années 2018 et 2019.

Les policiers de la CSI, la compagnie de sécurisation et d’intervention de Seine-Saint-Denis d’ Aulnay-sous-Bois font une nouvelle fois parler d’eux. Quatre d’entre eux ont été placés en garde à vue ce mardi « pour violences par personne dépositaire de l’autorité publique et faux en écriture publique » selon le parquet de Bobigny joint cet après-midi. Ils sont actuellement entendus par l’IGPN, la police des polices.  

Un quinzaine d’enquêtes préliminaires sur la CSI 93

Soupçons de racket de dealers, propos racistes, interpellations musclées, confiscations à des fins personnelles de stupéfiants ou procédures falsifiées… Depuis un an, l’IGPN enquête sur les agissements de ces fonctionnaires chargés de la sécurité dans les quartiers et prévenir les violences urbaines. 

En juillet dernier, six policiers de la compagnie avaient déjà été placés en garde à vue dans les locaux de l’IGPN. Les faits remonteraient aux années 2018 et 2019. « Il s’agit d’enquêtes pour violences, vols, falsification de PV et détention et transport de stupéfiants », a détaillé le parquet de Bobigny au début de l’été. Ils avaient été placés sous contrôle judiciare.

« Il y a 150 policiers et malheureusement quelques brebis galeuses. Mais c’est un service où ça bosse bien, » nous avait alors confié un responsable policier sous couvert d’anonymat.

Un an plus tôt, le 9 août 2019 un dealer avait porté plainte pour acte de torture et de barbarie après son interpellation. Une intervention filmée par un riverain. Sur la vidéo, on y voit un policier lui donner des coups de poing au visage puis lui décocher un coup de pied dans la tête alors qu’il est à terre et maîtrisé. Une fois embarqué, l’homme d’une vingtaine d’années avait ensuite affirmé avoir subi des décharges de pistolet à impulsion électrique sur ses parties génitales.

Source et article complet : France 3

L’impunité des agresseurs envers les maires est terminée

L’été qui vient de s’écouler a malheureusement encore été le théâtre d’agressions perpétrées envers les élus… Pour ne pas laisser perdurer une sorte d’impunité envers ces actes de plus en plus récurrents, le ministère de la justice avait annoncé vouloir prendre des mesures pour protéger les maires, mais également les personnes en charge d’un mandat électoral.

Depuis le lundi 7 septembre, c’est chose faite puisque Eric Dupont-Moretti, dans une circulaire adressée à tous les procureurs de la république, leur demande désormais de ne plus se contenter de faire de simples rappels à la loi face à des agressions verbales ou physiques, mais de considérer que toute insulte, toute injure, devra dorénavant être considérée et qualifiée  » d’outrage sur personne dépositaire de l’autorité publique  » ou  » chargée de l’autorité publique « .

Le ministre de la justice estime « qu’une réponse pénale systématique et rapide  » doit être apportée par les parquets qui, face à des insultes proférées, devront privilégier la qualification d’outrage plutôt que celle d’injures, la première permettant notamment d’infliger des peines de travail d’intérêt général (TIG) aux auteurs de violences.

D’autres mesures de coercition telles que des interdictions de paraitre ou de séjour sur la commune des élus agressés sont également prévues par la circulaire. Concernant des faits qui pourraient être plus graves, la comparution immédiate est recommandée !

Au delà de ces réponses judiciaires possibles à ces agressions, le garde des sceaux souhaite mettre en place un accueil personnalisé pour ces élus victimes, afin qu’ils soient systématiquement informés de façon personnalisée des suites judiciaires décidées.

Au cours de l’année 2019 et jusqu’au 21 août 2020, 255 affaires d’atteintes aux élus auraient été signalées à la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) par les parquets généraux. 41% de ces affaires constituent des atteintes aux personnes, ce taux atteignant 63 % lorsque la victime est un maire. De son côté l’Association des maires de France (AMF), a recensé 233 agressions de maires entre janvier et juillet. Pour toute l’année 2019, ils ont été 383 à subir des coups ou des insultes, contre 361 en 2018.

Article rédigé le 9 Septembre 2020 par Catherine Medioni

Hadama Traoré s’attaque à Jean Messiha, l’un des leaders du Rassemblement National

Hadama Traoré, fer de lance du mouvement La Révolution Est En Marche (LREEM), a porté plainte contre Jean Messiha, l’un des leaders du Rassemblement National et très présent sur les plateaux de télévision.

Une audience de fixation est prévue le ,jeudi 10 septembre 2020 à 13h30 au tribunal de grande instance de Paris (17ème chambre).

Il s’agit là pour Hadama Traoré, alias Black Alinsky, d’un combat titanesque contre l’un des cadres du RN les plus habiles en communication. Hadama Traoré espère s’appuyer sur ce combat pour préparer sa campagne aux présidentielles 2022.

Le Maire d’Aulnay-sous-Bois perd en justice face à une SCI qui voulait construire logements et bureaux

La SCI Protec s’était vue refuser par le Maire d’Aulnay-sous-Bois une opération immobilière au niveau du 2 rue de Pimodan. Le Maire peut faire appel.

La justice a donné raison à la SCI. Vous pouvez lire la décision du tribunal en cliquant ici.

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