Archives de Catégorie: Justice

Corruption de jurés à Bobigny, un appartement utilisé comme salle de torture aux 3000 à Aulnay-sous-Bois

Un juré a été mis en examen pour violation du délibéré. Le président de la cour d’assises s’inquiète de la «difficulté de juger les criminels en Seine-Saint-Denis».

Quelqu’un a-t-il forcé le vote des jurés pour qu’ils acquittent autant d’accusés lors d’un récent procès à Bobigny? Sept hommes et une femme ont comparu en janvier devant la cour d’assises de Seine-Saint-Denis pour une séquestration ultra-violente en lien avec un trafic de drogue international.

«Des acquittements totalement infondés»

Dans une note interne intitulée « la difficulté de juger les criminels en Seine-Saint-Denis », dont nous révélons le contenu, le président de la cour d’assises, Philippe Jean-Draeher, près de trente ans de magistrature, alerte sur « une situation particulièrement inquiétante mettant en cause le fonctionnement de la justice ».

Une livraison de drogue qui tourne mal…

Comment en est-on arrivé là ? Retour à l’été 2014, tout commence par un « classique » trafic de drogue. Dans le rôle du convoyeur, Petit-Père. Large carrure, ce père de famille alors âgé de 45 ans, toxicomane, en est à son troisième voyage. Cette fois, il ramène d’Espagne au moins 73 kg d’herbe (300 000 € investis, le double en bénéfice), au volant d’un camping-car de location. A 100 € par kilo convoyé, il devait toucher 7 300 €.

Mais la drogue n’arrivera jamais à Villepinte (Seine-Saint-Denis). Petit-Père raconte qu’un commando de six hommes armés l’attaque et s’empare de la marchandise. Mais son récit ne convaincra personne. Les commanditaires sont persuadés que c’est lui qui a fauché la drogue. Alors, ils tentent de lui faire cracher le morceau par tous les moyens quitte à faire « du sale », « une dinguerie ».

Torturés pendant trente-six heures

Direction la Rose des Vents, ex-quartier des 3 000 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Petit-Père et l’ami qui a servi d’intermédiaire, sont embarqués en camion frigorifique jusqu’à un appartement au 4e étage, qui va se transformer en geôle de torture. On leur promet de les « passer au fer à repasser » s’ils ne disent pas « où est passée la marchandise ». Brûlures sur tout le corps, nez cassé, supplice de la baignoire avec simulacre de noyade, pluie de coups… Les sévices durent trente-six heures selon l’enquête, trois jours selon Petit-Père, qui promet d’hypothéquer sa maison pour rembourser.

Source et article complet : Le Parisien

Soupçons de corruption sur l’attribution de logements HLM à Aulnay-sous-Bois : Beschizza ne veut pas d’enquête pour l’instant

Il n’y aura pas d’enquête administrative à la mairie d’Aulnay-sous-Bois sur les soupçons de corruption dans l’attribution des logements sociaux par la ville. En tout cas, pas pour l’instant.

Comme révélé dans nos colonnes ce jeudi 20 juin, le parquet de Bobigny a ouvert une enquête, après qu’une habitante a déposé plainte, en indiquant avoir dû verser 4 000 € en liquide à un intermédiaire, et ce, en échange de la promesse non tenue d’obtenir un appartement rapidement.

Dans la foulée, les élus de gauche ont réclamé l’ouverture d’une enquête administrative au sein du service logement de la ville et de l’Office public de l’habitat, pour faire la lumière sur « des soupçons graves qui entachent l’image de la commune […] ».

« Nous n’avons pas d’éléments tangibles »

Ce que la ville ne fera donc pas. « Nous n’avons pas, en l’état, d’éléments tangibles qui nous permettent de proposer au maire l’ouverture d’une enquête administrative », répond l’entourage du maire (LR) Bruno Beschizza, rappelant également que cela « relève du libre choix de la collectivité ».

Ainsi, les services de la municipalité indiquent n’être en possession « d’aucun élément mettant en cause le fonctionnement des services logement de la ville et de l’OPH (NDLR : présidé par la première adjointe au maire Séverine Maroun) ».

Dans le même ordre d’idées, selon la direction générale des services, aucun agent municipal n’est « pour l’instant mis en cause sérieusement, là encore, par des éléments tangibles ».

« Mais si on a un jour le moindre indice »

Mais de prévenir : « Si on a un jour le moindre indice solide qu’il y a un dysfonctionnement au sein de la ville et du service logement, on proposera au maire d’ouvrir une enquête. Sans hésitation ! », assure ainsi la direction générale des services de la commune.

Autre argument avancé par la majorité : une enquête diligentée par le parquet de Bobigny, qui a saisi le commissariat d’Aulnay, étant en cours, « il convient de laisser la justice procéder aux investigations nécessaires […] ».

Outre la plainte d’une habitante, l’association anticorruption Anticor, ainsi que Yaël Scemama, avocate du militant associatif Hadama Traoré, avaient produit un signalement à l’adresse du parquet de Bobigny, sur des soupçons similaires.

ILS AURAIENT PAYÉ ENTRE 3 000 € À 10 000 € SELON LE QUARTIER

Une seule plainte a été déposée, mais nous avons pu rencontrer – sous couvert d’anonymat – quatre autres familles habitant le nord d’Aulnay-sous-Bois, et décrivant des faits similaires. « Par peur de représailles », ils n’ont pas encore déposé plainte, disent-ils. Trois d’entre elles disent avoir payé mais sans avoir jamais eu de logement.

Ces habitants racontent la même chose. A l’origine, tous sont contraints de quitter leur logement : un drame personnel, un appartement devenu trop petit, ou des problèmes avec le voisinage.

Inscrits depuis des années, parfois plus de quinze ans, sur la liste d’attente officielle, mais las d’attendre, ils finissent par contacter un intermédiaire. « Un habitant du quartier connu dans la cité pour avoir ce rôle », disent-ils.

En échange d’argent liquide, promesse leur est faite d’accélérer sensiblement leur demande de logement auprès de la ville ou de l’Office public de l’habitat (OPH). Les montants oscillent entre 3 000 € à 10 000 €, selon le quartier désiré. « Plus on s’éloigne du nord et des quartiers populaires, plus c’est cher », assurent-ils.

Les témoins évoquent le rôle clé d’un agent installé en mairie

Une fois un premier acompte empoché par l’intermédiaire, le demandeur lui transmet son « numéro unique d’enregistrement » délivré par la préfecture au début de ses recherches officielles de logement. Les témoins évoquent tous le rôle clé d’un agent installé en mairie, officiellement afficheur pour la ville, mais qui serait en réalité « homme à tout faire » de la majorité.

Enfin, à peine quelques mois plus tard la demande passe en commission logement, avec plusieurs visites proposées à la clé. A Aulnay, la liste d’attente pour un HLM compte plusieurs milliers de personnes, certaines étant inscrites depuis… 2012 !

Source et article complet : Le Parisien

Affaire communiqué de Jordan Bardella : Le blog Aulnaycap relaxé

Un jugement de la cour d’appel de Paris était rendu aujourd’hui concernant l’affaire du communiqué de Jordan Bardella (RN) qui contenait un propos sur une prétendue « illégalité » de cumul des mandats de M. Beschizza pendant quelque mois en 2015-2016 (Maire, Conseiller Départemental, Conseiller Régional). La 17ème chambre du tribunal de Paris avait relaxé M. Bardella et, par la même occasion, Arnaud Kubacki, alors directeur de publication du site Aulnaycap qui avait relayé le communiqué.

La cour d’appel a confirmé la relaxe pour Messieurs Bardella et Kubacki. La justice a donc considéré que le blog Aulnaycap n’avait pas enfreint la loi en publiant ce communiqué, le blog aillant l’habitude de relayer des communiqués de personnalités locales toutes tendances confondues.

M. Beschizza peut toujours se pourvoir en cassation.

Le tribunal d’Aulnay-sous-Bois complètement saturé

Le tribunal d’instance de Toulouse s’est déclaré incompétent territorialement dans le dossier des vols retours annulés par la compagnie Air France dans le cas où l’usager n’a pas pris l’aller, a indiqué l’avocate toulousaine des plaignants, Me Stella Bisseuil. «Le tribunal a rendu une décision d’incompétence territoriale au profit d’Aulnay-sous-Bois, tribunal de rattachement des compagnies aériennes ayant leur siège à Roissy, dont Air France», a précisé l’avocate. «Je suis très déçue. Le tribunal d’Aulnay-sous-Bois a un retard de deux ans dans le traitement des requêtes, c’est un tribunal totalement engorgé. Je suis catastrophée par cette décision», a-t-elle souligné.

Source et article complet : Le Figaro

A Bobigny, suspicion de fuite lors d’un procès pour trafic de drogue à Aulnay-sous-Bois et peur des jurés re représailles ?

Les avocats d’un dossier particulièrement sensible de trafic de drogue et de séquestration s’interrogent sur une possible fuite au moment du verdict le 7 février dernier. Un fait très rare.

Ce soir-là, le verdict est d’abord venu de la salle. Il faisait nuit depuis longtemps ce jeudi 7 février Bobigny (Seine-Saint-Denis) lorsque la greffière du tribunal a annoncé le retour de la cour. C’était l’histoire d’un quart d’heure. Mais une rumeur a surgi du public, et est parvenue aux oreilles des avocats et de l’avocate générale.

« On a su que c’était tombé : 14 ans pour Boubakari B. et 7 ans pour Mohamed C., le reste c’était des acquittements », se souvient encore abasourdi un des onze avocats du procès. Huit accusés, dont une femme, étaient jugés pour une séquestration ultra-violente à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) en marge de la disparition d’une cargaison d’herbe de cannabis en 2014.

Si c’était un pronostic, il était plus que surprenant au vu des débats. Une vingtaine de minutes plus tard, la cour est revenue après onze heures de délibéré. Et le verdict était bien celui qui circulait, laissant planer un malaise, toujours tenace aujourd’hui, autour de la violation du secret du délibéré.

Y a-t-il eu une menace, directe ou indirecte, sur les jurés ?

Sans préjuger de l’issue du délibéré, autant d’acquittements n’étaient guère prévisibles. Trois étaient plus que discutables, d’autant que même les délits de non-assistance et d’abstention volontaire d’empêcher un crime ont été écartés. Sur les bancs de la défense, certains ont vu dans ces acquittements une « faiblesse de l’accusation ». Des peines de 8 à 18 ans étaient requises. Que ce verdict ait fuité avant, accrédite l’hypothèse d’une communication entre les jurés et la salle. Comment ? Et surtout y a-t-il eu une menace, directe ou indirecte, sur les jurés ? Ces derniers prêtent serment de conserver le secret de leurs délibérations, même après le procès, l’indépendance de la Cour en dépend. Joseph Breham, avocat d’un des acquittés tempère : « Ces rumeurs ne sont que la représentation du ressenti des proches sur le déroulé de l’audience » analyse-t-il.

Quoi qu’il en soit, l’ambiance a été pesante tout au long du procès. René, partie civile, était en permanence sous escorte policière, méfiant des photos qui pourraient être volées de lui depuis la salle des pas perdus. La drogue n’a jamais été officiellement retrouvée et des soupçons ont pesé sur des membres du trafic. Au premier jour du procès, un juré tout juste tiré au sort avait annoncé qu’il ne pouvait pas siéger. « J’habite à Aulnay-sous-Bois et il y a des personnes dans la salle qui sont de mon voisinage » avait-il été poussé à expliquer. Vu l’inconfort manifesté, la cour avait « jugé préférable qu’il ne siège pas ». Une ambiance lourde qui pourrait encore jouer un rôle, puisque six des accusés seront rejugés en appel, à Paris cette fois-ci, dans moins d’un an. Sollicité, le parquet de Bobigny n’a fait aucun commentaire.

Source et article complet : Le Parisien

Trois jeunes trafiquants de drogue à Aulnay-sous-Bois pourraient être remis en liberté lundi à cause d’un vice de procédure

C’est une erreur dont les juges du tribunal correctionnel de Bobigny se seraient bien passés. À partir de lundi, huit jeunes doivent comparaître pour un important trafic de drogue en région parisienne. Problème : alors que trois des mis en examen sont encore en détention provisoire, leur procès a été reporté à plusieurs reprises. Si bien, clame l’avocat de l’un d’entre eux, Me Thomas Bidnic, qu’ils sont aujourd’hui détenus sans titre. Les magistrats risquent donc de devoir les libérer..

Tout remonte au mois de mai 2017. Axel T. est interpellé à la suite d’une longue surveillance policière, dans un berlingo gris qu’il garait dans un parking. Dans une cache aménagée sous le plancher du coffre-arrière, les enquêteurs trouvent 20,5 kilos d’herbe de cannabis, et dans le box sous-terrain, une compteuse de billets de banque. Ils découvrent également sur le suspect les clés d’un Kangoo qui était apparu lors des filatures.

À l’intérieur de l’utilitaire, garé un peu plus loin, à Aulnay-sous-Bois, les policiers mettent la main sur un pistolet Glock, deux autres kilos de cannabis et une balance électronique.

Le parquet dans l’embarras

Axel T. et ses comparses sont mis en examen et placés en détention provisoire. Le 7 septembre 2018, le juge d’instruction rend une ordonnance de renvoi et ordonne le maintien en prison jusqu’au procès, qui doit avoir lieu le 5 novembre. Ce jour-là, le tribunal prolonge la détention provisoire de deux mois, comme la loi l’y autorise, et renvoie l’affaire au 17 décembre. En décembre, rebelote : le tribunal prolonge à nouveau de deux mois et renvoie l’affaire au 25 février 2019.

Source et article complet : Le Point

Relaxe pour Hadama Traoré après avoir insulté la police à Aulnay-sous-Bois

Un militant d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) poursuivi par le ministre de l’Intérieur pour injure publique envers la police nationale a été relaxé aujourd’hui à Paris.

Hadama Traoré avait organisé un rassemblement devant le siège du syndicat policier Alliance à Paris le 15 février 2018, un an après l’interpellation à Aulnay-sous-Bois de Théo Luhaka, devenu un symbole de la lutte contre les violences policières. Lors de ce rassemblement, Hadama Traoré avait notamment déclaré au mégaphone: « Les policiers, ils nous tuent, ils nous violent, ils nous frappent. Qui nous protège ? » Le ministre de l’Intérieur d’alors, Gérard Collomb, et Alliance avaient porté plainte en mai.

Aujourd’hui, Hadama Traoré a été relaxé dans ces deux procédures par la 17e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris. Le tribunal, qui souligne que ses propos s’inscrivaient « dans le contexte d’une affaire de violences policières particulièrement médiatiques », a estimé que « la phrase litigieuse » ne pouvait, « avec certitude, être comprise comme visant l’ensemble de la police nationale », selon le jugement consulté par l’AFP.

Source et article complet : Le Figaro

La mairie d’Aulnay-sous-Bois perd en justice une seconde fois pour opacité sur le financement aux associations EMJF et ECM

Le jugement est d’autant plus problématique pour la mairie qu’il souligne l’entrave pour obtenir les informations sur le financement municipal des associations qui ont fait la promotion du salafisme. Or, c’est pour avoir dénoncé ce financement, qu’Hervé Suaudeau, co-directeur de publication de MonAulnay.com, est aujourd’hui poursuivi en diffamation – avec les moyens municipaux – par le maire. Le blogueur soulignait la contradiction entre les discours nationaux de Bruno Beschizza, très sévères avec l’islamisme, et sa politique locale de financement massif d’associations ayant notamment invité des prédicateurs radicaux controversé jusque dans la presse nationale.

Le Tribunal Administratif de Montreuil vient d’annuler la décision de refus de communication par la Mairie d’Aulnay-sous-Bois de pièces démontrant le financement municipal controversé aux associations EMJF et ECM (aujourd’hui remplacée par LNA). La décision lue en audience le 6 décembre 2018, souligne les entraves successives, durant 14 mois, qu’a mis en place l’exécutif municipal pour fuir la transparence sur ce sujet. La mairie de Bruno Beschizza n’a en effet commencé à envoyer des documents qu’une fois le recours au tribunal administratif lancé. Pire, elle a même été jusqu’à recruter une fois de plus son prestigieux cabinet d’avocat pour rédiger deux longs mémoires en justice écrivant notamment la fausse information que « le requérant a obtenu satisfaction » pour éviter de donner des copies de simples documents de financement votés en conseil municipal. À l’audience, la défense du maire jurait finalement qu’ils allaient envoyer au juge les documents manquants. Le juge a fait cette cinglante réponse : « ce n’est pas à moi qu’il faudrait envoyer ces documents, mais à M. Suaudeau ».

M. Beschizza est un récidiviste du point de vue du tribunal

Le tribunal n’a pas été sensible aux arguments de la défense, car M. Beschizza est un récidiviste. C’est en effet la seconde fois que le juge administratif reproche l’opacité de la mairie, notamment en matière financière. En octobre 2015, après 18 mois de démarches du blogueur pour obtenir des documents pour l’émission Cash Investigation, le même tribunal avait annulé le refus de communication de documents établissant le coût d’un audit sur la vidéosurveillance, ainsi que les frais de pose et de maintenance de caméras au sein de la ville.

Un contexte de harcèlement judiciaire municipal

Ironie amère pour l’édile, le même jour où la mairie fait venir via le tribunal un huissier au domicile d’Hervé Suaudeau pour le citer en correctionnelle, le Tribunal Administratif dans sa conclusion enjoint aussi des huissiers contre le maire pour faire appliquer sa décision. Le rédacteur a dénombré 18 « procédures bâillons » (selon ses termes) contre des blogueurs ou opposants politiques, dont trois contre lui. Selon une source policière, Bruno Beschizza serait le probable  recordman d’IDF de ce genre de procédures payées avec l’argent du contribuable. Certains policiers ont confiés être agacés par l’encombrement judiciaire d’affaires par celui-là même qui dans les médias dénonce régulièrement la prétende inefficacité et le supposé laxisme de la justice.

Pièce connexe : jugement

Source : communiqué Hervé Suaudeau

En septembre, votre magazine « Oxygène » change de look

 En septembre, votre magazine « Oxygène » change de look !

J-1 avant le lancement 

100 000 € demandés à Hadama Traoré pour préjudice par la mairie d’Aulnay-sous-Bois dans une affaire de diffamation ?

C’est ce qu’affirme le leader de La Révolution Est En Marche (LREEM) dans une vidéo sur sa page Facebook que nous ne pouvons pas partager au risque nous-même de se faire attaquer. M. Traoré dénonce des prétendus dysfonctionnements dans l’attribution des logements HLM dans la ville, en nommant plusieurs personnes.

Les 100 000 € demandés le sont au titre du préjudice subi. Reste à savoir si la justice sera du même avis. L’instruction étant en cours, nous ne pouvons pas commenter sur cette affaire.

 

 

%d blogueurs aiment cette page :