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Archives de Catégorie: Justice

conseils de quartier à Aulnay-Sous-Bois

La rédaction d’Aulnay cap vous communique toutes les informations sur les prochains conseils de quartiers .

 

  • Gros Saule

    Le: Mardi 19 septembre à 19h
    Réfectoire André Malraux, rue du Dr Claude Bernard/rue du Dr Fleming – 93600 – Aulnay-sous-Bois

Ordre du jour : 

  • Point sur la Gestion Urbaine de Proximité

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  • Prévoyants

    Le: Jeudi 21 septembre à 19h30
    Réfectoire Pont de l’Union; 2 rue du Freinville – 93600 – Aulnay-sous-Bois

Ordre du jour :

  • Point étude circulation
  • Point sur le projet du doublement de pont de la Croix Blanche
  • Point d’info sur les projets immobiliers : Schueller, Touraine, Bourdelle
  • Information sur la création de l’ouverture du pôle de services Louise Michel

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  • Ormeteau

    Le: Mardi 26 septembre à 19h
    Réfectoire Ambourget, 8 rue du 8 mai 1945 – 93600 – Aulnay-sous-Bois
    8 rue du 8 Mai 45

 

  • Invitation au bailleur OPH
  • Invitation au service des Espaces Verts

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  • Nonneville

    Le : Jeudi 28 septembre à 19h30
    Réfectoire Nonneville, 41 rue de la Division Leclerc

Ordre du jour :

  • Point Etude circulation
  • Point sur projet immobilier Just Adolphe Leclerc
  • Information sur la création de l’ouverture du pôle de services Louise Michel

 

 

Informations au : 01 48 79 62 99
ou sur http://www.aulnay-sous-bois.fr

 

 

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Le médiateur Walid à Aulnay-sous-Bois porte plainte contre la police suite à une blessure par un tir de flashball

Le 10 mai dernier, des échauffourées ont eu lieu dans les quartiers Nord à Aulnay-sous-Bois. Le médiateur de la ville, Walid, se trouvait sur les lieux et indique avoir été délibérément pris pour cible par un policier. Il a été blessé par un tir de flashball. Il a décidé de porter plainte. Selon Le Parisien, il est aidé dans ses démarches par la ville auprès de l’IGPN.

 

L’enquête financière sur la famille de Théo Luhaka confiée à un juge

Théo Luhaka a tristement gagné en notoriété lors de son interpellation par les forces de l’ordre, qui l’a conduit à l’hôpital pour différentes blessures. Mais sa famille, notamment son frère Mickaël, a également fait la une du journal régional Le Parisien dans une affaire de soupçon escroquerie en bande organisée» et «blanchiment», pour reprendre les termes du journal.

Dans Le Parisien d’aujourd’hui, on apprend ainsi :

« La justice soupçonne l’existence d’un véritable système familial d’escroquerie aux aides de l’Etat, d’une ampleur et complexité qui nécessitent la saisie d’un juge d’instruction. Plus de cent réquisitions bancaires ont été effectuées par les enquêteurs« .

Plus loin, on apprend également :

« C’est l’inspection du travail qui est à l’origine de la mini-tornade. Elle a saisi la justice en effectuant tour à tour trois signalements sur des anomalies de gestion relatives à plusieurs associations créées ou dirigées, parfois en sous-main, par Mickaël Luhaka, 35 ans, le frère de Théo. Tout commence courant 2015 par un contrôle de l’inspection du travail d’Ile-de-France concernant l’association Aulnay Events. Cette association d’Aulnay-sous-Bois, est censée avoir embauché 30 salariés, formés pour être animateurs de rue. La structure, dont le but est de lutter contre la violence dans le département, aurait reçu, entre janvier 2014 et juin 2016, 678 000 € de subventions d’Etat par le biais de contrats d’accompagnement à l’emploi.« 

8 membres de la familles Luhaka ont été employés dans diverses structures.

Hervé Suaudeau inquiété pour une possible diffamation envers le maire d’Aulnay-sous-Bois Bruno Beschizza

Certains diront que M. Beschizza n’aiment pas les (vrais) blogueurs, ou qu’il n’aime pas la critique sur certains blogs. Plusieurs blogs ont ainsi été inquiétés depuis son arrivée à la mairie d’Aulnay-sous-Bois, pour des faits différents. La dernière affaire concerne Hervé Suaudeau, homme politique émérite tendance EELV / Extrême Gauche. Ce qu’on lui reproche ? Une interview accordée à l’écho, journal Belge, où il critique une supposée proximité avec certains types de personne peu fréquentables. Etant donné que l’exécutif s’adonne à la méthode « Walker Texas Ranger », nous éviterons de diffuser les propos – certes graves – de M. Suaudeau.

Confusion avec un prêt de salle

S’il est vrai que M. Beschizza avait prêté une salle à l’association EMJF qui avait elle-même invité un prédicateur polémique, ce qui n’est pas illégal, M. Suaudeau est allé plus loin en affirmant que M. Beschizza soutenait des personnes peu fréquentables. Cette accusation, grave si M. Suaudeau est capable de le prouver, est bien différente de l’affaire d’un prêt de salle. Les deux hommes, qui soufflent le chaud et le froid, s’affrontent donc sur un terrain judiciaire glissant, ou chacun pourrait y perdre des plumes.

Alain Boulanger alerte Hervé Suaudeau sur les risques de ses allégations

Alain Boulanger, président de Capade, a connu lui aussi quelques déboires avec la justice pour des propos jugés diffamants et publiés dans Le Parisien, il y a de cela bien longtemps. A l’époque, c’était le Maire Jean-Claude Abrioux qui l’avait attaqué, et avait gagné. Cette affaire avait coûté à M. Boulanger une coquette somme. Depuis, M. Boulanger est devenu beaucoup plus prudent et réfléchi. Interrogé sur cette affaire, il indique :

« Il est plutôt positif de constater que l’augmentation des supports de communication amène mécaniquement une augmentation des possibilités d’expression. Malheureusement cette progression exponentielle développe parallèlement souvent sous le couvert d’anonymat à des prises de risque quant aux fêtes de confondre vérité et supputation. La liberté d’expression doit s’accompagner pour tout un chacun de la possibilité de prouver ce que l’on affirme afin d’éviter en retour d’être attaqué pour diffamation. En résumé supputation ou autre allégations non prouvée font prendre à leurs auteurs des risque judiciaires et peut-être financiers par le fait qu’il existe malgré tout un “cadre” pour ce qui peut être dit également et sur ce qui a contrario peut être sanctionné pour ne pas avoir respecté ce “cadre”.« 

Certains propos grossiers facilement démontables

Hervé Suaudeau prend ses responsabilités par rapport à ses déclarations. Mais d’autres propos peuvent faire bondir le plus tatillon d’entre nous :

« Les habitants du sud ont des revenus deux fois plus élevés que ceux du nord. « Le nord est défavorisé. Il compte jusqu’à 40% de chômage. Tous les quartiers n’ont pas accès à internet »

Il serait étonnant que des quartiers d’Aulnay entier n’aient pas Internet (et donc pas de téléphone fixe). Ce propos est assez étrange, oo il faudrait le prouver. Peut-être que M. Suaudeau a confondu « Internet » avec « Haut Débit » ?

« Les gens du sud ne vont pas au nord, et inversement », poursuit-il. « D’ailleurs, c’est vrai pour tout Paris. Les habitants du sud et du centre ne viennent pas au nord, par peur que leur voiture soit incendiée. Mais c’est idiot, la criminalité n’est pas beaucoup plus élevée ici qu’ailleurs en France. Aulnay est victime de l’image qu’on en donne aux infos. »

Là aussi, il généralise – certainement par rapport à son propre mode de vie – et apporte des contrevérités. Nous connaissons plusieurs familles du Sud qui vont dans le Nord de la ville (CAF, marché du Galion, Parc du Sausset, Parc Ballanger, Paris Store, Bricoman…) et inversement. Et parler des incendies de voiture dans le nord stigmatise tout un pan de la ville, ce qui est dommage lorsque l’on souhaite promouvoir l’image de cette même ville. Et puis le propos « la criminalité n’est pas beaucoup plus élevée ici qu’ailleurs en France » mériterait quand même des explications chiffrées et non sorties du chapeau, afin de renforcer ses propos.

« Dans les années cinquante, une ancienne usine du Comptoir des minéraux de matières premières (CMMP) a été installée au cœur d’Aulnay, près d’une école, avant de fermer ses portes vingt ans plus tard.« 

C’est totalement faux, le site a été implanté en 1937, et non dans les années 50. Et elle n’a pas fermé 20 ans plus tard…

« Après plusieurs années, nous avons obtenu une dépollution du site. Nous nous battons aujourd’hui pour qu’on indemnise les victimes.« 

Ici, Hervé Suaudeau s’auto-congratule sur quelque chose sur laquelle il n’a eu que peu d’incidence. On peut détester l’ancien Maire Gérard Ségura et la façon dont il a traité le dossier, mais c’est bien sous l’impulsion de ce dernier que le site a été dépollué. M. Suaudeau aurait dû rendre à César ce qui est à César…

L’ONU exige une enquête impartiale dans les affaires Théo Luhaka à Aulnay-sous-Bois

Le Haut commissariat des Nations unies aux droits de l’homme a interpellé le gouvernement français, le 17 février dernier, pour que la France s’explique sur trois cas graves de violences policières présumées : celles des affaires Adama Traoré, Théo Luhaka et François Bayiga.

La question  de l’impunité est mise sur le devant.

Le restaurant L’Ambiance à Aulnay-sous-Bois en redressement judiciaire ?

Vidéo

Plusieurs fois, la rédaction d’Aulnaycap est allée à la rencontre des gérants du restaurant l’Ambiance, situé 16 rue Eugène Schueller à Aulnay-sous-Bois (proche quartier Chanteloup).

De nombreuses célébrités, principalement portugaises, venaient mettre de l’ambiance le samedi soir, autour d’un bon repas. Dans une vidéo accessible en cliquant sur l’image ci-contre, on y voit le conseiller municipal (qui ne l’était pas au moment de la vidéo) José Correia, fidèle du restaurant, s’exercer sur une célèbre chanson du Portugal.

On apprend qu’une procédure de redressement judiciaire est en cours concernant le restaurant. Ce serait avec tristesse d’apprendre que cet établissement ferme après tant d’années de succès au parfum de l’atlantique…

Non-lieu suite à la plainte pour diffamation de la ville d’Aulnay-sous-Bois contre le blog Aulnay Autrement

Le 29 juillet 2015, Bruno Beschizza en qualité de maire d’Aulnay-sous-Bois a engagé des poursuites pour diffamation avec constitution de partie civile contre le blog Aulnay Autrement.

Cette plainte concernait un article mis en ligne le jeudi 25 juin 2015 et intitulé « Le scandaleux logo de la brigade de nuit… ». Y figurait l’image d’un logo de forme circulaire avec représentation d’un soldat croisé en armes avec les mentions « Police Municipale », « RESPECT – EFFICACITÉ », « 93 », « GROUPE NUIT » et « AULNAY-SOUS-BOIS ».

Le 19 février 2016, le procureur de la République requérait l’ouverture d’une information judiciaire.

Contacté dans le cadre de cette enquête, Laurent Comparot en qualité d’administrateur du blog Aulnay Autrement s’est rendu à la Brigade de Répression de la délinquance contre la personne dépendant de la direction régionale de la police judiciaire afin d’y être entendu et de communiquer les éléments de l’affaire. Entendu le 30 août 2016 en première comparution par le magistrat instructeur, Laurent Comparot a confirmé les informations, à savoir que le logo incriminé avait été publié sur la page Facebook intitulée « Police municipale sur le web » . Suite à cette audition et la présentation de nouvelles pièces par l’avocat de la défense, le magistrat instructeur ordonnait un complément d’information.

Entendu dans le cadre d’une nouvelle commission rogatoire, Monsieur R…, policier municipal et administrateur de la page Facebook intitulée « Police municipale sur le web » reconnaissait avoir été l’auteur de la publication.

En vertu de l’article 48 de la loi du 29 juillet 1881 sur le liberté de la presse, l’alinéa 1° précise que « Dans le cas d’injure ou de diffamation envers les cours, tribunaux et autres corps indiqués en l’article 30, la poursuite n’aura lieu que sur une délibération prise par eux en assemblée générale et requérant les poursuites, ou, si le corps n’a pas d’assemblée générale, sur la plainte du chef du corps ou du ministre duquel ce corps relève ». En l’absence d’une telle délibération versée au dossier, il a été prononcé une
ordonnance de non-lieu.

L’enquête de la Police Judiciaire supervisée par le magistrat instructeur du Tribunal de Grande Instance de Paris a donc confirmé la véracité des informations portées par le blog Aulnay Autrement, ce qui met en lumière des problèmes d’encadrement et de déontologie du service de la Police Municipale d’Aulnay-sous-Bois. Par ailleurs, dans le cadre de la préparation de la défense, le directeur de publication du blog Aulnay Autrement et son conseil disposent de pièces complémentaires susceptibles d’être transmises au procureur de la République et au Défenseur des droits, ce dernier ayant repris depuis 2011 les missions de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité.

Monsieur Bruno Beschizza, maire d’Aulnay-sous-Bois déclare être attaché à la démocratie locale et à la libre expression mais dans le même temps il se livre visiblement sans fondement à des intimidations judiciaires par ailleurs financées par les contribuables  aulnaysiens.

Dans le cas précis de cette affaire, soit monsieur Beschizza en qualité de premier magistrat de la ville connaissait l’origine du logo incriminé et cette plainte aurait un caractère purement politique ce que Aulnay Autrement ne peut pas croire, soit il en ignorait l’origine et il commet alors une faute morale assez grave alors que sa responsabilité est de rassembler les aulnaysiens.

Suite à cette plainte pour diffamation, le blog Aulnay Autrement a été incriminé, son administrateur a vu son nom cité et sa probité publiquement mise en cause dans la presse.

A ce jour, ni Aulnay Autrement, ni son administrateur n’ont reçu d’excuses officielles ce qui serait la moindre des choses de la part de son maire Bruno Beschizza en tant que personne et de la ville d’Aulnay-sous-Bois en tant que collectivité à l’origine de la plainte.

Ce serait aussi la moindre des choses que de prendre en charge les frais de justice d’un citoyen abusivement mis en cause et innocenté par la justice.

Par ailleurs, il est pour le moins étonnant qu’il n’ait pas été fait mention d’enquête administrative au sein du corps de Police Municipale et encore moins de sanctions disciplinaires.

Dans le même temps, des mesures similaires de protection fonctionnelle ont été envisagées contre des citoyens opposés à des arrêtés municipaux et contre des élus d’opposition dans le cadre de procédures elles aussi financées par des fonds publics.

Tout cela ne participe pas à un débat local apaisé pourtant plus que nécessaire dans la situation que connaît notre pays.

Pour sa part, le blog Aulnay Autrement réaffirme son attachement aux principes démocratiques de la liberté de la presse et du libre exercice de la démocratie locale, dans le respect bien entendu des personne.

Source : communiqué Aulnay Autrement.

La CFTC s’indigne des attaques du groupe « La révolution est en marche » contre la police municipale d’Aulnay-sous-Bois

La CFTC communaux d’Aulnay-sous-Bois demande au Maire que des actions soient prises contre le groupe « La révolution est en marche » après que le directeur de la police municipale ait fait l’objets d’attaques. La CFTC demande notamment la protection fonctionnelle du directeur en vue d’une attaque pour diffamation.

Vous pouvez lire la lettre adressée à Bruno Beschizza en cliquant sur l’image ci-contre.

[Poisson] Aulnaycap attaqué en justice pour abus de position dominante

Nous ne savons pas si c’est la popularité du site ou une volonté de judiciariser la vie locale Aulnaysienne, mais nous avons été surpris de découvrir qu’un consortium de blogs locaux a déposé plainte contre Aulnaycap pour abus de position dominante.

Ce qui nous est reproché

Créé en décembre 2012, le site Aulnaycap est passé d’un petit blog local d’information en une véritable plateforme collaborative où de nombreuses sources contribuent à la vie du site. Si la majorité de nos lecteurs viennent d’Aulnay-sous-Bois, une part de plus en plus importante de visiteurs vient des autres villes de la Seine-Saint-Denis.

Cependant, la vie locale Aulnaysienne reste la principale source d’information d’Aulnaycap. La popularité et le professionnalisme du site ont poussé de nombreux acteurs locaux, commerçants et artistes à ne communiquer leurs informations que sur Aulnaycap, délaissant ainsi les autres blogs locaux. Ces derniers nous reprochent d’avoir sciemment conclu des accords d’exclusivité, qui nous mettrait dans une position de domination de l’information locale à Aulnay.

Une part de marché importante mais pas de monopole

Il est vrai que la part d’audience d’Aulnaycap des sites d’informations locales à Aulnay est impressionnante. Selon l’étude Xity effectuée sur les 3 premiers mois de janvier, 68% des internautes Aulnaysiens préfèrent, parmi les blogs disponibles, se ressourcer sur Aulnaycap (cf détail sur l’image ci-contre). Une part impressionnante qui est quand même loin, selon nous, d’une situation de monopole.

C’est avec regret que nous apprenons cette nouvelle procédure judiciaire, et nous nous en remettons à la justice, qui tranchera cette requête et statuera sur la véracité – ou non – des allégations de ce consortium fraîchement créé.

La justice déboute la ligue des droits de l’Homme contre Bruno Beschizza

La ligue des droits de l’Homme réclamait 10 000 € par rapport à l’arrêté anti-mendicité de Bruno Beschizza en septembre 2014. Finalement, la LDH a été déboutée et doit payer 1 000 € pour frais de procédure. La LDH a fait appel.

Source : Le Parisien

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