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Archives de Catégorie: Justice

Relaxe pour Hadama Traoré après avoir insulté la police à Aulnay-sous-Bois

Un militant d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) poursuivi par le ministre de l’Intérieur pour injure publique envers la police nationale a été relaxé aujourd’hui à Paris.

Hadama Traoré avait organisé un rassemblement devant le siège du syndicat policier Alliance à Paris le 15 février 2018, un an après l’interpellation à Aulnay-sous-Bois de Théo Luhaka, devenu un symbole de la lutte contre les violences policières. Lors de ce rassemblement, Hadama Traoré avait notamment déclaré au mégaphone: « Les policiers, ils nous tuent, ils nous violent, ils nous frappent. Qui nous protège ? » Le ministre de l’Intérieur d’alors, Gérard Collomb, et Alliance avaient porté plainte en mai.

Aujourd’hui, Hadama Traoré a été relaxé dans ces deux procédures par la 17e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris. Le tribunal, qui souligne que ses propos s’inscrivaient « dans le contexte d’une affaire de violences policières particulièrement médiatiques », a estimé que « la phrase litigieuse » ne pouvait, « avec certitude, être comprise comme visant l’ensemble de la police nationale », selon le jugement consulté par l’AFP.

Source et article complet : Le Figaro

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La mairie d’Aulnay-sous-Bois perd en justice une seconde fois pour opacité sur le financement aux associations EMJF et ECM

Le jugement est d’autant plus problématique pour la mairie qu’il souligne l’entrave pour obtenir les informations sur le financement municipal des associations qui ont fait la promotion du salafisme. Or, c’est pour avoir dénoncé ce financement, qu’Hervé Suaudeau, co-directeur de publication de MonAulnay.com, est aujourd’hui poursuivi en diffamation – avec les moyens municipaux – par le maire. Le blogueur soulignait la contradiction entre les discours nationaux de Bruno Beschizza, très sévères avec l’islamisme, et sa politique locale de financement massif d’associations ayant notamment invité des prédicateurs radicaux controversé jusque dans la presse nationale.

Le Tribunal Administratif de Montreuil vient d’annuler la décision de refus de communication par la Mairie d’Aulnay-sous-Bois de pièces démontrant le financement municipal controversé aux associations EMJF et ECM (aujourd’hui remplacée par LNA). La décision lue en audience le 6 décembre 2018, souligne les entraves successives, durant 14 mois, qu’a mis en place l’exécutif municipal pour fuir la transparence sur ce sujet. La mairie de Bruno Beschizza n’a en effet commencé à envoyer des documents qu’une fois le recours au tribunal administratif lancé. Pire, elle a même été jusqu’à recruter une fois de plus son prestigieux cabinet d’avocat pour rédiger deux longs mémoires en justice écrivant notamment la fausse information que « le requérant a obtenu satisfaction » pour éviter de donner des copies de simples documents de financement votés en conseil municipal. À l’audience, la défense du maire jurait finalement qu’ils allaient envoyer au juge les documents manquants. Le juge a fait cette cinglante réponse : « ce n’est pas à moi qu’il faudrait envoyer ces documents, mais à M. Suaudeau ».

M. Beschizza est un récidiviste du point de vue du tribunal

Le tribunal n’a pas été sensible aux arguments de la défense, car M. Beschizza est un récidiviste. C’est en effet la seconde fois que le juge administratif reproche l’opacité de la mairie, notamment en matière financière. En octobre 2015, après 18 mois de démarches du blogueur pour obtenir des documents pour l’émission Cash Investigation, le même tribunal avait annulé le refus de communication de documents établissant le coût d’un audit sur la vidéosurveillance, ainsi que les frais de pose et de maintenance de caméras au sein de la ville.

Un contexte de harcèlement judiciaire municipal

Ironie amère pour l’édile, le même jour où la mairie fait venir via le tribunal un huissier au domicile d’Hervé Suaudeau pour le citer en correctionnelle, le Tribunal Administratif dans sa conclusion enjoint aussi des huissiers contre le maire pour faire appliquer sa décision. Le rédacteur a dénombré 18 « procédures bâillons » (selon ses termes) contre des blogueurs ou opposants politiques, dont trois contre lui. Selon une source policière, Bruno Beschizza serait le probable  recordman d’IDF de ce genre de procédures payées avec l’argent du contribuable. Certains policiers ont confiés être agacés par l’encombrement judiciaire d’affaires par celui-là même qui dans les médias dénonce régulièrement la prétende inefficacité et le supposé laxisme de la justice.

Pièce connexe : jugement

Source : communiqué Hervé Suaudeau

En septembre, votre magazine « Oxygène » change de look

 En septembre, votre magazine « Oxygène » change de look !

J-1 avant le lancement 

100 000 € demandés à Hadama Traoré pour préjudice par la mairie d’Aulnay-sous-Bois dans une affaire de diffamation ?

C’est ce qu’affirme le leader de La Révolution Est En Marche (LREEM) dans une vidéo sur sa page Facebook que nous ne pouvons pas partager au risque nous-même de se faire attaquer. M. Traoré dénonce des prétendus dysfonctionnements dans l’attribution des logements HLM dans la ville, en nommant plusieurs personnes.

Les 100 000 € demandés le sont au titre du préjudice subi. Reste à savoir si la justice sera du même avis. L’instruction étant en cours, nous ne pouvons pas commenter sur cette affaire.

 

 

Seine-Saint-Denis : le procès d’assises renvoyé faute de jurés !

Un procès a été ajourné, faute de jurés en nombre suffisants. Du jamais-vu. Aucune date n’est encore reprogrammée.

De mémoire d’avocats et de magistrats c’est du jamais-vu. Un procès d’assises à Bobigny a été renvoyé, sine die, faute de jurés ! Ils n’étaient que seize au lieu de vingt, le quorum nécessaire pour que le procès prévu sur neuf jours puisse se tenir. Huit accusés, dont six sont détenus, étaient jugés, pour une affaire d’enlèvements, torture et séquestration interne à un trafic de drogue, en 2016 à Pavillons-sous-Bois, Bondy et Aulnay-sous-Bois.

« Il est particulièrement dommage que ce soit renvoyé par manque de jurés, cela a été renvoyé par ordonnance, la cour s’est excusée auprès des jurés présents mais n’a rien expliqué aux accusés puisqu’elle s’est retirée avant qu’ils arrivent ! Nous avons dû leur expliquer nous-mêmes », regrette Maxime Blanchot, avocat de la défense, qui a découvert le renvoi ce mardi matin alors que la situation était connue depuis la veille des magistrats.

Source et article complet : Le Parisien

La Révolution est en Marche, attaquée pour propos injurieux, appelle à la mobilisation le 23 mai à Aulnay-sous-Bois

Le Mercredi 23 mai 2018 à partir de 19h30 la municipalité va voter 4 aides juridictionnelles contre le mouvement LREEM dont Hadama TRAORÉ est co-fondateur du mouvement LREEM. Afin de soutenir Hadama TRAORÉ quo ne peut pas ce présenter au conseil municipal sans risquer la prison on demande à tous ceux qui soutiennent le mouvement LREEM d’être présents au conseil municipal peut importe votre zone géographique.

L’UNION SERA NOTRE FORCE

LA RÉVOLUTION EST EN MARCHE

SEUL ON VA VITE ENSEMBLE ON VA PLUS LOIN

Source : communiqué La Révolution est en Marche

Le ministre de l’intérieur dépose plainte contre Hadama Traoré le leader de la Révolution est en Marche

Pour avoir posté une vidéo devant les locaux du syndicat Alliance Police Nationale le 15 février dernier, le ministre de l’intérieur Gérard Collomb dépose plainte contre Hadama Traoré, le leader de la Révolution est en Marche et candidat aux élections municipales 2020 à Aulnay-sous-Bois. Motifs : Injures Publiques envers la Police Nationale.

Un nouveau coup dur pour celui qui souhaite éradiquer « la racaille en col blanc ».

Malika Benlarbi, sous-préfet de l’arrondissement de Châteaudun, pourrait porter plainte contre la Révolution est en Marche

Malika BENLARBI est sous-préfète de Chateaudun. Elle est native de la ville d’Aulnay-sous-Bois. Selon La Révolution est En Marche d’Hadama Traoré, celle-ci menacerait pour diffamation le mouvement, lui-même natif de la ville d’Aulnay-sous-Bois.

Ce serait un nouveau coup dur pour M. Traoré dont les relations avec Bruno Beschizza, Maire d’Aulnay, se sont détériorées.

 

Théo confronté au policier poursuivi pour « viol » lors de son interpellation à Aulnay-sous-Bois

Selon les informations d’Europe 1, une confrontation est en cours au tribunal de grande instance de Bobigny, mercredi après-midi.

Version contre version. Théo, 22 ans, grièvement blessé lors d’un contrôle de police à Aulnay-sous-Bois, en février 2017, est confronté au fonctionnaire poursuivi pour « viol » dans ce dossier, mercredi après-midi. Selon les informations d’Europe 1, l’audition des protagonistes est toujours en cours. Sur les trois autres policiers présents lors du contrôle, au moins un n’a pas été convié à cette confrontation. La présence des deux autres dans le bureau de la juge d’instruction n’est pas confirmée. 

Le caractère volontaire du geste en question. Théo affirme que le policier lui a « volontairement » enfoncé sa matraque dans les fesses, provoquant une déchirure de 10 centimètres. Le fonctionnaire et ses collègues nient tout geste déplacé, affirmant que le coup visait les jambes du jeune homme. La semaine dernière, une nouvelle expertise médicale versée au dossier indiquait que la matraque avait en fait atteint le sphincter, le muscle entourant l’anus, la pénétration étant consécutive à la violence du choc. C’est probablement à la lumière de ces derniers éléments que les différentes versions sont actuellement confrontées.

Source : Europe 1

Trois mois de prison ferme requis contre le rappeur Sofiane alias Fianso qui a bloqué l’autoroute A3 à Aulnay-sous-Bois

Vidéo

C’est l’histoire d’un délire qui a occasionné un bouchon monstre sur l’une des artères les plus fréquentées de France et qui conduit son auteur à la case prison. Le rappeur Sofiane, alias Fianso, écope de 3 mois de prison ferme pour avoir bloqué la circulation de l’autoroute A3 au niveau d’Aulnay-sous-Bois. Le rappeur et sa bande avaient en effet privatisé l’endroit pour tourner un clip de rap.

Cependant, aucune autorisation préfectorale n’avait été délivrée…

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