Archives de Catégorie: Justice

Un entraîneur de foot de Villemomble condamné pour violences après une liaison toxique avec une de ses joueuses

Cet homme de 31 ans, qui entraînait un temps des joueuses du club de Villemomble, a été condamné ce jeudi à 15 mois de prison avec sursis pour avoir frappé une jeune femme qu’il tenait sous son emprise.

On se demande parfois ce que recouvre le terme « emprise ». Comment on peut subir, sans rien dire à personne pendant des années, la violence d’un homme. C’est ce qu’a vécu Nassima (son prénom a été changé), une jeune femme de Villemomble (Seine-Saint-Denis) aujourd’hui âgée de 20 ans. Alors qu’elle n’avait pas 16 ans, elle avait entamé une liaison avec son entraîneur de foot, de douze ans son aîné. Une relation secrète qui s’est vite révélée toxique.

Source et article complet : Le Parisien

Un passeur de clandestins en Seine-Saint-Denis remis en liberté à cause d’une erreur de procédure

Une erreur de convocation de l’avocat a permis à un passeur de retrouver la liberté. Il est soupçonné de faire partie d’un réseau de trafiquants qui aurait permis l’accès en France à des dizaines de candidats à l’immigration originaires du Sri Lanka depuis plus d’un an.

Soupçonné d’être le logisticien d’un réseau de trafiquants d’étrangers, ce Sri Lankais a été remis en liberté à la mi-avril par la chambre de l’instruction de Paris à cause d’une erreur de procédure. Sureshkumar avait été mis en examen, le 8 avril dernier à Bobigny (Seine-Saint-Denis), en compagnie de quatre autres membres de cette organisation pour « association de malfaiteurs et aide à l’entrée et séjours d’étrangers en bande organisée ».

Source et article complet : Le Parisien

Pour Hervé Suaudeau, le Maire d’Aulnay-sous-Bois Bruno Beschizza dénature une décision de justice

Dans un droit de réponse au communiqué commentant sa 13e défaite judiciaire, M. Beschizza, plutôt que d’accepter son échec, s’abrite derrière des fausses affirmations. Il tente deux manipulations particulièrement choquantes.

1 – Faire oublier que les propos qu’il conteste avaient une base factuelle

Comme l’avance M. Beschizza, la cour explique bien que les propos qu’il conteste « portent nécessairement atteinte à l’honneur et à la considération de la personne visée par une telle imputation ». Or, il oublie de préciser que le Tribunal démontre que ces propos étaient bien basé sur des faits précis. Hervé Suaudeau soulignait en effet le refus de sanctionner les collaborateurs du maire l’ayant agressé et menacé de mort ce qui « encourage l’installation d’un système mafieux ». Le Tribunal a bien conclut que :

  • les propos « poursuivaient un but légitime »
  • les propos « étaient exempts de toute animosité personnelle »
  • les propos « se fondaient sur une base factuelle suffisante »
  • les propos « se caractérisaient par une expression mesurée dans les termes employés »

Ainsi, si M. Beschizza a été atteint dans son honneur et sa considération, il ne peut s’en prendre qu’à sa propre inaction volontaire face à des comportement délictueux de ses collaborateurs qu’il refuse toujours de voir.

2 – Inventer que le Tribunal aurait reconnu la diffamation

Dans son droit de réponse, le maire écrit sans trembler que « le Tribunal a donc retenu que les propos visant Monsieur Bruno BESCHIZZA étaient diffamatoires ». Or c’est exactement le contraire de la réalité ! Nulle part le jugement va vers une telle affirmation, et au contraire dans sa conclusion le Tribunal relaxe totalement Hervé Suaudeau des faits de diffamation :


Soit Bruno Beschizza ment délibérément, soit il refuse de comprendre que le Tribunal lui a imposé une cuisante 13e défaite consécutive. Tente-t-il aussi de faire un contre-feu à notre communiqué d’hier sur sa 14e défaite judiciaire qui soulignait ses arrangements clientélistes peu avouables ?

Extrait du jugement expliquant la « bonne foi » d’Hervé Suaudeau :

Lexique : « Renvoyer des fins de la poursuite » : Décharger de l’inculpation, déclarer non coupable et en conséquence non sujet à la peine, objet de la poursuite (Roland-Boyer 1983).

Source : Hervé Suaudeau

Quinze ans de prison pour Aous Trabelsi qui a tué un automobiliste pour une place dans une file d’attente aux Lilas

Illustration

Un homme de 32 ans a été condamné ce mercredi 18 mai 2022 à 15 ans de réclusion criminelle pour avoir tué en 2020 un automobiliste lors d’une bagarre à propos d’une place dans la file d’attente d’une station de lavage des Lilas.

« Violences volontaires avec arme ayant entraîné la mort »

La peine a été conforme aux réquisitions de l’avocat général mais les faits ont été requalifiés en « violences volontaires avec arme ayant entraîné la mort ».

Aous Trabelsi, 32 ans, comparaissait depuis lundi devant la cour d’assises de Seine-Saint-Denis pour « meurtre ».

Source et article complet : Ouest France

La mère d’une fillette blessée en marge d’une opération de police à Saint-Denis porte plainte

Une jeune habitante de 8 ans de la ville de Seine-Saint-Denis avait été lourdement blessée lors d’une charge policière le soir de la finale de la Coupe d’Afrique des nations (CAN) en février. Sa mère porte plainte pour «violences volontaires aggravées».

La fête puis le chaos. Une habitante de Saint-Denis dont la fille de 8 ans a été blessée lors d’une intervention policière le soir de la finale de la Coupe d’Afrique des nations (CAN) en février a porté plainte contre la police municipale de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) pour «violences volontaires aggravées». La jeune victime devra suivre un traitement jusqu’à ses 18 ans et procéder à la pose de prothèses dentaires.

Source et article complet : Liberation

32 personnes devant la justice pour trafic de stupéfiants à Saint-Ouen

@Adobe Stock

Tête de réseau, blanchisseur, guetteur, nourrice, ravitailleur… 32 personnes sont jugées pour trafic de stupéfiants, dans le cadre du procès qui s’est ouvert ce mercredi à Bobigny (Seine-Saint-Denis). Le commerce prospérait à Saint-Ouen, au 86 et 92 avenue de Michelet. Sur la période du 20 décembre 2020 au 23 janvier 2021, les enquêteurs ont estimé le chiffre d’affaires de ce point de vente à 1,4 million d’euros.

Source et article complet : France 3

Incarcération de six Roumains qui forçaient leurs enfants à mendier à Aulnay-sous-Bois

Après le démantèlement d’un réseau roumain, six personnes ont été placées en détention. Ils sont accusés de traite d’êtres humains en bande organisée et association de malfaiteurs. Ils forçaient leurs propres enfants à mendier. Pendant la période du ramadan, il se faisaient passer pour des Syriens pour augmenter leurs gains.

Six ressortissants roumains, dont une femme, sont sous les verrous. Ils ont été mis en examen pour traite d’êtres humains en bande organisée et association de malfaiteurs. « Ils ont reconnu les faits mais minimisent les gains », indique une source proche du dossier. Une information judiciaire a été ouverte de ces chefs par le parquet de Bobigny.

Source et article complet : Le Parisien

Au tribunal de Bobigny, 35% des magistrats manquent à l’appel

L’État a demandé aux services judicaires de chiffrer leurs besoins et le tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a fait ses comptes. Bilan : en calculant au plus juste, il manque 49 juges et 15 parquetiers. Pour permettre à la juridiction de fonctionner normalement, il faudrait un véritable plan Marshall. Le président du tribunal et le procureur tirent la sonnette d’alarme.

En novembre dernier, une tribune publiée dans Le Monde faisait grand bruit. Signée par 3 000 magistrats et avocats, elle a atteint depuis les 8 000 signataires. Ils dénonçaient une justice « qui chronomètre tout » , qui est devenue « maltraitante ». Cette mobilisation survenait après le suicide d’une jeune magistrate. La chancellerie a réagi en demandant à tous les tribunaux de quantifier les charges de travail et les effectifs nécessaires. Une première.

Source et article complet : Le Parisien

La justice valide la création du CDG Express entre Paris et l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle

Le CDG Express doit relier Paris et l’aéroport en 20 minutes, contre 45 minutes actuellement. En novembre 2020, le tribunal administratif de Montreuil annulait l’arrêté préfectoral, estimant qu’il accordait une dérogation au code de l’environnement. Mais en mars 2021, le jugement était suspendu par la Cour administrative d’appel de Paris.

Finalement, elle a prononcé, ce jeudi, l’annulation du jugement de novembre 2020. « Elle considère, contrairement à ce qu’avait jugé le tribunal administratif, que le projet est justifié par une raison impérative d’intérêt public majeur, permettant de déroger aux dispositions de l’article L. 411-1 du code de l’environnement concernant la protection des espèces animales », estime la Cour.

Source et article complet : Actu.fr

Violences à Sevran après la mort d’un homme tué par la police, de la prison pour les émeutiers

Pierres, parpaing et mortier. Mercredi 27 avril 2022, trois hommes comparaissaient devant la dix-huitième chambre du tribunal de Bobigny pour des faits de violences, d’outrage et de rébellion envers les forces de l’ordre. Ces derniers avaient été interpellés à Sevran le 26 mars, alors qu’une vague d’émeutes touchait la commune à la suite de la mort d’un homme abattu par un policier au volant d’une camionnette à Aulnay-sous-Bois.

Source et article complet : Actu.fr

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