Archives de Catégorie: Justice

Procès des filières djihadistes, la mère des frères Belhoucine qui ont grandi à Aulnay-sous-Bois témoigne

La mère de Mohamed et Mehdi Belhoucine, présumés morts alors qu’ils avaient rallié Daech après les attentats de janvier 2015, assure qu’elle et son mari n’ont rien vu venir.

De l’incompréhension et une souffrance incommensurable. Devant la cour d’assises spéciale où elle est invitée à témoigner, la mère de Mohamed et Mehdi Belhoucine a plus de larmes que de mots à fournir en ce mardi matin. Ses deux fils aînés, pourtant brillants étudiants, ont tous les deux rejoint les rangs du groupe Etat islamique début janvier 2015, en accompagnant notamment Hayat Boumeddiene, la compagne d’Amedy Coulibaly, le futur tueur de l’Hyper Cacher une semaine plus tard.

« Je n’ai pas compris […]. Si j’avais su qu’ils allaient partir, je les aurais dénoncés tout de suite. Je préférerais les voir en prison », sanglote cette femme accablée. Ses deux enfants, jugés en leur absence depuis dix jours dans le cadre d’un vaste procès de filières djihadistes, sont présumés morts en zone syro-irakienne.

Mohamed, l’aîné, apparaît comme le plus influent de la fratrie. Alors qu’il étudie à la prestigieuse École des mines d’Albi (Tarn), il abandonne ses études. Une première alerte intervient en 2010 lorsqu’il est arrêté dans le cadre d’une procédure pour association de malfaiteurs terroriste en lien avec des filières pakistano-afghanes.

Source et article complet : Le Parisien

Daniel à Aulnay-sous-Bois atteint par huit balles de 7,65 mm attend le jugement à cause d’avocats en grève

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La grève des avocats du barreau de Bobigny a considérablement allégé les audiences, ce mercredi. 80 % des affaires jugées en comparution immédiate ont été renvoyées.

Je veux que ça avance, je ne peux pas tourner la page »

Certains attendent leur procès depuis des années. Daniel, un habitant d’Aulnay, a été atteint par huit balles de 7,65 mm parabellum en 2009. Il s’en était sorti miraculeusement. Son dossier a été renvoyé trois fois. Le tireur présumé n’est pas là. Le mouvement de grogne des avocats n’est pas en cause, mais il n’a pas pu être extrait de sa cellule.

« C’est un cauchemar psychologique. Je veux que ça avance, je ne peux pas tourner la page », se désole Daniel. Le président renvoie le dossier au 1er juillet et annonce que le procès se fera « en visio ».

Nouveau dossier, nouveau renvoi. Cette fois, l’un des avocats est gréviste. Sa consœur du barreau de Bobigny tenait pourtant à plaider pour la victime d’une séquestration dans la communauté sri lankaise. « C’est trop douloureux pour que je m’associe à cette demande de renvoi. Le fait d’être présent réactive pour mon client le traumatisme.

Source et article complet : Le Parisien

En échange de l’abandon des sommes à verser suite à sa condamnation judiciaire, Hadama Traoré promet sa neutralité à Bruno Beschizza

Le chef de La Révolution Est En Marche, Hadama Traoré, est connu pour son franc-parler et ses actions à l’encontre de la majorité municipale d’Aulnay-sous-Bois. Viré par la ville d’Aulnay pour injure et relation conflictuelle avec le Maire, Hadama Traoré avait été condamné par la Cour d’Appel de Paris pour des propos tenus à l’encontre de l’édile d’Aulnay (notamment, des menaces qui présumaient de possibles atteintes à son intégrité physique).

Condamné, Hadama Traoré devait payer 1 400 € (700 € de dommages et intérêts, 700 € au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale).

Par l’intermédiaire de son cabinet d’avocats, Bruno Beschizza a décidé à renoncer à cet arrêt. En échange, Hadama Traoré promet la plus stricte neutralité et de ne plus critiquer Bruno Beschizza jusqu’aux résultats des municipales 2020 à Aulnay-sous-Bois.

Trois ans de prison avec sursis requis après la noyade d’Asmaa, une fillette d’Aulnay-sous-Bois

La famille de la fillette de 9 ans d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), a déposé plainte contre X pour homicide involontaire. Huit personnes étaient jugées ce mercredi devant le tribunal correctionnel.

Le 19 juillet 2018, le corps inerte d’Asmaa, 9 ans, avait flotté pendant neuf longues minutes dans la piscine de la base de loisirs de Buthiers avant que l’enfant ne soit secouru. Quelques instants plus tôt, la fillette d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), qui ne savait pas nager, avait fait ses tout premiers pas dans l’eau, lors de cette sortie avec son centre de loisirs.

Ce sont les images de la vidéosurveillance qui ont été diffusées lors du procès, ce mercredi devant le tribunal correctionnel de Fontainebleau. Trois animateurs de l’association Ifac, chargée des activités périscolaire par la ville d’Aulnay, et cinq employés de la base nautique gérée par la région – deux maîtres nageurs, deux pompiers et un médiateur – étaient jugés pour « homicide involontaire ».

Sur la vidéo, on voit Asmaa entrer timidement dans l’eau à 13 h 30, se rapprocher du bord et s’y asseoir, pour finalement retourner dans le bassin et franchir la première ligne de démarcation à 80 centimètres. Elle a alors de l’eau jusqu’à la poitrine. Les animateurs en charge du groupe des non-nageurs et la majorité des enfants se dirigent vers la deuxième ligne, à 1 m 20.

Première fois à la piscine

A 13 h 38, Asmaa est partiellement immergée. Il faudra attendre 13 h 46 pour qu’une autre écolière observe « le sang blanc » qui coule du nez de l’enfant. Au même moment, un animateur réalise qu’il est arrivé un drame. « Je lui ai posé des questions mais je n’ai pas eu de retour, alors je l’ai ramenée avec moi. Il n’y a pas un jour sans que j’y pense », raconte-t-il à la barre. Héliportée, la fillette était décédée deux jours plus tard.

Son collègue ne savait pas non plus qu’Asmaa n’était jamais allée à la piscine. « Sur les fiches sanitaires, les parents renseignent seulement l’autorisation de baignade, d’éventuelles maladies et allergies », explique-t-il. Il évoque « un manque de formation de la part des animateurs pour aller en baignade », même si la réglementation d’un animateur pour huit enfants avait bien été respectée.

Ont-ils trop compté sur la vigilance du personnel de surveillance de la base de loisirs ? Ce jour-là, le chef de bassin a accueilli le groupe et a donné les consignes de sécurité avant de se rendre au poste de sécurité. Il décrit une « organisation en bonne intelligence » où aucun rôle n’est véritablement défini.

Source et article complet : Le Parisien

Corruption de jurés à Bobigny, un appartement utilisé comme salle de torture aux 3000 à Aulnay-sous-Bois

Un juré a été mis en examen pour violation du délibéré. Le président de la cour d’assises s’inquiète de la «difficulté de juger les criminels en Seine-Saint-Denis».

Quelqu’un a-t-il forcé le vote des jurés pour qu’ils acquittent autant d’accusés lors d’un récent procès à Bobigny? Sept hommes et une femme ont comparu en janvier devant la cour d’assises de Seine-Saint-Denis pour une séquestration ultra-violente en lien avec un trafic de drogue international.

«Des acquittements totalement infondés»

Dans une note interne intitulée « la difficulté de juger les criminels en Seine-Saint-Denis », dont nous révélons le contenu, le président de la cour d’assises, Philippe Jean-Draeher, près de trente ans de magistrature, alerte sur « une situation particulièrement inquiétante mettant en cause le fonctionnement de la justice ».

Une livraison de drogue qui tourne mal…

Comment en est-on arrivé là ? Retour à l’été 2014, tout commence par un « classique » trafic de drogue. Dans le rôle du convoyeur, Petit-Père. Large carrure, ce père de famille alors âgé de 45 ans, toxicomane, en est à son troisième voyage. Cette fois, il ramène d’Espagne au moins 73 kg d’herbe (300 000 € investis, le double en bénéfice), au volant d’un camping-car de location. A 100 € par kilo convoyé, il devait toucher 7 300 €.

Mais la drogue n’arrivera jamais à Villepinte (Seine-Saint-Denis). Petit-Père raconte qu’un commando de six hommes armés l’attaque et s’empare de la marchandise. Mais son récit ne convaincra personne. Les commanditaires sont persuadés que c’est lui qui a fauché la drogue. Alors, ils tentent de lui faire cracher le morceau par tous les moyens quitte à faire « du sale », « une dinguerie ».

Torturés pendant trente-six heures

Direction la Rose des Vents, ex-quartier des 3 000 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Petit-Père et l’ami qui a servi d’intermédiaire, sont embarqués en camion frigorifique jusqu’à un appartement au 4e étage, qui va se transformer en geôle de torture. On leur promet de les « passer au fer à repasser » s’ils ne disent pas « où est passée la marchandise ». Brûlures sur tout le corps, nez cassé, supplice de la baignoire avec simulacre de noyade, pluie de coups… Les sévices durent trente-six heures selon l’enquête, trois jours selon Petit-Père, qui promet d’hypothéquer sa maison pour rembourser.

Source et article complet : Le Parisien

Soupçons de corruption sur l’attribution de logements HLM à Aulnay-sous-Bois : Beschizza ne veut pas d’enquête pour l’instant

Il n’y aura pas d’enquête administrative à la mairie d’Aulnay-sous-Bois sur les soupçons de corruption dans l’attribution des logements sociaux par la ville. En tout cas, pas pour l’instant.

Comme révélé dans nos colonnes ce jeudi 20 juin, le parquet de Bobigny a ouvert une enquête, après qu’une habitante a déposé plainte, en indiquant avoir dû verser 4 000 € en liquide à un intermédiaire, et ce, en échange de la promesse non tenue d’obtenir un appartement rapidement.

Dans la foulée, les élus de gauche ont réclamé l’ouverture d’une enquête administrative au sein du service logement de la ville et de l’Office public de l’habitat, pour faire la lumière sur « des soupçons graves qui entachent l’image de la commune […] ».

« Nous n’avons pas d’éléments tangibles »

Ce que la ville ne fera donc pas. « Nous n’avons pas, en l’état, d’éléments tangibles qui nous permettent de proposer au maire l’ouverture d’une enquête administrative », répond l’entourage du maire (LR) Bruno Beschizza, rappelant également que cela « relève du libre choix de la collectivité ».

Ainsi, les services de la municipalité indiquent n’être en possession « d’aucun élément mettant en cause le fonctionnement des services logement de la ville et de l’OPH (NDLR : présidé par la première adjointe au maire Séverine Maroun) ».

Dans le même ordre d’idées, selon la direction générale des services, aucun agent municipal n’est « pour l’instant mis en cause sérieusement, là encore, par des éléments tangibles ».

« Mais si on a un jour le moindre indice »

Mais de prévenir : « Si on a un jour le moindre indice solide qu’il y a un dysfonctionnement au sein de la ville et du service logement, on proposera au maire d’ouvrir une enquête. Sans hésitation ! », assure ainsi la direction générale des services de la commune.

Autre argument avancé par la majorité : une enquête diligentée par le parquet de Bobigny, qui a saisi le commissariat d’Aulnay, étant en cours, « il convient de laisser la justice procéder aux investigations nécessaires […] ».

Outre la plainte d’une habitante, l’association anticorruption Anticor, ainsi que Yaël Scemama, avocate du militant associatif Hadama Traoré, avaient produit un signalement à l’adresse du parquet de Bobigny, sur des soupçons similaires.

ILS AURAIENT PAYÉ ENTRE 3 000 € À 10 000 € SELON LE QUARTIER

Une seule plainte a été déposée, mais nous avons pu rencontrer – sous couvert d’anonymat – quatre autres familles habitant le nord d’Aulnay-sous-Bois, et décrivant des faits similaires. « Par peur de représailles », ils n’ont pas encore déposé plainte, disent-ils. Trois d’entre elles disent avoir payé mais sans avoir jamais eu de logement.

Ces habitants racontent la même chose. A l’origine, tous sont contraints de quitter leur logement : un drame personnel, un appartement devenu trop petit, ou des problèmes avec le voisinage.

Inscrits depuis des années, parfois plus de quinze ans, sur la liste d’attente officielle, mais las d’attendre, ils finissent par contacter un intermédiaire. « Un habitant du quartier connu dans la cité pour avoir ce rôle », disent-ils.

En échange d’argent liquide, promesse leur est faite d’accélérer sensiblement leur demande de logement auprès de la ville ou de l’Office public de l’habitat (OPH). Les montants oscillent entre 3 000 € à 10 000 €, selon le quartier désiré. « Plus on s’éloigne du nord et des quartiers populaires, plus c’est cher », assurent-ils.

Les témoins évoquent le rôle clé d’un agent installé en mairie

Une fois un premier acompte empoché par l’intermédiaire, le demandeur lui transmet son « numéro unique d’enregistrement » délivré par la préfecture au début de ses recherches officielles de logement. Les témoins évoquent tous le rôle clé d’un agent installé en mairie, officiellement afficheur pour la ville, mais qui serait en réalité « homme à tout faire » de la majorité.

Enfin, à peine quelques mois plus tard la demande passe en commission logement, avec plusieurs visites proposées à la clé. A Aulnay, la liste d’attente pour un HLM compte plusieurs milliers de personnes, certaines étant inscrites depuis… 2012 !

Source et article complet : Le Parisien

Affaire communiqué de Jordan Bardella : Le blog Aulnaycap relaxé

Un jugement de la cour d’appel de Paris était rendu aujourd’hui concernant l’affaire du communiqué de Jordan Bardella (RN) qui contenait un propos sur une prétendue « illégalité » de cumul des mandats de M. Beschizza pendant quelque mois en 2015-2016 (Maire, Conseiller Départemental, Conseiller Régional). La 17ème chambre du tribunal de Paris avait relaxé M. Bardella et, par la même occasion, Arnaud Kubacki, alors directeur de publication du site Aulnaycap qui avait relayé le communiqué.

La cour d’appel a confirmé la relaxe pour Messieurs Bardella et Kubacki. La justice a donc considéré que le blog Aulnaycap n’avait pas enfreint la loi en publiant ce communiqué, le blog aillant l’habitude de relayer des communiqués de personnalités locales toutes tendances confondues.

M. Beschizza peut toujours se pourvoir en cassation.

Le tribunal d’Aulnay-sous-Bois complètement saturé

Le tribunal d’instance de Toulouse s’est déclaré incompétent territorialement dans le dossier des vols retours annulés par la compagnie Air France dans le cas où l’usager n’a pas pris l’aller, a indiqué l’avocate toulousaine des plaignants, Me Stella Bisseuil. «Le tribunal a rendu une décision d’incompétence territoriale au profit d’Aulnay-sous-Bois, tribunal de rattachement des compagnies aériennes ayant leur siège à Roissy, dont Air France», a précisé l’avocate. «Je suis très déçue. Le tribunal d’Aulnay-sous-Bois a un retard de deux ans dans le traitement des requêtes, c’est un tribunal totalement engorgé. Je suis catastrophée par cette décision», a-t-elle souligné.

Source et article complet : Le Figaro

A Bobigny, suspicion de fuite lors d’un procès pour trafic de drogue à Aulnay-sous-Bois et peur des jurés re représailles ?

Les avocats d’un dossier particulièrement sensible de trafic de drogue et de séquestration s’interrogent sur une possible fuite au moment du verdict le 7 février dernier. Un fait très rare.

Ce soir-là, le verdict est d’abord venu de la salle. Il faisait nuit depuis longtemps ce jeudi 7 février Bobigny (Seine-Saint-Denis) lorsque la greffière du tribunal a annoncé le retour de la cour. C’était l’histoire d’un quart d’heure. Mais une rumeur a surgi du public, et est parvenue aux oreilles des avocats et de l’avocate générale.

« On a su que c’était tombé : 14 ans pour Boubakari B. et 7 ans pour Mohamed C., le reste c’était des acquittements », se souvient encore abasourdi un des onze avocats du procès. Huit accusés, dont une femme, étaient jugés pour une séquestration ultra-violente à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) en marge de la disparition d’une cargaison d’herbe de cannabis en 2014.

Si c’était un pronostic, il était plus que surprenant au vu des débats. Une vingtaine de minutes plus tard, la cour est revenue après onze heures de délibéré. Et le verdict était bien celui qui circulait, laissant planer un malaise, toujours tenace aujourd’hui, autour de la violation du secret du délibéré.

Y a-t-il eu une menace, directe ou indirecte, sur les jurés ?

Sans préjuger de l’issue du délibéré, autant d’acquittements n’étaient guère prévisibles. Trois étaient plus que discutables, d’autant que même les délits de non-assistance et d’abstention volontaire d’empêcher un crime ont été écartés. Sur les bancs de la défense, certains ont vu dans ces acquittements une « faiblesse de l’accusation ». Des peines de 8 à 18 ans étaient requises. Que ce verdict ait fuité avant, accrédite l’hypothèse d’une communication entre les jurés et la salle. Comment ? Et surtout y a-t-il eu une menace, directe ou indirecte, sur les jurés ? Ces derniers prêtent serment de conserver le secret de leurs délibérations, même après le procès, l’indépendance de la Cour en dépend. Joseph Breham, avocat d’un des acquittés tempère : « Ces rumeurs ne sont que la représentation du ressenti des proches sur le déroulé de l’audience » analyse-t-il.

Quoi qu’il en soit, l’ambiance a été pesante tout au long du procès. René, partie civile, était en permanence sous escorte policière, méfiant des photos qui pourraient être volées de lui depuis la salle des pas perdus. La drogue n’a jamais été officiellement retrouvée et des soupçons ont pesé sur des membres du trafic. Au premier jour du procès, un juré tout juste tiré au sort avait annoncé qu’il ne pouvait pas siéger. « J’habite à Aulnay-sous-Bois et il y a des personnes dans la salle qui sont de mon voisinage » avait-il été poussé à expliquer. Vu l’inconfort manifesté, la cour avait « jugé préférable qu’il ne siège pas ». Une ambiance lourde qui pourrait encore jouer un rôle, puisque six des accusés seront rejugés en appel, à Paris cette fois-ci, dans moins d’un an. Sollicité, le parquet de Bobigny n’a fait aucun commentaire.

Source et article complet : Le Parisien

Trois jeunes trafiquants de drogue à Aulnay-sous-Bois pourraient être remis en liberté lundi à cause d’un vice de procédure

C’est une erreur dont les juges du tribunal correctionnel de Bobigny se seraient bien passés. À partir de lundi, huit jeunes doivent comparaître pour un important trafic de drogue en région parisienne. Problème : alors que trois des mis en examen sont encore en détention provisoire, leur procès a été reporté à plusieurs reprises. Si bien, clame l’avocat de l’un d’entre eux, Me Thomas Bidnic, qu’ils sont aujourd’hui détenus sans titre. Les magistrats risquent donc de devoir les libérer..

Tout remonte au mois de mai 2017. Axel T. est interpellé à la suite d’une longue surveillance policière, dans un berlingo gris qu’il garait dans un parking. Dans une cache aménagée sous le plancher du coffre-arrière, les enquêteurs trouvent 20,5 kilos d’herbe de cannabis, et dans le box sous-terrain, une compteuse de billets de banque. Ils découvrent également sur le suspect les clés d’un Kangoo qui était apparu lors des filatures.

À l’intérieur de l’utilitaire, garé un peu plus loin, à Aulnay-sous-Bois, les policiers mettent la main sur un pistolet Glock, deux autres kilos de cannabis et une balance électronique.

Le parquet dans l’embarras

Axel T. et ses comparses sont mis en examen et placés en détention provisoire. Le 7 septembre 2018, le juge d’instruction rend une ordonnance de renvoi et ordonne le maintien en prison jusqu’au procès, qui doit avoir lieu le 5 novembre. Ce jour-là, le tribunal prolonge la détention provisoire de deux mois, comme la loi l’y autorise, et renvoie l’affaire au 17 décembre. En décembre, rebelote : le tribunal prolonge à nouveau de deux mois et renvoie l’affaire au 25 février 2019.

Source et article complet : Le Point

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