Juliette, 40 ans, et son frère Jérôme, 29 ans, avaient été fauchés à Noisy-le-Grand dans un accident provoqué par un homme en excès de vitesse, avec une alcoolémie près de trois fois supérieure à la limite autorisée. Le prévenu ne s’est pas présenté à l’audience, ce vendredi, devant le tribunal correctionnel de Bobigny.
Un homme de 28 ans a été condamné ce vendredi 24 février par le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) à une peine de deux ans de prison ferme aménageables sous forme de semi-liberté, et à trois ans de sursis probatoire de deux ans, pour avoir provoqué en 2018 un accident mortel de la circulation, en état d’ivresse et en excès de vitesse, à Noisy-le-Grand.
Source et article complet : Le Parisien
Vous êtes toutes et tous invités à l’évènement exclusif qui aura lieu au Terrain Vert des 3000 à Aulnay-sous-Bois ce Dimanche 03 Juillet !
ENTIÈREMENT GRATUIT
Lieu : Terrain Vert – Cité des 3000, 8-26 Rue Edgar Degas à Aulnay-sous-Bois.
AVEC HADAMA TRAORÉ.
Début de l’événement vers 17H00
Il s’agira d’un appel à La Paix & à La Justice Pour Tous, qui que nous soyons et où que nous soyons ! en l’honneur des défunts & victimes innocentes.
Elle n’avait que 27 ans et toute sa vie devant elle quand son compagnon, un migrant Soudanais qu’elle avait rencontré lors de ses activités de bénévoles d’aide aux migrants, l’a assassinée de plusieurs coups de couteau. Le verdict contre le meurtrier est de 30 années de prison.
Audrey était militante et étudiante en médecine, elle était toujours prête à soutenir sa famille, ses amis et les personnes qu’elle croisait sur son chemin. Elle avait aidé notamment les migrants de Caen et Ouistreham.
La fin des rappels à la loi qui étaient jusqu’alors une mesure alternative aux poursuites judiciaires vit ses derniers jours car en mai dernier, les députés avaient voté pour son remplacement par une autre mesure dénommée désormais l’avertissement pénal probatoire dans le cadre du projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire ».
Le ministre de la Justice vient de présenter le nouveau dispositif au Tribunal judiciaire de Nanterre. L’avertissement pénal probatoire sera délivré par la justice qui, pendant un an, mettra les mis en cause sous surveillance. Dans le cas d’une autre infraction durant cette période, ils seront alors jugés pour les deux délits, le nouveau et l’ancien » a expliqué le garde des Sceaux dans une interview au Figaro.
Le rappel à la loi était une réponse pénale trop faible pour être efficace selon Eric Dupont-Moretti. Effectif à compter du 1er janvier 2023, le nouveau dispositif remplacera progressivement les rappels à la loi dont seront exclus, dès la promulgation de la loi, les délits de violences contre les personnes dépositaires de l’ordre public ou détentrices d’un mandat électif, et à compter du 1er juin 2022, tous les délits de violences », a précisé le ministre de la Justice.
Brève rédigée le 5 Octobre 2021 par Catherine Medioni
Les faits qui lui sont incriminés sont graves. L’homme est poursuivi pour des violences aggravées commises à Sevran le 20 juin dernier. Des violences ayant entraînées 30 jours d’incapacité temporaire de travail (ITT) pour sa conjointe.
Le mis en cause est aussi accusé d’autres violences, le même jour, commises cette fois-ci avec une arme sur une autre femme. Frappée au genou avec une chaise, la victime s’est vu prescrire cinq jours d’ITT.
Problème, le prévenu ne pourra pas être jugé, son audience reportée à plus tard. La raison ? « Nous devions vous notifier les faits avant 15 heures ce qui n’est pas le cas, nous ne pouvons donc pas juger, vous allez être remis en liberté », indique la présidente de la chambre.
Remise en liberté
En effet, toute personne déférée en comparution immédiate doit être présentée aux juges dans un délai donné. L’article 803-3 du code de procédure pénale, fixe un délai de 20 heures devant être respecté pour présentation devant le tribunal correctionnel à compter de la fin de la garde à vue.
Le non-respect de ce délai de 20 heures entraine une remise en liberté immédiate. Avant de partir, la présidente de la chambre a tenu à mettre en garde le mis en cause. « Vous êtes présumés innocents monsieur mais je vous déconseille très fortement d’avoir des contacts avec les deux victimes pour que la situation soit apaisée ».
Source et article complet : Actu.fr
Décidément les Balkany n’ont pas fini de faire parler d’eux ou plutôt de leurs infractions aux biens publics ! Les voilà de nouveau face à la justice, mis en examen dans deux affaires bien distinctes de détournement de fonds ! Condamné en appel en mars 2020 pour fraude fiscale, l’ancien élu de Levallois-Perret purge sa peine de 3 ans de prison ferme chez lui dans son manoir de Giverny, une propriété de quatre hectares avec deux piscines et un terrain de golf, équipé d’un bracelet électronique, en compagnie de son épouse également condamnée à porter le même accessoire !
Bien des condamnés du peuple à de la prison ferme apprécieraient sans aucun doute de pouvoir la purger dans un lieu confortable et idyllique tel qu’un manoir dont on se doute qu’il n’est pas en état de délabrement, plutôt que dans les sombres geôles surpeuplées de la république ! La société civile est en droit de se demander pourquoi la justice accorde tant d’égards et de traitements de faveur ou autres régimes spéciaux de détention à des délinquants, justes parce qu’ils ont été des politiques et des élus ! Cela démontre tristement que tous les citoyens ne sont pas égaux devant la loi ni devant les peines infligées !
Cependant le comble de l’histoire et donc de l’injustice, c’est que comme la cour de cassation est saisie d’un pourvoi, tant que ce dernier n’est pas tranché, les Balkany ne purgent finalement ni la peine de prison, ni le port du bracelet électronique ! Bien qu’ils aient été condamnés pour blanchiment de fraude fiscale, ces délinquants notoires demeurent pour l’instant libres !
Toutefois Patrick Balkany est de nouveau mis en examen cette fois dans l’affaire des chauffeurs pour détournement de fonds publics et dans celle de l’immeuble dont son gendre aurait sous-loué une partie des locaux, pour le même chef d’accusation ! Dans la première affaire, il est reproché à Patrick Balkany d’avoir recrutés 4 policiers municipaux entre 2010 et 2015 comme chauffeurs privés pour le véhiculer entre Levallois-Perret et sa résidence de Giverny !
Mais ce n’est pas tout ! Au cœur de cette affaire s’en trouve une autre : l’instruction révèle en effet le déplacement aux Antilles de l’un de ces chauffeurs qui séjourne alors dans la célèbre Villa que possédaient les Balkany à Saint martin
La seconde affaire dans laquelle Patrick Balkany est mis en examen concerne celle qui vise principalement son ex-gendre auquel en tant que président de la Semarelp détenue à 80% par la ville de Levallois-Perret, il avait mis à disposition d’une société de ce dernier, des locaux voués à terme à la destruction. L’ex-gendre les ayant sous-loués, il est donc mis en examen. Dans cette affaire nous découvrons que le directeur de la Semarelp de 2001 à 2008 n’est autre que Jean-Marc Smadja, le cousin d’Isabelle Balkany, puis de 2008 à 2014 Jean-Pierre Aubry qui est désormais également mis en examen. Dans ces histoires de famille, la fille des Balkany est quant à elle placée sous le statut de témoin assisté…
Article rédigé le 18 Mars 2021 par Catherine Medioni
Interpellée par l’éditorial de Charles Sannat qui reprend un titre explicite dune tribune cosignée par David Lisnard, Hervé Morin et François-Xavier Bellamy, je ne peux qu’agréer son contenu car il rejoint une réflexion qui s’insinue et s’élabore depuis des mois déjà, face aux évènements et faits divers déplorables auxquels nous assistons médusés, sans même y participer ni y être impliqués, mais dont nous subissons cependant chaque jour les conséquences et les désagréments sur le plan collectif !
Dans une tribune publiée sur figaro vox, le titre à lui-seul pointe ce qui ne va plus dans notre pays :
« Un État tracassier avec les citoyens paisibles, et faible avec les délinquants : jusqu’à quand ? »
Les trois cosignataires affirment :
» Alors que l’État régalien recule face à ceux qui nuisent, il multiplie les interdits qui pénalisent la majorité silencieuse et civique. Cette situation est une source grave d’injustice dont chacun sait qu’elle est le ressort de la révolte. (… ) L’ordre républicain n’est plus respecté. ( … ) Le contraste entre l’autoritarisme de l’État envers le Français moyen et sa pusillanimité à l’égard des délinquants dangereux est trop criant pour être accepté encore longtemps »
De son côté François-Xavier Bellamy précise sur son compte Facebook :
Il ne se passe pas un jour en effet sans que les journaux télévisés et les médias ne rapportent de graves faits de délinquance perpétrés par des adolescents qui pensent avoir le droit d’attenter ou de supprimer la vie. Une adolescente de 14 ans portant des traces de coups au visage et à la tête a été retrouvée noyée dans la seine sur le quai de Saint-Denis, sous le viaduc de Gennevilliers, par deux membres de son établissement où elle se plaignait de harcèlement et qui n’ont eu aucun scrupule ni états d’âme à la balancer par dessus la rambarde du pont !
Mais que se passe-t-il donc dans la tête de ces jeunes pour qu’ils commettent des actes irréparables ? Quelle éducation et quelle morale ont-ils reçue pour qu’ils pensent avoir le droit de se faire justice eux-mêmes en supprimant la vie d’une personne pour des faits anecdotiques ou des reproches mineurs et disproportionnés par rapport aux actes graves commis ?
Dans les jours et les semaines qui ont précédé ce énième fait divers rapportant l’assassinat d’un être humain en devenir, nous avons une fois de plus pris la mesure de la violence extrême et stupide qui animaient plusieurs bandes de banlieues, de l’immolation d’une femme dans un bus, des guets apens de policiers et j’arrêterai là ce catalogue car la liste est devenue insupportablement longue ! Trop longue !
Face à ces phénomènes de plus en plus fréquents qui entament sérieusement l’unité et la sécurité d’une nation, que font l’état régalien et la justice pour qu’un tel sentiment d’impunité lié à la faiblesse ou à la clémence des condamnations encouragent implicitement les trafics de drogues, les meurtres, les vols, les défiances continuelles à l’état de droit, les agressions de policiers, les provocations et toutes exactions pourrissant le quotidien des citoyens respectueux du pacte républicain, tels que les rodéos sauvages, les fêtes clandestines et autres méfaits qui détruisent la paix et le bien vivre ensemble ?
Dans le même temps, la société civile qui vit en » bon père de famille « , qui suit les consignes et qui ne pose pourtant aucun problème à la société, voit s’ériger des règles de plus en plus liberticides, limitant leurs déplacements et leurs droits individuels à disposer d’eux-mêmes et de leur corps. Des centaines de policiers ont été mobilisés pour les verbaliser alors qu’ils ne voulaient que s’aérer et profiter des premiers rayons du soleil sur les quais de seine à Paris !
Jusqu’à quand ce schisme entre l’impunité des criminels, des fauteurs de troubles et des délinquants lié au laxisme et à la lâcheté des pouvoirs régaliens pourra supporter la comparaison avec les mesures covid actuelles ressenties comme profondément liberticides et incroyablement injustes envers des populations respectueuses et sans histoires ? La vie humaine actuellement semble ne plus se réduire qu’au droit exclusif de travailler, mais plus à celui de s’aérer, de se détendre et d’avoir des liens humains et sociaux indispensables à notre équilibre et à notre joie de vivre.
D’un côté on a des délinquants, des électrons libres, des fauteurs de troubles graves, des nuisibles défiant le pacte républicain qui prolifèrent de façon exponentielle faute de réponses immédiates et de mesures adaptées, et de l’autre des citoyens lambda dont la promenade au soleil ou le retour au domicile après 18 heures leur a valu 135 euros d’amende !
Est-ce équitable ?
Article rédigé le 11 mars 2021 par Catherine Medioni
ENFIN !! 3 ans d’attente pour avoir une date d’audience de plaidoirie face à Alliance Police Nationale, qui est le syndicat de police le plus puissant de France.
L’audience de plaidoirie aura lieu le 25 novembre 2022 à 13h au tribunal judiciaire de Paris 17ème. Cliquez sur le lien pour en savoir plus : https://m.facebook.com/story.php?story_fbid=717710475777408&id=100026153863054
Je tiens à remercier les membres actifs du mouvement LREEM et nos soutiens (voir photos). Il est temps de mettre fin au sentiment d’impunité créé par les syndicats de police tels que Alliance Police Nationale. Soutien inconditionnel aux policiers intègres. Nettoyage au karcher de la racaille au col bleu. La révolution est en marche et personne ne pourra l’arrêter.
PS : merci à Landry Stonebridge du comité Camara Gaye d’être venu donner de la force. Car seule l’union sera notre force.
Source : communiqué Hadama Traoré, leader du mouvement La Révolution Est En Marche
Plus de deux cents personnes se sont déplacées, mardi soir, à Pantin, afin de débattre avec Christiane Taubira, la ministre de la Justice, sur son projet de réforme pénale. La garde des Sceaux entamait dans le 93 son « tour de France » pour présenter ce texte qui ne sera pas examiné au Parlement avant avril 2014. La réforme prévoit notamment la suppression des peines planchers et la création de la contrainte pénale, une peine restrictive de liberté, mais qui se déroule en milieu ouvert et que les juges peuvent appliquer aux délits punis d’une peine d’emprisonnement inférieure ou égale à cinq ans.
Pendant trente minutes, la ministre a défendu une réforme « extrêmement importante », qui propose « une série de dispositifs visant à prévenir la récidive et à favoriser la réinsertion ». Elle a ensuite laissé la parole au public pour les questions-réponses. Associations et professionnels de la justice n’ont alors pas manqué d’interpeller la ministre sur plusieurs points précis et notamment la création de la contrainte pénale. A l’issue des discussions, les avis restaient très partagés. « Il y a des points intéressants car, effectivement, on ne peut pas mettre tout le monde en prison », confie Lucie Dimino, engagée dans plusieurs associations de lutte contre la pédocriminalité.
« Mais il reste beaucoup de zones d’ombres. Le texte est très complexe et les associations sont inquiètes », regrette-t-elle. Psychologue de formation, Vincent, un autre militant associatif se demande ainsi « si la contrainte pénale concernera les peines maximales encourues ou les peines effectivement prononcées par le juge ». « Elle n’a pas répondu précisément alors que cela change tout, poursuit-il. Pour une agression sexuelle, par exemple, les peines prononcées peuvent être inférieures à cinq ans alors que la peine maximale encourue est bien supérieure. Un juge pourrait alors décider de ne pas envoyer l’agresseur en prison, c’est très inquiétant. Madame Taubira a dit que cela n’arriverait pas, mais comment l’assure-t-elle? », interroge-t-il.
L’ex-batônnier de Seine-Saint-Denis, Brigitte Marsigny a, elle, mis en doute les moyens des ambitions de la ministre. « Elle veut faire de grandes réformes, ce qui est une très bonne initiative, mais quand on lui demande ce qu’en pense Bercy, elle ne répond pas, tacle-t-elle. Elle n’en a pas les moyens. Si c’est pour faire une réforme en déshabillant Pierre pour habiller Paul, cela ne va pas… »
Source et image : Le Parisien du 12/09/2013
Le conseiller municipal et conseiller général Jacques Chaussat, également candidat aux élections municipales de 2014, a été selon toute vraisemblance victime d’une escroquerie sur Internet.
En effet, son carnet d’adresse de messagerie aurait été utilisé de façon malveillante pour envoyer ce message :
« Bonjour;
J’espère que je ne te dérange pas .
Je suis en déplacement en ce moment et j’ai eu un grave problème.
J’ai urgemment besoin d’un prêt.
Contacte-moi par mail si je peux compter sur toi. C’est très sérieux.«
Ce message laconique est, bien évidemment, pas du style de M. Chaussat. La tromperie est cependant facilement perceptible lorsque l’on s’attarde sur l’adresse de l’émetteur : « jacques.chaussat91@orange.fr », qui ne correspond pas à l’adresse email officielle de Jacques Chaussat.
Jacques Chaussat a immédiatement réagi et a envoyé le message suivant :
« Chers Amis,
Mes moyens de communication ( courriels, téléphone, etc) ont été piratés cette nuit et des messages malveillants sont expédiés de ma part en réclamant de l’argent.
Ceci est manifestement une escroquerie.
J’en suis navré et j’ai naturellement porté plainte auprès du Procureur de la République.
Merci d’alerter vos proches et connaissances susceptibles d’avoir été concernés.
Vous priant d’excuser ce désagrément, je vous prie de croire à mes sentiments cordiaux. »
Une enquête est, selon les premières informations obtenues, en cours.
Aulnaycap 