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Le Maire d’Aulnay-sous-Bois Bruno Beschizza fait appel après sa claque judiciaire face à Hervé Suaudeau

La 17ème chambre du Tribunal Judiciaire de Paris a rendu son jugement dans l’affaire de l’Echo Belge où j’étais accusé dans un article, par un opposant local repris par un journaliste, de « soutenir les imams salafistes ».

Ce jugement rendu en première instance relaxe les prévenus des faits de diffamation publique qui leurs sont reprochés. De façon surprenante, ce jugement considère la procédure comme abusive alors que la diffamation est parfaitement constituée.

Un appel est donc interjeté dès aujourd’hui. Ce jugement n’a plus l’autorité de la chose jugée. La Cour d’appel de Paris statuera dans un nouveau jugement en fait et en droit.

Source : Bruno Beschizza

Le maire d’Aulnay-sous-Bois condamné à 9000 € d’indemnités pour procédure abusive

Bruno Beschizza, maire d’Aulnay-sous-Bois, a été condamné ce vendredi 2 avril 2021 pour procédure abusive. Le Tribunal correctionnel de Paris a considéré que son action en diffamation avait été engagée de « mauvaise foi » et visait à faire taire « toute forme de critique » des blogueurs et opposants politiques locaux.

Bruno Beschizza est maire d’Aulnay-sous-Bois depuis 2014. Proche de Nicolas Sarkozy, il avait été nommé en 2015 secrétaire national de l’UMP aux relations à la sécurité. Depuis le début de son mandat à Aulnay-sous-Bois, Bruno Beschizza a intenté plusieurs actions contre des blogueurs et opposants politiques locaux. Ces actions ont été financées par la mairie d’Aulnay-sous-Bois. Jusqu’à ce jour, elles se sont toutes soldées par des échecs.

Le 7 juillet 2017, Bruno Beschizza a déposé une plainte pour diffamation contre Hervé Suaudeau, rédacteur du blog MonAulnay.com, en raison d’un article intitulé « A Aulnay-sous-Bois, « La politique ? Les gens n’y croient plus » », publié dans le journal belge L’Écho. Bruno Beschizza reprochait à Hervé Suaudeau d’avoir déclaré au journaliste de l’Écho : « L’attitude du maire est paradoxale. Au niveau national, Bruno Beschizza affiche sa lutte contre l’islamisme. Au niveau local, il soutient les imams salafistes. ».

Le 2 avril 2021, le Tribunal correctionnel de Paris a relaxé Hervé Suaudeau, ainsi que le journaliste et le directeur de la publication du journal belge L’Écho, estimant que les propos, qui manifestaient l’opinion d’Hervé Suaudeau, n’étaient pas constitutifs de diffamation.

Mais le tribunal a également sanctionné Bruno Beschizza à verser 9000 € d’indemnités aux prévenus, estimant que la procédure était abusive. Pour les juges parisiens, les actions en diffamation de Bruno Beschizza « s’inscrivent à l’évidence dans une campagne de poursuites judiciaires multiples à l’encontre d’opposants et de citoyens investis localement […]. Le conseil de Bruno Beschizza a confirmé à l’audience l’existence de sept autres procédures visant treize blogueurs et opposants politiques, dont certains à plusieurs reprises […]. Bruno Beschizza a été débouté de l’ensemble de ces procédures, pour lesquelles le conseil municipal lui a accordé la protection fonctionnelle […]. La présente procédure n’a pas été diligentée dans le but de protéger les droits de la personnalité de la partie civile, celle-ci soutenant elle-même que le comportement décrit est conforme au droit, mais avec une certaine mauvaise foi dans un contexte de poursuites de toute forme de critique par des acteurs locaux, même dans les limites de ce que la loi autorise. Dans ces conditions, la constitution de partie civile apparaît téméraire et abusive, ce qui commande de condamner la partie civile à verser 3000 euros à chacun des trois prévenus. »

Pour Étienne Deshoulières, avocat d’Hervé Suaudeau, « le tribunal a reconnu que Bruno Beschizza avait agi de mauvaise foi, non pour faire valoir ses droits, mais pour bâillonner ses opposants locaux. C’est une décision importante, dont tous les lanceurs d’alerte pourront se prévaloir ».

Source : Hervé Suaudeau

Hervé Suaudeau contre Bruno Beschizza, vers une nouvelle claque judiciaire pour le Maire d’Aulnay-sous-Bois ?

Bruno Beschizza poursuivait Hervé Suaudeau, personnalité politique locale Aulnaysienne et blogueur, pour avoir pointé du doigt les liens de financement entre la mairie et les associations faisant la promotion du salafisme. Absent au tribunal, mais représenté par son avocate, il demandait 8000€ de dommages et intérêt en sus du remboursement des frais d’avocats.

Lors de l’audience qui a eu lieu cet après midi, le procureur a requis la relaxe. Il estime que « les propos ne relèvent pas de la diffamation et s’inscrivent dans la libre expression » . Le jugement a été mis en délibéré et sera rendu le 2 avril 2021 à 13h30.

Lors du précédent procès dont l’audience a eu lieu il y a deux semaines, le procureur avait aussi requis la relaxe. Le jugement de cette première affaire sera rendu le 18 mars.

Il y a en ce moment 4 procédures en cours entre Bruno Beschizza et Hervé Suaudeau. Bruno Beschizza bénéficie de sa protection fonctionnelle, Hervé Suaudeau utilise ses propres deniers.

Audience au tribunal ce jour suite à une plainte du Maire d’Aulnay-sous-Bois, Hervé Suaudeau face à son destin

Cet après-midi a lieu une nouvelle audience contre une personnalité locale bien connue à Aulnay-sous-Bois suite à une plainte de Bruno Beschizza, Maire d’Aulnay-sous-Bois. En effet, Hervé Suaudeau, militant écologiste et d’extrême-gauche, également propriétaire du blog Monaulnay.com, va devoir s’expliquer à la 17ème chambre du tribunal de Paris pour des faits supposés de diffamation.

En 2017, Hervé Suaudeau avait témoigné dans un journal Belge sur de prétendues liens entre Bruno Beschizza et des associations cultuelles qui font la promotion du salafisme et de l’intégrisme islamiste. Si Hervé Suaudeau a reconnu les faits, ce dernier estime que ses propos ont été mal traduits. En tout état de cause, il devra faire cet après-midi une démonstration devant le juge et le procureur pour justifier ses propos dans son contexte original, tout en argumentant sur les liens supposés entre l’édile d’Aulnay et de certaines associations.

Si Hervé Suaudeau est avant une personnalité politique locale, pourfendeur de la municipalité LR de Bruno Beschizza, c’est aussi à ses heures perdues un blogueur, certes axé dans le politique, mais qui a le mérite de faire du contenu original. Et si la Rédaction d’Aulnaycap ne se reconnaît pas dans ses positions parfois radicales, c’est sans hésitation que nous lui apportons un soutien moral. Car en tant que blogueurs, nous sommes solidaires entre nous et tout blogueur qui ne le soutiendrait pas moralement ne serait finalement pas un véritable blogueur.

Hadama Traoré s’attaque au puissant syndicat policier Alliance Police Nationale

Hadama Traoré a assigné le syndicat Alliance au tribunal pour diffamation. Une audience de fixation, que le leader du mouvement La Révolution Est En Marche (LREEM) qualifie d’historique, aura lieu le vendredi 5 février 2021, à 13h, au Tribunal Judiciaire de Paris (17ème arrondissement).

M. Traoré veut, par cette action, mettre fin à une « impunité policière » et demander des dommages et intérêts après s’être senti diffamé par le syndicat. Pour M. Traoré, x’est la première fois que le syndicat Alliance Police Nationale est assigné devant le tribunal correctionnel.

Le prévenu dans cette affaire est Jean-Claude DELAGE, ancien secrétaire général d’Alliance Police Nationale.

Hervé Suaudeau inquiété pour une possible diffamation envers le maire d’Aulnay-sous-Bois Bruno Beschizza

Certains diront que M. Beschizza n’aiment pas les (vrais) blogueurs, ou qu’il n’aime pas la critique sur certains blogs. Plusieurs blogs ont ainsi été inquiétés depuis son arrivée à la mairie d’Aulnay-sous-Bois, pour des faits différents. La dernière affaire concerne Hervé Suaudeau, homme politique émérite tendance EELV / Extrême Gauche. Ce qu’on lui reproche ? Une interview accordée à l’écho, journal Belge, où il critique une supposée proximité avec certains types de personne peu fréquentables. Etant donné que l’exécutif s’adonne à la méthode « Walker Texas Ranger », nous éviterons de diffuser les propos – certes graves – de M. Suaudeau.

Confusion avec un prêt de salle

S’il est vrai que M. Beschizza avait prêté une salle à l’association EMJF qui avait elle-même invité un prédicateur polémique, ce qui n’est pas illégal, M. Suaudeau est allé plus loin en affirmant que M. Beschizza soutenait des personnes peu fréquentables. Cette accusation, grave si M. Suaudeau est capable de le prouver, est bien différente de l’affaire d’un prêt de salle. Les deux hommes, qui soufflent le chaud et le froid, s’affrontent donc sur un terrain judiciaire glissant, ou chacun pourrait y perdre des plumes.

Alain Boulanger alerte Hervé Suaudeau sur les risques de ses allégations

Alain Boulanger, président de Capade, a connu lui aussi quelques déboires avec la justice pour des propos jugés diffamants et publiés dans Le Parisien, il y a de cela bien longtemps. A l’époque, c’était le Maire Jean-Claude Abrioux qui l’avait attaqué, et avait gagné. Cette affaire avait coûté à M. Boulanger une coquette somme. Depuis, M. Boulanger est devenu beaucoup plus prudent et réfléchi. Interrogé sur cette affaire, il indique :

« Il est plutôt positif de constater que l’augmentation des supports de communication amène mécaniquement une augmentation des possibilités d’expression. Malheureusement cette progression exponentielle développe parallèlement souvent sous le couvert d’anonymat à des prises de risque quant aux fêtes de confondre vérité et supputation. La liberté d’expression doit s’accompagner pour tout un chacun de la possibilité de prouver ce que l’on affirme afin d’éviter en retour d’être attaqué pour diffamation. En résumé supputation ou autre allégations non prouvée font prendre à leurs auteurs des risque judiciaires et peut-être financiers par le fait qu’il existe malgré tout un “cadre” pour ce qui peut être dit également et sur ce qui a contrario peut être sanctionné pour ne pas avoir respecté ce “cadre”.« 

Certains propos grossiers facilement démontables

Hervé Suaudeau prend ses responsabilités par rapport à ses déclarations. Mais d’autres propos peuvent faire bondir le plus tatillon d’entre nous :

« Les habitants du sud ont des revenus deux fois plus élevés que ceux du nord. « Le nord est défavorisé. Il compte jusqu’à 40% de chômage. Tous les quartiers n’ont pas accès à internet »

Il serait étonnant que des quartiers d’Aulnay entier n’aient pas Internet (et donc pas de téléphone fixe). Ce propos est assez étrange, oo il faudrait le prouver. Peut-être que M. Suaudeau a confondu « Internet » avec « Haut Débit » ?

« Les gens du sud ne vont pas au nord, et inversement », poursuit-il. « D’ailleurs, c’est vrai pour tout Paris. Les habitants du sud et du centre ne viennent pas au nord, par peur que leur voiture soit incendiée. Mais c’est idiot, la criminalité n’est pas beaucoup plus élevée ici qu’ailleurs en France. Aulnay est victime de l’image qu’on en donne aux infos. »

Là aussi, il généralise – certainement par rapport à son propre mode de vie – et apporte des contrevérités. Nous connaissons plusieurs familles du Sud qui vont dans le Nord de la ville (CAF, marché du Galion, Parc du Sausset, Parc Ballanger, Paris Store, Bricoman…) et inversement. Et parler des incendies de voiture dans le nord stigmatise tout un pan de la ville, ce qui est dommage lorsque l’on souhaite promouvoir l’image de cette même ville. Et puis le propos « la criminalité n’est pas beaucoup plus élevée ici qu’ailleurs en France » mériterait quand même des explications chiffrées et non sorties du chapeau, afin de renforcer ses propos.

« Dans les années cinquante, une ancienne usine du Comptoir des minéraux de matières premières (CMMP) a été installée au cœur d’Aulnay, près d’une école, avant de fermer ses portes vingt ans plus tard.« 

C’est totalement faux, le site a été implanté en 1937, et non dans les années 50. Et elle n’a pas fermé 20 ans plus tard…

« Après plusieurs années, nous avons obtenu une dépollution du site. Nous nous battons aujourd’hui pour qu’on indemnise les victimes.« 

Ici, Hervé Suaudeau s’auto-congratule sur quelque chose sur laquelle il n’a eu que peu d’incidence. On peut détester l’ancien Maire Gérard Ségura et la façon dont il a traité le dossier, mais c’est bien sous l’impulsion de ce dernier que le site a été dépollué. M. Suaudeau aurait dû rendre à César ce qui est à César…

Réaction d’un rédacteur à certains commentaires outranciers

cropped-aulnay-sous-bois_parc_du_sausset1.jpgSuite aux problèmes rencontrés ces derniers temps au sujet de certains commentaires qui frisent l’indécence, ce qui a été rappelé récemment par le rédacteur en chef Arnaud KUBACKI , je souhaite, sous sa responsabilité, apporter quelques précisions à ce sujet.

Il semble déjà essentiel de rappeler, si besoin est, que les rédacteurs du blog Aulnay cap sont tous des bénévoles qui s’investissent afin de le faire vivre. Ils sont là pour tenter de vous fournir un maximum d’informations locales dans la plus grande neutralité possible, pour vous qui le lisez et vous qui le commentez.

Que certains articles ne correspondent pas toujours aux attentes des lecteurs, que d’autres soient parfois oubliés dans le foisonnement des informations d’une ville de 83 000 hab. et de ses alentours, c’est certainement un constat que nous-mêmes nous regrettons parfois, sachant aussi que nous ne sommes pas des professionnels.

Chaque article demande un investissement qui n’est peut-être pas toujours reconnu : des contacts préalables, des déplacements sur place, la rédaction du texte et sa diffusion… , et tout cela sur son temps et ses deniers personnels…

Or, contrôler en plus chacun des commentaires, 24h sur 24, 7 jours sur 7, paraît totalement impossible pour les bénévoles que nous sommes. Donc quelles solutions, autres que la bienséance de chacun afin de conserver à ce blog toute la décence nécessaire ?

En effet, selon l’explication formulée par le rédacteur en chef, il n’est plus possible d’accepter la teneur de certains commentaires qui sont parfois injurieux, calomnieux, diffamants…et tout cela gratuitement !
Or le blog ne peut pas représenter un simple défouloir pour certains qui souhaitent peut être formuler leur désaccord sur un événement, un fait, une information….Bien entendu, pourquoi pas, toute position contraire peut s’exprimer, on peut naturellement argumenter mais pas selon les modèles que nous constatons, d’autant plus que le blog et les auteurs de tels excès peuvent être poursuivis en justice. Les rédacteurs refusent de prendre de tels risques, d’où notre réflexion sur la nécessité ou non de supprimer définitivement ou provisoirement les commentaires ? 

Un simple exemple parmi tant d’autres à titre personnel : j’ai éprouvé le besoin de rédiger un hommage aux victimes du 13 novembre qui venait du cœur, tant j’(nous, je l’espère) ai été touché, sans imaginer qu’il pouvait susciter la controverse, et heureusement d’ailleurs ! Il permettait aussi d’associer à cet événement douloureux, notre blog d’Aulnay-sous-Bois le jour de la commémoration aux Invalides. Comment aurait-on pu imaginer le contenu de certains commentaires qui aurait certainement dû appeler davantage au recueillement, à la solidarité qu’à la polémique ? Oui, c’est sans commentaire !!!

En guise de conclusion, l’ensemble des rédacteurs espèrent ainsi que ces précisions permettront à chacun de réfléchir sur l’utilité de conserver à notre blog, à votre blog un média devenu aujourd’hui incontournable à Aulnay-sous-Bois, l’expression libre actuelle mais dans les meilleures conditions possibles, ce qui en assure aussi tout son intérêt. Nous le souhaitons très sincèrement.

Cordialement

Christian PICQ , rédacteur Aulnaycap

[ERRATUM] Suppression d’un article suite à une mise en garde

cropped-aulnay-sous-bois_parc_du_sausset.jpgCertains ont remarqué qu’un article publié ce matin sur Aulnaycap n’est plus. Celui-ci évoquait la police municipale d’Aulnay-sous-Bois, et particulièrement la brigade de nuit. Suite à une mise en garde sur le côté diffamatoire de l’information (reprise sur un autre site, même si le ton rédactionnel de l’article supprimé était bien plus nuancé), nous avons préféré retirer cet article jusqu’à ce que nous en savions plus sur la véracité ou non de cette information.

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