Le maire d’Aulnay-sous-Bois condamné à 9000 € d’indemnités pour procédure abusive

Bruno Beschizza, maire d’Aulnay-sous-Bois, a été condamné ce vendredi 2 avril 2021 pour procédure abusive. Le Tribunal correctionnel de Paris a considéré que son action en diffamation avait été engagée de « mauvaise foi » et visait à faire taire « toute forme de critique » des blogueurs et opposants politiques locaux.

Bruno Beschizza est maire d’Aulnay-sous-Bois depuis 2014. Proche de Nicolas Sarkozy, il avait été nommé en 2015 secrétaire national de l’UMP aux relations à la sécurité. Depuis le début de son mandat à Aulnay-sous-Bois, Bruno Beschizza a intenté plusieurs actions contre des blogueurs et opposants politiques locaux. Ces actions ont été financées par la mairie d’Aulnay-sous-Bois. Jusqu’à ce jour, elles se sont toutes soldées par des échecs.

Le 7 juillet 2017, Bruno Beschizza a déposé une plainte pour diffamation contre Hervé Suaudeau, rédacteur du blog MonAulnay.com, en raison d’un article intitulé « A Aulnay-sous-Bois, « La politique ? Les gens n’y croient plus » », publié dans le journal belge L’Écho. Bruno Beschizza reprochait à Hervé Suaudeau d’avoir déclaré au journaliste de l’Écho : « L’attitude du maire est paradoxale. Au niveau national, Bruno Beschizza affiche sa lutte contre l’islamisme. Au niveau local, il soutient les imams salafistes. ».

Le 2 avril 2021, le Tribunal correctionnel de Paris a relaxé Hervé Suaudeau, ainsi que le journaliste et le directeur de la publication du journal belge L’Écho, estimant que les propos, qui manifestaient l’opinion d’Hervé Suaudeau, n’étaient pas constitutifs de diffamation.

Mais le tribunal a également sanctionné Bruno Beschizza à verser 9000 € d’indemnités aux prévenus, estimant que la procédure était abusive. Pour les juges parisiens, les actions en diffamation de Bruno Beschizza « s’inscrivent à l’évidence dans une campagne de poursuites judiciaires multiples à l’encontre d’opposants et de citoyens investis localement […]. Le conseil de Bruno Beschizza a confirmé à l’audience l’existence de sept autres procédures visant treize blogueurs et opposants politiques, dont certains à plusieurs reprises […]. Bruno Beschizza a été débouté de l’ensemble de ces procédures, pour lesquelles le conseil municipal lui a accordé la protection fonctionnelle […]. La présente procédure n’a pas été diligentée dans le but de protéger les droits de la personnalité de la partie civile, celle-ci soutenant elle-même que le comportement décrit est conforme au droit, mais avec une certaine mauvaise foi dans un contexte de poursuites de toute forme de critique par des acteurs locaux, même dans les limites de ce que la loi autorise. Dans ces conditions, la constitution de partie civile apparaît téméraire et abusive, ce qui commande de condamner la partie civile à verser 3000 euros à chacun des trois prévenus. »

Pour Étienne Deshoulières, avocat d’Hervé Suaudeau, « le tribunal a reconnu que Bruno Beschizza avait agi de mauvaise foi, non pour faire valoir ses droits, mais pour bâillonner ses opposants locaux. C’est une décision importante, dont tous les lanceurs d’alerte pourront se prévaloir ».

Source : Hervé Suaudeau

Publié le 3 avril 2021, dans Actualité, Justice, et tagué , , , , . Bookmarquez ce permalien. 10 Commentaires.

  1. Hervé Suaudeau

    Bruno Beschizza a été condamné en correctionnelle. Même s’il fait appel, il a été considéré par la justice, au moins temporairement, comme n’importe quel voyou, contrairement à toutes les personnes qu’il a poursuivi en correctionnelle pour diffamation.

    Tiens, les cyberharceuleurs ou taupes de la majorité sont bien silencieux ce matin?

  2. Je suis heureuse que la justice ait enfin déclaré ce que je n’ai cessé de dénoncer et de déplorer sans relâche depuis les premiers procès baillons intentés contre des voix légitimement discordantes de la société civile qui ont été systématiquement bâillonnées et persécutées sans relâche !

    Toutes les parties qui ont subi cette persécution anti-démocratique et enduré les conséquences de ces [NDLR : partie modérée car possibilité de poursuite] caractérisés devraient être dédommagées.

    Les Aulnaysiens qui ont indûment payé les protections fonctionnelles abusives réclamées par Bruno Beschizza et complaisamment accordées par la complicité coupable de la majorité municipale devraient être remboursés

    Les Béni-oui-oui qui siègent au conseil municipal devraient également être tous poursuivis et condamnés pour avoir voté ces protections fonctionnelles indues, et avoir ainsi participé à appauvrissement du budget communal et concouru à [NDLR : partoe modérée, on ne peut laisser passer qu’un élu aurait détourné de l’argent sans preuve tangible] et qui étaient dédiés prioritairement aux services publics de tous, plutôt qu’aux excès d’égo d’un homme imbu de lui-même et de ses prérogatives fonctionnelles dont il a fait un usage abusif, injuste et inapproprié !

    A travers ce jugement rendu après 11 procédures en diffamation et injures perdues, ( mieux vaut tard que jamais ) la société civile Aulnaysienne exige de connaitre les montants indument versés aux juristes et autres cabinets d’avocats depuis le 1er centime d’euros et qui devaient impérativement être remboursés avec dommages et intérêts à la ville par Bruno Beschizza en personne sur ses deniers personnels.

    Les procès-baillons qui n’ont cessé de pleuvoir sur la société civile et les opposants politiques à Aulnay sous Bois depuis que ce maire coucou y a été élu doit faire jurisprudence et aider toutes les sociétés civiles du territoire à faire débouter et condamner les maires et les élus procéduriers qui détournent la richesse publique pour des chefs d’accusation calomnieux et futiles.

    Les victimes de ces accusations calomnieuses doivent être dédommagées pour des accusations infondées qui ont terni leur image publique et atteint leur dignité et leur honneur durant des années de procédures qui ont pourri leur vie personnelle et familiale et dont elles se seraient volontiers passé.

    Cette Jurisprudence devra impérativement avoir des suites et Bruno Beschizza devrait renoncer à faire appel de cette juste décision qui n’avait que trop tardé ! Son entêtement à vouloir écraser et ruiner systématiquement ses adversaires politiques et ses contradicteurs est une attitude insensée et kamikaze qui coûte fort cher à la république, à l’état de droit et à la société civile.

  3. @ Lectorat d’Aulnaycap

    Les modérations d’Arnaud prouvent à quel point il est traumatisé par tous les procès subis et je le comprends car sa famille en a payé un très lourd tribu et en a également subi les conséquences anxiogènes imméritées et indues ( tout comme ma propre famille d’ailleurs ) ! Dans tous les cas si le harceleur judiciaire enfin condamné s’avisait d’attaquer encore Arnaud Kubacki, qu’il sache que je serai contre lui et résolument aux côtés d’Arnaud sans conditions.

    Les modérations d’une expression citoyenne pourtant permise par la convention universelle des droits humains et citoyens et confortées par les relaxes systématiquement obtenues face aux accusations calomnieuses du maire-coucou persécuteur prouvent les effets délétères et abusifs du comportement de Bruno Beschizza envers toute la société civile, les opposants politiques et les administrés qu’il maltraite avec détermination et persévérance coupable !

    Voilà Bruno Beschizza démasqué dans ce qu’il est en réalité …. Un nuisible pour la société, pour la justice instrumentalisée, pour l’état de droit et pour la démocratie !

  4. @Arnaud Kubacki, cessez SVP de modérer les gens sans arrêt

    [NDLR : partie modérée car possibilité de poursuite] lol

    Il perd tous ses procès, vous ne risquez rien ! Par contre vous êtes moins regardant avec le fameux @SAMY qui à mon sens va un peu trop loin parfois, même si il s’avère qu’il a souvent raison, mais sans preuves…. Peut être il a « une taupe » en mairie ? héhéhé

  5. Speciale dedicace à notre empereur

  6. Beschizza est un multirécidiviste, une honte ! A quand, un grand nettoyage dans cette Ville ?!

  7. @ Eric Larma | 3 avril 2021 à 11 h 49 min

     » @Arnaud Kubacki, cessez SVP de modérer les gens sans arrêt  »

    Effectivement, et bien qu’il n’y ait aucune intention malveillante à l’égard des commentateurs de la part d’Arnaud quand il les modère, ces dernières deviennent blessantes, frustrantes et sont ressenties comme une entrave manifeste au droit d’expression constamment et illégalement attaqué par Beschizza avec l’argent public !

    Le plus grand responsable, fautif et coupable, n’est pas Arnaud, mais ce maire-coucou qui squatte notre ville en y détestant tous ceux qui y habitent et s’y expriment ! Il en va de même pour MonAulnay qui est confronté à la même quadrature du cercle ! Ils ont également mon soutien plein et entier.

    Il est très important que les Aulnaysiens et le lectorat observent avec discernement, les actes nuisibles à la ville posés par Beschizza avec la complicité de tous ses adjoints car Il y a un abime infranchissable entre ses beaux discours, sa rhétorique fallacieuse et ce qu’il fait en réalité !

    Les procès-baillons intentés pour persécuter ceux qui alertent, dénoncent et informent leurs concitoyens sont tous payés par le contribuable, alors qu’ils devraient être entièrement assumés par les deniers personnels de Beschizza. Il y a donc clairement [NDLR : Catherine, abus de biens sociaux est une accusation très grave qui peut conduire à inéligibilité. Attention aux mots employés, pour rappel M. Beschizza peut attaquer tous azimuts et pas sur ses deniers. Se dédendre soi-même est certes gratuit mais très chronophage] qui devront être intégralement restitués aux Aulnaysiens !

    D’ailleurs je gage que si ces procès n’avaient pas été financés par les protections fonctionnelles abusives et imméritées qu’il a obtenu d’un conseil municipal complaisant et complice, jamais Bruno Beschizza n’aurait attaqué ses contradicteurs avec ses deniers personnels !

    Voilà mon point de vue et je le défendrai, n’en déplaise à cette municipalité !

  8. @ Arnaud,

    [NDLR : les propos ci-dessous sont une réponse de Catherine Medioni qui n’engage que cette dernière]

    Il me semble que dans le cas ici présent, toutes les accusations de diffamation et injures dont nous avons été accusés et pour lesquelles nous avons été relaxés le 12 octobre 2018 tandis que Beschizza a été débouté, montrent bien que ces procès intentés avec l’argent des contribuables étaient abusifs et infondés.

    C’est donc dans cette configuration et après 11 procès perdus par Beschizza que je me sens en droit d’évoquer la notion d’abus de la richesse publique et de bien sociaux. Car cet argent a été indument accordé puisque au final le tribunal de grande instance de Paris a jugé qu’il n’ y avait ni diffamation, ni injures, mais juste l’expression d’une opinion et d’un point de vue, droit consacré par l’un des articles de la déclaration universelle des droits humains et citoyens et réaffirmé ici par les juges !

    Bien sûr que abuser de la richesse publique est une accusation grave, mais je ne vois pas pourquoi ici ce ne serait point le cas, puisque en effet de l’argent public à été détourné de ses fonctions premières et a été indument englouti en frais de juristes et d’avocats en pure perte. Cet argent aurait pu être plus utilement employé dans les services publics dus aux Aulnaysiens, au lieu d’être le vecteur d’accusations calomnieuses en direction de tous ceux qui refusent de se taire et qui ont le droit de s’exprimer !

    Oui, monsieur Beschizza peut attaquer tous azimuts comme tu le dis, mais cela ne signifie nullement qu’il a raison ! la preuve ? Ses onze procès perdus, et celui qui est arrivé jusqu’en cassation et qu’il a perdu également ! Tu devrais arrêter de trembler devant ce persécuteur procédurier, ennemi de la démocratie car il fait un très mauvais usage du droit et une interprétation perverse de la loi.

    Personnellement je refuse de m’aplatir et de trembler devant un homme politique qui abuse de ses prérogatives fonctionnelles ! En droit administratif, cela se nomme  » excès de pouvoir  » . Beschizza ne me fait pas peur tout simplement parce qu’il est en tort quand il attaque des administrés et des opposants qui ne font que critiquer, dénoncer, alerter, et décrire ce qu’il fait en le déplorant et ils en ont parfaitement le droit dans une démocratie !

    Je regrette donc que tu fasses souvent obstacle à mon droit d’expression parce que toi tu te soumets à tes peurs, mais je ne t’en veux pas parce que j’ai beaucoup d’estime pour qui tu es et pour la main que tu as été seul à me tendre en février 2014. ! Travaille sur tes peurs qui sont finalement infondées puisque Beschizza est systématiquement débouté dans ses prétentions et allégations. Ne doute pas de toi ni de tes droits de citoyen et cesse de donner le bâton pour te faire battre à Beschizza ! Ses comportements sont abusifs et contraires à toute démocratie !

    Comme le dit très justement @ Eric Larma | 3 avril 2021 à 11 h 49 min plus haut :

     » Il perd tous ses procès, vous ne risquez rien  »

    En effet, tous les procès de Beschizza sont des procédures abusives et je l’affirme depuis les tous débuts !

  9. @ Au lectorat, @ Arnaud

    J’ai toujours dit et affirmé que j’assumais l’intégralité de mes propos, qu’ils n’engageaient que moi-même et jamais le directeur de ce blog que je remercie chaleureusement de permettre à des personnes de la société civile que des élus cherchent à bâillonner, de pouvoir dire ce qu’elles pensent sans être inquiétées ni menacées pour avoir exprimé un point de vue, conformément aux droits de l’homme !

    Lors du procès de 29 juin 2018, j’ai démontré dans ma plaidoirie que ce qui m’avait conduit à écrire ce qui m’était reproché par le maire, reposait sur une série d’évènements matériels et démontrables qui remontaient à 2013 et qui m’avaient gravement préjudiciée et lésée dans mes droits conjugués de citoyenne et de fonctionnaire territoriale titulaire, et que c’est parce que Beschizza n’avait jamais tenu ses promesses de rouvrir le dossier litigieux de son prédécesseur, que cela lui avait valu mes dénonciations.

    J’ai bien dit et redit aux juges que s’ils estimaient que ce que j’avais écrit à propos de Beschizza était diffamatoire, qu’ils ne sanctionnent que moi-même et uniquement moi-même et non point Arnaud Kubacki qui fait oeuvre utile en permettant à la démocratie de s’exercer réellement et pleinement !

    Le verdict du 12 octobre 2018 m’a relaxée ( et par la même occasion Arnaud ) des accusations calomnieuses de Beschizza puisque je suis parvenue à démontrer aux juges de la 17ème chambre que les propos qui déplaisaient au maire reposaient en vérité sur des faits précis qui s’étaient réellement passés.

    Le chef d’injures qui m’avait été calomnieusement reproché par Beschizza avait été retiré d’office lors du passage devant le premier juge, car je n’ai jamais injurié qui que ce soit dans mes commentaires.

    En tant que citoyenne de la société civile, je revendique mon droit d’expression et d’opinion ainsi que celui d’alerte et de dénonciation chaque fois que l’état de droit est piétiné, en particulier par des élus qui ne devraient jamais être considérés au-dessus des lois.

  10. Enfin la justuce a compris qui était le Maire d’Aulnay sous bois qui souhaite régner en maître, en Empereur sur une ville pour laquelles il a été parachuté en plus par des amis eux mêmes ayant affaire la justice.
    Un Maire qui n’accepte absolument pas l’opposition pourtant source de démocratie ?
    Un Maire dont on peut penser que sa fonction lui a peut être tourner la tête?
    Aura-t-il des comptes à rendre pour les excès de sa folle autorité pour ne pas dire davantage (en cas de Nième procès )
    Si son comportement a été pris en défaut par la justice, on oublie également que nous avons 43 citoyens aulnaysiens enfin soi disant , c’est à dire des élus qui coopèrent à de telles situations sans mot dire, qui le soutiennent d’utiliser l’argent public pour attaquer des citoyens comme eux. Des élus qui suivent les yeux fermés avec des oeillères pour conserver leurs petits intérêts personnels qui s’appellent le pouvoir enfin limité, la notoriété enfin limitée et leurs indemnités non limitée ….un adjoint c’est 1900€/mois d’argent de poche plus les cumuls pour certains d’autres fonctions électorales et encore cumulés à un salaire ou une retraite. Lorsque l’on a dit cela on a tout compris la peur de ces élus de tout perdre.
    IIls sont aussi fautifs que le Maire d’AULNAY SOUS BOIS
    A espérer qu’une telle décision sera diffusée dans Oxygène afin d’informer les Aulnaysiens de ce qui se passe dans leur ville. Pas encore lu sur Aulnay libre !

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