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Conseil municipal du 15 décembre 2021 : Prises de position de Sylvie Billard sur la signature d’une Convention Territoriale Globale entre la ville d’Aulnay-sous-Bois et la CAF 93

Che.r.e.s Aulnaysien.ne.s,

L’actualité ayant été particulièrement riche et mes prises de position nombreuses ces derniers mois notamment sur le recul des libertés publiques et de l’État de droit, c’est avec retard que je vous informe de mes prises de position à l’occasion du CM du 15 décembre dernier. Bien que je n’aie pu m’y rendre, j’ai tenu à le préparer et à adresser à M. le Maire mes mandat et consignes de vote. Je développerai dans différents articles les positions que j’ai défendues.

Délibération n°16 sur la Convention Territoriale Globale (CTG), p.551

En anticipation de la signature d’une CTG en 2022, la ville a signé un avenant relatif à l’accueil du jeune enfant qui lui permet de bénéficier d’un bonus territorial par anticipation. La CTG permet une aide complémentaire à la prestation de service des Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE), du Relais Assistants Maternels (Ram) et du Lieu d’Accueil Enfants-Parents (LAEP), précédemment accordés au titre du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ).

Étant administratrice de la CAF 93, j’ai alerté le maire de l’opportunité de signer une CTG dès le 4 septembre 2019, le CEJ arrivant à son terme à la fin de cette année-là, puis à chaque Conseil Municipal lorsqu’un conventionnement avec la CAF 93 était à l’ordre du jour :  en juin et octobre 2020, en mars et octobre 2021 .

Avec 2 ans de retard, la mairie -qui fait partie du peloton de queue du département- s’est enfin décidée à se lancer dans une CTG.

En Seine – Saint-Denis, le bilan au 3 décembre 2021 était le suivant :

  • 8 communes ont été ciblées par la CAF pour atteindre en 2022 les objectifs de taux de couverture CTG (xx) : Aulnay-sous-Bois , Bagnolet, Épinay-sur-Seine, Gournay sur-Marne, Les Lilas, Neuilly-sur-Marne, Le Pré-Saint-Gervais et Villepinte.
  • 3 villes (Rosny-sous-Bois, Bobigny, Romainville) ont traité l’ensemble des 7 thématiques CAF : Petite Enfance, Enfance, Jeunesse, Parentalité, Accès aux droits et Numérique, Animation de la vie sociale, Logement.
  • 6 villes ont formalisé une CTG partielle (Petite Enfance, Enfance & Jeunesse et Parentalité).

Tableau de synthèse relatif à la signature des CTG par les villes du département avec la CAF 93

Villes/Année signature CTG 2019 & 2020 2021 2022 1ère signat. 2022 Renouvel.
Aubervilliers X
Aulnay-sous-Bois     xx  
Bagnolet xx
Le Blanc-Mesnil X
Bobigny X
Bondy X
Le Bourget
Clichy-sous-Bois X
La Courneuve X X
Épinay-sur-Seine xx
Gagny X
Gournay-sur-Marne xx
Les Lilas xx
Livry-Gargan X
Montreuil X
Montfermeil X
Neuilly-Plaisance X
Neuilly-sur-Marne xx
Noisy-le-Grand X
Noisy-le-Sec X
Pantin X
Pavillons-sous-Bois X
Pierrefitte-sur-Seine X
Le Pré-Saint-Gervais xx
Le Raincy X
Romainville X
Rosny-sous-Bois X
Saint-Denis X X
Saint-Ouen X
Sevran X X
Stains X X
Tremblay-en-France X
Vaujours X
Villemomble X
Villepinte xx
  10 9 15 4

Non seulement Aulnay-sous-Bois fait partie des retardataires, mais encore sur les 7 thématiques que doit comporter une CTG, elle n’a traité que celle de la Petite Enfance.

Je rappelle que les autres élus de mon groupe m’ont exclue pour vous avoir informés de mon action notamment en faveur de la signature d’une CTG. Vous pouvez compter sur ma détermination pour que cette CTG réponde à vos besoins.

En 2022, je serai vigilante sur la couverture des 6 autres thématiques et j’invite les acteurs des secteurs – Enfance, Jeunesse, Parentalité, Accès aux droits et Numérique, Animation de la vie sociale, Logement – à me faire leurs propositions, afin de renforcer les chances de leur prise en compte dans notre CTG par cette mairie décidément très lente et peu à l’écoute des habitant.e.s et des opportunités de financement !

  • Et vous, qu’en pensez-vous ?

Bien à vous,

Sylvie Billard

L’élue citoyenne de tou.te.s les Aulnaysien.ne.s

votre.elue.citoyenne@gmail.com

Compte rendu du Conseil Municipal d’Aulnay-sous-Bois du 15 décembre 2021 des élus PS, PCF et citoyens

Pour la majorité c’est oui pour les caméras, l’armement de la PM, les LBD lanceurs de balles de défense (balles en caoutchouc) mais la prévention est sacrifiée !

La Municipalité met fin à une convention tripartite entre la ville, le Département et l’association Grajar, une association spécialisée dans l’accompagnement de jeunes souvent livrés à eux-mêmes et qui menait des dizaines d’actions en faveur de la prévention et de la protection de l’enfance dans plusieurs quartiers d’Aulnay. Il faut dire que le Département, devant le nombre d’actions et de postes à financer, souhaite que les villes qui ne contribuaient pas énormément participent au minimum à hauteur 10 % du montant global. Pour Aulnay le département propose de passer de 56 000 € à 86 000 € ce qui ne représente malgré tout que 10 % de la participation globale.

La ville qui ne veut pas augmenter sa participation préfère mettre fin à la convention comme elle l’a fait pour d’autres conventions avec le département (services sociaux : fermeture des antennes sociales en 2015, réduction des heures de médecine en planification familiale). Elle met en place une convention bipartite en éjectant le département en gardant un montant de 56 000 € par an. Avec ce montant on ne financer qu’un poste et demi. Comment imaginer qu’avec 1 poste et demi le Grajar pourra poursuivre ses actions à la Cité de l’Europe, au Gros Saule, à la Rose des Vents, aux Etangs, Mitry… ?

Pour votre parfaite information les 30 000€ en demandés par le département équivaut à l’installation de deux caméras (achat, ingénierie et pose de la caméra coûte entre 15000 € et 18000€) sur notre commune.

Respect des droits des élu.e.s de l’opposition

Le Maire a fièrement affirmé et assumé bafouer les droits des élu.e.s de l’opposition. Pour rappel depuis les dernières élections, maintenant 18 mois, Beschizza refuse de nous créer une adresse mail @aulnay-sous-bois.com, de nous remettre notre carte d’élu.e de la République, de mettre nos photos sur le site internet de la ville et de nous convier à tous les événements organisés par la ville.

De quoi le Maire a-t-il peur ?

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis est prévenu. Nous ne lâcherons rien tant que nous ne serons pas considérés comme des conseillers municipaux à part entière.

Privatisation du service propreté

Depuis des mois, nous alertons sur le mal-être au travail des agents du service de la propreté qui déplorent des conditions de travail difficiles, par tous les temps, avec des effectifs insuffisants, du matériel défectueux et non remplacé pendant 18 mois… Mais il semblerait que les agents communaux ne font pas bien leur travail. Le personnel est pointé du doigt alors qu’il fait ce qu’il peut avec le matériel qu’il a. Conséquence : certains quartiers sont bien entretenus au détriment d’autres. On vous laisse découvrir lesquels.

Plutôt que d’améliorer ce service municipal, le maire a décidé tout bonnement de privatiser le service propreté, sans en discuter avec les premiers concernés, ni avec l’ensemble des élu.e.s. C’est pour la mairie, une nouvelle occasion de gérer moins de personnel mais tous les agents seront- ils repris par le privé et dans quelles conditions ?

Augmentation de 25 % du prix des bateaux sur voirie pour les propriétaires !

Pour avoir devant chez soi un bateau pour entrer ou sortir un véhicule, tout.e propriétaire va devoir débourser la somme de 1500€ au lieu de 1200 € car cet aménagement ne sera plus réalisé par les agents municipaux du service voirie mais par une entreprise privée. Là encore, le travail des agents communaux laissait-il à désirer ? Le passage au privé a une conséquence immédiate pour les usagers : le service sera 25 % plus cher.

Application des 1607 h sans concertation ni négociation

La loi du 6 août 2019 portant sur la transformation de la fonction publique oblige les agentes et les agents à temps complet à effectuer 1607 h annuelles, effectives à compter du 1er janvier 2022. La municipalité avait 2 ans pour lancer les discussions et les négociations mais elle a attendu le 21 octobre 2021 pour soumettre sa proposition aux syndicats et aux agents communaux. D’où le fort mécontentement provoqué par ce passage en force.

Ce mépris du personnel et de leurs représentants n’est pas acceptable et doit cesser. Nous avons indiqué notre attachement au service public, aux agentes et agents qui le font vivre chaque jour. Nous avons fait des propositions pour tenir des conditions difficiles dans certains corps de métier : prise en compte de la pénibilité, du travail en décalé et pour tous, paiement systématique des heures supplémentaires.

Soutien au personnel de la petite enfance

Nous nous associons aux revendications des personnels de la petite enfance dans leur globalité qui ne cessent d’alerter sur leurs difficultés, le manque criant de moyens humains et financiers pour accueillir les enfants sereinement et dans de bonnes conditions. Les revendications ont été portées en mairie et une manifestation avec une centaine de grévistes a eu lieu devant l’Hôtel de Ville, manifestation fraîchement accueillie par la municipalité.

Aulnay-sous-Bois n’est que le reflet d’un problème national qui ne reconnaît pas ce corps de métier à sa juste valeur, un métier exercé à 98 % par des femmes, essentiel en cette période de crise sanitaire où les équipes ont été en première ligne et sans relâche malgré l’épidémie.

La revalorisation sociale et salariale n’est que justice, c’est même une nécessité absolue. Il faut également des moyens humains supplémentaires pour accueillir les enfants dans les meilleures conditions possibles, pour garantir l’épanouissement de ces adultes de demain.

Oui pour lutter contre les déserts médicaux mais pour une lutte efficace !

La ville a vendu à l’hôpital privé de l’Est Parisien les terrains situés 41 rue Charles Floquet qui abritent aujourd’hui des services municipaux ainsi que les bureaux des élu.e.s de l’opposition afin que cet établissement construise une maison de santé.

Nous sommes favorables à l’augmentation et à la diversification médicale car la situation est de plus en plus alarmante à Aulnay. Des médecins décédés ou partis à la retraite ne sont pas remplacés et leurs collègues ne prennent plus de nouveaux patients. Par ailleurs, il y a une inégalité flagrante entre l’offre de soins au nord par rapport au sud de la ville : la désertification médicale est de plus en plus alarmante dans toute la ville d’Aulnay et encore plus dramatique dans les quartiers prioritaires qui comptent 7 fois moins de médecins au nord qu’au sud et 10 fois moins de spécialistes.

Pour cette raison, il était plus logique que ce nouveau centre de santé s’installe dans le nord de la ville.

Une autre délibération concernant la santé a attiré notre attention : l’aide exceptionnelle de la ville à un médecin qui envisageait de quitter Aulnay pour des difficultés financières. Cette aide est permise lorsqu’une ville possède des quartiers prioritaires… Ce médecin n’est cependant pas installé dans l’un de ces quartiers mais au sud de la ville…

Nous avons demandé au cours du conseil municipal si cette aide est exceptionnelle ou si la municipalité envisageait de la reconduire pour tout médecin libéral afin d’empêcher les départs.

Toutefois, multiplier les aides pour quelques médecins libéraux qui « menacent » de quitter la ville ne réglera pas le problème crucial de mauvaise répartition des professionnels de santé sur la ville.

Le fiasco de la nouvelle piscine continue !

Après les manquements en termes d’hygiène, la fermeture pendant une semaine lors des vacances de la Toussaint et maintenant durant les deux semaines de Noël, la municipalité valide les augmentations proposées par le gestionnaire de la piscine.

Les tarifs augmentent pour les associations, les clubs, les centres de loisirs et les établissements scolaires :

Pour les associations et clubs nous passons de 2,20 € à 2,35 €

Pour les centres de loisirs de 2,50 € à 2,70 € Pour les écoles primaires de 3,10 € à 3,35 € Pour les collégien.ne.s de 2,50 € à 2,70 €

Les tarifs des activités de loisirs sont exorbitants, inaccessibles pour les familles modestes ou moyennes. Le tarif préférentiel pour les aulnaysien.ne.s disparaît, il augmente pour s’aligner sur les tarifs des personnes extérieures à la ville. C’est du jamais vu, la double peine pour les aulnaysien.ne.s qui devront payer pendant 25 ans leur chère piscine dont le coût de construction final n’est plus de 32 mais de 40 millions.

Les terrains de la Croix-Blanche (ex centre des impôts )

Le projet de l’ancienne municipalité de G. Segura était de construire sur ce terrain 45 logements dont des F1 et F2 afin de favoriser l’intergénérationnel, d’offrir un toit à des personnes seules, des seniors ou de jeunes couples. La hauteur maximale était de 11 m (respect du PLU), places de parking en sous-sol, la mairie annexe était intégrée dans l’ensemble et les arbres centenaires étaient sauvegardés.

La municipalité de Bruno BESCHIZZA a visiblement beaucoup de mal avec la transparence. Même la lecture de la délibération au dernier conseil municipal n’a pas permis de deviner le projet final.

En réalité, il n’y a pas de nouvelle offre de logements. C’est tout simplement le transfert des résidents du foyer Les Cèdres dont la convention avec le Département va prendre fin prochainement.

Le nouveau foyer sera un peu plus conséquent : 97 logements au lieu des 74 du foyer actuel, 6 places de parking en sous-sol , une hauteur maximale de 13 m et la mairie annexe reconstruite ailleurs. Quant aux arbres, ils ne sont plus que 3 sur 11 et fortement menacés.

Il est certain que le devenir du foyer Les Cèdres devait être envisagé mais c’était l’occasion de penser plutôt à ce qui se fait de nos jours, c’est à-dire des lieux intergénérationnels.

Bien des questions restent sans réponse : problème de parking dans la rue, problème de la mairie annexe, problème du devenir de l’ancien foyer.

Permis à louer

La lutte contre les logements indignes loués par des marchands de sommeil doit être fermement menée. Après 7 ans d’hésitation et de non intervention, la ville a enfin mis en place l’obligation pour les propriétaires de déposer une autorisation préalable à la mairie avant mise en location ainsi qu’une convention avec la CAP pour fluidifier les échanges d’informations.

Ainsi nous pourrons nous assurer que les biens loués sont décents et aux normes pour assurer la sécurité des locataires.

Source : communiqué des élus PS, PCF et citoyens d’Aulnay-sous-Bois

Le conseil municipal des enfants est installé à Aulnay-sous-Bois

Ce mercredi a eu lieu l’installation du Conseil Municipal des Enfants et du Conseil Municipal des Jeunes. Ces instances participatives permettent à nos jeunes aulnaysiens de s’engager pleinement dans la vie citoyenne de la Ville !

Compte-rendu du Conseil Municipal du mercredi 6 octobre 2021 par Aulnay Solidaire et Ecologique

Oussouf SIBY, élu nouveau Conseiller territorial

En sa qualité de tête de liste M. Fleury Drieu avait été désigné conseiller territorial des élu.e.s Aulnay en Commun suite aux élections municipales de 2020. Sa démission début septembre a donc conduit à des modifications.

En effet comme le prévoit la loi et confirmé par le secrétariat général de la ville il doit être remplacé par le suivant du même sexe. Alain Amédro ayant déposé également sa démission il revenait donc à Oussouf SIBY de siéger au sein de territoire Paris Terres d’Envol.

Rapport Stationnement EFFIA : Fiasco pour le parking Abrioux

Place Abrioux : 101 places, en service depuis le 23 juin 2020

2737 passages en 2020 dont 1032 payants, le reste étant inférieur à 1 h.

Recettes : 6 871 HT

(3 589 horaires dont 1 705 payés par la ville et 3 282 € pour les 18 abonnements)

Recette faible, expliquée en partie par le covid, l’interdiction aux familles de rendre visite aux malades de la clinique.

Toutefois les mises en garde des associations environnementales, des élu.e.s de l’opposition sont aujourd’hui incontestables : un parking surdimensionné et très coûteux pour la ville. Il y a régulièrement entre 50 et 60 places de libres.

En réalité le nombre de véhicules qui utilisent ce parking ne doit pas être très différent du nombre de véhicules stationnés autrefois sur la place. Actuellement, seul le 1er niveau est occupé, ce qui ne justifie pas les 2 niveaux, une recette insignifiante pour rentabiliser ce parking.

Enfin rappelons que le parking a coûté 6,3 millions d’euros soit 62000 € la place de stationnement.

Retour de la patinoire

La ville a préféré l’année dernière mettre en place une fête foraine en lieu et place de la patinoire. Cette année la patinoire sera de retour à la ferme du Vieux-Pays pour 3 semaines seulement. On aurait pu s’attendre à une durée plus longue comme par exemple à un retour à l’origine (6 semaines). Mais la ville refuse pour des raisons budgétaires alors que le prix du montage et du démontage est le même pour 3 semaines que pour 6 semaines.

Démolition des immeubles à Jupiter

Le bailleur Seqens (anciennement France Habitation) propriétaire des immeubles du quartier Jupiter, en lien avec la ville a décidé de démolir les 263 logements ainsi que la Bibliothèque Elsa Triolet et le centre social. S’il est vrai que ces démolitions sont nécessaires pour redynamiser le quartier et loger dignement les personnes, il est aussi vrai que la concertation avec les habitant.e.s, les équipes de l’ACSA et des agentes de la Bibliothèque fut quasi-inexistante.

Nous avons demandé :

  • Une concertation rapide avec l’ensemble des locataires ainsi qu’avec les habitant.e.s de la zone pavillonnaire
  • L’endroit où seront reconstruits les 260 logements
  • La prise en compte des décohabitations pour les grandes familles mais aussi toutes celles et ceux qui souhaiteront quitter le logement de leurs parents
  • Le respect des 3 propositions de logement par ménage et la prise en charge des déménagements
  • La prise en compte de la perte d’autonomie pour les personnes âgées ainsi que les personnes en situation d’handicap
  • Des loyers en corrélation avec les revenus des familles

Vente de l’espace Averino

Bruno Beschizza et sa majorité vendent une nouvelle fois les biens communs des aulnaysien.ne.s. L’espace Averino qui a fait l’objet il y a quelques années seulement de travaux est vendu à l’EPFIF organisme dont le Maire est le 1er Vice-Président pour un montant de 2 millions d’euros. Bien entendu c’est pour du bétonnizza ! Cet espace comporte plusieurs salles et abrite plusieurs services municipaux (Démocratie locale). Des associations l’utilisaient régulièrement, des habitant.e.s également. Bref c’est un lieu de rencontre, de vie et de travail. Le seul équipement de ce type dans le Sud de la ville.

Demain il laissera la place à des logements ? Où seront « recasé.e.s » les agent.e.s communaux.ales et quels lieux seront mis à disposition des habitant.e.s et de leurs associations dans le Sud de la ville ?

Rapport d’activité sur crèches privatisées

Deux crèches ont été « privatisées » en 2017 et données à gestion d’une entreprise privé lucrative dans le cadre d’une délégation de service publique de 5 ans. Le conseil municipal a pris acte des rapports de gestion de ces deux établissements émis par cette entreprise, « Les petits chaperons rouges ». Largement subventionnées par la CAF, ces crèches laissent apparaître, dans les rapports de gestion présentés, des difficultés de fonctionnement caractérisées notamment par des mouvements de personnels très importants. L’année prochaine, fin de la délégation de service public, se posera la question du renouvellement de cette DSP. La reprise de gestion par la commune recevra assurément la préférence des élu.e.s de notre groupe. Pour autant, il est clair que des choix de gestion de la commune devront être revus afin de rendre attractives les carrières des territoriaux de la petite enfance. Les crèches municipales étant également en grandes difficultés de fonctionnement et en conséquence en terme de qualité d’accueil du fait des choix d’austérité faits par la municipalité dans la gestion de ses crèches.

Hommage à Henri Annoni, Ancien 1er Adjoint au Maire

A l’occasion du conseil municipal de rentrée, nous souhaitions rendre hommage à notre ancien collègue et ami, Henri Annoni décédé fin août, en associant à notre hommage l’ensemble des élu.e.s de l’exécutif de Gérard Segura ainsi que les ami.e.s, sympathisant.e.s Socialistes, Radicaux et Communistes d’Aulnay-sous-Bois. Le Maire ne nous a malheureusement pas donné l’opportunité de le faire.

La médaille de la Ville qui lui a été remis par le Conseil Municipal, reconnaît à sa juste valeur, l’implication d’Henri Annoni dans la vie économique et politique d’Aulnay-sous-Bois, un homme de gauche, de grande valeur et pour nous, un ami.

Question orale sur la jeunesse

La crise du Covid a bouleversé toutes nos certitudes et a mise à nue tous les manquements dans notre société. Malgré cela la jeunesse est l’une des oubliées des politiques publiques :

  • Au niveau national en témoigne les longues files d’attente dans les CROUS et bourses
  • Au niveau régional avec le mépris et manque de respect des agentes employées par la Région du lycée Voillaume et Jean-Zay. En effet malgré les promesses faites par Valérie Pécresse rien ne Les agentes sont épuisées par la surcharge de travail due au manque de moyens humains et matériels. Qui se répercute également sur l’organisation du service du midi et prive chaque jour des élèves de repas. Des élèves qui restent le ventre vide toute une journée… !!!
  • Au niveau de la commune l’entêtement du Maire à vouloir privatiser la partie animation du service jeunesse.

Bruno Beschizza, Maire, Conseiller régional, Président du territoire Paris Terres d’Envol, qu’attend- il pour intervenir dans ces diverses assemblées délibérantes pour que soit déclinées des mesures d’urgences cohérentes pour répondre aux besoins criants d’une grande partie de la jeunesse? Serait-il prêt à convoquer les Etats Généraux de la jeunesse à Aulnay pour mettre en évidence les priorités d’intervention en faveur de cette jeunesse?

Au moment de poser la question, le Maire a tourné le dos et n’a même pas daigné répondre à la question. Mépris pour les élu.e.s de l’opposition ou désintérêt pour la jeunesse ? Certainement les deux !

Source : Oussouf Siby, conseiller municipal Aulnay Solidaire et Ecologique

Conseil municipal du 6 octobre 2021 : Compte-rendu des délibérations de Sylvie Billard 7/7

Cher.e.s Aulnaysien.ne.s,

Suite au Conseil Municipal du 6 octobre dernier, en voici les points forts.

Délibération n° 31 : Urbanisme – service foncier – déclassement anticipe et cession d’une propriété communale située 26 rue Louise Michel et 15 boulevard de Gourgues à Aulnay-sous-Bois – p. 1 031

En 2018, l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France (EPFIF) a réalisé une étude de capacité à l’échelle de cinq parcelles foncières ciblées, cadastrées BD 131, 23, 22, 103, 19, pour accueillir une opération mixte de logements, commerces et/ou activité en rez-de-chaussée. L’EPFIF a également diligenté un audit de pollution des sols sur la parcelle accueillant une activité de garage poids lourds transférée aux Mardelles depuis.

La commune cède l’ESPACE AVERINO » sis 26 rue Louise Michel et 15 Boulevard de Gourgues à Aulnay-sous-Bois, cadastré BD 131 et 129, pour une contenance totale de 3098 m² en zone UD du Plan Local d’Urbanisme au profit de l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France (EPFIF), dans le cadre d’une procédure de déclassement anticipé conformément à la législation en vigueur.

Comment seront utilisés les terrains cédés (mixte de logements, commerces et/ou activité), sachant que les Aulnaysiens sont ulcérés par la bétonisation de notre ville ?

L’emplacement des locaux Alvérino était bien pratique pour les réunions. Où seront situés les locaux de remplacement ?

Comment seront utilisés les 2 000 000 € de la cession ?

Délibération n° 4 : Convention de partenariat avec la fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) dans le cadre de la mise en œuvre du programme action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique (ACTEE) 2 – Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) Séquoia – p. 148

Délibération n° 5 : Convention de reversement d’une subvention avec la Métropole du Grand Paris au titre de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) séquoia – session 2 issue du programme action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique (ACTEE) – p. 178

Délibération n° 9 :  Cohésion sociale – santé – signature de la convention de subventionnement au titre du Fonds d’Intervention Régional (FIR) avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) Île-de-France pour l’année 2021 – p. 421

Délibération n° 13 : Prévention de la délinquance – reconduction du versement de la subvention au Conseil Départemental de l’accès au droit dans le cadre des actions menées sur la ville pour l’année 2020 – p. 574

Délibération n° 14. Le nouveau cap – convention de partenariat entre la ville et l’association externat médico-pédagogique René Lalouette d’Aulnay-sous-Bois – P. 596

Délibération n° 15 : Convention de subventionnement « opération plan de quartier été » avec la mission ville de la préfecture de Seine – Saint-Denis – année 2021 – 604

Délibération N° 16. Versement de subventions aux associations dans le cadre de la cité éducative – lab des idées – année 2021 – p.617

Délibération n° 17 : école d’art Claude Monet – convention de partenariat pédagogique avec le collège Christine de Pisan – année scolaire 2021-2022 – p. 624

Délibération n° 18 : École d’art Claude Monet – signature d’une convention de prêt d’œuvres d’art à titre gracieux avec le centre national d’arts plastiques (CNAP) – année 2021 – p. 635

Délibération n° 19 : École d’art Claude Monet – signature d’une convention de prêt d’œuvres d’art à titre gracieux avec le département du Val-de-Marne – année 2021 – p. 652

Délibération n° 21 : Développement économique – présentation du rapport annuel d’activité 2020 du service délégué des marchés forains – société Mandon – p. 670

Délibération n° 22 : Participation de la ville aux frais d’exploitation du syndicat intercommunal du cimetière de Bondy, le Pré – Saint-Gervais – non-reconduction de la convention – p.748

Délibération n° 23 : Désignation du coordonnateur communal et de son adjoint pour le recensement de la population et fixation des modalités de recrutement et de la rémunération des agents recenseurs – p. 752

  • Et vous, quels sont vos avis et quelles sont vos propositions sur ces sujets ?

Au plaisir d’échanger avec vous,

Sylvie Billard

L’élue citoyenne de tou.te.s les Aulnaysien.ne.s

votre.elue.citoyenne@gmail.com

Conseil municipal du 6 octobre 2021 : Compte-rendu des délibérations de Sylvie Billard 6/7

Cher.e.s Aulnaysien.ne.s,

Suite au Conseil Municipal du 6 octobre dernier, en voici les points forts.

Délibération n° 25 : protocole d’accord entre SEQENS et la Ville d’Aulnay-sous-Bois portant sur la transformation du Site Jupiter – p. 783

263 logements. Patrimoine vieillissant. Rénovation d’ampleur nécessaire

J’ai émis des réserves sur ce protocole, car il y a un besoin :

  • d’une réelle implication des habitants,
  • d’un pilotage stratégique et opérationnel, non technocratique comme cela a été le cas à la Morée,
  • d’une dimension environnementale affirmée : quelles sont les ambitions au niveau des matériaux des voiries et des bâtis ? de la végétalisation des parties communes, toits, murs ?
  • d’une dimension énergétique clairement posée : HQE, Énergie passive, positive ?

D’une manière générale, il faut dire halte à la bétonisation d’Aulnay-sous-Bois. Les habitants des quartiers nord ont aussi droit à de l’espace.

Ousouf Siby : ce quartier a besoin de rénovation. La concertation est nécessaire. On parle d’humain. On bouleverse leur vie. Les habitants ne sont pas au courant. Il faut porter ce projet auprès des habitants.

Il faut une offre de relogement avec des loyers en adéquation avec les revenus

Démolition : 263

Reconstruction : 203

Pourquoi ce delta ?

Denis Cahenzli, Maire adjoint : Cette convention nous protège d’une éventuelle interruption du programme. On est loin du projet. Nous avons présenté aux 2 derniers Conseils de Quartier l’idée d’une déconstruction totale ou partielle. Cela a été très bien pris. Nous avons réalisé un diagnostic en marchant. Le projet est bien perçu par les personnes que nous avons rencontrées. Concernant l’énergie, nous allons construire pour baisser les charges. Il n’est pas nécessaire de l’inscrire dans le protocole, car les lois nous imposent de mieux construire. La géothermie va générer des économies de 15 à 20 % pour les locataires.

Bruno Beschizza, Maire : C’est une obligation légale. On en est au début des choix.

Jupiter est l’éternel oublié de l’ANRU. L’ANRU 2 est fini. Les budgets sont clos. Il faut boucler tous les budgets. Tout s’est fait pendant la période covid. Concernant l’« évaporation » des 60 personnes, nous verrons comme les accueillir dans la zac des Aulnes toute proche. Les habitants du Nord ont le droit à des espaces verts et à du beau.

Guy Challier : C’est une obligation légale.

Ajout post Conseil municipal

Se réfugier derrière la Loi ou les normes n’est pas pertinent, car elles peuvent être non ou mal appliquées, ou appliquer de différentes manières.

Exemple de non application

L’exemple de la Morée est de ce point de vue édifiant, comme illustré dans le reportage photos que j’ai réalisé dans l’un des immeubles de cette copropriété : https://aulnaycap.com/2021/04/24/sylvie-billard-ou-sont-passes-les-millions-de-la-moree-a-aulnay-sous-bois-episode-4/

Cette seule photographie qui en est extraite illustre le fait que la poste d’entrée de cet immeuble est en simple vitrage. Le hall est donc froid l’hiver.

Exemple d’application dévoyée

Le rapport de MM. Girometti et Leclercq sur la qualité d’utilisation du logement montre que :

« La qualité des appartements produits par les promoteurs – leur superficie réduite, leurs plafonds de plus en plus bas, leur conception incohérente, leur mono-orientation qui réduit la luminosité et empêche tout courant d’air en été, voire l’absence d’espaces de rangement et de cave – régresse depuis dix ans. Ce constat inquiétant est établi, une fois de plus, dans le rapport de l’architecte François Leclercq et du directeur de l’établissement public d’aménagement EpaMarne, Laurent Girometti, remis, ce mercredi 8 septembre, à la ministre du logement, Emmanuelle Wargon.

Ce travail vient corroborer les résultats d’une récente enquête de l’Institut des hautes études pour l’action dans le logement (Idheal), “Nos logements, des lieux à ménager”, rendue publique le 27 août. Elle mesurait ce recul avec précision, entre 2000 et 2020, à propos des logements vendus sur plan.

Le rapport recoupe aussi le baromètre de l’association Qualitel, qui, chaque année, interroge les habitants sur leur degré de satisfaction dans leur logement et dont la dernière édition, parue en octobre 2020, soulignait “le manque criant d’espace et l’exiguïté des lieux”, selon Bertrand Delcambre, son président, ainsi que le rapport de Pierre-René Lemas sur la qualité des logements sociaux, remis le 15 janvier. Les confinements ont, en outre, nourri le mécontentement des usagers et renforcé leur besoin d’espace

« La qualité des logements neufs baisse depuis vingt ans, quoi qu’en disent les promoteurs. Leurs superficies se réduisent, les espaces de rangement disparaissent, les appartements sont moins lumineux et de plus en plus souvent mono-orientés, ce qui est préjudiciable notamment au confort d’été, sans oublier les parties communes des immeubles, de plus en plus mesquines… C’est l’implacable démonstration d’une étude originale de l’Institut des hautes études pour l’action dans le logement (Idheal), révélée le 27 août au cours des Entretiens d’Inxauseta, qui réunissent tous les acteurs français du logement, un week-end par an, au Pays basque.

« Crash test » du confinement

Sont sacrifiées sur l’autel de la rentabilité les entrées, mais surtout les chambres, dont la superficie moyenne est désormais de 10,41 mètres carrés, avec « une seule possibilité de positionner un lit double et aucune de lui adjoindre une commode ou un bureau », observent les auteurs. Le confinement a d’ailleurs, selon eux, été un « crash test » révélant l’impossibilité de cohabiter, travailler, étudier ou se distraire ensemble dans de tels appartements

Ces constats déplorables interpellent et exigent des actions politiques fortes. Je comprends que l’objet de cette délibération soit de préserver la continuité du programme. Il conviendra donc ensuite d’exiger de nos élus des orientations précises sur la qualité et le bien vivre des espaces intérieurs et extérieurs, privés et publics.

  • Et vous, quels sont vos avis et quelles sont vos propositions sur ces sujets ?

Au plaisir d’échanger avec vous,

Sylvie Billard

L’élue citoyenne de tou.te.s les Aulnaysien.ne.s

votre.elue.citoyenne@gmail.com

Conseil municipal du 6 octobre 2021 : Compte-rendu des délibérations de Sylvie Billard 5/7

Cher.e.s Aulnaysien.ne.s,

Suite au Conseil Municipal du 6 octobre dernier, en voici les points forts.

Délibération n° 12. Convention cadre entre la ville et l’Institut Régional de Travail Social d’Île-de-France – Montrouge Neuilly-sur-Marne – p. 566

Je suis favorable à cette délibération, mais si le secteur des éducateurs de jeunes enfants est en tension, améliorer la formation et l’animation des professionnels est intéressant, mais revoir leur rémunération est probablement nécessaire.

Délibération n° 20 : Sports – adoption des tarifs de la patinoire 2021/2022 – p. 666

Le coût de cet équipement pour la ville est de 70 000 €. Le tarif d’entrée est resté le même. Les collectifs bénéficient de tarif réduit. Pour les écoles, c’est gratuit.

Cette durée de 3 semaines s’explique par le souhait de l’EN de limiter les sorties extrascolaires à une semaine. En 3 semaines, aucune plainte sur le non-accès à l’équipement n’a été formulée.

Délibération n° 24 : Charte d’insertion relative aux projets de renouvellement urbain NPRU du territoire paris terres d’envol – p. 757

J’ai voté pour cette délibération, mais partage les réserves ci-dessous.

Jean-Marie Touzin : La charte a le mérite d’exister, mais les objectifs sont limités. L’emploi est un droit constitutionnel, bafoué pour de nombreuses personnes notamment à Aulnay. Cette charte présente l’emploi comme un outil d’insertion et non comme un droit. Les gâchis intolérables. Ces dispositifs semblent viciés. Il faut en changer. Nous sommes taraudés par notre volonté de faire société avec tout un chacun sans laisser personne sur le bord du chemin. Seul 1/3 des actifs habitent sur le territoire. L’emploi de proximité est fondamental. Les objectifs d’insertion par l’emploi devraient être plus ambitieux. Concernant les emplois qualifiés, sur le quantitatif il n’y a pas d’objectif chiffré. Sur le qualitatif, il n’y a pas d’engagement. Pourtant, la pérennité des emplois est un enjeu clé. Cette démarche manque d’ambition, mais elle a le mérite d’exister.

  • Et vous, quels sont vos avis et quelles sont vos propositions sur ces sujets ?

Au plaisir d’échanger avec vous,

Sylvie Billard

L’élue citoyenne de tou.te.s les Aulnaysien.ne.s

votre.elue.citoyenne@gmail.com

Conseil municipal du 6 octobre 2021 : Compte-rendu des délibérations de Sylvie Billard 4/7

Cher.e.s Aulnaysien.ne.s,

Suite au Conseil Municipal du 6 octobre dernier, en voici les points forts.

Délibération n° 7 : Espaces verts – convention de partenariat pour l’installation et l’exploitation de ruches sur le centre technique municipal de la ville d’Aulnay-sous-Bois, sur le parc Faure (MDE) et les animations pédagogiques associées – signature de la convention de partenariat avec monsieur Dupont, apiculteur

Cette délibération n’a pas été discutée en séance. Mais en commission préparatoire, je suis intervenue pour soutenir le projet et demander que les espèces d’abeilles locales soient privilégiées. Elles souffrent de la concurrence des frelons et des espèces d’abeilles étrangères parfois introduites.

Les animations pédagogiques gagneraient également à être délocalisées dans les quartiers.

À l’instar des villes qui proposent des poules et des poulaillers aux habitants, est-il possible de proposer le même type d’action avec des abeilles et des ruches qui seraient exploitées par M. Dupont dans le cadre d’un contrat précisant les droits et obligations des parties ?

Délibération n° 8 : Délégation de Service Public – gestion et exploitation de deux établissements de la petite enfance – communication des rapports annuels d’activité au titre des années 2019 et 2020 – p. 243

Jean-Marie Touzin : Vous nous présentez un projet de DSP (Délégation de Service Public) au privé. L’accueil des jeunes enfants est un enjeu fort pour les enfants et leurs parents, pour toute la société pour la prise en charge des nouveaux venus dans ce monde. Nous estimons que ce service doit être public. La vie, la santé, l’éducation ne peuvent être confiées au marché. « Les petits chaperons rouges », entreprise française, s’est développée à l’international. CA : 117 millions €. Le système intégré de formation est appauvrissant. Le turn-over est important dans les 2 établissements d’Aulnay. Cette société lucrative lève des fonds pour financer des prestations : 100 € pour l’entrée scolaire pour les clients les plus nécessiteux. Les salariés de ces crèches font ce qu’ils peuvent dans ce contexte de dévoiement du Service Public (SP).

Monsieur le Maire : Nous aurons toujours ce désaccord. En Seine Saint-Denis, il y a la cohabitation de crèches publiques et privées. Il y a la théorie et le pragmatisme dont on doit faire preuve quand on est aux affaires. Je salue toutes ces femmes et ces hommes qui s’investissent pour nos enfants, quel que soit leur statut.

Délibération n° 10 : Signature de contrats d’engagements « structures labélisées à vocation d’insertion professionnelle » avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine – Saint-Denis, au bénéfice des établissements d’accueil de jeunes enfants de la ville – p. 433

Où en est la signature d’une CTG dont je parle depuis septembre 2019 ?

Délibération n° 11. Conventions d’objectifs et de financement – prestation de service unique avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine – Saint-Denis, au bénéfice des établissements d’accueil de jeunes enfants de la ville – p. 473

Où en est la signature d’une CTG dont je parle depuis septembre 2019 ?

  • Et vous, quels sont vos avis et quelles sont vos propositions sur ces sujets ?

Au plaisir d’échanger avec vous,

Sylvie Billard

L’élue citoyenne de tou.te.s les Aulnaysien.ne.s

votre.elue.citoyenne@gmail.com

Conseil municipal du 6 octobre 2021 : compte-rendu des délibérations de Sylvie Billard 3/7

Cher.e.s Aulnaysien.ne.s,

Suite au Conseil Municipal du 6 octobre dernier, en voici les points forts.

Délibération n° 3 : Présentation du rapport annuel d’activité 2020 du service Délégué du stationnement payant sur voirie et en ouvrages – Société EFFIA stationnement

J’ai pris acte de ce rapport.

 

Oussouf Siby : Le Parking Abrioux comporte plus de 100 places, et rapporte de faibles recettes. Il est sur dimensionné. 50 places restent libres chaque jour. Sur les 2 niveaux, 1 seul niveau est justifié.

Monsieur le Maire : EFFIA est une filiale de la SNCF. C’est un établissement sérieux. Un raisonnement basé sur l’année 2020 n’est pas valable. Des immeubles sont en construction. C’est le temps qui montrera les grands équilibres d’aménagement du secteur. J’assume complètement l’aménagement de ce secteur.

Délibération n° 6 : Élaboration du Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs (D.I.C.R.I.M.) p. 188

J’ai approuvé ce projet

 

Sylvie Billard :

Ce document imposé par la réglementation est bien fait, mais il manque de contextualisation comme la localisation via des cartographies, par des exemples de survenue des risques suivants : remontée de nappes phréatiques affleurantes, gonflement des sols argileux et dissolution du gypse, entreprises à risque, risque d’inondation, risque de mouvement de terrain, risques liés aux installations classées, risque industriel.

Concernant la pollution de l’air, il n’y a rien sur celle des intérieurs, alors qu’il s’agit d’un enjeu de santé publique.

Le risque sanitaire est trop focalisé sur les épidémies grippales et de covid. Il faudrait parler des autres épidémies qui peuvent être également limitées par les mêmes gestes barrière et expliquer ce qu’il convient de faire en cas de crise cardiaque. La ville avait installé des défibrillateurs en libre-service. Malheureusement, beaucoup ont été dévalisés. En restent-ils ? Où sont-ils ? Comment les utiliser ?

Le DICRIM est très axé sur les réflexes qui sauvent et les bons comportements ce qui est très bien, mais il n’y a peu d’information sur ce qui est fait pour prévenir les risques majeurs, comme c’était le cas dans l’« état des lieux au regard du développement durable » de la ville (non daté).

Le DICRIM de Sevran est intéressant de ces points de vue, mais aussi parce qu’il intègre deux autres rubriques intéressantes sur :

  • l’organisation des secours,
  • le schéma de procédure d’indemnisation dans le cas de catastrophes naturelles.

Guy Challier : Ce document est important. Lors de l’incendie criminel rue des Aulnes, il a fallu tout organiser pour gérer cette crise sans PCS (Plan Communal de Sauvegarde) et de DICRIM. En 2017, une décision a été prise en CM sur le PCS. Il est temps d’aboutir. Cette démarche est d’autant plus importante avec l’implantation de l’entreprise CHIMIREC. Il est nécessaire de le présenter à la population.

Monsieur le Maire : ce n’est pas la culture de la France de faire de la prévention. Il faut rester humble. Les services de l’État s’y sont mis tardivement. La brigade des pompiers de Paris est par exemple très active. Cela rentre tout doucement en vigueur. Autre argument sur l’importance de cette démarche : les matières dangereuses transitant dans plusieurs gares de triage en Seine Saint-Denis. Le Plan Communal de Sauvegarde est le document le plus important. Le PCS – qui comporte environ 300 pages – sera mis au vote au prochain Conseil Municipal, dès qu’il aura été validé en interne. Concernant le risque cardiovasculaire, cela relève de la prévention.

  • Et vous, quels sont vos avis et quelles sont vos propositions sur ces sujets ?

Au plaisir d’échanger avec vous,

Sylvie Billard

L’élue citoyenne de tou.te.s les Aulnaysien.ne.s

votre.elue.citoyenne@gmail.com

Conseil municipal du 6 octobre 2021, Sylvie Billard présente son point de vue sur la délibération énergie 2/7

Cher.e.s Aulnaysien.ne.s,

Suite au Conseil Municipal du 6 octobre dernier, en voici les points forts.

Délibération n° 2 : Présentation du rapport annuel d’activité 2020 du service délégué de production et de distribution d’énergie calorifique sur le territoire de la ville d’Aulnay-sous-Bois – société AES

J’ai pris acte de ce rapport avec réserves.

Le réseau de chaleur de la Ville d’Aulnay-Sous-Bois est actuellement alimenté entièrement à base d’énergies fossiles. Les principaux indicateurs et faits marquants de ce réseau de chaleur en 2020 sont les suivants :

  • puissance souscrite de 22 641 kW,
  • longueur de réseau de 8,04 km,
  • nombre de 36 sous-stations desservies pour 5 527 équivalents logements,
  • chiffre d’affaires net de 6 786 649 euros (- 12,2 % par rapport à l’année précédente en raison notamment de la baisse du prix des énergies fossiles).

Parmi les éléments du rapport, j’ai noté premièrement que de nombreuses fuites d’eau sur différents tronçons du réseau ont :

  • d’une part, fait bondir :
    • la consommation totale d’eau à 8 239 m3 en 2020, contre 2 153 m3 en 2019, soit 6 086 m³ supplémentaires ;
    • les émissions de CO2 à 4 143 tonnes en 2020, contre 3 766 tonnes en 2019, soit 377 tonnes supplémentaires : en 2020, le contenu de CO₂ livré en sous-station pour le réseau de chaleur a été de 198 kg CO₂/MWh contre une valeur réglementaire de 193 kg CO₂/MWh ;
    • les dépenses d’entretien et de renouvellement à 53,21 %, soit un montant de 204 247 € ;
  • d’autre part générés 34 h d’arrêt de distribution sur le réseau faisant baisser le taux de disponibilité de service de 99,46 % (contre 99,7 % en 2019).
  • Questions : Qui paye ces surcoûts ? Un dédommagement des abonnés est-il prévu en cas d’arrêt du service ? Qu’est-ce qui est prévu pour prévenir ces fuites ?

Dans ce rapport de 2020, j’ai noté deuxièmement que compte tenu de l’évolution de la Taxe Intérieure de la Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN), le tarif TTC de l’énergie par logement pourrait devenir critique en 2022.

  • Questions : Compte tenu du fait que cette tendance haussière deviendra critique dès 2021 avec les augmentations invraisemblables du coût du gaz, que faire pour les foyers les plus modestes. Monsieur le maire, en cette période de crise sanitaire, vous avez su être généreux envers les commerçants et je vous ai systématiquement soutenu en ce sens en votant les exonérations proposées. Comment pourrait se manifester votre générosité envers les foyers les plus modestes ?

Dans ce rapport, j’ai noté troisièmement que les 5 sous-stations La Morée (2 rue Ambourget, 4 rue des Lilas, 10 rue des Aulnes, 11 rue des Aulnes et 1 rue des Mimosas) de la chaufferie de La Morée doivent être rétrocédées par la Copropriété à la ville d’Aulnay-Sous-Bois pour qu’AES puisse les exploiter.

  • Questions: Quand cette rétrocession interviendra-t-elle ? Et puisque les questions semblent liées, me faisant la porte-parole des copropriétaires de la Morée que j’accompagne, je réitère leur demande que la scission de la copropriété s’effectue par immeuble et non en 5, compte tenu de ces sous-stations. Monsieur le Maire, je vous ai interrogé à ce sujet le 08/09/2020*.

Monsieur Cahenzli, nous nous sommes rencontrés en avril 2021. Les copropriétaires et moi-même n’avons toujours pas reçu de réponse. Quand nous répondrez-vous ?

Je finis mon intervention sur une note positive, celle du passage d’un réseau de chaleur 100 % à énergies fossiles, à un réseau géothermique à horizon 2023 qui permettra :

  • de répondre aux besoins de 9000 foyers sur les 33000 que comptes la ville ;
  • de stabiliser les coûts par foyer, sauf dans le cas d’une hausse de la TVA que déciderait éventuellement l’État ;
  • de réduire les émissions de CO2 à 0,190 kg CO2/Kwh qui sont inférieures à la réglementation (0,193 kg CO2/Kwh).
  • Réponse de Monsieur le Maire: L’ETP a entrepris le repérage de tous les sites où la géothermie peut être développée sur le territoire. M. Soumy répondra à vos interrogations.

Je vous transmettrai les réponses écrites dès que je les aurais obtenues.

Et vous qu’en pensez-vous ?

Sylvie Billard

L’élue citoyenne de tou.te.s les aulnaysien.ne.s

votre.elue.citoyenne@gmail.com

 

 

 

 

*

Le 08/09/2020 à 20:56, Sylvie Billard a écrit :

 

Monsieur le maire, président de paristde,

Monsieur le directeur général des services,

 

Afin de disposer de l’ensemble des éléments nécessaires à la réussite de l’Opah-cd 2020-2025 de la Morée, les copropriétaires de la Morée et moi-même souhaitons :

– disposer du CCTP que vous avez publié, ainsi que du mémoire technique de l’attributaire de ce marché ;

– instruire différents scénarios de scission de la copropriété : celui que vous envisagez et la scission immeuble par immeuble.

 

Nous avons bien compris que les centrales de chauffage constituent une contrainte à prendre en compte. Dès lors, nous souhaitons savoir s’il est possible de découpler chaque problématique :

– chaque immeuble devenant une copropriété à part entière ;

– chaque centrale de chauffage devenant une entité de mutualisation regroupant les copropriétés concernées, à l’instar d’un syndicat intercommunal qui n’entraîne pas la disparition des villes adhérentes ;

– tout ou partie des copropriétés constituant une centrale d’achat, à l’instar de l’UGAP qui n’entraîne pas la fusion de chaque ministère.

Nous souhaitons réfléchir -en toute objectivité- aux avantages et inconvénients de ces scénarios.

Nous vous remercions d’avance de votre aide et de votre éclairage.

Cordialement,

Sylvie Billard

 

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