Archives de Catégorie: Conseil Municipal

Lettre ouverte n°6 de Sylvie Billard sur la commande publique et la lutte contre la corruption et la fraude

Monsieur le Maire,

En conseil municipal, vous avez revendiqué le droit de ne pas répondre aux courriers des élu.e.s d’opposition et vous répondez rarement sur le fond à nos propositions ou nos questions. Je vous adresserai donc régulièrement une série de lettres ouvertes que je demande aux blogs de bien vouloir publier, car prendre à témoin les aunaysien.ne.s apparaît comme le moyen le plus efficace d’obtenir des réponses aux questions qui les concernent.   Je vous remercie d’avance de vos réponses publiques.

Alors que la commande publique est l’une des activités les plus vulnérables à la corruption, sous couvert de respect de la Loi, le maire et sa majorité entérinent des pratiques a minima

Monsieur le maire,

Officiellement libérée de la censure depuis mon éviction d’hier, je vous adresse cette 6ème lettre ouverte à laquelle vous ne répondrez probablement pas plus qu’aux précédentes. Le sujet est pourtant d’importance.

Alors que la commande publique est l’une des activités publiques les plus vulnérables à la corruption et que les entreprises exigent plus d’équité d’accès, vous avez refusé -lors du conseil municipal n°2 du 24 juin 2020- nos propositions issues essentiellement des bonnes pratiques de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement) au motif que vous vous conformez uniquement à la Loi.

Pourtant, le guide interne de la commande publique -présenté lors du conseil municipal n°4 du 14 octobre 2020- précise page 37 en parfaite contradiction avec votre position précédente que « les textes n’interdisent pas à l’acheteur de solliciter l’avis de la Commission d’Appel d’Offres lorsque ce dernier n’est pas obligatoire qu’il s’agisse du stade de l’examen des candidatures et des offres notamment en deçà de différents seuils et dans les matières non concernées par la Commission d’Appel d’Offres. »

Je vous ai donc réitéré nos propositions issues des standards internationaux que vous avez de nouveau rejetées. Vous n’êtes pas à une contradiction près.

Mes propositions rejetées concernent :

    • l’intégrité des acteurs du processus de passation des marchés publics :
      • Acteurs internes (agents, élus) :
        • Détecter les conflits d’intérêts potentiels et d’éventuels enrichissements illicites,
        • Associer à la CAO le déontologue et les référents corruption, fraude, lanceur d’alerte et ouverture des données.
      • Entreprises privées :
        • Nouer des pactes d’intégrité engageant ces dernières à ne pas recourir à la corruption, à la collusion ou à d’autres pratiques de corruption dans le cadre du contrat.
      • Société civile :
        • L’inclure dans les pactes d’intégrité pour l’impliquer dans les supervisions et contrôles.
    • la supervision et le contrôle des différentes étapes de la commande publique
      • Informer la Commission d’Appels d’Offres (CAO) de tous les marchés passés par la mairie ou pour son compte via notamment l’ETP Paris Terre d’Envol, les syndicats intercommunaux auxquels elle adhère et les organismes sous sa tutelle ;
      • Référencer les marchés selon la typologie en vigueur en précisant les objet, montant prévu et réalisé, durée du marché, titulaire, avenant, … ;
        • Dans le guide interne, vous avez prévu de réaliser le tableau de la computation des seuils qui permet d’empêcher le fractionnement factice des besoins pour se soustraire aux contraintes des règles de commande avec un contrôle a priori et a posteriori. Nous nous en félicitons. Nous vous demandons maintenant de le publier.
      • Publier ce référentiel sur le site de la ville pour permettre aux citoyens et associations comme Transparency International et Anticor d’effectuer des analyses et contrôles ;
      • Informer la CAO de la cartographie des risques pour chaque étape du processus d’achat et des mesures pour y remédier, du plan de formation et d’actions, de l’agencement de la salle de dépouillement, des alertes relatives à la commande publique ;
      • Traiter les alertes grâce au déploiement -au sein de la mairie et des organismes sous tutelle de la ville, de l’ETP, des syndicats intercommunaux- de la plateforme Alertcys de la chambre nationale des huissiers de justice https://alertcys.io/ qui permet à un agent public lanceur d’alerte d’effectuer un dépôt en ligne et d’en informer son organisation tout en garantissant son anonymat et qui oblige l’organisation à traiter les signalements dans les délais réglementaires, faute de quoi ils peuvent être remontés au procureur de la république. Ce dispositif outille la réglementation en vigueur sur la protection des lanceurs d’alerte ;
      • Ouvrir Alertcys aux aulnaysien.ne.s pour des alertes concernant l’action municipale et intercommunale dans la ville.
    • l’accès aux marchés publics par des entreprises de toutes tailles

La Chambre Régionale des Comptes constatant à Aulnay un manque de concurrence dans la commande publique, il convient de :

      • Permettre à la CAO de s’engager pour l’égalité d’accès à la commande publique notamment en faveur des TPE et PME souvent dissuadées de répondre du fait de la lourdeur administrative ;
      • Activer sur la plateforme de publication des Appels d’Offres de la ville « achatpublic » le Service DUME simplifié qui permet aux entreprises de constituer leur candidature en mentionnant leur seul numéro de SIRET, ce qui déclenche le chargement automatique de documents administratifs exigés. 

Maintenant que tou.te.s les aulnaysien.ne.s sont informé.e.s, mettrez-vous en œuvre au moins quelques-unes de ces propositions de bons sens ?

Dans l’attente de votre retour, nous vous prions de recevoir, Monsieur le maire, nos salutations les meilleures.

Source : Sylvie Billard,  Elue de gauche, écologiste et citoyenne

Un conseil municipal d’Aulnay-sous-Bois sous tension avec des polémiques de Bruno Beschizza

La démocratie vit par les échanges entre élu-e-s, des questionnements et échanges, des propositions et du partage des informations et notamment celles que vous nous apportez lors de nos rencontres.

Nous pensions ainsi que le maire, les élus de sa majorité pouvaient être à l’écoute, se montrer réceptifs et responsables face à nos interventions en conseil municipal , des interventions nées de la lecture attentive des délibérations, avec le souci de faire des propositions concrètes.

Mais nous avons eu droit à des attaques personnelles, du mépris, des réponses complètement à côté de la plaque et le couplet habituel qui en devient ridicule: le Maire et sa 1ère adjointe répétant en boucle qu’ils ont été élus par « 59 % des Aulnaysien.ne.s » et qu’ils nous demandent de les laisser gouverner. Où est la démocratie ?

Pour rappel, M. Beschizza n’a été élu qu’avec 18 % des inscrits sur les listes électorales.
Ils se disent « légitimes » de par ces résultats électoraux. C’est un fait, mais les conseillers municipaux d’opposition doivent avoir toute leur place au sein du conseil municipal.

Source : Les élus Aulnay En Commun

Hadama Traoré et des membres de La Révolution Est En Marche interdits de conseil municipal à Aulnay-sous-Bois

Hadama Traoré avait donné rendez-vous aux militants du mouvement La Révolution Est En Marche devant le conseil municipal d’Aulnay-sous-Bois ce mercredi pour protester contre les dysfonctionnements constatés. Hélas pour M. Traoré, l’accès lui a été refusé, les manifestants sont restés dehors.

M. Traoré voulait faire une action coup de poing et faire entendre sa voix aux membres du conseil municipal.

Grosse manifestation devant le conseil municipal d’Aulnay-sous-Bois ce mercredi menée par Hadama Traoré

Ce mercredi 14 octobre 2020 à 20h, les membres du collectif La Révolution Est En Marche seront au conseil municipal, mégaphone à la main. Menés par Hadama Traoré, les membres vont interpeller le maire de la ville d’Aulnay-sous-Bois, Bruno Beschizza, sur la corruption.

Hadam Traoré indique vouloir dire ptop à la délinquance politique banalisée. La personne qu’Hadama Traoré critque est Naguib Ben Larbi, le bras droit du Maire.

Vidéo : https://www.facebook.com/100026153863054/videos/640369130178210/

Leïla Abdellaoui interpelle le maire d’Aulnay-sous-Bois sur le non-respect de son opposition

Monsieur Le Maire,

Lors de votre discours d investiture, vous avez indiqué vouloir être le maire de toutes les aulnaysiennnes et tous les aulnaysiens.

J’ai beaucoup de respect pour la fonction que vous occupez, et je garde surtout en tête que dans notre ville les Maires qui vous ont précédé ont toujours eu un minimum de respect pour leurs opposants. Pourtant, depuis plusieurs années, vous avez décidé d’écraser des années de démocratie dans notre ville, alors que vous vous dites républicain et respectueux.

Vous ne cessez de répéter que vous avez été élu à 60% et que les aulnaysiens sont plus que satisfaits de votre bilan, mais l’orientation de vos décisions n’est pas celle d’un dirigeant serein, fort et convaincu que tout est bien, bon et beau dans notre ville.

Peut-être est-ce parce que vous savez qu’en croisant une personne dans la rue, vous avez moins d’une chance sur dix de tomber sur quelqu’un qui a voté pour vous.

Aujourd hui vous refusez une quelconque visibilité à l opposition municipale, alors qu’elle représente aussi des aulnaysiens.

En prenant cette décision de minorer encore plus la représentation des élus d’opposition, vous décidez de couper toute forme de dialogue.

Monsieur Beschizza, Quand on est le Maire d’une grande ville, quand on est le président d’un territoire qui regroupe des villes de toutes sensibilités politiques, on ne se comporte pas de cette manière.

Le groupe d’élus Aulnay plus fière plus forte prend cette décision, une fois de plus, comme un aveu de faiblesse.

Le journal « OXYGENE » numéro 254, du mois de mars 2019 est en ligne

Les femmes sont à l’honneur dans votre magazine municipal « Oxygène » du mois de mars 2019 ! Feuilletez-le dès maintenant sur le site internet de la ville

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Le journal  » OXYGENE numéro 251″ du mois de décembre 2018, est en ligne

 Le journal  » Oxygène » numéro 251, du mois de décembre 2018, est en ligne.

Vous pouvez le feuilleter en suivant ce lien: https://fr.calameo.com/read/00076278126ef5fde7e6f

 

 

 

Installation du 3eme conseil municipal des enfants

Ce mardi, le Maire Bruno Beschizza et la municipalité ont assisté à l’installation du 3ème conseil municipal des enfants dans les salons de l’Hôtel de Ville.

24 élèves de CM1 ont été élus par leurs camarades de classe et ont reçu leur écharpe de conseiller municipal des enfants.

Le conseil municipal des enfants a été mis en place pour la première fois à la rentrée scolaire 2016 sous l’impulsion d’Amélie Pinheiro, adjointe au Maire en charge de la citoyenneté des jeunes.

Chaque année, les écoles de la ville sont invitées à organiser des élections dans les classes de CM1 pour élire un représentant pour le conseil municipal des enfants. Les jeunes conseillers sont élus pour un mandat correspondant à une année scolaire.

Ils se réunissent tout au long de l’année au sein de commissions thématiques et de séances plénières.

–>Depuis la création du conseil des enfants, plusieurs projets ont vu le jour :

  • Journée de la propreté
  • Collectes de jouets
  • Kermesse géante
  • Repas intergénérationnels

Le conseil municipal des enfants est une instance participative qui donne la possibilité aux enfants de s’impliquer dans la vie de leur commune. Issus de différents quartiers et écoles de la ville, ces jeunes ont également l’opportunité de faire l’expérience du vivre-ensemble.

C’est aussi pour eux l’occasion de connaître une 1ère expérience de la démocratie 🗳 et de découvrir le fonctionnement d’une mairie, notamment en assistant aux grands événements qui rythment la vie municipale : commémorations patriotiques,  inaugurations et mariages.

Source: Mairie d’Aulnay

20eme forum des associations à Aulnay-Sous-Bois

Le Forum des associations, sera l’occasion de (re)découvrir la richesse du tissu associatif.  Les familles pourront s’inscrire à une activité sportive, culturelle, ou autres.
Le Forum des associations souffle cette année ses 20 bougies.

AU PROGRAMME :

Du chant choral au hip-hop, de l’escrime au judo, en passant par le folklore portugais ou la country, un espace bien être, il y en aura pour tous les goûts, toutes les envies, tous les âges.
Chaque structure tiendra un stand permettant de s’informer et de s’inscrire. Des animations sont prévues l’après-midi sur les deux scènes, culture et sport. Une chasse au trésor : jeux, énigmes, activités ludiques et éducatives… Des surprises récompenseront leurs efforts !
Rendez-vous à l’accueil du Forum pour débuter l’aventure, à partir de 6 ans.

Lieu 
Ferme du Vieux-Pays, 30, rue Jacques Duclos

Horaires 
De 10h à 19h

Tarifs
Entrée libre

En septembre, votre magazine « Oxygène » change de look

 En septembre, votre magazine « Oxygène » change de look !

J-1 avant le lancement 

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