Archives de Catégorie: Conseil Municipal

Fleury Drieu et Alain Amédro démissionnent gaiement du conseil municipal d’Aulnay-sous-Bois

Il y a 18 mois, vous nous avez fait confiance pour vous représenter au conseil municipal et à chaque occasion où cela était possible. Nous avons fait notre travail en lien avec l’équipe d’Aulnay en Commun. C’est pourquoi, comme nous nous en étions engagés, nous transmettrons dans les jours qui viennent le relais de conseillers municipaux au sein du groupe des élu-e-s de la gauche, écologiste et citoyenne.

Depuis 18 mois, nous agissons au service de l’ensemble des aulnaysiennes et aulnaysiens, écoutant, proposant, alertant afin de faire avancer les politiques publiques en faveur de l’adaptation climatique, de la sauvegarde de la biodiversité, de la lutte contre les inégalités, de l’égalité entre les femmes et les hommes, d’une démocratie qui ne rime pas avec coup de menton…
Ce rôle d’élu, de l’opposition est indispensable en démocratie, il est noble et doit être protégé pour que la démocratie puisse pleinement vivre et s’exprimer.

Nous avons eu la chance de travailler avec un président de groupe à l’écoute : Oussouf Siby, que nous tenons à remercier chaleureusement pour sa constance, son travail de qualité et ses capacités à travailler en commun. Nos remerciements s’adressent pleinement à Sarah Kassouri pour son travail concret de pédagogie, de convictions, d’entraides.
Ces deux jeunes élu-e-s représentent ce renouvellement que la vie politique locale a besoin pour retrouver de son souffle, fort de leur engagement à gauche, de leur conviction féministe, de leur attention aux problèmes écologistes, sans oublier leur sens de l’humour qui a rendu ses 18 mois de travail très agréable.

Nous présenterons conjointement notre démission dans les jours qui viennent à Monsieur le préfet par l’intermédiaire du maire d’Aulnay, afin de permettre à deux nouveaux élu-e-s issues de la démarche Aulnay en Commun de prendre place au sein du conseil municipal. Ils sauront faire entendre votre voix !

Bien respectueusement !

Source : Fleury Drieu et Alain Amédro

Conseil municipal du 12 juillet à Aulnay-sous-Bois : Compte-rendu de certaines décisions de Sylvie Billard 1/2

Cher.e.s Aulnaysien.ne.s,

Suite au Conseil municipal du 12 juillet dernier, je vous adresse ci-dessous mes positions pour quelques-unes des de la centaine de décisions (342 pages) abordées.

Les décisions n° 919, 958 et 959 portent sur la mise à disposition temporaire d’un logement généralement communal à des particuliers. Le CM 7 a traité 16 décisions de cette nature (n° 732, 755, 756, 757, 758, 759, 760, 761, 762, 765, 766, 767, 768, 797, 812 et 814).

Questions :

  • Les Aulnaysien.ne.s peuvent-ils consulter le recensement du patrimoine communal ?
  • Quels sont les critères d’attribution de ces logements généralement communaux ?
  • Qui sont les bénéficiaires de ces logements ?
  • Ces bénéficiaires exercent-ils une activité en lien avec l’éducation nationale ?
  • Les prix de location sont-ils ceux du marché ? Sinon, comment justifier le manque à gagner pour le budget communal ?

Réponse du maire : Je vous invite à consulter Mme Maroun.

A suivre donc.

=> Et vous, quel est votre avis et quelles sont vos propositions sur le sujet ?

Au plaisir d’échanger avec vous,

 

Sylvie Billard

L’élue citoyenne de tou.te.s les Aulnaysien.ne.s

votre.elue.citoyenne@gmail.com

onseil municipal du 12 juillet à Aulnay-sous-Bois : Focus sur quelques délibérations de Sylvie Billard 3/4

Délibération n°29 : création du campus du numérique au sein de l’ancien espace Chaptal – demande de subventions

Le projet de Campus du numérique doit permettre de :

  • Former 3 000 apprenants par an aux métiers du numérique et à l’entrepreneuriat territorial et international ;
  • Faire venir les habitants du territoire sur ce tiers lieu et proposer des découvertes du numérique grâce au FabLab le week-end ;
  • Proposer la salle de l’auditorium pour échanger sur des métiers avec les jeunes apprenants et les jeunes du Territoire.

La délibération porte sur l’autorisation de M. le Maire à accompagner MDE – Convergence entrepreneurs dans la captation d’aides financières.

Questions : Je suis forcément d’accord avec un projet de campus. Mais je souhaiterais comprendre le projet de développement économique sous-tendant ce campus numérique ? Quels sont les secteurs d’activité (gestion, industrie, agriculture…) et domaines (développement, réseau…) visés par les formations numériques ?

Qui sont les acteurs de la formation au-delà de SIMPLON et de MICROSOFT ? Comment ne pas être dépendant des géants du web ? Quid d’acteurs français et européens ? Comment garantir notre souveraineté numérique ?

Réponses : Les autres acteurs de la formation sont INFA, E-FABRIQUE. Demain, il y en aura d’autres (entrepôts STEF…). Il existe de très nombreuses entreprises du secteur en Île-de-France.

Le 14 avril, le 1er ministre a appelé par courrier à aider ce projet par tous les moyens. Nous sommes déjà soutenus par la DIRRECCTE.

  • 2014 : 25 jeunes formés,
  • 2019 : 350 jeunes formés, 900 emplois trouvés ;
  • 2020 : 290 jeunes formés, 404 emplois,2021 : 168 jeunes formés au premier semestre.

Les formations portent sur le développement, le Cloud, la fibre.

30 % des formés sont Aulnaysiens, les autres viennent des villes de l’EPT ou du reste de l’IDF.

C’est un long travail qui est enfin récompensé.

La transformation digitale impacte tous les métiers, c’est pourquoi nos jeunes formés trouvent un emploi dans différentes entreprises comme Microsoft, BNP, distribution, vente en ligne, LVMH.

La souveraineté numérique sera acquise en formant nos jeunes.

=> Et vous, quel est votre avis et quelles sont vos propositions sur le sujet ?

Au plaisir d’échanger avec vous,

Sylvie Billard

L’élue citoyenne de tou.te.s les aulnaysien.ne.s

votre.elue.citoyenne@gmail.com

Conseil municipal du 12 juillet : Compte-rendu des délibérations de Sylvie Billard 1/2

Cher.e.s aulnaysien.ne.s,

Suite au Conseil municipal du 12 juillet dernier, je vous adresse ci-dessous mes positions pour quelques-unes des 51 délibérations (868 pages) et centaines de décisions (342 pages) abordées. Je vous renvoie vers quelques présentations détaillées sur des sujets importants pour nous tou.te.s.

Je suis à votre disposition pour remonter en Conseil municipal vos avis, propositions sur les délibérations et décisions abordées, ainsi que pour échanger sur mes prises de position.

Au plaisir d’échanger avec vous,

Sylvie Billard

L’élue citoyenne de tou.te.s les aulnaysien.ne.s

votre.elue.citoyenne@gmail.com

Délibération n 1 : Commission Communale pour l’Accessibilité — Présentation du rapport d’activité 2020

J’ai pris acte de ce rapport d’activité avec réserve, car la raison d’être d’un service public est de servir le public en obéissant à trois caractéristiques : égalité d’accès, continuité de service, adaptation aux évolutions nécessaires de notre temps. Or ces caractéristiques ne sont pas respectées.

Délibération n 3 : projet de mise en place d’un dispositif de stationnement intelligent — demande de subventions

Le dispositif de stationnement intelligent répond à un triple objectif :

  • orienter en temps réel les automobilistes vers un emplacement de stationnement libre situé sur la voirie ou dans les parkings de stationnement en ouvrage ;
  • diminuer le temps passé à chercher un emplacement de stationnement, se traduisant tant par une diminution de la congestion automobile que par la réduction de l’émission des gaz à effet de serre ;
  • favoriser l’accès aux commerces de proximité.

Le périmètre retenu, dans un premier temps, est celui situé autour du Boulevard de Strasbourg en raison de la présence de nombreux commerces de proximité, mais également des parkings en ouvrage de la Ville.

J’ai approuvé ce projet, car il allie écologie, service aux automobilistes et aux commerçants.

 

Délibération n 4 : projet insertion emploi dans le cadre de l’accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) pour la période s’étendant du 1er janvier au 31 décembre 2021

La ville d’Aulnay-Sous-Bois, désirant poursuivre son engagement envers les personnes les plus précarisées, s’emploie à consolider le Projet Insertion Emploi (PIE) permettant aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) d’accéder à un emploi durable en s’appuyant notamment sur l’écosystème local des acteurs économiques, de l’emploi et sur les potentialités du territoire communal.

Le PIE — qui bénéficie à 693 Aulnaysiens — est cofinancé par le Département de la Seine–Saint-Denis et le Fonds Social Européen (FSE). 

J’ai approuvé ce projet.

 

Délibération n°11 : fonds d’initiatives associatives — année 2021

La délibération porte sur l’attribution de subventions sur projet à 38 associations pour une enveloppe totale de 60 000 €.

Compte rendu du Conseil municipal du 10 mars 2021 par Sylvie Billard (2/2)

Délibération n°8 sur le syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (SIGEIF) – rapport d’activité

La Ville adhère depuis 1993 au SIGEIF qui participe aux frais d’enfouissement des réseaux de distribution d’énergie.

En 2012, la CRC a publié son rapport définitif portant sur les exercices 2006 et suivants. « Au cours de la période sous revue, la qualité du service rendu par le concessionnaire s’est dégradée (…). Le réseau de distribution est (…) vieillissant, et les investissements d’ERDF paraissent insuffisants pour empêcher la dégradation de la qualité. (…) L’autorité concédante devrait (…) veiller à obtenir de son concessionnaire des engagements suffisamment précis pour être contrôlables, sur un programme pluriannuel d’investissement ».

Cette situation est préoccupante. La Ville a-t-elle veillé à ce que le SIGEIF obtienne d’ERDF des engagements, précis et contrôlables, sur un programme pluriannuel d’investissement pour améliorer le réseau de distribution ?

J’ai voté pour ce rapport d’activité.

Délibérations n°10, 13, 14 et 20 relatives à des conventionnements avec la CAF

J’ai informé le conseil municipal que la Ville n’avait toujours pas contacté la CAF pour signer une CTG qui permet pourtant de sécuriser, voire d’augmenter les financements des offres et équipements. J’ai demandé pourquoi ? Ce dispositif semble-t-il peu satisfaisant, efficace ?

Le maire a précisé que la CAF est une institution nécessaire. Les relations sont multiples. La CTG sera signée prochainement.

J’ai voté pour ces conventionnements. Mais je continuerai à promouvoir la signature d’une CTG comme je le fais depuis le 4 septembre 2019…

Délibération n°17 sur l’exonération de voirie

Je suis bien évidemment favorable à l’aide à tous les particuliers et acteurs économiques mis en difficulté par les crises économique et sanitaire.[2] Mais cela doit aller au-delà des exonérations de voirie. J’ai mentionné l’occupation de parkings par les Gens du voyage dans les zones commerciales du nord : que se passera lorsque les commerçants pourront de nouveau ouvrir si leurs clients ne peuvent accéder au parking ? Le maire et la première adjointe m’ayant demandé plus de précisions, je me suis engagée à le faire ultérieurement. C’est chose faite avec l’article en 3 volets accessibles en note de bas de page[3].

J’ai voté pour cette exonération.

Délibération n°21 relative à l’approbation d’un protocole d’accord sur les modalités portant sur le renforcement des parcours de soins auprès de l’hôpital de l’Est parisien

Monsieur le maire, mesdames et messieurs les maires adjoints et conseillers municipaux,

Je profite de cette délibération portant sur le sanitaire pour vous informer que mes soutiens m’ont mandatée pour vous remercier -vous et les professionnels qui y ont contribué- de la qualité de l’organisation de la vaccination au gymnase Scohy le weekend dernier.

Alors que la France est classée :

par l’excellence de l’organisation mise en place, vous avez démontré que les communes ont un rôle clé à jouer dans la vaccination des français et que les associer pleinement permettrait de sauver des vies et d’atteindre plus rapidement un retour à la normale pour tous ceux qui sont actuellement privés de ressources dont les jeunes dont nous aurons l’occasion de parler lors des deux vœux examinés ce jour.

Soyez-en remerciés, ainsi que les agents et les professionnels de santé ayant contribué à ce succès.

Pour en revenir plus directement à cette délibération, le fait d’avoir 2 hôpitaux à Aulnay-sous-Bois est une chance, les aider est un devoir.

Je souhaite que la Ville soutienne également l’hôpital public Ballanger et lutte contre la désertification médicale qui touche notre ville par le renforcement d’une offre accessible à tous. L’affaiblissement du CMES est de ce point de vue regrettable. Les activités de la clinique implantées dans les locaux du CMES seront-elles conventionnées en secteur 1 ?

Délibérations n° 29 et 30 relatives au commissariat

Le commissariat actuel est dans un état indigne pour les policiers et les usagers. Cela fait des années que la majorité des aulnaysiens attendent ce nouveau commissariat. Il était temps que l’État tienne ses engagements. Je me réjouis que nos FO puissent enfin bénéficier de conditions correctes de travail et d’intervention. Toutefois, compte tenu de la superficie de la Ville, l’implantation d’une antenne du commissariat est-elle possible à un autre endroit de la Ville, notamment pour les dépôts de plainte ? Je n’ai pas obtenu de réponse, mais je vous informe que la Ville investit 3 millions et la région 1

J’ai voté pour ces délibérations.

Délibérations n° 32 et 33 relatives aux RH

Dans son rapport 2019 portant sur les exercices 2011 et suivants, la CRC note que « la gestion des ressources humaines est entachée de nombreuses irrégularités » :

« Les règles de recrutement des personnels contractuels sont imparfaitement respectées. La commune procède au recrutement d’agents de catégorie A en violation des dispositions législatives inscrites dans le statut de la fonction publique territoriale. Elle n’a pas délibéré pour créer ses emplois fonctionnels ni déterminé l’enveloppe des rémunérations des collaborateurs de cabinet. »

La durée annuelle du travail des agents de la commune (1 540 heures) est nettement inférieure à la durée réglementaire (1 607 heures) du fait de jours de congés supplémentaires. Les principales dispositions du règlement intérieur relatives au temps de travail ne reposent pas sur une base régulière.

Les délibérations relatives aux heures supplémentaires et astreintes ne sont pas conformes aux textes et donnent lieu aux versements d’indemnités pouvant s’apparenter à des compléments irréguliers de rémunération.

De plus, d’importants dépassements des plafonds d’heures supplémentaires sont constatés (…) [exposant] les agents concernés à des risques en matière de santé au travail. Les règles de recrutement des personnels contractuels sont imparfaitement respectées. La commune procède au recrutement d’agents de catégorie A en violation des dispositions législatives inscrites dans le statut de la fonction publique territoriale. Enfin, en contradiction avec la réglementation, la commune n’a toujours pas délibéré sur la création des emplois fonctionnels ni déterminé l’enveloppe des rémunérations des collaborateurs de cabinet. »

En parallèle à ce rapport de la CRC, il convient également d’écouter les syndicats et notamment la CFDT qui demande au maire une concertation contre l’augmentation de la durée du travail prévue dans les collectivités.

Quelles actions la majorité et les syndicats proposent-ils pour se conformer aux obligations de la Ville et aux contraintes budgétaires ?

Débat d’orientation budgétaire

Dans son rapport 2019 portant sur les exercices 2011 et suivants, la CRC note :

-> « Un autofinancement très dégradé et un endettement critique qui appellent des efforts accrus d’économies, notamment sur la masse salariale.

-> Les charges de personnel constituent une proportion très élevée (65 % en 2017) des dépenses de fonctionnement.

—-> Rapportée à la population communale, la masse salariale atteignait 1 136 € par habitant en 2017 à Aulnay-sous-Bois contre 932 € en moyenne dans les 12 plus grandes communes de la petite couronne parisienne de la strate 50 000 à 100 000 habitants. Cet écart qui avait tendance à se creuser représentait un surcoût de 16,8 M€ en 2017.

-> Du fait de la diminution moins rapide de ses dépenses que de ses recettes de fonctionnement, la commune a vu son épargne (Caf brute) s’éroder rapidement au cours de la période sous revue, passant de 14,4 M€ en 2011 à 7,0 en 2017, soit une division par deux. En outre, en raison d’un recours accru à l’emprunt, les annuités en capital de la dette ont fortement augmenté de 4,7 M€ en 2011 à 10,4 M€ en 2013, niveau qu’elles atteignaient encore en 2017 (10,3 M€) malgré un léger recul dans l’intervalle.

—-> En conséquence, l’autofinancement (Caf nette) de la commune, qui était de 9,7 M€ en 2011, est devenu presque nul en 2013 et 2014, puis négatif les trois années suivantes (- 3,3 M€ en 2017). Ainsi, la commune a été contrainte de réduire fortement ses dépenses d’investissement, qui sont passées de 42 M€ à 44,6 M€ entre 2011 et 2013 à 26,7 M€ en 2016, avant de remonter à 31,3 M€ en 2017.

-> La capacité de désendettement de la commune était très dégradée. La commune d’Aulnay-sous-Bois est désormais placée dans l’obligation de réaliser des économies plus importantes ou de relever ses taux d’imposition, le niveau élevé de sa dette ayant atteint un seuil critique. »

Malgré la présentation détaillée des orientations budgétaires de la majorité, je n’ai pas trouvé de réponse aux constats de la CRC et de pistes d’économies. Il est fort probable qu’à Aulnay les lendemains fiscaux déchantent.

Sylvie Billard

L’élue citoyenne de tou.te.s les aulnaysien.ne.s

votre.elue.citoyenne@gmail.com

Benjamin Giami alerte Bruno Beschizza sur la situation financière désastreuse de la ville d’Aulnay-sous-Bois

Merci Monsieur le Maire,

Je tiens tout d’abord à remercier les services de la ville pour ce rapport qui nous a été transmis la semaine dernière. Je sais combien il a dû être difficile de fournir tant d’éléments financiers et budgétaires au regard de la situation actuelle.

Avant d’aborder le point relatif au rapport d’orientation budgétaire, je souhaiterais rappeler que la crise sanitaire que nous vivons tous, depuis le début de l’année 2020, a poussé le gouvernement et les banques centrales à prendre des mesures fortes et efficaces pour préserver au mieux notre économie.

L’ampleur du soutien de l’Etat à l’ensemble des secteurs fait de la France l’un des pays les plus protecteurs au monde. Je pense notamment aux soutiens à l’activité partielle, au fond de solidarité pour les entreprises, aux prêts garantis par l’Etat, à l’aide exceptionnelle de solidarité, à la prime jeune précarité destinée aux moins de 25 ans ayant perdu leur emploi ou leur stage en raison de la crise etc.

Pour impulser un rebond économique et atteindre un niveau de croissance permettant de revenir au niveau d’activité d’avant-crise, le gouvernement a mis en œuvre un plan de relance de 100 milliards d’euros, le plus important de tous les plans de relance des Etats membres de l’Union européenne. Sur ces 100 milliards, 40 milliards seront financés par l’Europe. Avec un objectif simple : renforcer la compétitivité des entreprises, accélérer la transition écologique et préserver l’emploi et la cohésion sociale.

Et, bien évidemment, dans votre rapport d’orientation budgétaire, vous nous faites part de votre grande inquiétude quant aux mécanismes qui seront mis en place pour apurer cette dette COVID. Pas une seule fois, en revanche, il n’est fait mention des très grandes dépenses engagées par la région, présidée par la droite, voire même du département, présidé par la gauche.

Pour revenir à Aulnay, je souhaiterais commencer ici par un point intéressant à évoquer dans cette assemblée : la différence entre votre rapport de l’an dernier, où vous prévoyiez une dette de 153 millions d’euros en 2025, avec votre rapport d’aujourd’hui où vous prévoyez désormais une dette de 184 millions d’euros en 2025. Il y a un écart de 31 millions d’euros pour cette même année 2025, entre vos prévisions de l’an dernier et aujourd’hui !

Cela en dit long sur la fiabilité des projections que vous faites chaque année et sur la sincérité de votre rapport d’orientation budgétaire. Je me souviens surtout de certains des membres de votre majorité, qui faisaient l’an dernier ici-même un exercice d’autosatisfaction sur les bons chiffres budgétaires et financiers de la ville, forts de leurs 8000 voix aux élections municipales, alors que nous n’avons cessé de vous alerter sur la pente dangereuse que vous prenez. C’est quand même préoccupant de se tromper de 31 millions d’euros d’une année sur l’autre ! Il y a de quoi se poser des questions !

Et, bien évidemment, vos présidents de groupes vont encore une fois nous dire ce soir combien la situation financière de votre ville n’est pas dramatique, ou inversement dire que c’est la faute à l’ancien maire qui a quitté ses fonctions il y a sept ans, ou encore que c’est la faute au président Hollande ou au président Macron… Bref, ce sera forcément la faute à quelqu’un d’autre !

Ce soir, nous allons encore le répéter : la ville est dans une impasse financière dramatique. Il se passe aujourd’hui exactement ce que je vous ai dit il y a deux ans.

La dette continue d’augmenter à un rythme très élevé.

  • En 2020, nous étions à 162 millions d’euros de dette.Rappelons qu’en 2014, à votre arrivée au pouvoir, nous avions une dette de 100 millions d’euros.
  • Vous avez affirmé que la dette avait grimpé sous la mandature Ségura. C’est désormais faux : sous son mandat la dette grimpait de 11 millions d’euros, sous la vôtre c’est de plus de 10 millions. Vous n’avez pas du tout infléchi la pente. Bien au contraire.

Sur l’épargne nette, qui est je le rappelle les recettes de fonctionnement moins les dépenses de fonctionnement et le remboursement de capital :

Comme nous l’avons prédit il y a deux ans, l’épargne nette de la ville est désormais négative. Cela veut dire que la ville n’a pas assez chaque année pour rembourser sa dette. La ville d’Aulnay doit désormais emprunter pour rembourser la dette. C’est le serpent qui se mord la queue ! La ville n’a donc plus aucune capacité d’investissement propre.

J’aimerais juste rappeler ici que la pandémie que nous subissons de plein fouet depuis un an n’est en rien responsable de cette situation financière catastrophique. Les recettes de la ville ne sont pas liées au cycle économique, à part les droits de mutation qui sont restés stables à environ 2,4 millions d’euros.

Maintenant le futur. Quel futur attend notre ville ?

La situation financière va empirer, année après année. Et elle correspond une nouvelle fois à ce que j’ai annoncé il y a deux ans. Voilà ce qui nous attend :

  • Une épargne nette durablement négative pour les trois prochaines années. Au moins.
  • Une capacité de désendettement qui va empirer. Je rappelle qu’au-dessus de 10 années de capacité de désendettement, c’est-à-dire le nombre d’années qu’il nous faut pour nous débarrasser de notre dette, notre ville est en mauvaise santé financière.
  • Je rappelle aussi que le plafond prévu pour les communes de notre taille par la loi d’orientation des finances publiques est de 12 ans. 12 ans de capacité de désendettement maximum.
  • En 2020, Aulnay avait une capacité de désendettement de 14 ans, ce qui n’était pas bon. Désormais, pour 2021,vous prévoyez une capacité de désendettement de 30 ans ! Oui, 30 longues années.
  • Alors, vous nous dites que vous allez faire des efforts, et que par un coup de baguette magique vous allez redescendre à 18 ans pour les prochaines années. Pour ma part, je ne crois pas à la transmutation du plomb en or.

Vous savez très bien ce qui est en train de se passer. La dette de la ville augmente d’environ 10 millions d’euros par an : elle atteindra près de 190 millions d’euros fin 2024. Soit un quasi-doublement par rapport à la situation de 2014, à votre arrivée aux affaires. Je suis même malheureusement persuadé que nous serons bien au-delà de ces 190 millions d’euros de dette.

Votre rapport d’orientation budgétaire ose même présenter une baisse des investissements et une légère baisse de la dette en 2025. C’est une plaisanterie. Nous serons à ce moment-là en période pré-électorale et, bien évidemment, ce sera tout le contraire avec une hausse de la dette et une hausse des investissements.

Par conséquent, le groupe « Aulnay Plus Fière, Plus forte » n’est plus ici pour vous alerter ou vous dire combien il est inquiet pour notre ville, il est surtout ici pour alerter les Aulnaysiennes et les Aulnaysiens sur la pente dangereuse she vous prenez pour Aulnay.

Source : Benjamin Giami, conseiller municipal et chef du groupe Aulnay Plus Fière, Plus Forte

Lettre ouverte n°6 de Sylvie Billard sur la commande publique et la lutte contre la corruption et la fraude

Monsieur le Maire,

En conseil municipal, vous avez revendiqué le droit de ne pas répondre aux courriers des élu.e.s d’opposition et vous répondez rarement sur le fond à nos propositions ou nos questions. Je vous adresserai donc régulièrement une série de lettres ouvertes que je demande aux blogs de bien vouloir publier, car prendre à témoin les aunaysien.ne.s apparaît comme le moyen le plus efficace d’obtenir des réponses aux questions qui les concernent.   Je vous remercie d’avance de vos réponses publiques.

Alors que la commande publique est l’une des activités les plus vulnérables à la corruption, sous couvert de respect de la Loi, le maire et sa majorité entérinent des pratiques a minima

Monsieur le maire,

Officiellement libérée de la censure depuis mon éviction d’hier, je vous adresse cette 6ème lettre ouverte à laquelle vous ne répondrez probablement pas plus qu’aux précédentes. Le sujet est pourtant d’importance.

Alors que la commande publique est l’une des activités publiques les plus vulnérables à la corruption et que les entreprises exigent plus d’équité d’accès, vous avez refusé -lors du conseil municipal n°2 du 24 juin 2020- nos propositions issues essentiellement des bonnes pratiques de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement) au motif que vous vous conformez uniquement à la Loi.

Pourtant, le guide interne de la commande publique -présenté lors du conseil municipal n°4 du 14 octobre 2020- précise page 37 en parfaite contradiction avec votre position précédente que « les textes n’interdisent pas à l’acheteur de solliciter l’avis de la Commission d’Appel d’Offres lorsque ce dernier n’est pas obligatoire qu’il s’agisse du stade de l’examen des candidatures et des offres notamment en deçà de différents seuils et dans les matières non concernées par la Commission d’Appel d’Offres. »

Je vous ai donc réitéré nos propositions issues des standards internationaux que vous avez de nouveau rejetées. Vous n’êtes pas à une contradiction près.

Mes propositions rejetées concernent :

    • l’intégrité des acteurs du processus de passation des marchés publics :
      • Acteurs internes (agents, élus) :
        • Détecter les conflits d’intérêts potentiels et d’éventuels enrichissements illicites,
        • Associer à la CAO le déontologue et les référents corruption, fraude, lanceur d’alerte et ouverture des données.
      • Entreprises privées :
        • Nouer des pactes d’intégrité engageant ces dernières à ne pas recourir à la corruption, à la collusion ou à d’autres pratiques de corruption dans le cadre du contrat.
      • Société civile :
        • L’inclure dans les pactes d’intégrité pour l’impliquer dans les supervisions et contrôles.
    • la supervision et le contrôle des différentes étapes de la commande publique
      • Informer la Commission d’Appels d’Offres (CAO) de tous les marchés passés par la mairie ou pour son compte via notamment l’ETP Paris Terre d’Envol, les syndicats intercommunaux auxquels elle adhère et les organismes sous sa tutelle ;
      • Référencer les marchés selon la typologie en vigueur en précisant les objet, montant prévu et réalisé, durée du marché, titulaire, avenant, … ;
        • Dans le guide interne, vous avez prévu de réaliser le tableau de la computation des seuils qui permet d’empêcher le fractionnement factice des besoins pour se soustraire aux contraintes des règles de commande avec un contrôle a priori et a posteriori. Nous nous en félicitons. Nous vous demandons maintenant de le publier.
      • Publier ce référentiel sur le site de la ville pour permettre aux citoyens et associations comme Transparency International et Anticor d’effectuer des analyses et contrôles ;
      • Informer la CAO de la cartographie des risques pour chaque étape du processus d’achat et des mesures pour y remédier, du plan de formation et d’actions, de l’agencement de la salle de dépouillement, des alertes relatives à la commande publique ;
      • Traiter les alertes grâce au déploiement -au sein de la mairie et des organismes sous tutelle de la ville, de l’ETP, des syndicats intercommunaux- de la plateforme Alertcys de la chambre nationale des huissiers de justice https://alertcys.io/ qui permet à un agent public lanceur d’alerte d’effectuer un dépôt en ligne et d’en informer son organisation tout en garantissant son anonymat et qui oblige l’organisation à traiter les signalements dans les délais réglementaires, faute de quoi ils peuvent être remontés au procureur de la république. Ce dispositif outille la réglementation en vigueur sur la protection des lanceurs d’alerte ;
      • Ouvrir Alertcys aux aulnaysien.ne.s pour des alertes concernant l’action municipale et intercommunale dans la ville.
    • l’accès aux marchés publics par des entreprises de toutes tailles

La Chambre Régionale des Comptes constatant à Aulnay un manque de concurrence dans la commande publique, il convient de :

      • Permettre à la CAO de s’engager pour l’égalité d’accès à la commande publique notamment en faveur des TPE et PME souvent dissuadées de répondre du fait de la lourdeur administrative ;
      • Activer sur la plateforme de publication des Appels d’Offres de la ville « achatpublic » le Service DUME simplifié qui permet aux entreprises de constituer leur candidature en mentionnant leur seul numéro de SIRET, ce qui déclenche le chargement automatique de documents administratifs exigés. 

Maintenant que tou.te.s les aulnaysien.ne.s sont informé.e.s, mettrez-vous en œuvre au moins quelques-unes de ces propositions de bons sens ?

Dans l’attente de votre retour, nous vous prions de recevoir, Monsieur le maire, nos salutations les meilleures.

Source : Sylvie Billard,  Elue de gauche, écologiste et citoyenne

Un conseil municipal d’Aulnay-sous-Bois sous tension avec des polémiques de Bruno Beschizza

La démocratie vit par les échanges entre élu-e-s, des questionnements et échanges, des propositions et du partage des informations et notamment celles que vous nous apportez lors de nos rencontres.

Nous pensions ainsi que le maire, les élus de sa majorité pouvaient être à l’écoute, se montrer réceptifs et responsables face à nos interventions en conseil municipal , des interventions nées de la lecture attentive des délibérations, avec le souci de faire des propositions concrètes.

Mais nous avons eu droit à des attaques personnelles, du mépris, des réponses complètement à côté de la plaque et le couplet habituel qui en devient ridicule: le Maire et sa 1ère adjointe répétant en boucle qu’ils ont été élus par « 59 % des Aulnaysien.ne.s » et qu’ils nous demandent de les laisser gouverner. Où est la démocratie ?

Pour rappel, M. Beschizza n’a été élu qu’avec 18 % des inscrits sur les listes électorales.
Ils se disent « légitimes » de par ces résultats électoraux. C’est un fait, mais les conseillers municipaux d’opposition doivent avoir toute leur place au sein du conseil municipal.

Source : Les élus Aulnay En Commun

Hadama Traoré et des membres de La Révolution Est En Marche interdits de conseil municipal à Aulnay-sous-Bois

Hadama Traoré avait donné rendez-vous aux militants du mouvement La Révolution Est En Marche devant le conseil municipal d’Aulnay-sous-Bois ce mercredi pour protester contre les dysfonctionnements constatés. Hélas pour M. Traoré, l’accès lui a été refusé, les manifestants sont restés dehors.

M. Traoré voulait faire une action coup de poing et faire entendre sa voix aux membres du conseil municipal.

Grosse manifestation devant le conseil municipal d’Aulnay-sous-Bois ce mercredi menée par Hadama Traoré

Ce mercredi 14 octobre 2020 à 20h, les membres du collectif La Révolution Est En Marche seront au conseil municipal, mégaphone à la main. Menés par Hadama Traoré, les membres vont interpeller le maire de la ville d’Aulnay-sous-Bois, Bruno Beschizza, sur la corruption.

Hadam Traoré indique vouloir dire ptop à la délinquance politique banalisée. La personne qu’Hadama Traoré critque est Naguib Ben Larbi, le bras droit du Maire.

Vidéo : https://www.facebook.com/100026153863054/videos/640369130178210/

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