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Compte-rendu du Conseil Municipal à Aulnay-sous-Bois du 14/12/2022 par Oussouf Siby

Pour ce dernier Conseil Municipal de l’année nous avons enfin retrouvé l’Hôtel de ville et le public qui a le droit d’être présent à chaque séance, mais celle-ci n’a pas été retransmise en direct.

Rapport d’activités 2021 de la Commission Communale pour l’accessibilité à Aulnay

Ce rapport montre surtout la bonne volonté des services de la ville et des partenaires pour réfléchir aux difficultés des personnes en situation de handicap dans tous les domaines (voirie, transports, espaces et bâtiments publics, logements, éducation, culture, sport, événements de la ville…).

Mais si la Loi pour l’égalité des chances de 2005 est prise en compte, concrètement, la mise en accessibilité qui nécessite des efforts financiers importants, programmés dans le temps, se fait à Aulnay depuis des années avec des moyens très insuffisants, en chute libre depuis 2014.

En 2016, le plan AD’AP avait jugé qu’il fallait 9 M pendant 9 ans soit 1 M par an pour finir la mise en accessibilité de la ville. Nous avons demandé la copie de l’arrêté préfectoral approuvant le plan AD’AP qui contient les éléments chiffrés et le planning des travaux à effectuer. La moyenne de 1 Million de travaux par an a été tenue de 2008 à 2014.

2014-2018 moyenne de 345 000 € – 157 600 € en 2019 – 101 500 € en 2020, seulement 60 000 € en 2021 puis une prévision de 150 000 €/ an jusqu’en 2025. Impossible de finir pour 2025 !

Il reste beaucoup à faire pour rendre accessible la voirie, les trottoirs défoncés, les bâtiments municipaux dont les écoles, pour mieux suivre l’attribution des logements accessibles…

Soulignons cependant le travail de la Mission Handicap Municipale (accueil et aide aux familles, aide aux enfants en situation de handicap dans les crèches et les écoles) – la poursuite des actions des services pour proposer des activités culturelles, artistiques et sportives accessibles.

Plan local d’urbanisme Intercommunal (PLUI) : à suivre

Dans les documents transmis, nous n’avons aucune information sur des points importants : le Bus à Haut Niveau de service (BHNS) qui doit relier la gare de Sevran Beaudottes et la Gare d’Aulnay, le positionnement du territoire vis-à-vis du CDG Express, les terres agricoles du triangle de Gonesse.

Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) : en panne

Ce programme, lancé dès 2014 a pour objectif la rénovation des quartiers d’habitations collectives : Oussouf SIBY a exprimé son mécontentement concernant l’état des quartiers de la Cité de l’Europe, Mitry et Gros Saule. Alors que Bruno BESCHIZZA est Président du Territoire Paris Terres d’Envol et Maire d’Aulnay, il n’y a eu aucune volonté politique pour faire avancer le dossier, 8 ans après, nous en sommes toujours au stade des études. Les habitants ont exprimé leur lassitude et leur colère lors des conseils de quartier. Il est temps de passer des paroles à des actions concrètes qui changeront enfin le quotidien des habitants.

La Cité de l’Europe n’a pas été prise dans la rénovation de l’ANRU 1 et sa réhabilitation par les bailleurs a été complètement ratée. Or, depuis des années l’État dit au Maire que le projet proposé est insuffisant au regard de l’arrivée du métro du Grand Paris dans le quartier mais rien ne bouge.

Quant au quartier du Gros Saule, il est tellement dégradé que les habitants ont l’impression de ne pas faire partie d’ Aulnay, ils se sentent abandonnés.

Concession Mitry-Princet :

Elle a été redéfinie par la nouvelle municipalité en octobre 2015 et par l’imbrication du NPNRU dans son périmètre. Guy Challier a interrogé le Maire sur le projet qui a fait l’effet d’une bombe chez les riverains du Soleil Levant en particulier lors du conseil de quartier du Vieux Pays. Y a-t-il un projet de 200 logements avec création d’une nouvelle voirie au carrefour du Soleil Levant face à la nouvelle école du Bourg et la vente des anciens locaux de la police municipale ?

Réponse du Maire : aucun permis n’est signé …. mais il y a des discussions avec le promoteur.

Copropriété de la Morée

Nous avons interpellé le Maire sur les problèmes rencontrés par les co-propriétaires avec l’administrateur judiciaire. Ils se plaignent du manque de transparence des comptes, dénoncent des travaux non réalisés ou mal faits. M. Cahenzli a reconnu tous ces dysfonctionnements et a envisagé de faire appel à un expert-comptable indépendant à la charge de l’administrateur judiciaire.

Cession des parcelles communales situées 70 rue Jules Vallès et 4 rue du Pont David

Ces propriétés de la ville vont être vendues à un promoteur afin de construire un immeuble. Nous avons interrogé le Maire qui n’a pas voulu dire le nombre de logements prévus ni la hauteur de l’immeuble. Comme d’habitude il n’y a aucune concertation ni information à l’égard des riverains.

Construction d’un Commissariat Av. du Maréchal Juin : la ville doit débourser 3 000 000 €

Le lieu choisi par l’ancienne municipalité, au nord de la ville avec annexe au sud, n’a pas plu à B. Beschizza qui ne voulait pas y installer les policiers. Pas de terrain, pas de projet. D’autres villes ont obtenu leur commissariat avant nous. Conséquence : 8 ans perdus !

Nous avons rappelé notre opposition sur le lieu finalement choisi par la municipalité : construire un commissariat entre le lycée Jean-Zay, le complexe sportif du Moulin neuf et le collège Gérard Philippe et qui supprime le parking public utilisé par les utilisateurs du Moulin neuf n’est pas le meilleur choix.

Huit ans plus tard, la négociation avec l’État a dû être difficile puisque la ville doit faire un apport financier de 3 millions, alors que c’est à l’État de prendre en charge cette construction.

La ville va récupérer les locaux utilisés par la Police nationale avenue du 14 Juillet et rue Louis Barrault. Le Maire nous a indiqué que rien n’était décidé quant à leur devenir.

Mise à disposition d’agents municipaux pour l’ACSA, AEPC, IADC, Femmes-relais, Cercle d’escrime, CREA, Mission Ville, Club sportif et culturel d’Aulnay. Nous avons voté POUR.

Demande de nouvelles protections fonctionnelles :

Nous nous attendions à des demandes concernant les menaces inscrites il y a quelques mois sur des murs, quartier de la Rose des Vents visant le Maire et la Première adjointe. Nous aurions voté POUR mais les responsables des tags ne sont pas connus, il n’y a donc pas dépôt de plainte.

Protection fonctionnelle pour M. Franck Cannarrozzo et Bruno Beschizza : nous avons voté CONTRE car ces élus ont tenu des propos litigieux à l’égard de M. Hadama TRAORE lors du Conseil Municipal d’Octobre et celui-ci a porté plainte pour diffamation…

Ce n’est pas à la ville de prendre en charge des frais d’avocat pour cette affaire. Nous déplorons l’encombrement de la justice par des attaques judiciaires multiples et le climat tendu qui en découle.

Décisions (non présentées en conseil municipal mais peuvent être commentées)

  • Tous les tarifs augmentent de 10 % dans tous les secteurs, activités pour jeunes et seniors. Modification de la grille tarifaire des activités péri et extra scolaires. Nous avons demandé au Maire de rembourser les surplus payés par les familles au regard d’une communication hasardeuse et des augmentations décidées en catimini.
  • UNDERSHOW un prestataire très très sollicité par la municipalité qui a déjà remporté un marché de prestations de 500 000 € et 164 777 € 50 supplémentaires pour l’année 2022.

Nous sommes surpris de ces dépenses, une bonne partie des prestations réglées à UNDERSHOW étant effectuée auparavant par les services municipaux.

  • Pour information : les illuminations de Noël coûtent 32 999 €

Source :  Les élu.e .s PS, PCF et citoyen.ne.s : Oussouf SIBY, Sarah KASSOURI, Guy CHALLIER, Jean-Marie TOUZIN

Conseil Municipal du 14/12/2022 – délibérations : prises de position de Sylvie Billard 6/6

Sylvie Billard

Chères Aulnaysiennes, Chers Aulnaysiens,

Suite au Conseil Municipal du 14 décembre dernier, je vous prie de trouver ci-dessous les principales prises de position que j’avais préparées, mais que je n’ai pu présenter, l’horaire ayant été avancé de deux heures à la demande du Préfet.

Pour plus d’informations, vous trouverez les délibérations en cliquant ici.

 Délibération n° 60 : vœu porté par le groupe élus de gauche écologistes et citoyens Aulnay en Commun : maîtriser les coûts de l’énergie pour défendre l’exercice de libre administration de la commune par le conseil municipal afin de répondre aux besoins des habitants de la commune – page 1 296

Voici la proposition d’amendement que je souhaitais présenter :

La ville d’Aulnay-sous-Bois dénonce à juste titre l’explosion de l’inflation : jusqu’à 100% pour l’énergie dans un contexte de baisse continuelle des dotations d’État.

La crise de l’électricité actuelle a débuté fin septembre 2021 par une flambée des prix de l’électricité sur le marché de gros jusqu’à 600 % par rapport au niveau enregistré 12 mois précédemment. Cette flambée faisait suite à des augmentations continues depuis 10 ans.

Cette crise de l’électricité -ancienne- a une double dimension capacitaire et tarifaire.

  • Capacitaire, du fait de la réduction des capacités globales de production électrique, qui entraînera d’éventuels délestages à partir de fin janvier 2023 si le froid de l’hiver entraîne une consommation au-delà des capacités de production. Ce risque capacitaire est éventuel, il pourrait donc ne pas advenir.
  • Tarifaire : cette crise est réelle depuis 10 ans et atteint des niveaux insoutenables pour nos concitoyens, nos services publics, associations, commerçants, artisans, chefs d’entreprise.

N’oublions pas : l’économie c’est de la transformation d’énergie. Sans énergie, pas d’économie. Cette crise tarifaire oblige de plus en plus d’acteurs économiques à fermer leurs entreprises et à mettre leurs salariés au chômage technique. Dernier exemple en date : avec une facture annuelle pour les énergies passant de 4 à 40 millions d’euros, le groupe Cofigeo -à la tête des marques William Saurin, Panzani et Garbit – fermera début 2023 quatre de ses principales usines, représentant 80 % de sa production. Et ce weekend, nous avons appris que 80 % des boulangeries étaient menacées.

De plus en plus d’entreprises envisagent leur délocalisation, risquant de réduire à néant les relocalisations, alors que la France est devenue l’un des pays les moins industrialisés d’Europe. À cette destruction de notre économie, de nos emplois, s’ajoute le spectre de la crise alimentaire.

Face au risque d’un « black-out » connu et dénoncé depuis plusieurs années par les énergéticiens et les politiques courageux, notre capacité de production a été réduite sur la base de mensonges concernant notamment la centrale de Fessenheim présentée comme vieillissante alors que les investissements massifs qui y avaient été opérés permettaient de prolonger durablement son exploitation en toute sécurité.

Mais revenons aux tarifs puisque c’est là que se situent principalement la crise à résoudre de toute urgence et les possibilités d’action à très court terme.

Cette inflation aussi délirante qu’artificielle du coût de l’électricité s’explique par les modalités de calcul de son prix calé sur celui du gaz plus sensible à la spéculation et pire même sur le coût de production marginale par la centrale la moins compétitive d’Europe, ce qui conduit à une hausse artificielle des coûts de l’électricité pour les pays à faible coût de production comme la France.

On a bien vu l’absurdité de ce marché européen de l’électricité, puisqu’il a suffi que l’Espagne et le Portugal en sortent pour que le coût de leur électricité baisse immédiatement et fortement. Et l’on voit bien l’absurdité du « bouclier tarifaire » sur les prix de l’électricité qui consiste à jeter artificiellement les milliards par la fenêtre et donc à augmenter considérablement et encore une fois artificiellement notre endettement, ce qui nous a valu récemment un avertissement du FMI.

Pour réduire le coût de l’électricité, les solutions sont simples et connues : il suffit de sortir de toute urgence du marché européen de l’électricité et de pratiquer immédiatement un tarif régulé reflétant les coûts de production pour les particuliers, les entreprises et les services publics.

J’émets donc le souhait qu’Aulnay-sous-Bois demande au Président de la République la sortie urgente du marché européen de l’électricité et le rétablissement des tarifs régulés en attendant de trouver de nouvelles solutions acceptables au niveau européen. Cette décision peut être prise par les États. Certains l’ont fait. La France doit le faire.

Et vous, Chères Aulnaysiennes, Chers Aulnaysiens, qu’en pensez-vous ?

Cordialement,

Sylvie Billard

L’élue citoyenne de tous les aulnaysiens et de toutes les aulnaysiennes

Conseil Municipal du 14/12/2022 – délibérations : prises de position de Sylvie Billard 5/6

Sylvie Billard

Chères Aulnaysiennes, Chers Aulnaysiens,

Suite au Conseil Municipal du 14 décembre dernier, je vous prie de trouver ci-dessous les principales prises de position que j’avais préparées, mais que je n’ai pu présenter, l’horaire ayant été avancé de deux heures à la demande du Préfet.

Pour plus d’informations, vous trouverez les délibérations en cliquant ici.

Délibération n° 58 : protection fonctionnelle accordée à un élu – Monsieur Franck Cannarozzo, 2ème adjoint au maire – page 1 288

Délibération n° 59 : protection fonctionnelle accordée à un élu – Monsieur Bruno Beschizza, maire – page 1 292

La commune étant tenue d’accorder sa protection au maire ou à l’élu municipal lorsque celui-ci fait l’objet de poursuites à l’occasion de faits non détachable de l’exercice de ses fonctions, je voterai ces protections. Par contre, je précise que je ne soutiendrai aucune procédure bâillon visant à entraver la liberté d’expression.

Comme les votes de protection fonctionnelle sont nombreux, pourriez-vous nous informer des mobiles, de l’avancement, voire des conclusions de ces différentes actions en justice ayant nécessité le vote d’une protection fonctionnelle ?

Et vous, Chères Aulnaysiennes, Chers Aulnaysiens, qu’en pensez-vous ?

Pour lire la suite, cliquez ici.

Cordialement,

Sylvie Billard

L’élue citoyenne de tous les aulnaysiens et de toutes les aulnaysiennes

Conseil Municipal du 14/12/2022 – délibérations : prises de position de Sylvie Billard 4/6

Sylvie Billard

Chères Aulnaysiennes, Chers Aulnaysiens,

Suite au Conseil Municipal du 14 décembre dernier, je vous prie de trouver ci-dessous les principales prises de position que j’avais préparées, mais que je n’ai pu présenter, l’horaire ayant été avancé de deux heures à la demande du Préfet.

Pour plus d’informations, vous trouverez les délibérations en cliquant ici.

Délibération n° 13 : signature d’une Convention Territoire Globale de services aux familles avec la caisse d’allocations familiales de Seine–Saint-Denis 2022-2025 – page 689

Invitant la ville à signer une CTG depuis le 4 septembre 1999, je me réjouis que cette signature arrive enfin, même si Aulnay est l’une des dernières villes à signer.

Je constate avec satisfaction que la CTG d’Aulnay-sous-Bois comprend toutes les thématiques socles obligatoires : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité. Cependant, je note que durant la CTG, la commune devra a minima élargir la thématique de l’Accès aux droits, mais aussi l’Animation de la vie sociale ou toute autre thématique conjointe.

Pouvez-vous nous informer de la manière dont vous prévoyez de compléter cette CTG ? Et sous quelle échéance ?

Je note également que la CTG garantit les financements octroyés dans le cadre du CEJ, mais que si la ville crée des places nouvelles cette année, elles seront valorisées dans le cadre du Bonus territoire. Le Bonus territoire versé à la ville pour 2022 sera finalisé en 2023.

Pouvez-vous nous informer des perspectives concernant l’obtention et le montant de cet éventuel bonus territoire ?

Délibération n° 23 : cession de 5 appartements situés dans la copropriété « la Morée » à Aulnay-sous-Bois – page 881

« Par la délibération n° 42 en date du 21/09/2016 relative à l’arrêt du projet de Programme Local de l’Habitat, la Ville d’Aulnay-sous-Bois a décidé de mettre en place des actions en faveur du redressement des copropriétés dégradées, notamment celles de La Morée et de Savigny Pair qui sont les plus grandes de la Ville.  Dans ce cadre, la Ville d’Aulnay-sous-Bois avec l’EPT Paris Terres d’Envol et en accord avec les services de l’État a décidé d’engager en 2019 une nouvelle OPAH-CD sur la copropriété de La Morée.

En complément de ces mesures d’accompagnement, le besoin de portage provisoire et ciblé de logements s’est avéré nécessaire pour favoriser le redressement financier pérenne de cette copropriété.

Je vous remercie de vos efforts pour accompagner cette copropriété privée sous administration judiciaire provisoire. J’ai bien compris les difficultés que vous rencontrez. Vous intervenez dans le cadre d’une compétence partagée avec l’ETP et la MGP si j’ai bien compris. Par ailleurs, l’administrateur provisoire est nommé par le Tribunal et non par la ville et toutes les tentatives judiciaires de certains copropriétaires pour le révoquer se sont soldées par un échec. Vos marges de manœuvre sont ténues. Cependant, je vous demande de poursuivre votre appui aux copropriétaires en faisant pression sur l’administrateur provisoire pour qu’il fournisse les bilans comptable et bâtimentaire et pour qu’il améliore sa qualité de service envers les copropriétaires plongés trop souvent dans un profond désarroi.

Et vous, Chères Aulnaysiennes, Chers Aulnaysiens, qu’en pensez-vous ?

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Cordialement,

Sylvie Billard

L’élue citoyenne de tous les aulnaysiens et de toutes les aulnaysiennes

Conseil Municipal du 14/12/2022 – délibérations : prises de position de Sylvie Billard 3/6

Sylvie Billard

Chères Aulnaysiennes, Chers Aulnaysiens,

Suite au Conseil Municipal du 14 décembre dernier, je vous prie de trouver ci-dessous les principales prises de position que j’avais préparées, mais que je n’ai pu présenter, l’horaire ayant été avancé de deux heures à la demande du Préfet.

Pour plus d’informations, vous trouverez les délibérations en cliquant ici.

Délibération n° 5 : adoption de l’atlas de la biodiversité communale et du plan d’actions biodiversité – page 204

Je partage avec les Aulnaysiens qui nous regardent les informations complémentaires recueillies en commission du développement économique, vendredi dernier.

La ville effectue des mesures objectives pour connaître l’état des lieux puis savoir comment agir. La ville a effectué ce travail en interne en 2021 et 2022. Avant l’Atlas, 65 observations étaient effectuées contre 1945 maintenant. Les données sont fiables pour 3 ans. Les mises à jour sont régulières. Depuis quelques années, la ville s’appuie sur les compétences scientifiques d’agents, d’universitaires et d’apprentis qualifiés.

J’ai demandé si l’on savait comment Aulnay-sous-Bois se positionne sur le territoire métropolitain en matière de biodiversité.

La mairie m’a répondu que cela était difficile, car les animaux ne s’arrêtent pas aux frontières municipales (😉). Cependant, sur les 117 villes de la MGP, 32 ont réalisé un Atlas et 2 villes uniquement dans le 93 dont Aulnay-sous-Bois.

Concernant le permis de végétaliser au sujet duquel nous avons demandé davantage de communication lors du dernier CM, cette communication est en cours d’élaboration.

Concernant plus directement ce rapport, je l’ai trouvé très intéressant et agréable à lire.

Je note que l’engagement d’Aulnay lui a permis à d’être reconnue « Territoire Engagé pour la Nature » par la Région Île-de-France et labélisée « Métropole Nature » par la Métropole du Grand Paris.

Pour les espèces en danger, je voudrais savoir s’il est pertinent/possible de distribuer aux particuliers disposant d’un jardin :

  • des graines, par exemple de Nielle des blés ?
  • des nichoirs ou abris adaptés aux espèces en danger ? On en trouve beaucoup dans le commerce, mais la plupart des Aulnaysiens ne savent pas s’ils sont adaptés à ces espèces en danger.

Comme la plupart des sujets que traite la ville, c’est aussi aux citoyens de s’en emparer. C’est pourquoi j’invite Monsieur le Maire et ses élus à la prochaine fête du quartier Tour Eiffel que j’organise fin juin 2023 pour un débat et des animations sur le sujet qui -je le sais- intéresse fortement la plupart de mes voisins.

Suite à mon intervention lors du précédent CM sur les nuisances occasionnées par les bus aux habitations de la rue Marcel Sembat, j’ai eu un entretien téléphonique lundi dernier avec Monsieur Hugo LAMBERT, votre Directeur Mobilités, Environnement et Développement durable. Je vous en remercie. Cet entretien a été très constructif. Nous avons échangé sur différentes pistes à investiguer : optimisation du réseau d’assainissement, réfection en profondeur de la chaussée. Afin d’embellir l’entrée de ville côté Blanc-Mesnil, nous avons également échangé sur l’aménagement et la végétalisation de la rue. Une réunion avec les riverains devrait être planifiée début 2023.

Vous pouvez compter sur les riverains de la rue Marcel Sembat et moi-même et au-delà sur les habitants du quartier Tour Eiffel pour faire vivre concrètement le plan d’actions biodiversité.

Je finirais mon intervention par deux questions : comment allez-vous concilier densification des constructions et biodiversité ? Comment allez-vous intégrer au PLU (i)* les différentes règles favorisant la biodiversité ?

Et vous, Chères Aulnaysiennes, Chers Aulnaysiens, qu’en pensez-vous ?

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Cordialement,

Sylvie Billard

L’élue citoyenne de tous les aulnaysiens et de toutes les aulnaysiennes

Conseil Municipal du 14/12/2022 – délibérations : prises de position de Sylvie Billard 2/6

Sylvie Billard

Chères Aulnaysiennes, Chers Aulnaysiens,

Suite au Conseil Municipal du 14 décembre dernier, je vous prie de trouver ci-dessous les principales prises de position que j’avais préparées, mais que je n’ai pu présenter, l’horaire ayant été avancé de deux heures à la demande du Préfet.

Pour plus d’informations, vous trouverez les délibérations en cliquant ici.

Délibération n° 2 : signature d’une convention de partenariat pour la lutte contre l’abandon des emballages de la restauration rapide sur la voie publique entre Mc Donald et la ville d’Aulnay-sous-Bois – page 178

J’approuve cette délibération, mais je profite de ce CM pour en appeler à la responsabilité des consommateurs. La ville ne peut pas tout. Et Mac Do non plus. Ce sont les comportements des consommateurs qui doivent changer. La propreté de notre ville est l’affaire de tous.

Délibération n° 4 : charte d’engagement Ecowatt – autorisation de signature – page 196

J’approuve la signature de la charte d’engagement EcoWatt portée par l’État, l’ADEME et le Réseau de Transport d’Électricité (RTE) destinée à adopter une consommation d’énergie responsable et de contribuer et ainsi assurer le bon approvisionnement de tous en électricité.

La consommation d’électricité doit effectivement être responsable et cela engage chacun d’entre nous. Cependant, c’est à l’État de garantir les capacités de production électrique adéquates. On ne peut que déplorer l’influence néfaste des écologistes et la faiblesse de tous les partis politiques dits de gouvernement qui a minima par électoralisme ont sacrifié notre souveraineté électrique actuelle et future en sous investissant dans nos capacités de production actuelles et en arrêtant d’investir dans les technologies nucléaires du futur.

Pour en revenir à Aulnay-sous-Bois, je profite de cette délibération pour partager avec les Aulnaysiens qui nous écoutent les échanges que nous avons eus en commission du développement économique vendredi dernier.

Concernant les illuminations de fin d’année, j’ai interrogé la mairie suite à l’article de l’opposition AEC qui a écrit « Comment peut-on laisser allumer toute la nuit les décorations sur les grands axes, le boulevard de Strasbourg et l’hôtel de ville, alors que l’État prévoit en 2023 des coupures d’électricité ? »

Réponse de la mairie : les éclairages publics, dont les illuminations de fin d’année, s’effectuent par leds peu énergivores, les illuminations ont été réduites en durée et en nombre. Le coût de l’éclairage sur toute la période s’élève à 4 700 €, ce qui est peu pour une grande ville comme Aulnay-sous-Bois. Les contrats d’illumination sont prévus très longtemps à l’avance. Par ailleurs, les illuminations sont branchées sur l’éclairage public. Disjoindre éclairage et illumination nécessiterait un investissement de 22 000 € pour une économie de 2000 €.

Mais il est vrai que l’opposition AEC ne participe plus depuis des mois à la commission du développement économique.

Concernant les écoles, crèches, établissements de santé et établissements pour séniors, j’ai interrogé la mairie sur la baisse à 19 °C et les risques de coupure électrique.

Réponse de la mairie : ces établissements ne sont pas concernés par la baisse à 19 °C et par les risques de coupures électriques, car le chauffage est au gaz.

Cependant, je m’interroge, les centrales au gaz ne sont-elles pas alimentées en électricité ? Si oui, elles seront concernées de fait par les coupures électriques. Pouvez-vous nous dire ce qu’il en est ?

Concernant les délestages, j’ai demandé des éclairages à la mairie que je partage.

  • La mairie a été informée par la préfecture la semaine dernière. Les délestages seront signalés 3 jours avant. Une réunion technique se déroulera cette semaine avec ENEDIS et RTE. Les coupures pourraient intervenir sur les périodes de fortes tensions entre 8 et 10 h et entre 18 et 20 h. Les risques ne sont pas à CT. Les coupures pourraient potentiellement intervenir à partir de fin janvier. Donc, si les écoles étaient impactées, ce serait uniquement le matin.
  • Les secteurs dans lesquels il y a des établissements de santé n’étant pas coupés, j’ai demandé si les Aulnaysiens pourraient disposer de la cartographie de ces secteurs. La mairie ne dispose pas encore de réponses.
  • J’ai questionné la mairie au sujet des personnes sous respirateur, la communication gouvernementale ayant été confuse sur ce sujet. La mairie m’a répondu qu’elle ne peut pas connaître ces personnes du fait du secret médical. Mais qu’elles doivent se signaler à l’ARS. Par ailleurs, les respirateurs disposent de batteries avec une autonomie de 6 h.

Je pense que vous l’avez prévu, mais une communication de la ville sur ces sujets est souhaitable.

Et vous, Chères Aulnaysiennes, Chers Aulnaysiens, qu’en pensez-vous ?

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Cordialement,

Sylvie Billard

L’élue citoyenne de tous les aulnaysiens et de toutes les aulnaysiennes

Conseil Municipal du 14/12/2022 – délibérations : prises de position de Sylvie Billard 1/6

Sylvie Billard

Chères Aulnaysiennes, Chers Aulnaysiens,

Suite au Conseil Municipal du 14 décembre dernier, je vous prie de trouver ci-dessous les principales prises de position que j’avais préparées, mais que je n’ai pu présenter, l’horaire ayant été avancé de deux heures à la demande du Préfet.

Pour plus d’informations, vous trouverez les délibérations en cliquant ici.

Délibération n° 1 : syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (SIGEIF) – rapport d’activité – année 2021 – page 9

Dans son message introductif au rapport d’activité du SIGEIF, Jean-Jacques Guillet, Président de ce syndicat, déclare je cite : « Dans le domaine de l’énergie, la géopolitique est omniprésente. L’erreur a été de l’oublier, pensant que les marchés et l’économie étaient la seule clef valable. Je me souviens avoir, en 2011, interrogé un célèbre ministre des Affaires étrangères sur les conséquences de la décision allemande d’abandonner, sans concertation, le nucléaire et m’être entendu répondre que ce n’était pas de son ressort, s’agissant d’un sujet purement économique. On s’aperçoit aujourd’hui que, bien sûr, il n’en est rien. »

Monsieur le Maire, lors du précédent Conseil Municipal, je vous ai posé la question suivante : « Puisqu’il est préférable de s’attaquer aux causes qu’aux conséquences, allez-vous demander au gouvernement la sortie de la France du marché européen de l’électricité et la sortie de l’ARENH, c’est-à-dire le retour à la situation où EDF vendait l’électricité à un tarif régulé compétitif pour les particuliers, les entreprises et les collectivités territoriales. »

Vous m’avez répondu qu’« un maire ne peut se prononcer sur des questions internationales ».

À l’instar de ce célèbre ministre des Affaires étrangères, ne répondez plus que ce n’est pas de votre ressort. Cette réponse n’est pas à la hauteur des enjeux locaux et nationaux. Au niveau local, je pense bien évidemment aux coupures d’électricité, aux températures inférieures à 15 °C et à la vétusté des salles au lycée Villaume. Les conditions de travail des enseignants, des administratifs et des élèves sont indignes et préfigurent hélas ce que le pays risque de subir prochainement.

Au niveau national, Fabien Bouglé, expert en politique énergétique, a expliqué le 11/12/2022 sur CNEWS que la crise de l’électricité en France résulte de la guerre économique que nous livre l’Allemagne depuis une vingtaine d’années. Pour nous imposer son modèle énergétique favorisant son industrie éolienne et gazière, l’Allemagne s’est attelée à détruire méthodiquement notre filière nucléaire intellectuellement, juridiquement, opérationnellement en infiltrant l’État au plus haut niveau.

Deux ministres écologistes ont joué un rôle clé dans le démantèlement du notre filière nucléaire. L’une de droite, Corinne Lepage. Alors qu’elle était avocate de la ville de Genève pour faire fermer Super Phenix, elle est devenue ministre de l’Environnement d’Alain Jupé, sous la Présidence de Jacques Chirac, ce qui relève du conflit d’intérêts le plus flagrant. Après elle est devenue avocate des promoteurs éoliens, l’éolien étant utilisé comme arme de destruction du nucléaire français. Le tout éolien état une hérésie, compte tenu de la baisse d’intensité du régime des vents en Europe.

L’autre de gauche, Dominique Voynet. Ministre de l’Environnement de Lionel Jospin, elle a expliqué fière d’elle que -alors qu’elle était missionnée au niveau européen pour défendre le nucléaire comme énergie d’avenir – elle a saboté le financement du nucléaire français en trahissant son gouvernement. Le tout avec le sourire.

Olivier Marleix s’interroge sur l’existence d’un pacte de corruption relatif à la vente des turbines d’Alstom à GE, élément clé de notre souveraineté énergétique.

La fermeture de Fessenheim a été basée sur des mensonges.

Les projets Superphénix puis Astrid de production nucléaire à partir des déchets de nos Centrales -qui nous donnaient 30 ans d’avance technologique- ont été arrêtés l’un par Lionel Jospin et l’autre par Emmanuel Macron. Le prototype SuperPhénix -financé par nos impôts- a été cédé à Bill Gates. Sur la base de nos technologies, les EU sont maintenant leaders.

La communauté du renseignement nous alerte : les deux pays dont nous avons le plus à craindre sont les EU et l’Allemagne qui ont infiltré l’ensemble de nos institutions. Dans le cadre de la crise énergétique que nous traversons, ce sont les EU et les Allemands qui s’en sortent le mieux. Les EU avec la vente du gaz de schiste liquéfié vendu 4 fois plus cher aux Européens. Et L’Allemagne. C’est la première fois depuis 43 ans que la France importe aussi massivement de l’électricité allemande produite à partir du charbon. Tout ceci plombe notre déficit extérieur et la productivité de nos entreprises. Après plusieurs dizaines d’années de trahison, durant lesquelles les Ecologistes de droite et de gauche ont joué les « idiots utiles » de nos ennemis avec la complicité de tous nos gouvernants, la France est au bord du gouffre. La situation est d’une extrême gravité.

Dans un sursaut vital, la France doit se défendre et retrouver sa souveraineté énergétique.

Vous n’êtes pas seulement le Maire d’une ville importante, vous n’êtes pas uniquement conseiller régional d’Île-de-France. Vous avez été le porte-parole d’une candidate à l’élection présidentielle. Vous avez une stature nationale. Mettez-la à profit svp. L’heure est grave, sonnez le tocsin, mobilisez largement pour exiger du Président de la République la sortie urgente du marché européen de l’électricité et le rétablissement urgent des tarifs régulés, pour l’intérêt supérieur du pays.

Et vous, Chères Aulnaysiennes, Chers Aulnaysiens, qu’en pensez-vous ?

Pour lire la suite, cliquez ici.

Cordialement,

Sylvie Billard

L’élue citoyenne de tous les aulnaysiens et de toutes les aulnaysiennes

Les documents du conseil municipal d’Aulnay-sous-Bois du 14 décembre 2022

Le prochain conseil municipal à Aulnay-sous-Bois a lieu le mercredi 14 décembre à 20h, à l’hôtel de ville. Vous trouverez le résumé des décisions ici et des délibérations ici.

Conseil Municipal du 19/10/2022 à Aulnay-sous-Bois : compte-rendu de Sylvie Billard 5/5 – Ma question à Monsieur le Maire

Sylvie Billard

Dans son communiqué de PRESSE du 19 septembre 2022, la ville d’Aulnay-sous-Bois a dénoncé :

  • l’explosion de l’inflation : jusqu’à 100% pour l’énergie, 80% pour les denrées alimentaires, 220% pour le bâtiment… ;
  • la baisse des dotations d’État qui représente depuis 2013 un manque à gagner cumulé de 150 millions d’euros, sachant que le Gouvernement veut encore baisser les dépenses des collectivités de 0,5% par an sur la période 2022-2027.

Aulnay-sous-Bois rejoint donc les communes qui demandent à l’État qu’il les aide à surmonter cette situation socio-économique particulièrement délicate.

Je souscris bien évidemment à cette demande. Cependant, l’État c’est nous les contribuables et une augmentation des prélèvements obligatoires n’est pas envisageable dans un pays où ces prélèvements sont parmi les plus élevés au monde. Par ailleurs, ces inflations s’expliquent pour partie par les choix politiques des différents gouvernements, notamment au niveau énergétique, point sur lequel je focaliserai mon intervention et plus particulièrement sur l’électricité.

La crise énergétique actuelle a débuté fin septembre 2021 par une flambée des prix de l’électricité sur le marché de gros jusqu’à 600 % par rapport au niveau enregistré 12 mois précédemment. Cette flambée faisait suite à des augmentations continues depuis 10 ans.

Ces hausses puis flambée s’expliquent par la soumission de tous les gouvernements de gauche, de droite et de ni droite-ni gauche à :

  • à l’opposition systématique des verts au nucléaire qui a abouti à ne plus investir suffisamment dans la maintenance des centrales actuelles et dans les technologies nucléaires du futur : pour ma part je dis « oui » à une réflexion sur la composition de notre mix énergétique, mais « non » à une réduction de nos capacités globales de production ;
  • au dogme ultra libéral qui a abouti à mettre en place :
    • de l’ARENH sous la Présidence de Nicolas Sarkozy, faux marché concurrentiel où les soi-disant concurrents ne produisent aucune énergie et vraie spoliation d’EDF et des Français par ces parasites engraissés artificiellement ;
    • d’un prix de l’électricité calé sur celui du gaz plus sensible à la spéculation et pire même sur le coût de production marginale par la centrale la moins compétitive d’Europe, ce qui conduit à une hausse artificielle des coûts de l’électricité pour les pays à faible coût de production comme la France.

On a bien vu l’absurdité de ce marché européen de l’électricité, puisqu’il a suffi que l’Espagne et le Portugal en sortent pour que le coût de leur électricité baisse immédiatement et fortement.

Quant au « bouclier tarifaire » sur les prix de l’énergie mis en place par la France pour limiter cette hausse artificielle, il se chiffre à 24 milliards d’euros depuis son déploiement à l’automne 2021, qui sont autant de milliards jetés par la fenêtre qui ne bénéficieront à aucun investissement productif notamment pour les collectivités territoriales.

Pour réduire le coût de l’électricité, les solutions sont simples et connues : il suffit de sortir du marché européen de l’électricité et de supprimer l’ARENH pour retrouver le fonctionnement et les coûts concurrentiels antérieurs.

Ma question est donc la suivante : Puisqu’il est préférable de s’attaquer aux causes qu’aux conséquences, allez-vous -Monsieur le Maire- demander au gouvernement la sortie de la France du marché européen de l’électricité et la sortie de l’ARENH, c’est-à-dire le retour à la situation où EDF vendait l’électricité à un tarif régulé compétitif pour les particuliers, les entreprises et les collectivités territoriales.

Réponse du Maire : C’est l’accord entre les Gaullistes et les Communistes qui a permis le développement du nucléaire en France et les Républicains sont favorables au Nucléaire. Cependant, un maire ne peut se prononcer sur des questions internationales.

———-

Complément post Conseil Municipal

En complément de cette question, pour en savoir plus sur le saccage des capacités de production électrique de la France, je vous invite à consulter les schéma, vidéos et audio ci-dessous :

  1. Sur le nucléaire

Fabien Gay :

 

Alain Houpert :

Frédéric Pierucci & Olivier Marleix :

Philippe Brun :

2. Sur l’hydroélectricité

Christian Saint-Étienne : https://bfmbusiness.bfmtv.com/mediaplayer/audio/l-integrale-des-experts-du-jeudi-6-octobre-801576.html

Vous pouvez écouter l’intervention décoiffante de cet économiste libéral sur la production hydroélectrique à partir de la 43:55ème minute et si vous êtes très pressé à partir de la 44:48ème minute.

Et vous, qu’en pensez-vous ?

 

 

Cordialement,

 

Sylvie Billard

L’élue citoyenne de tou.te.s les aulnaysien.ne.s

votre.elue.citoyenne@gmail.com

 

Conseil Municipal du 19/10/2022 à Aulnay-sous-Bois : compte-rendu de Sylvie Billard 4/5 – Les délibérations

Chères Aulnaysiennes, Chers Aulnaysiens,

Le Conseil Municipal s’étant déroulé le 19 octobre dernier, il est temps pour moi de vous en relater les points forts après une longue absence sur les réseaux pour raison familiale. Pour plus d’informations, vous trouverez les délibérations en cliquant ici.

Sylvie Billard

Délibération n° 33 : présentation du rapport annuel d’activité et rapport financier d’exploitation 2021 de la concession du centre aquatique l’odyssée – société UCPA développement – page 697

« Le résultat comptable pour le délégataire pour cette année 2021 (01/06/2021 au 31/12/2021) présente un déficit de – 397 950 € HT. Enfin, le coût pour la collectivité s’élève à 1 733 320 € HT (subventions d’exploitation = 923 319 € HT + subvention d’investissement = 655 665 € HT + subvention scolaire = 154 336 € HT). En conclusion, au regard des éléments présentés dans le rapport annuel 2021, on peut affirmer que l’équilibre économique du contrat pour cette année 2021 n’est pas atteint pour cette année de lancement. Néanmoins, l’année 2022 semble plus satisfaisante avec une croissance importante de la fréquentation et par voie de conséquence, de la performance du contrat. Cette performance se heurte néanmoins à une difficulté majeure, la poussée inflationniste (notamment les coûts énergétiques). »

Sylvie Billard : Pourriez-vous nous expliquer l’importance de ce coût pour la ville ?

Marie Delmas : Il y a énormément de problèmes et de doléances des usagers. Que comptez-vous faire ?

Guy Challier : L’investissement a été de 41 millions contre 35 prévus initialement. Les coûts s’élèvent à 78 millions avec le fonctionnement. Certes, la subvention obtenue par la ville s’élève à 14 millions auxquels s’ajoutent les 9 millions investis par la ville. Le montant de cette participation est inquiétant. Il est très éloigné de la participation contractuelle.

Bruno Beschizza, Maire : Si l’on compare les frais de fonctionnement lors de la mandature Ségura en tenant compte de l’inflation, les montants sont de même grandeur.

=> J’ai pris acte de la présentation de ce rapport.

Délibération n° 34 : société d’économie mixte d’Aulnay développement (SEMAD) – création d’une filiale dédiée aux énergies renouvelables – page 1 029

L’activité de cette société sera principalement tournée vers un projet de création et d’exploitation d’une centrale géothermique permettant l’alimentation des réseaux à base d’énergies renouvelables.

=> J’ai voté pour la création de cette filiale. Je soutiens totalement le projet de développement des énergies géothermiques à Aulnay et plus largement au sein de l’ETP Paris Terre d’Envol.

Délibération n° 35 : proposition de dénomination du nouveau groupe scolaire quartier soleil levant – page 1 033

« La commune a engagé la réalisation d’importants travaux d’extension sur le groupe scolaire quartier soleil levant. (…) Dans la perspective de sa prochaine inauguration, il a été demandé au Conseil Municipal des Enfants de choisir le nouveau nom de ce nouveau Groupe Scolaire composé d’une école maternelle et élémentaire, en retenant une personnalité féminine. Trois dénominations leur ont ainsi été proposées : Marie Curie, Edith Piaf, Comtesse de Ségur. Par 11 voix sur 19, les membres du CME ont voté pour l’appellation Comtesse de Ségur ».

Les élus de gauche et LREM ont critiqué ce qu’ils considèrent en substance comme une parodie de démocratie, les parents d’élèves et les enseignants n’étant pas été impliqués et les enfants ayant dû se prononcer sur des choix n’étant pas les leurs et faisant référence à des personnalités qu’ils ne connaissent a priori pas.

Amel Labbas, Maire adjointe, a précisé que le processus de dénomination du centre Nautique pourtant identique n’avait pas posé de problème à ces élus.

Pour ma part, si je suis bien évidemment attachée au renforcement des processus démocratiques, j’ai voté pour cette proposition de dénomination qui correspond à la volonté de féminisation des noms de rue et d’établissement que j’ai portée précédemment en Conseil Municipal.

=> J’ai voté pour ce projet de dénomination.

=> Pour lire ma demande de féminisation : https://aulnaycap.com/2020/10/03/lettre-ouverte-au-maire-daulnay-sous-bois-sur-la-parite-dans-la-denomination-des-rues-et-des-batiments-publics/

Pour rappel, bien que relatant une position validée en interne et présentée publiquement en Conseil, les élus de gauche m’ont interdit de publier cet article dont ils ont pourtant validé préalablement le contenu …

Pour lire la question que j’ai posée à Monsieur le Maire, cliquez ici.

Cordialement,

Sylvie Billard

L’élue citoyenne de tou.te.s les aulnaysien.ne.s

votre.elue.citoyenne@gmail.com

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