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Loi Sécurité Globale, ce qui va changer et pourquoi les députés dont Alain Ramadier ont voté pour

Menaces terroristes, agressions à répétition sur les forces de l’ordre, troubles à l’ordre public, zones de non-droit : les mandats présidentiels se suivent et se ressemblent dans leur bilan sur la lutte contre l’insécurité. Emmanuel Macron et le gouvernement mené par Jean Castex tentent de trouver une solution pour renforcer cette sécurité en proposant une nouvelle loi appelée « Sécurité Globale ». Si l’article 24 de cette loi fait polémique (encadrement ou restriction sur la possibilité de filmer les policiers en pleine action), cette loi apporte quelques outils supplémentaires. Voici les principales « avancées » :

  • Les policiers municipaux pourront participer à la sécurisation de manifestations sportives, récréatives ou culturelles
  • Les policiers municipaux pourront constater davantage d’infractions comme l’ivresse publique, la vente à la sauvette, la conduite sans permis ou sans assurance, les squats de halls d’immeubles, les tags ou encore l’occupation illégale d’un terrain communal
  • La police municipale pourra également immobiliser et mettre en fourrière un véhicule
  • Le périmètre des missions des agents de sécurité privés va s’élargir (exemple : opérations de palpation de sécurité)
  • Les policiers et les gendarmes seront autorisés à accéder à des établissements recevant du public avec leur arme de service (boites de nuit, concert…)
  • Le bénéfice des crédits de réduction de peine est supprimé pour les personnes condamnées à la suite de certaines infractions
  • L’achat, la détention, l’utilisation et la vente d’articles pyrotechniques par des particuliers seront sanctionnés pénalement
  • Les policiers pourront filmer les individus interpellés et transmettre les images en temps réel au centre de commandement
  • Les drones pourront être utilisés par les forces de l’ordre pour surveiller un périmètre

Bien entendu, cette loi n’est pas parfaite et certains articles font débat. Ceci étant, l’adage dit qu’il est plus facile de critique que de proposer des solutions. Il serait bon que les détracteurs de cette loi, notamment chez les écologistes, puissent nous proposer leur solution afin de combattre les zones d’insécurité et de limiter les agressions sur les forces régaliennes.

La démonstration implacable d’une lourde série de manquements policiers à Aulnay-sous-Bois concernant Théo

Dans une décision qui intervient après trois ans d’enquête sur ce dossier de violences policières, la Défenseure des droits pointe une liste édifiante de comportements contraires à la déontologie des forces de sécurité, à tous les niveaux de la hiérarchie.

« Petite altercation avec des jeunes, ramenez-nous un petit véhicule ! » Quand le message du gardien de la paix B. passe sur les ondes de la police d’Aulnay-sous-Bois ce jeudi 2 février 2017, l’affaire ne paraît pas très sérieuse. Presque banale. Un après-midi d’hiver comme un autre sur la dalle située devant le centre culturel de la ville, lieu habituel du trafic de drogue de cette ville de Seine-Saint-Denis. Aux pieds du chef d’équipage qui s’exprime à la radio, gît pourtant un jeune homme de 22 ans, mains menottées dans le dos. Théodore Luhaka est très grièvement blessé après avoir reçu un coup de matraque au niveau de l’anus.

Une « petite altercation » donc, qui a donné naissance à « l’affaire Théo », un dossier emblématique des violences policières ayant provoqué des émeutes urbaines et l’intervention du chef de l’Etat, François Hollande, qui s’était rendu au chevet du jeune homme. Alors que l’information judiciaire est sur le point d’être clôturée, la Défenseure des droits, Claire Hédon, publie, mardi 24 novembre, une « décision », que Le Monde a pu consulter. Il s’agit d’un travail d’enquête de plus de trois ans, mené par une équipe de juristes qui a eu accès à l’ensemble du dossier d’instruction, aux rapports de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), à des documents administratifs inédits et qui ont auditionné toutes les personnes impliquées.

Il ne s’agit pas pour l’institution de se prononcer sur les infractions commises dans cette affaire mais d’évaluer l’intégralité des faits au regard du code de la déontologie qui régit l’action des forces de l’ordre et de proposer des sanctions au ministère de l’intérieur. Le débat judiciaire a jusqu’à présent gravité principalement autour de la blessure anale du jeune homme, qui gardera une infirmité à vie et autour de la qualification de viol aggravé, retenue lors de l’ouverture de l’information judiciaire, et abandonnée ensuite par le parquet dans ses réquisitions. La procureure de la république a demandé en octobre 2020 le renvoi de trois des quatre fonctionnaires impliqués devant la cour d’assises pour violences volontaires.

Source et article complet : Le Monde

Lettre ouverte n° 7 : A l’approche du vote de la loi sur la sécurité globale, nous voulons une « force publique instituée pour l’avantage de tous et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée »

Monsieur le Maire,

Lors du conseil municipal n°2 du 24 juin 2020, vous avez refusé le vœu sur les forces de l’ordre qui vous a été présenté. A l’approche de la Loi sur la sécurité globale, il retrouve cependant sa pertinence.

En effet, si la proposition de Loi sur la sécurité globale est adoptée le 17 novembre prochain, le fait « de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police » serait puni d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende.

Dans son alerte du 5 novembre 2020, la Défenseure des droits, Claire Hédon, considère que « cette proposition de loi soulève des risques considérables d’atteinte à plusieurs droits fondamentaux, notamment au droit à la vie privée et à la liberté d’information. Elle est particulièrement préoccupée par les restrictions envisagées concernant la diffusion d’images des agents des forces de sécurité dans l’exercice de leur fonction. Elle demande à ce que ne soient, à l’occasion de ce texte, entravés ni la liberté de la presse, ni le droit à l’information. Elle tient en effet à rappeler l’importance du caractère public de l’action des forces de sécurité et considère que l’information du public et la publication d’images relatives aux interventions de police sont légitimes et nécessaires au fonctionnement démocratique, comme à l’exercice de ses propres missions de contrôle du comportement des forces de sécurité. »

Il est clair que les forces de l’ordre doivent être respectées et protégées, la difficulté et la dangerosité de leur travail reconnues. La majorité des policiers et gendarmes agit avec honneur, dévouement et bravoure, notamment lors des trop nombreux attentats terroristes islamistes qui viennent encore d’endeuiller la France. Elles doivent également être soutenues sans réserve notamment lorsqu’elles sont attaquées, blessées ou malheureusement tuées. Le rapport de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice fait état d’une hausse de 60 % entre 2017 et 2018 du nombre de policiers blessés par arme en mission. C’est inacceptable.

Donc oui, nous devons les soutenir, mais nous devons pareillement condamner les actes d’une minorité qui déshonore le plus grand nombre et déstabilise l’unité nationale. Les rapports entre les forces de l’ordre et la population se sont effectivement fortement dégradés ces dernières années en raison de discriminations, racisme et violences de cette minorité. C’est également inacceptable. Et c’est « la publication d’images relatives aux interventions de police » qui a permis de documenter et de dénoncer ces dérives.

La « discrimination systémique » lors des contrôles d’identité a été dénoncée par l’ancien Défenseur des Droits Jacques Toubon : « Les jeunes hommes perçus comme noirs ou arabes ont une probabilité 20 fois plus élevée que les autres d’être contrôlés. (…) Dans ses arrêts du 9 novembre 2016, la Cour de cassation a jugé que le contrôle d’identité est discriminatoire s’il est réalisé sur la seule base de caractéristiques physiques associées à une origine réelle ou supposée, sans aucune justification objective préalable. »

La violence, dénoncée de longue date par les habitants des quartiers populaires, a explosé au grand jour lors des manifestations des gilets jaunes (5 mains arrachées, 27 yeux crevés, …), des femmes (certaines trainées dans les escaliers de bouches de métro), des personnels soignants et des pompiers grâce à « la publication d’images relatives aux interventions de police ». Lors du confinement, 12 français sont décédés lors d’une intervention des forces de l’ordre.

Ces violences policières en France –largement condamnées au niveau international et européen (ONU, Cour européenne des droits de l’homme, Parlement européen, Comité européen pour la prévention de la torture) et particulièrement bien documentées ici, ici et ici – sont niées par le président et ses ministres. Elles sont par ailleurs rarement sanctionnées par la justice, tandis que la répression contre les manifestant.e.s pacifiques est forte, comme l’analyse Amnesty International dans son rapport de septembre 2020 « Arrêté.e.s pour avoir manifesté – la loi comme arme de répression des manifestant.e.s pacifiques en France ».

Les faits récents confirment l’urgence à agir :

Le nouveau Schéma national du maintien de l’ordre apporte plus d’inquiétudes que d’apaisements  au point que la Ligue des Droits de l’Homme l’attaque en justice. La réouverture de ce chantier national s’impose, car au-delà des « brebis galeuses », c’est la dérive autoritaire de l’Etat qui est en cause. Dérive autoritaire que l’on retrouve dans l’article 24 de la Loi sur la sécurité globale, énième coup de boutoir dans nos libertés chéries.

 

Ne rien vouloir voir, ne rien vouloir entendre, ne rien vouloir dire et sanctionner les lanceurs d’alerte aggrave dangereusement la situation déjà explosive et porte atteinte à l’honneur des policiers et gendarmes qui -dans leur majorité- agissent avec professionnalisme et déontologie. Ceux-là ont tout notre soutien.

Par contre, s’il faut « protéger ceux qui nous protègent », il faut aussi nous protéger de ceux qui nous protègent, car « si le contre-pouvoir de la presse devait sauter, plus grand-chose n’empêcherait la police de verser dans l’arbitraire le plus total ».

Je vous réitère donc le vœu contre la discrimination, le racisme et la violence accueilli par les propos outranciers de votre majorité* en le complétant :

  • Je m’oppose fermement à l’article 24 de la Loi sur la sécurité globale,
  • Je condamne fermement les violences, discriminations et propos racistes commis par des dépositaires de l’autorité publique,
  • J’appelle le gouvernement et la justice à sanctionner tout acte et propos contraires au code de déontologie des forces de l’ordre,
  • J’exige :
    • l’interdiction du plaquage ventral et l’usage du LBD,
    • la mise en place d’un observatoire indépendants des violences urbaines, de l’adaptation des réponses pénales et de la protection des libertés publiques,
    • la mise en place d’une police de proximité (PSQ) dans la ville formée à la déontologie et aux techniques de désescalade,
    • le démantèlement de l’IGPN et la création d’une commission indépendante sous contrôle du Défenseur des Droits.

Aux antipodes de l’article 24 liberticide de la Loi sur la sécurité globale condamnée par l’ONU, retrouvons ensemble l’idéal de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen dont l’article 12 stipule que « la force publique est instituée pour l’avantage de tous et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée ».

Je vous prie de recevoir, Monsieur le maire, mes salutations les meilleures.

Source : Sylvie Billard, Elue de gauche, écologiste et citoyenne

*Selon la majorité, ce vœu était émis par de dangereux extrémistes !

 

Témoignages d’un meurtre au foyer de la Rose des Vents à Aulnay-sous-Bois avec un homme jeté du 6ème étage

Plusieurs personnes nous ont témoigné qu’un homme a été ligoté et jeté du toit du foyer de la Rose des Vents à Aulnay-sous-Bois, et que cette personne est décédée. Le corps du pauvre homme s’est écrasé sur le sol et il n’a pas survécu.

Selon les témoignages recueillis, il s’agirait d’un règlement de compte entre deux residents du foyer. La police est rapidement intervenue et le coupable aurait été interpellé. Selon les premiers éléments d’information obtenus, l’homme a été jeté du 6ème étage et son crâne aurait éclaté. Mais on ne sait pas comment il s’est retrouvé ligoté.

Une squatteuse expulsée manu-militari à Bondy Sud-Est, le député Alain Ramadier sollicité

Récemment, un pavillon situé sur le secteur Sud-Est de Bondy a été squatté par une femme et son enfant alors que le propriétaire était parti en week-end. En revenant, le propriétaire a vu que les serrures avaient été changées et la maison occupée.

Le propriétaire a alors averti la police, qui s’est déplacée mais qui est rapidement repartie, prétextant que la dame avait un bail en bonne et due forme. Le bail était pourtant un faux. Malgré plusieurs appels au secours, le Maire de la ville ainsi que le député (Alain Ramadier) alertés, rien y fait, la dame continue son emménagement comme si de rien était.

Excédé, le propriétaire a engagé la manière forte et, avec l’aide de gros bras, a dégagé la squatteuse et son enfant. Celà lui a valu 2 jours de garde à vue, mais il a pu retrouver son bien.

Aujourd’hui, la loi Française protège les squatteurs qui peuvent, sur simple facture d’une commande de pizza, prétexter être chez eux. Pour retrouver leur logement, les propriétaires doivent faire de longs recours à la justice, coûteux, qui peuvent durer plusieurs années. A la fin, le logement est généralement inhabitable, tout est à refaire.

Dans d’autres pays, c’est le propriétaire qui est protégé. Il est peu probable qu’un tel événement puisse se passer dans l’Etat du Texas aux Etats-Unis…

Filmer les policiers à visage découvert, c’est les mettre en danger

Lorsqu’une intervention de police a lieu dans certaines cités de France, des individus n’hésitent pas à prendre des vidéos avec leur Smartphone pour les partager sur les réseaux sociaux. Cette pratique discutable, si elle n’est pas formellement interdite, peut mettre en danger les membres des forces de l’ordre, notamment en cas de représailles.

Il est recommandé de ne pas filmer les policiers, où alors de flouter leur visage, pour éviter de les mettre en danger. Une initiative qui risque pas de faire l’unanimité dans certains quartiers.

Les policiers mettent la main sur 28 kg de cannabis à Aulnay-sous-Bois et au Blanc-Mesnil

Deux surveillances policières ont amené à la découverte de près de 28 kg de résine de cannabis, mardi en Seine-Saint-Denis.

Confinement ou pas, la drogue continue de circuler et les dealeurs se jouent des restrictions imposées à la population. Preuve en est ces deux belles découvertes des policiers mardi à Aulnay-sous-Bois et au Blanc-Mesnil, à hauteur de 28 kg, après une surveillance de points de deal.

À Aulnay, dans la cité des 3 000, la police a saisi un peu plus de 19 kg de cannabis, ainsi qu’une arme approvisionnée et 935 € dans un appartement de la rue Edgar-Degas. La drogue approvisionnait le point de deal de l’allée de Bougainville.

La drogue cachée dans une épave automobile

Ce dernier avait été placé sous l’étroite surveillance de la police. L’opération n’a pas tardé à porter ses fruits. Un suspect a été interpellé en possession de 247 g de résine de cannabis sur place.

Source et article complet : Le Parisien

Des échauffourées aux Etangs à Aulnay-sous-Bois avec incendie sur voie publique

Un lecteur nous informe que des incidents ont éclaté dans le quartier des Etangs à Aulnay-sous-Bois. La police et les pompiers sont sur place notamment pour éteindre un incendie provoqué sur la voie publique.

Selon les premières informations que nous disposons, il n’y a pas eu d’affrontement direct avec les forces de l’ordre ni de violence particulière. Mais la tension est palpable avec plusieurs détonations de pétard entendues.

15 anniversaire de la mort de Zyed et Bouna, pas de justice pas de paix ?

#SLAPC

Il y a 15 ans, une poursuite entre la police et des jeunes à Clichy-sous-Bois s’était conclue à l’électrocution mortelle de Zyed et Bouna dans un transformateur EDF. Ce tragique accident avait provoqué des émeutes dans tout le pays, la ville d’Aulnay-sous-Bois ayant été durement touchée avec le concessionnaire Renault du carrefour de l’Europe détruit.

Plusieurs groupes ont tenu à honorer la mémoire des deux jeunes tués dans le transformateur. Et sans surprise, le groupe communautaire #SLAPC sur Facebook a tenu à honorer la mémoire de Zyed et Bouna via une image de ces derniers.

Ce qui peut poser interrogation par contre, c’est le slogan « Pas de justice, pas de paix ! ». Outre la connotation guerrière qui interroge, on ne peut s’empêcher de faire le rapprochement avec le slogan utilisé aux Etats-Unis « No Justice No Peace ». Ce slogan est utilisé notamment chez les Afro-Américains contre la violence subie par la police, principalement les « policiers blancs ». Ce slogan est utilisé aujourd’hui par les anti-racistes contre de supposées violences des forces policières pour des raisons ethniques ou raciales.

L’administrateur de ce groupe ne peut pas ne pas savoir que chaque slogan a son importance. A l’heure où l’actualité nous pousse à l’apaisement et au recul, ce type de message pourrait au contraire ranimer les tensions. A ce jour, les forces de polices impliquées dans la course-poursuite des jeunes à Clichy-sous-Bois n’ont, à notre connaissance, pas été condamnées pour racisme. Les policiers ont été relaxés.

 

 

Le député d’Aulnay-sous-Bois réaffirme son soutien aux forces de l’ordre

Ces derniers jours en France, des commissariats ont été attaqués, des policiers ont été agressés et des chauffards ont tenté d’écraser des gardiens de la paix. Dans ce contexte, le député LR Alain Ramadier réaffirme son soutien aux forces de l’ordre qui sont malmenées dans certains quartiers.

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