Archives de Catégorie: Logement
Oussouf Siby alerte Séverine Maroun sur l’augmentation des charges des locataires OPH Aulnay-sous-Bois
Je tiens à vous faire part d’un échange que j’ai eu dimanche dernier avec vos locataires du quartier Mitry. Ils m’ont exposé des problèmes avec l’Office, très différents les uns des autres, la plupart signalés et non réglés depuis des années.
Ils ont été destinataires d’un courrier de la Direction les informant que le montant mensuel des provisions de charges pour les trois mois à venir (principalement pour les postes de chauffage et d’électricité) allait doubler voire tripler au regard de la situation économique actuelle et en fonction de la typologie des logements et des consommations des foyers. Par contre, quelques jours plus tard, le pôle social précisait à certains locataires que le montant indiqué devait être divisé par trois car il correspondait au montant trimestriel.
Ces différentes informations contradictoires inquiètent les locataires qui ne savent plus s’ils doivent se fier aux quittances de loyers ou bien au courrier de la Direction.
Il est donc indispensable de clarifier les choses, dans les meilleurs délais, par un courrier rectificatif. Plusieurs locataires de la rue du 8 mai 1945, Ambourget et des Châtaigniers se plaignent d’avoir trop froid ou trop chaud dans les appartements. Il n’est pas acceptable qu’en plein hiver, alors que les températures extérieures sont négatives et que ces locataires payent des charges importantes, que des personnes âgées, des enfants et des familles aient froid. A l’inverse, comment comprendre que certains locataires soient obligés d’ouvrir les fenêtres parce que la température est insupportable ? C’est un contre-sens écologique et économique.
Afin de pouvoir régler ces problèmes, il faudrait peut-être que dans un premier temps, les équipes de proximité se rendent dans les appartements avec votre prestataire pour relever les températures.
Les habitants qui habitent Plein Sud attendent depuis des années l’installation de volets. Leur appartement se transforme en sauna dès les premières chaleurs et il devient impossible sans volets de maintenir la fraîcheur dans les pièces fortement exposées. Or, malgré les engagements pris, rien n’a été fait, les locataires ignorent même pas si ces travaux sont programmés ou non pour cet été.
Le quartier de Mitry est censé bénéficier des moyens de l’ANRU. Force est de constater que le projet n’avance pas ou très peu. En attendant, vos locataires sont les premières victimes de logements qui sont de réelles passoires thermiques et de la dégradation des parties communes par des incivilités et par un manque de rigueur dans leur entretien.
Pour toutes ces raisons, je vous demande de bien vouloir faire preuve de pédagogie auprès de vos locataires, de les réunir autant de fois que nécessaire pour les écouter, pour leur donner des perspectives et un calendrier précis sur les futurs travaux dans et en dehors des logements.
La proximité, l’écoute et la communication en amont sont indispensables entre un bailleur et ses locataires. C’est en les mettant au cœur de vos projets et de vos actions que vous pourrez véritablement et durablement améliorer leur cadre de vie.
En vous remerciant par avance de bien vouloir prendre en compte ces problèmes et dans l’attente de votre retour, je vous prie de recevoir, Madame la Présidente, mes salutations les meilleures.
Source : Oussouf SIBY Conseiller municipal, Conseiller territorial, Président du groupe des élu.e.s socialistes, communistes et citoyen.ne.s
170 nouveaux logements quartier Soleil Levant à Aulnay-sous-Bois dont des logements sociaux
Concernant la réunion du 26 janvier avec le promoteur Eliasun, ellel avait pour objet de demander aux personnes qui vont rester dans l’impasse des Tilleuls où ils souhaitent avoir leur compteur d’eau. Prévision d’élargissement de l’allée, d’éclairage et de possibilité de stationnement pour les résidents des maisons de l’allée. Le calendrier pour l’évolution du projet est le suivant : Eliasun a déposé son dossier à la mairie qu’ils savaient incomplet, ils ont jusqu’à fin mars pour produire les pièces manquantes.
Le 31 janvier, ils rencontrent l’architecte des grands bâtiments de France pour avoir son avis sur leur projet. Prévisions de logements à la baisse… 160 à 170 au lieu de 195 prévus. Des logements sociaux sont prévus dedans imposés par la mairie… Qui dit ne pas participer au projet. L’ instruction du permis de construire va durer 5 mois à partir de fin mars pour une démolition prévue début 2024.
Source : SOS Pavillons Soleil Levant
Des foyers toujours privés de chauffage et d’eau chaude à Aulnay-sous-Bois
Cela fait maintenant 18 jours qu’une famille d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), rencontrée par le 13H de TF1, grelotte dans son salon. Elle est privée de chauffage et d’eau chaude avec trois enfants. Ils n’ont pas pu être raccordés au gaz depuis l’emménagement dans leur nouvelle maison. Il y fait ce dimanche matin treize degrés, malgré les moyens de substitution. « Là, on a mis un chauffage d’appoint pour la pièce de vie », montre Louisa, mère de famille, dans le reportage ci-dessus. « L’eau est super froide, donc on est obligés de chauffer l’eau pour se laver. C’est des conditions un peu extrêmes », poursuit-elle.
Source et article complet : TF1
Oussouf Siby alerte Séverine Maroun, présidente de l’OPH Aulnay-sous-Bois
Le 25 octobre dernier, votre nouveau Directeur Général a transmis aux locataires de l’OPH le décompte des charges locatives 2021.
En raison de plusieurs facteurs, notamment la reprise économique mondiale provoquant une demande accrue en ressources énergétiques, la non-reconstitution des stocks européens de gaz et la remontée des prix du gaz naturel, le prestataire AES a répercuté les augmentations sur ses abonnés dont ceux de l’OPH sur le secteur Mitry.
Ainsi, cette régularisation de charges entraîne une augmentation plus ou moins forte selon la taille des appartements, pouvant atteindre plusieurs centaines d’euros pour certaines familles.
Par ailleurs, le bouclier tarifaire initialement attribué aux logements individuels n’a été étendu aux logements raccordés à un réseau de chaleur urbain que le 1er novembre 2021 ce qui signifie que les locataires ont subi de plein fouet les fortes augmentations jusqu’au 1er novembre.
L’OPH représente 17 % des abonnés sur le réseau de chaleur, c’est donc un nombre élevé de locataires qui comptent sur un chauffage sans faille.
Or, la chaufferie OPH, 2 chaudières de type FOD d’une puissance de 5,5 MW a eu une série de problèmes provoquant de multiples fuites de réseau. La qualité de service rendu aux locataires du Gros Saule et de Mitry en a été impactée et les réparations ont eu des conséquences financières pour les abonnés. Un entretien régulier de la chaufferie et des sous-stations semble nécessaire pour éviter ces désagréments.
Le prix moyen du MWh du réseau de chaleur d’Aulnay-sous-Bois en 2020 était de 83,73 TTC/MWh et passe en 2021 à 137,52 TTC/MWh.
Nous notons par ailleurs que l’entreprise AEC qui a la gestion du réseau de chaleur : l’OPH, I3F, la Copropriété de la Morée, Nexity, l’OGIF, la Copropriété le Gros Saule, la résidence sociale Coallia, le promoteur immobilier Linkcity et les équipements municipaux présents sur le secteur Gros Saule et Mitry, a vu son chiffre d’affaires augmenter de 75% pour atteindre la somme de 11 865 619 HT en 2021.
Nous espérons qu’il en profitera pour augmenter ses investissements pour un meilleur service à l’abonné !
Les dépenses de chauffage sur le secteur Mitry sont de 903 943,82 € pour l’année 2021. Malgré le bouclier tarifaire mis en place par le gouvernement l’année dernière, il reste 215 305 € à régler, répartis sur tous les locataires de Mitry, un surcoût à payer avant le 24 novembre 2022.
Les locataires ont été surpris par cette demande qui vient aggraver une situation financière déjà tendue. Certaines familles se retrouvent en grande difficulté.
Vous le savez Madame la Présidente, le parc social se paupérise de plus en plus mais malgré leurs revenus modestes, touchés par les crises sanitaires successives et l’inflation, la grande majorité des locataires payent leurs loyers et leurs charges.
Concernant les locataires du secteur Mitry, au regard de la transmission tardive des régulations de charges pour 2021 et du contexte actuel, nous vous demandons de bien vouloir accorder un délai supplémentaire et une facilité de paiement aux locataires qui en auront besoin.
Enfin, concernant la fixation des charges 2023, nous vous invitons à réunir, lorsque les élections des amicales de locataires auront eu lieu, leurs représentants pour étudier ensemble toutes les solutions pour sauvegarder le pouvoir d’achat des locataires et pour aider les familles en grande précarité.
Comptant sur votre compréhension, nous vous prions de bien vouloir recevoir, Madame la Présidente, l’expression de nos salutations les meilleures.
Source : Oussouf SIBY Conseiller municipal, Conseiller territorial, Président du groupe des élu.e.s socialistes, communistes et citoyen.ne.s
Un testing pour sonder les discriminations au logement en Seine-Saint-Denis
Le sentiment d’avoir vécu des discriminations ne baisse pas en Seine-Saint-Denis, et a même augmenté par rapport à 2019. Près des deux tiers (63 %) des habitants du département déclarent avoir été victimes de discrimination au cours des cinq dernières années, contre 63 % en 2021 et 56 % en 2019, selon une enquête menée par Harris Interactive pour la collectivité. Des résultats rendus publics alors que l’Observatoire départemental des discriminations et de l’égalité fête sa première année.
Source et article complet : 20Minutes
Pour Hadama Traoré, Séverine Maroun est la solution pour les résidants de La Morée Aulnay-sous-Bois
Hadama Traoré, leader du mouvement La Révolution Est En Marche, pense que Séverine Maroun, 1ère adjointe à Aulnay-sous-Bois, est la seule à pouvoir solutionner le problème des résidents de La Morée.
Une procédure judiciaire est imposée par le manque de professionnalisme de l’opérateur Citémetrie, selon Hadama Traoré.
L’association Force Citoyenne que préside également Hadama Traoré prône la concertation. Madame Maroun avait permis de réaliser la première rencontre entre la mairie et l’association Force Citoyenne. M. Traoré souhaite que Madame Maroun reçoive de nouveau l’association Force Citoyenne pour apaiser la situation.
Oussouf Siby alerte Paris Terre d’Envol sur le logement
Monsieur le Président, Chers collègues,
Je voudrais vous parler d’un sujet, d’une préoccupation, d’une angoisse que personne présent dans cette assemblée ne peut nier.
Cette chose nos compatriotes y consacre 30, 40 voire 50% de leurs revenus par mois.
Vous l’avez compris il s’agit des dépenses liées au logement. Il est temps que la question du logement, du quotidien des 372 000 habitants de nos 8 villes soient au centre des préoccupations de l’institution que nous représentons. La loi nous permet d’agir concrètement avec notamment l’encadrement des loyers.
En effet en ces temps difficiles il est primordial d’étendre l’encadrement des loyers partout en France et prioritairement dans les zones tendues. Le 1er décembre 2021, l’encadrement des loyers est entré en vigueur à Montreuil, Bagnolet, Bondy.
Au total neuf communes d’Est-Ensemble, rejoignaient cette expérimentation déjà lancée à Paris, Lille, Lyon et Plaine Commune dans le cadre de la loi ELAN de 2018. L’objectif étant de limiter les loyers abusifs et la spéculation immobilière dans communes sous tension. Les frais d’agence y sont aussi encadrés par la loi ALUR votée en 2014.
Selon les enquêtes réalisées à partir des annonces du site SeLoger.com, plus du tiers des annonces publiées concernent des biens dont le loyer dépasse les plafonds autorisés.
Plus précisément, 37 % des annonces à Paris et plus de 40 % à Plaine Commune et Est Ensemble présentent des loyers abusifs, et les agences continuaient de pratiquer des honoraires excessifs dans plus de 20 % des cas. Aujourd’hui avec enquêtes à l’appui on peut certifier que depuis que les EPT de Plaine commune et d’Est-Ensemble l’ont mis en œuvre, on observe des résultats probants !
L’association nationale des consommateurs et usagers pour la Consommation, le logement et le cadre de vie (CLCV) a épluché 1 500 annonces en ligne d’août 2021 à février 2022, à Paris et Plaine Commune (autour de Saint-Denis) et Est Ensemble (entre Montreuil et Bobigny). Résultat : 69% respectaient le plafonnement à Paris (contre 60% en 2020, 56% en 2019 et 48% en 2018), et 60% en Seine-Saint-Denis.
À noter que l’encadrement des loyers a été mis en place dans le cadre d’une expérimentation de cinq ans, qui prendra fin en novembre 2023 mais qui pourra se voir prolonger grâce au projet de loi 3DS (pour « différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification » voté il y a quelques mois par le Parlement.
L’encadrement des loyers est une mesure en faveur du pouvoir d’achat.
Je vous demande ici, ce soir M. le Président, Chers collègues de lancer une réflexion sur cette question rapidement. Celle-ci peut être menée par la commission logement.
Ne perdons plus de temps agissons vite pour améliorer la vie de nos concitoyens.
Source : Oussouf Siby, conseiller territorial Paris Terre d’Envol
Hadama Traoré estime que le syndicat des copropriétaires de la Morée à Aulnay-sous-Bois n’assume pas ses responsabilités
Comme expliqué depuis 3 ans à Mr CABARIBERE, Directeur général adjoint, Mr MIGNON, collaborateur de Mr CABARIBERE, et à Mr CAHENZLI, élu à l’habitat, la gestion de la résidence « La Morée » est problématique pour nombre de copropriétaires.
Un copropriétaire subissant des nuissances sonores répétées a sollicité l’intervention du cabinet Blériot, la réponse de la SESARL BLÉRIOT ET ASSOCIÉS dénote un manque de professionnalisme criant :
« Je vous confirme que la copropriétaire Mme TAVARES, ne m’a justifié d’aucune demarche auprès de ses locataires. Aussi, et à l’aide du courrier en pièce jointe, je vous invite à saisir les tribunaux compétents. »
En l’espèce, en cas d’inertie de la copropriétaire Mme TAVARES, le Syndicat des copropriétaires représenté par la SESARL BLÉRIOT ET ASSOCIÉS en sa qualité d’administrateur provisoire peut assigner en même temps celle-ci et son locataire aux fins d’obtenir la résiliation du bail et l’expulsion de ce dernier, mais également leur condamnation solidaire au paiement de dommages et intérêts.
Il s’agit d’une action oblique initiée par la SESARL BLÉRIOT ET ASSOCIÉS, sur le fondement de l’article 1341-1 du Code civil :
« Lorsque la carence du débiteur dans l’exercice de ses droits et actions à caractère patrimonial compromet les droits de son créancier, celui-ci peut les exercer pour le compte de son débiteur, à l’exception de ceux qui sont exclusivement rattachés à sa personne. »
Pour ce faire, une résolution devra être préalablement adoptée à la majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965 en assemblée générale des copropriétaires en application de l’article 55 du décret n°67-223 du 17 mars 1967.
Toutefois, en présence d’une situation d’urgence et par la démonstration d’un trouble manifestement illicite, la SESARL BLÉRIOT ET ASSOCIÉS peut assigner à jour fixe, sur requête présentée au Président du tribunal judiciaire, permettant une date d’audience à bref délai. Cette voie qui reste exceptionnelle s’effectue sans autorisation de l’assemblée générale.
Pour exercer une action oblique, 3 conditions cumulatives sont nécessaires, à savoir que :
- le locataire a enfreint au règlement de copropriété et au bail d’habitation
- il existe une carence du copropriétaire bailleur
- le locataire cause un préjudice aux autres copropriétaires ou occupants de l’immeuble
Par un arrêt rendu le 9 avril 2015 n° 14/02439, la Cour d’appel de Nancy a jugé qu’en cas de carence du bailleur, le Syndicat des copropriétaires est recevable à agir à l’encontre du bailleur et de son locataire par la voie oblique aux fins de voir prononcer la résiliation judiciaire du bail et son expulsion, mais également la réparation de son préjudice pour trouble de jouissance subi par la collectivité des copropriétaires. En conséquence, la Cour a ordonné l’expulsion du locataire et a condamné in solidumla propriétaire et son locataire au paiement d’une somme de 2000 euros à titre de dommages intérêts.
Par conséquent, l’association Force Citoyenne se questionne sur le rôle et les attributions de l’opérateur CITEMETRIE, et vous demande de mandater le service habitat à faire appliquer les recommandations des clauses techniques de l’OPAH-CD 2020/2025 Paris Terres d’Envol.
En définitif, en votre qualité de premier magistrat de la ville, vous devriez mettre fin aux missions de l’opérateur CITEMETRIE et rappeler à la SESARL BLÉRIOT ET ASSOCIÉS ses obligations par lettre recommandée.
Dans l’attente de vous lire, je vous joins les échanges entre la SESARL BLÉRIOT ET ASSOCIÉS et le copropriétaire victime des nuissances sonores.
Bien cordialement,
Mr Hadama TRAORÉ
Directeur général de l’association Force Citoyenne
Hadama Traoré critique les travaux réalisés résidence La Morée à Aulnay-sous-Bois
- Tailles des places de parking trop petites,
- Stop-cars fixés à la colle,
- La numérotation au sol n’est pas effectuée,
- Le règlement de copropriété n’a pas été mis à jour,
- Rue des Mimosas et rue des Aulnes, une partie des travaux relatives aux places de parking n’a pas été effectuée, et les copropriétaires n’ont pas été remboursés,