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Covid-19, aide exceptionnelle pour le paiement des loyers pour contrer les impayés

Suite à la vague d’impayés de loyers et aux mobilisations des locataires dans certains quartiers, Le département à mis en place une aide financière jusqu’à 400€ pour les locataires ayant connu une baisse de revenus pendant le confinement.

Le dossier est à remplir avant le 30 Novembre. Il ne vous reste que quelques jours si cela vous intéresse : https://seinesaintdenis.fr/…/crise-du-covid-19-aide… Voici le dossier à télécharger ainsi que la liste des pièces justificatives :

Vous pouvez télécharger le dossier ici.

Les élus Aulnay En Commun font des propositions au Maire pour aider les Aulnaysiens à traverser la crise

Les élu-e-s Aulnay en Commun ont souhaité adresser un courrier au Maire d’Aulnay-sous-Bois pour lui faire part de nos préoccupations partagées par de nombreux aulnaysien-ne-s, et de nos questions à l’égard de l’action de la municipalité.

Nous avons souhaité être force de propositions pour qu’Aulnay-sous-Bois devienne une ville solidaire qui s’inscrive dans le développement durable.

Nous nous mettons résolument au service des aulnaysiens dans cette période difficile qui perdurera au-delà du 11 mai et qui nécessite une adaptation de nos habitudes de vie, de consommation ainsi et qu’une forte mobilisation alliant solidarité, écoute et participation citoyenne.

Nous avons mis au cœur de ce premier courrier : 

Nous avons aussi proposer au maire de réunir en visio-conférence les élu-e-s afin d’échanger sur les actions, sur nos propositions et actions communes. Nous pouvons nous inspirer de la ville de Grenoble qui a su trouver les moyens d’organiser un tel événement.

Source : Les élu(e)s Aulnay En Commun (Fleury Drieu, Anne-Sophie Carton, Alain Amédro, Sylvie Billard, Oussouf Siby)

Encadrement des loyers : les règles changent

argentUn décret modifie les règles relatives à l’encadrement de certains loyers. Il est entré en vigueur le 1er août 2014 et s’applique jusqu’au 31 juillet 2015.

La loi avait prévu qu’un décret fixerait un montant maximum d’évolution des loyers pour chacune des zones d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements. Cela concerne l’évolution des loyers d’un logement nu ou meublé en cas de relocation ou de renouvellement du bail.

Révision de la liste des communes concernées par cet encadrement des loyers

Certaines agglomérations entrent dans le dispositif : Ajaccio, Bastia, Bayonne, Draguignan, Genève (SUI)-Annemasse, La Teste-de-Buch, Arcachon, Saint-Nazaire, Sète et Thonon-les-Bains.

Certaines agglomérations sortent du dispositif : Amiens, Annemasse, Arras, Caen, Compiègne, Creil, Le-Havre, Rennes, Rouen ainsi que les agglomérations situées dans les départements d’Outre-Mer.

Règles désormais applicables dans ces zones d’encadrement des loyers

Logements loués meublés ou vides remis en location : les loyers des logements reloués après le départ du précédent locataire sont en principe limités à la variation de l’indice de référence des loyers (IRL). La hausse peut être supérieure si des travaux ont été effectués entre temps ou si l’ancien loyer était sous-évalué.

Logements loués meublés ou vides faisant l’objet d’un renouvellement de bail : l’augmentation lors du renouvellement d’un bail d’un loyer manifestement sous-évalué est possible mais encadrée.

Dans ces zones, certains logements échappent toutefois à cet encadrement des loyers

  • logements mis sur le marché locatif pour la 1ère fois,
  • logements remis sur le marché après 18 mois d’inoccupation,
  • logements ayant fait l’objet de travaux d’amélioration d’un montant au moins égal à 1 an de loyer (hors charges) et depuis moins de 6 mois.

À noter : les locataires qui ont signé un bail depuis le 27 mars 2014 et qui vivent dans un logement situé dans une ville soumise à encadrement des loyers bénéficient d’un préavis réduit de 1 mois s’ils donnent leur congé.

Article proposé par Annie Neveu

Indice de référence des loyers (IRL) : + 0,57 % au 2e trimestre 2014

argentLe nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 11 juillet 2014 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L’indice du 2e trimestre 2014 s’élève à 125,15, soit une augmentation annuelle de 0,57 % par rapport à l’IRL du 2e trimestre 2013.

L’IRL fixe les plafonds d’augmentation annuelle des loyers que les propriétaires peuvent exiger de leurs locataires lorsque le bail comporte une clause de révision annuelle des loyers. Il s’applique aux baux d’habitation meublés ou non.

L’IRL correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac et hors loyers.

Article proposé par Annie Neveu

Indice de référence des loyers (IRL) : + 0,60 % au 1er trimestre 2014

Fernand_Herbaut_Aulnay_2Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 11 avril 2014 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L’indice du 1er trimestre 2014 s’élève à 125,00, soit une augmentation annuelle de 0,60 % par rapport à l’IRL du 1er trimestre 2013.

L’IRL fixe les plafonds d’augmentation annuelle des loyers que les propriétaires peuvent exiger de leurs locataires lorsque le bail comporte une clause de révision annuelle des loyers. Il s’applique aux baux d’habitation meublés ou non.

L’IRL correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac et hors loyers.

Indice de référence des loyers (IRL) : + 0,69% au 4e trimestre 2013

????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 15 janvier 2014 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L’indice du 4e trimestre 2013 s’élève à 124,83, soit une augmentation annuelle de 0,69 % par rapport à l’IRL du 4e trimestre 2012.

L’IRL fixe les plafonds d’augmentation annuelle des loyers que les propriétaires peuvent exiger de leurs locataires lorsque le bail comporte une clause de révision annuelle des loyers. Il s’applique aux baux d’habitation meublés ou non.

L’IRL correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac et hors loyers.

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