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Hadama Traoré estime que le syndicat des copropriétaires de la Morée à Aulnay-sous-Bois n’assume pas ses responsabilités

Bonjour M. le Maire,

Comme expliqué depuis 3 ans à Mr CABARIBERE, Directeur général adjoint, Mr MIGNON, collaborateur de Mr CABARIBERE, et à Mr CAHENZLI, élu à l’habitat, la gestion de la résidence « La Morée » est problématique pour nombre de copropriétaires.

Un copropriétaire subissant des nuissances sonores répétées a sollicité l’intervention du cabinet Blériot, la réponse de la SESARL BLÉRIOT ET ASSOCIÉS dénote un manque de professionnalisme criant :

« Je vous confirme que la copropriétaire Mme TAVARES, ne m’a justifié d’aucune demarche auprès de ses locataires. Aussi, et à l’aide du courrier en pièce jointe, je vous invite à saisir les tribunaux compétents. »

En l’espèce, en cas d’inertie de la copropriétaire Mme TAVARES, le Syndicat des copropriétaires représenté par la SESARL BLÉRIOT ET ASSOCIÉS en sa qualité d’administrateur provisoire peut assigner en même temps celle-ci et son locataire aux fins d’obtenir la résiliation du bail et l’expulsion de ce dernier, mais également leur condamnation solidaire au paiement de dommages et intérêts.

Il s’agit d’une action oblique initiée par la SESARL BLÉRIOT ET ASSOCIÉS, sur le fondement de l’article 1341-1 du Code civil :

« Lorsque la carence du débiteur dans l’exercice de ses droits et actions à caractère patrimonial compromet les droits de son créancier, celui-ci peut les exercer pour le compte de son débiteur, à l’exception de ceux qui sont exclusivement rattachés à sa personne. »

Pour ce faire, une résolution devra être préalablement adoptée à la majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965 en assemblée générale des copropriétaires en application de l’article 55 du décret n°67-223 du 17 mars 1967.

Toutefois, en présence d’une situation d’urgence et par la démonstration d’un trouble manifestement illicite, la SESARL BLÉRIOT ET ASSOCIÉS peut assigner à jour fixe, sur requête présentée au Président du tribunal judiciaire, permettant une date d’audience à bref délai. Cette voie qui reste exceptionnelle s’effectue sans autorisation de l’assemblée générale.

Pour exercer une action oblique, 3 conditions cumulatives sont nécessaires, à savoir que :

  • le locataire a enfreint au règlement de copropriété et au bail d’habitation
  • il existe une carence du copropriétaire bailleur
  • le locataire cause un préjudice aux autres copropriétaires ou occupants de l’immeuble

Par un arrêt rendu le 9 avril 2015 n° 14/02439, la Cour d’appel de Nancy a jugé qu’en cas de carence du bailleur, le Syndicat des copropriétaires est recevable à agir à l’encontre du bailleur et de son locataire par la voie oblique aux fins de voir prononcer la résiliation judiciaire du bail et son expulsion, mais également la réparation de son préjudice pour trouble de jouissance subi par la collectivité des copropriétaires. En conséquence, la Cour a ordonné l’expulsion du locataire et a condamné in solidumla propriétaire et son locataire au paiement d’une somme de 2000 euros à titre de dommages intérêts.

Par conséquent, l’association Force Citoyenne se questionne sur le rôle et les attributions de l’opérateur CITEMETRIE, et vous demande de mandater le service habitat à faire appliquer les recommandations des clauses techniques de l’OPAH-CD 2020/2025 Paris Terres d’Envol.

En définitif, en votre qualité de premier magistrat de la ville, vous devriez mettre fin aux missions de l’opérateur CITEMETRIE et rappeler à la SESARL BLÉRIOT ET ASSOCIÉS ses obligations par lettre recommandée.

Dans l’attente de vous lire, je vous joins les échanges entre la SESARL BLÉRIOT ET ASSOCIÉS et le copropriétaire victime des nuissances sonores.

Bien cordialement,

Mr Hadama TRAORÉ
Directeur général de l’association Force Citoyenne 

Hadama Traoré critique les travaux réalisés résidence La Morée à Aulnay-sous-Bois

Bonjour Mr le Maire,

Depuis l’arrivée de l’opérateur CITEMETRIE, l’établissement public Paris Terre d’Envole via l’administration de la ville d’Aulnay-sous-Bois conduit les travaux de résidentialisation concernant la résidence « La Morée ».
L’association Force Citoyenne n’a eu de cesse de vous alerter sur les travaux de résidentialisation catastrophique. J’ai même effectué une visite de site avec le directeur général adjoint Mr CABARIBERE et son collaborateur Mr MIGNON qui ont pu constater :
  • Tailles des places de parking trop petites,
  • Stop-cars fixés à la colle,
  • La numérotation au sol n’est pas effectuée,
  • Le règlement de copropriété n’a pas été mis à jour,
  • Rue des Mimosas et rue des Aulnes, une partie des travaux relatives aux places de parking n’a pas été effectuée, et les copropriétaires n’ont pas été remboursés,
À savoir que les travaux de résidentialisation ont coûté 2.913.882 euros dont 2.110.690 euros payés par l’ensemble des copropriétaires.
Par conséquent, l’association Force Citoyenne sera présente à la réception des travaux qui se déroulera le 11 octobre 2022 à 9h30 au 9 rue des Aulnes.
PS : L’association Force Citoyenne ne comprend pas la légitimité légale du Conseil Syndical Consultatif qui sont au nombre de 6 copropriétaires. Alors qu’aujourd’hui, l’association Force Citoyenne represente 15% des copropriétaires de la résidence « La Morée » selon l’article 1984 du Code Civil.
En définitif, en votre qualité de premier magistrat de la ville, vous devriez faire annuler la réception des travaux et mettre en place une réunion tripartite entre la mairie, la SESARL BLÉRIOT ET ASSOCIÉS et l’association Force Citoyenne.
Bien cordialement,
Hadama TRAORÉ, Directeur général de l’association Force Citoyenne

Le mouvement La Révolution Est En Marche demande des dommages et intérêts sur la gestion La Morée à Aulnay-sous-Bois

2 millions d’argent public, une mauvaise gestion financière, rôle public incompris, une bureaucratie hors norme en plein cœur du 93. Incroyable mais vrai.

Le mouvement LREEM a patienté et travaillé en silence.

Aujourd’hui, le mouvement LREEM réclame 40.000 euros de dommages et intérêts à Paris Terres d’Envol (Robin des bois du ghetto).

Le mouvement LREEM a débuté la procédure judiciaire. Mais nous sommes toujours prêts à négocier pour l’intérêt général qui concerne les copropriétaires de la résidence « La Morée » de la ville d’Aulnay-sous-Bois.

Source : Hadama Traoré, leader du mouvement La Révolution Est En Marche

Le long chemin judiciaire des copropriétaires de la Morée à Aulnay-sous-Bois

Cher.e.s Aulnaysien.ne.s,

Par ce reportage, je vous invite à découvrir le long chemin judiciaire des copropriétaires de la Morée qui veulent mettre un terme à l’administration judiciaire provisoire de leur copropriété. Initié il y a plus de deux ans maintenant, après plusieurs épisodes en décembre dernier, ce long chemin devrait connaître son dénouement vendredi 25 février 2022. Pour connaître les motivations des copropriétaires, vous pouvez en sus de cet article consulter mes précédents articles listés en bas de page.

Vendredi 3 décembre 2021

Vers 9h, les copropriétaires arrivent en masse au tribunal de Bobigny. Je les accueille en haut de l’escalier pour les guider en contrebas.

J’accueille également le journaliste du Parisien, Alexandre Arlot, que j’ai sollicité à la demande des copropriétaires pour qu’il les écoute la veille et qu’il couvre l’audience. La veille, je n’ai pu me libérer, car je travaille à plein temps. Mais, ce vendredi j’ai pris une journée de congés pour être avec les copropriétaires. Je les conduis devant la salle d’audience et les interroge (désolée pour le changement de cadrage. Je ferai mieux la prochaine fois).

09h48 : ouverture de l’audience relative au Dossier la Morée

Dans le contexte sanitaire de la Covid 19, la présidente souhaite évacuer la salle rapidement, car elle est bondée des copropriétaires venus assister au procès qu’ils intentent contre leur administrateur provisoire, maître Blériot.

La Présidente déclare à Hadama Traoré être « embêtée » : « Vous avez des connaissances juridiques et vous avez beaucoup travaillé ce dossier avec les habitants. Mais il y a un problème procédural : l’avocat est obligatoire depuis le 1er janvier 2021 ».

Hadama Traoré réplique que comme il n’y a pas d’enjeu financier, il n’y a pas besoin d’avocat, d’autant moins que Force Citoyenne a prévu dans ses statuts la possibilité d’ester en justice.

L’avocat Blériot considère pour sa part qu’en vertu du droit les parties sont tenues de convoquer un avocat. L’absence de représentation entraîne la nullité de la procédure qui est par ailleurs hors du délai de 2 mois. De plus, ce dossier présente des problèmes de fond entraînant également la nullité de l’assignation.

Hadama Traoré reprenant la parole, la Présidente rétorque : « Vous n’êtes pas là pour faire du théâtre.»

Hadama Traoré réplique : « Nous ne faisons pas de théâtre. C’est deux ans de travail. Les copropriétaires sont là pour obtenir leur dignité. »

La Présidente : « Ce sujet va être mis en délibéré. Vous pourrez régulariser avec un avocat. »

Hadama Traoré insiste : « Le droit n’oblige aucun avocat. Nous voulons simplement mettre un terme à l’administration judiciaire. »

La Présidente : « Nous ne débattrons pas du fond. Pour que Blériot rende compte de son administration, il faut saisir le juge du fond de la 5ème chambre. J’ai pris la peine de regarder ce dossier qui ne relève pas de ma chambre. Je constate par exemple que la situation est d’autant plus incompréhensible que les travaux de chauffage n’ont pas entraîné de baisse de charge. Mais les textes ne m’autorisent pas à discuter de la gestion de la copropriété. »

Hadama Traoré : « Nous ne voulons pas débattre du fond, nous voulons mettre un terme au mandat de l’administration judiciaire de Maître Blériot. »

La Présidente insiste : « Pour les référés, la représentation par un avocat est obligatoire. »

Hadama Traoré : « Il n’y a pas d’enjeu financier. Nous voulons remettre en question le mandat de M. Blériot. Je vous parle d’êtres humains. Ces textes de Loi n’ont rien à voir avec l’objet du jour. Il faut arrêter les arguties. Les copropriétaires ont besoin d’obtenir justice. »

La Présidente : « Je vais mettre en délibéré la représentation par représentation d’avocat. L’audience se déroulera le 15 décembre. »

L’avocate de maître Blériot : « Je demande la condamnation de la partie demanderesse. »

S’ensuit la remise à la Présidente de documents complémentaires par les parties.

La Présidente, après avoir demandé leur remise également aux parties adverses, déclare : « Cette affaire est importante pour vous. Mais il y a une difficulté procédurale. Le droit est le même pour tous. J’ai entendu vos arguments sur la non-représentation. Aujourd’hui je n’en sais rien. Je tranche le 15/12. »

Durant ces échanges, des avocats présents dans la salle prennent partie à haute voix dans un procès qui n’est pas le leur, s’énervent bruyamment que des justiciables souhaitent demander justice sans passer par leur corporation. Intérêts d’une corporation contre attente de justice de simples citoyens. Les copropriétaires sont écœurés, atterrés. Heureusement, après la levée de l’audience, un avocat propose ses services.

Fin de l’audience

Les copropriétaires sortent de la salle d’audience, échangent sur le déroulé de cette audience, témoignent encore des mauvais traitements qu’ils subissent de leur administrateur provisoire et de la justice. Puis, ils quittent le tribunal en chantant la Marseillaise et rejoignent leur bus pour retourner à Aulnay-sous-Bois.

Vous pouvez lire l’article du Parisien : https://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/aulnay-apres-18-ans-de-tutelle-les-coproprietaires-de-la-moree-reclament-la-destitution-de-ladministrateur-judiciaire-14-12-2021-EFYQU4KHEVBPPF6EEU4DTDGK2Y.php?ts=1645610783201

Mercredi 15 décembre 2021, la Présidente délibère en faveur d’une représentation par avocat.

Les copropriétaires se concertent pour financer un avocat. Je leur apporte mon aide.

Vendredi 25 février 2022, nouvelle audience avec un avocat

Je serai aux côtés des copropriétaires et je vous relaterai le contenu de cette audience.

A très bientôt pour de nouvelles aventures de lutte pour plus de justice,

Sylvie Billard

L’élue citoyenne de tou.te.s les Aulnaysien.ne.s

Mes précédents articles sur la Morée :

https://aulnaycap.com/2020/11/24/lettre-ouverte-n9-sur-les-propositions-des-coproprietaires-dans-le-cadre-de-lenquete-publique-relative-a-loperation-damenagement-du-quartier-la-moree-ambourget/

https://aulnaycap.com/2021/04/18/sylvie-billard-ou-sont-passes-les-millions-de-la-moree-a-aulnay-sous-bois-partie-1/

https://aulnaycap.com/2021/04/20/sylvie-billard-ou-sont-passes-les-millions-de-la-moree-a-aulnay-sous-bois-episode-2/

https://aulnaycap.com/2021/04/22/sylvie-billard-ou-sont-passes-les-millions-de-la-moree-a-aulnay-sous-bois-episode-3/

https://aulnaycap.com/2021/04/24/sylvie-billard-ou-sont-passes-les-millions-de-la-moree-a-aulnay-sous-bois-episode-4/

https://aulnaycap.com/2021/11/09/ou-sont-passes-les-millions-de-la-moree-entretien-avec-denis-cahenzli-maire-adjoint/

https://aulnaycap.com/2021/11/10/conseil-municipal-du-6-octobre-2021-reponse-de-la-mairie-suite-a-lintervention-de-sylvie-billard-relative-a-deliberation-n2/

La Révolution Est En Marche défend ce vendredi les copropriétaires de La Morée à Aulnay-sous-Bois

Ce vendredi 25 février 2022 à 9h30, il y aura un jugement d’une haute importance pour les copropriétaires de la résidence la Morée de la ville d’Aulnay-sous-Bois. Durant plus de 2 ans, le mouvement LA RÉVOLUTION EST EN MARCHE a effectué un travail technique et juridique afin de mettre en lumière ce qui s’apparente à une mauvaise gestion de la copropriété la Morée.

Le « maire d’extrême droite » de la ville d’Aulnay-sous-Bois MR BESCHIZZA et l’administrateur judiciaire ont bafoué le droit à la propriété privée des copropriétaires de la résidence la Morée, selon le mouvement La Révolution Est En Marche.

À ce jour, le mouvement déplore via un constat d’huissier, une zone d’ombre de 5 millions d’euros.

Le 3 décembre a eu lieu le premier procès mais faute d’avocat ce jour, le mouvement n’a pas pu aller jusqu’au bout, une deuxième date a donc été donnée le 25 février à 9h30.

Le mouvement La Révolution Est En Marche demande avec les copropriétaires la destitution de l’administrateur judiciaire. Les copropriétaires on besoin de soutiens face aux manquements du maire et de cet administrateur.

Source : mouvement La Révolution Est En Marche

Hadama Traoré dit non aux antennes relais 5G sur la résidence La Morée à Aulnay-sous-Bois

La mairie d’Aulnay-sous-Bois a nommé un cabinet d’avocat de renom qui se nomme « Centaure avocats » : https://www.centaure-avocats.com/

En octobre 2021, l’association apolitique du mouvement LREEM a été contactée par les copropriétaires de la résidence « La Moree ». En effet, l’administrateur judiciaire a fait installer des antennes relais sans respecter l’article 29.1 de la loi du 10 juillet 1965.

Mais surtout, la ville d’Aulnay-sous-Bois via son opérateur « CITÉMETRIE » était au fait que par peur des ondes radioélectriques, les copropriétaires ne souhaitaient pas l’installation des antennes relais dans leur domaine privé. Ils l’ont fait savoir par deux pétitions.

Malgré cela, avec aucun Procès verbal d’assemblée générale, le service urbanisme de la ville d’Aulnay-sous-Bois a autorisé la société Bouygues d’installer des antennes relais 5G dans un domaine privé. Un comble pour des républicains qui se disent amoureux du droit à la propriété.

Pour le moment, l’association Force Citoyenne du mouvement LREEM a condamné l’accès au toit de l’immeuble. Et nous avons saisi le tribunal administratif de Montreuil.

À Aulnay-sous-Bois, la dictature intellectuelle est finie. La révolution est en marche et personne ne pourra l’arrêter.

Source : Hadama Traoré, leader du mouvement La Révolution Est En Marche

Après 18 ans de tutelle, les copropriétaires de la Morée à Aulnay-sous-Bois réclament la destitution de l’administrateur judiciaire

Pressée, une jurée d’assises trépigne dans la longue file d’attente, qui se forme ce matin-là à l’entrée du tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis). Quelques instants plus tôt, un car déversait aux abords du palais de justice plusieurs dizaines de copropriétaires de la résidence la Morée, à Aulnay-sous-Bois. En ce premier vendredi de décembre, tous ont fait le déplacement dans l’espoir de destituer l’administrateur judiciaire qui gère cet ensemble de 900 logements… depuis 2003 !

Source et article complet : Le Parisien

Conseil municipal du 6 octobre 2021 : Réponse de la mairie suite à l’intervention de Sylvie Billard relative à délibération n°2

Cher.e.s Aulnaysien.ne.s,

Je vous transfère ci-dessous les réponses de la mairie suite aux questions relatives à la délibération n°2 sur l’activité du service de production et de distribution d’énergie calorifique lors du Conseil Municipal du 6 octobre dernier.

Pour rappel et en résumé, j’avais noté que :

  • premièrement de nombreuses fuites d’eau ont accru la consommation totale d’eau, les émissions de CO2, les dépenses d’entretien et de renouvellement et généré 34 h d’arrêt de distribution.

Questions : Qui paye ces surcoûts ? Un dédommagement des abonnés est-il prévu en cas d’arrêt du service ? Qu’est-ce qui est prévu pour prévenir ces fuites ?

  • deuxièmement le tarif TTC de l’énergie par logement pourrait devenir critique en 2022.

Question : Que faire pour les foyers les plus modestes ?

  • troisièmement les 5 sous-stations La Morée de la chaufferie de La Morée doivent être rétrocédées par la Copropriété à la ville d’Aulnay-Sous-Bois pour que le délégataire puisse les exploiter.

Questions : Quand cette rétrocession interviendra-t-elle ? Et puisque les questions semblent liées, me faisant la porte-parole des copropriétaires de la Morée que j’accompagne, je réitère leur demande que la scission de la copropriété s’effectue par immeuble et non en 5, compte tenu de ces sous-stations. Monsieur le Maire, je vous ai interrogé à ce sujet le 08/09/2020*. Monsieur Cahenzli, nous nous sommes rencontrés en avril 2021. Les copropriétaires et moi-même n’avons toujours pas reçu de réponse. Quand nous répondrez-vous ? 

M. le Maire avait demandé à M. Soumy de répondre à mes interrogations. Je le remercie de ses réponses ci-dessous. Cependant, la demande relative à la scission de la copropriété de la Morée – qui ne relève pas du domaine de compétence de M. Soumy – n’a toujours pas trouvé un début de réponse.

Je réitère donc les questions posées à M. le Maire et M. Cahenzli concernant la scission de la copropriété de la Morée : Nous souhaitons savoir s’il est possible de découpler chaque problématique :

  • chaque immeuble devenant une copropriété à part entière ;
  • chaque centrale de chauffage devenant une entité de mutualisation regroupant les copropriétés concernées, à l’instar d’un syndicat intercommunal qui n’entraîne pas la disparition des villes adhérentes ;
  • tout ou partie des copropriétés constituant une centrale d’achat, à l’instar de l’UGAP qui n’entraîne pas la fusion de chaque ministère.

Je remercie M. Soumy d’avoir répondu aux questions relevant de son domaine de compétence. Je remercierai M. le Maire et M. Cahenzli lorsqu’ils auront répondu aux questions qui leur sont posées depuis 1 an maintenant.

Cordialement,

Sylvie Billard

L’élue citoyenne de tou.te.s les aulnaysien.ne.s

votre.elue.citoyenne@gmail.com 

*

Le 08/09/2020 à 20:56, Sylvie Billard a écrit :

Monsieur le maire, président de paristde,

Monsieur le directeur général des services, 

Afin de disposer de l’ensemble des éléments nécessaires à la réussite de l’Opah-cd 2020-2025 de la Morée, les copropriétaires de la Morée et moi-même souhaitons :

  • disposer du CCTP que vous avez publié, ainsi que du mémoire technique de l’attributaire de ce marché ;
  • instruire différents scénarios de scission de la copropriété : celui que vous envisagez et la scission immeuble par immeuble.

Nous avons bien compris que les centrales de chauffage constituent une contrainte à prendre en compte. Dès lors, nous souhaitons savoir s’il est possible de découpler chaque problématique :

  • chaque immeuble devenant une copropriété à part entière ;
  • chaque centrale de chauffage devenant une entité de mutualisation regroupant les copropriétés concernées, à l’instar d’un syndicat intercommunal qui n’entraîne pas la disparition des villes adhérentes ;
  • tout ou partie des copropriétés constituant une centrale d’achat, à l’instar de l’UGAP qui n’entraîne pas la fusion de chaque ministère.

Nous souhaitons réfléchir -en toute objectivité- aux avantages et inconvénients de ces scénarios.

Nous vous remercions d’avance de votre aide et de votre éclairage.

Cordialement,

Sylvie Billard

 

 

Hadama Traoré aux côtés des copropriétaires de la Morée à Aulnay-sous-Bois contre les antennes relais

Des paroles aux actes contre les antennes relais de Bouygues Télécom.

Ce jour, avec les copropriétaires en colère de la résidence la Morée de la ville d’Aulnay-sous-Bois, nous avons voté à main levée plusieurs actions administratives et judiciaires, qui seront menées à l’endroit de l’administrateur judiciaire, et de la ville d’Aulnay-sous-Bois.
Le droit à la propriété est protégé par l’article 17 de la déclaration de l’homme et du citoyen :

« La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.« 

Devenons exigeants pour être considérés. La révolution est en marche et personne ne pourra l’arrêter.

Source : Hadama Traoré du mouvement La Révolution Est En Marche

Hadama Traoré est un Aulnaysien accompli et un révolutionnaire heureux

Je suis un révolutionnaire heureux. C’est un rêve qui devient réalité. Près de deux ans de travail, pour rendre le droit à la propriété, à des habitants des quartiers dit « populaires » de la ville d’Aulnay-sous-Bois.. Je suis vraiment ému lorsque je vois ces photos que je partage avec vous. Voici la preuve que dans nos quartiers, nous souhaitons améliorer notre cadre de vie. Malheureusement, les différentes institutions ne sont pas à la hauteur des besoins des quartiers défavorisés. Donc le conflit intellectuel a été obligatoire pour récupérer les places de parking.

Bravo aux copropriétaires de la résidence la Morée pour leur implication. Demain, nous allons effacer tous les numéros au sol qui ne respectent pas le règlement de copropriété.

Devenons exigeants pour être considérés. Amour, paix et dignité. La révolution est en marche et personne ne pourra l’arrêter.

Source : Hadama Traoré

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