En Seine-Saint-Denis, plus de 8 000 personnes attendent une proposition de relogement. Toutes sont reconnues « prioritaires » dans le cadre de la loi sur le Droit au logement opposable (Dalo) parmi les demandeurs de logements. Ces derniers peuvent en effet saisir la commission de médiation, via un formulaire disponible en préfecture, qui émet un avis sur le caractère prioritaire ou non de leur demande de logement. Sont concernées notamment les personnes logées dans locaux impropres à l’habitation parce qu’insalubres mais aussi des demandeurs de HLM sans proposition de logement depuis très longtemps.

Sur le département, ces requérants reconnus prioritaires sont de plus en plus nombreux, et certains attendent depuis quatre ans… Si au bout de six mois, ils ne se voient proposer aucun logement, ils peuvent attaquer l’Etat, en saisissant le tribunal administratif et l’Etat peut être condamné à payer des astreintes.

8 M€ d’astreintes versées par l’Etat

« Cela coûte de l’argent à l’Etat, explique Marie Huiban, porte-parole de l’association Droit au logement du 93. Mais on voit bien que l’Etat préfère payer plutôt que d’appliquer la loi du relogement. On a clairement l’impression que la Seine-Saint-Denis est une zone de non droit pour les mal-logés. Oui, le département est pauvre, la situation du logement se tend chaque année un peu plus mais on voit bien que le préfet a fait le choix de prendre le parti des propriétaires en prononçant de plus en plus d’expulsions. » De son côté, la préfecture précise que 5 520 personnes ont été relogées depuis 2008*. « Nous arrivons à en placer environ 2 000 par an, détaille Didier Leschi, préfet délégué à l’égalité des chances. En 2013, l’Etat a payé 8 M€ de pénalités au titre de ces 8 106 ménages (7 M€ en 2012). En Seine-Saint-Denis, 5 000 nuitées d’hébergements en hôtels sont payées chaque jour, soit un investissement de 22 M€ en 2013. »

Ces prioritaires Dalo ce sont « Monsieur et Madame Tout-le-Monde », explique un connaisseur, en précisant que 60 % des demandeurs ont un travail salarié et pourraient dès lors prétendre au 1 % logement. « Le problème c’est qu’aucune alternative n’a eu lieu avant le Dalo, alors que les demandeurs auraient dû au préalable avoir reçu une proposition HLM ou du 1 %, or ce n’est pas le cas. » * Chiffres communiqués par la Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement (Drihl) à la préfecture le 7 février.

Source : Le Parisien du 10/02/2014