Proposez des débats au conseil régional Ile-de-France

Ile_de_FranceVous estimez qu’un sujet doit être traité par les élus de la région, vous disposez désormais du « droit d’interpellation populaire » mis en place par le conseil régional. Ce droit est ouvert à tous les Franciliens de 16 ans et plus. Chacun peut soumettre un sujet relevant des compétences de la région sous forme de pétition sur le site de la région*. Si celle-ci recueille au moins 50 000 signatures en provenance des huit départements de l’Ile-de-France, elle sera soumise à l’ensemble des groupes de l’assemblée régionale pour une inscription à l’ordre du jour de la séance plénière.

* http://www.iledefrance.fr/droit-interpellation-populaire-signer-proposer-petition

Source : Le Parisien du 01/03/2014

Publié le 1 mars 2014, dans Politique, et tagué , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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