Riverains d’aéroports : 100 % des travaux remboursés pour l’insonorisation des logements

aeroport-roissy-charles-de-gaulleLe montant de l’aide destinée à financer les travaux d’insonorisation des logements des riverains d’aéroports s’élève à 100 % des dépenses engagées. Le décret reconduisant ce taux de prise en charge jusqu’au 31 décembre 2014 a été publié au Journal officiel du mercredi 5 mars 2014.

Les logements concernés sont ceux situés à proximité de l’un de ces aéroports :

  • Bâle-Mulhouse,
  • Bordeaux,
  • Lyon,
  • Marseille,
  • Nantes,
  • Nice,
  • Paris-Charles-de-Gaulle,
  • Paris-Orly,
  • Strasbourg,
  • Toulouse.

Pour bénéficier de ces aides, les riverains doivent faire parvenir leur demande à l’exploitant de l’aéroport dont ils dépendent par lettre recommandée avec avis de réception. Les riverains reçoivent ensuite un dossier à remplir et à remettre par lettre recommandée à l’exploitant de l’aéroport.

À partir de la notification de l’attibution de l’aide, les riverains ont la possibilité de demander à recevoir 20 % de ce montant afin de verser les acomptes nécessaires aux entreprises.

Pour en savoir plus

Décret relatif à l’aide à l’insonorisation des logements des riverains des aérodromes

Publié le 22 mars 2014, dans Actualité, et tagué , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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