Riverains d’aéroports : 100 % des travaux remboursés pour l’insonorisation des logements
Le montant de l’aide destinée à financer les travaux d’insonorisation des logements des riverains d’aéroports s’élève à 100 % des dépenses engagées. Le décret reconduisant ce taux de prise en charge jusqu’au 31 décembre 2014 a été publié au Journal officiel du mercredi 5 mars 2014.
Les logements concernés sont ceux situés à proximité de l’un de ces aéroports :
- Bâle-Mulhouse,
- Bordeaux,
- Lyon,
- Marseille,
- Nantes,
- Nice,
- Paris-Charles-de-Gaulle,
- Paris-Orly,
- Strasbourg,
- Toulouse.
Pour bénéficier de ces aides, les riverains doivent faire parvenir leur demande à l’exploitant de l’aéroport dont ils dépendent par lettre recommandée avec avis de réception. Les riverains reçoivent ensuite un dossier à remplir et à remettre par lettre recommandée à l’exploitant de l’aéroport.
À partir de la notification de l’attibution de l’aide, les riverains ont la possibilité de demander à recevoir 20 % de ce montant afin de verser les acomptes nécessaires aux entreprises.
Pour en savoir plus
Décret relatif à l’aide à l’insonorisation des logements des riverains des aérodromes
Publié le 22 mars 2014, dans Actualité, et tagué aéroports, Aulnay, Aulnay-sous-Bois. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.
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