Droit d’asile : l’Ukraine retirée de la liste des pays sûrs
Une décision du 26 mars 2014, publiée au Journal officiel du 18 avril 2014, modifie la liste des pays d’origine sûrs en retirant l’Ukraine de la liste des pays sûrs.
Le refus d’accorder le bénéfice de l’asile peut être motivé par la nationalité de l’étranger originaire d’un pays sûr. Un pays est considéré comme tel s’il veille au respect des principes de la liberté, de la démocratie et de l’état de droit, ainsi que des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Article proposé par Annie Neveu
Publié le 24 avril 2014, dans Actualité, et tagué Aulnay, Aulnay-sous-Bois, Ukraine. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.
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