Avec la suppression de la taxe d’habitation et la baisse des impôts de production, les élus ne disposent plus que de la taxe foncière pour piloter leur fiscalité locale.  La seule façon de l’optimiser, c’est de construire. Chaque mètre carré viabilisé est une source de revenus pour les communes et Aulnay sous bois n’échappe pas à cette réalité.

Afin de lutter contre l’artificialisation des sols liée à la création de surfaces commerciales, la loi Climat et Résilience sur l’objectif ZAN ( zéro artificialisation nette  pose un principe général inédit d’interdiction de délivrance d’autorisation d’exploitation commerciale (AEC) pour toute implantation ou extension qui engendrerait une artificialisation des sols.  Le titre V « Se loger » de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 comporte de nombreuses dispositions visant à adapter les règles d’urbanisme pour lutter contre l’étalement urbain et protéger les écosystèmes.

Mais au moment où le gouvernement souhaite inciter les collectivités à tendre vers la  ZAN  ( Zéro artificialisation nette des sols ) et à re-densifier les formes d’aménagement urbain, la réforme fiscale n’accentue-t-elle  pas les incitations économiques à l’étalement urbain ?

Faudra-t-il choisir entre optimisation fiscale et préservation de l’environnement ? En effet, Les ressources fiscales qui restent aux collectivités locales aboutissent à ce paradoxe que les élus ont un intérêt à construire, pour booster la taxe foncière, alors que dans le même temps, il s’agit d’économiser de manière drastique le foncier disponible.

Article  Rédigé  le  28  Septembre  2022  par  Catherine  Medioni