Le Maire d’Aulnay-sous-Bois est dans l’obligation de transmettre des éléments à son opposition

Bruno Beschizza

Suite aux refus du Maire de nous transmettre, comme nous en avons le droit, les documents que nous lui demandons afin d’éclaircir certains dossiers, nous avons été contraints de saisir la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) à 2 reprises.

1-  Rapport des Services de l’État établi en Mai 2022 dans la cuisine centrale municipale indiquant un niveau d’hygiène « à améliorer ».

Nous avions demandé, sans rien obtenir :

  • Les résultats du contrôle et la nature des mesures correctives réclamées par les services de l’État.
  • Les mesures de conformité prises par la municipalité pour répondre aux exigences d’hygiène et en matière de sécurité sanitaire des aliments.

2-  Utilisation des véhicules de fonction de la Ville.

L’ensemble des documents auraient du être présentés ou communiqués aux conseillers municipaux :

  • Les carnets de bord des véhicules de fonction des élu.e.s, du directeur général des services, du directeur de cabinet ainsi que des directeurs généraux adjoints.
  • La délibération précisant le fonctionnement du parc automobile de la
  • Le règlement intérieur régissant l’utilisation des véhicules du parc automobile
  • La délibération mettant des véhicules à disposition permanente des emplois
  • Les arrêtés autorisant actuellement l’octroi de véhicules de fonction aux membres de la direction générale des services et aux membres du cabinet du maire.
  • L’acte d’autorisation de remisage à domicile des véhicules appartenant au parc automobile de la

ville.

Lors de sa séance du 15 décembre 2022, la commission de la CADA a donné un avis favorable aux demandes formulées par les élu.e.s socialistes, communistes et citoyennes représentés par leur Président Oussouf SIBY.

 Le Maire Bruno Beschizza est donc obligé de leur communiquer les documents demandés !

Bruno Beschizza a une nouvelle fois voulu se soustraire à la loi et ignorer les demandes des conseillers municipaux d’opposition, il est aujourd’hui rattrapé par le droit.

Nous déplorons depuis 2014 un manque flagrant de démocratie.

Nous restons vigilants, au service des Aulnaysiennes et les Aulnaysiens qui ont droit à des informations objectives et transparentes concernant la gestion de la ville et l’utilisation de l’argent public.

Source : Oussouf SIBY, Président de groupe Sarah KASSOURI, Guy CHALLIER, Jean-Marie TOUZIN

Publié le 13 janvier 2023, dans Politique, et tagué , . Bookmarquez ce permalien. 2 Commentaires.

  1. C’est absolument scandaleux de refuser ainsi de communiquer les éléments de gestion municipale qui concerne totalement les citoyens. C’est cela une dictature? Vivement 2026.

  2. aulnaysien en colère

    Et oui, quand on est en charge des deniers publiques, on doit rendre des comptes…

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