Le Tribunal Administratif de MONTREUIL, par son ordonnance du 19 novembre 2023, condamne la Commune d’Aulnay-sous-Bois et la société bénéficiaire de l’autorisation de construire (le promoteur) à verser la somme de 1.000 € à chacune des deux associations, Aulnay Environnement et Q.C.B.E, soit 2.000 €.

Cette somme est loin de couvrir nos frais, mais elle contribue à légitimer notre bon droit. Il est malheureux que le budget communal soit amené ainsi à financer une action en justice à la suite du dépôt d’un permis de construire indéfendable en droit et surtout contraire aux vœux que les riverains ont exprimé en Conseil de Quartier.

Que les Aulnaysiens se rassurent : cette somme servira à financer notre action, qui consiste entre autres à les informer de tout ce que la municipalité ne veut pas que l’on sache, et à porter leurs aspirations au développement d’une ville conçue avec eux, et non contre eux.

Il ne faut pas rêver : la municipalité n’en tire pas la conclusion qu’il faut dialoguer. Seul le rapport de force compte pour elle, et elle a tous les moyens d’imposer sa volonté, tout simplement en changeant le règlement du PLU pour rendre son projet inattaquable. 

Source : Aulnay Environnement