Monsieur le maire,

En cette période de fin d’année, nombreuses sont les entreprises ayant bénéficié de marchés pour la réalisation de chantiers dans la collectivité, ou espérant en bénéficier, qui font des invitations ou des cadeaux : champagne, bouteilles de grand cru et invitations à des repas de travail, des salons professionnels, ou des séjours etc… en ciblant des élus ou des agents territoriaux.

Or, les règles de déontologie et les obligations de probité de la fonction publique invitent à une prudence particulière de la part des agents à l’égard des cadeaux et invitations.

À ce sujet nous comptons vivement sur vous, en tant que premier magistrat de la collectivité pour demander à votre administration :

De rappeler les règles à respecter et les risques de sanctions disciplinaires encourus, ainsi que dans le domaine pénal.

Il en va de même pour le déontologue qui doit être sollicité à ce sujet pour les élus de la collectivité.

Avec nos meilleurs vœux.

Source : UNSA Aulnay-sous-Bois