La Loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes introduit l’obligation pour les collectivités et EPCI de plus de 20000 habitants de constituer un rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

Notre organisation syndicale UNSA TERRITORIAUX vous demande la communication d’une copie de ce rapport depuis 2020 à ce jour, le plan d’actions pluriannuel relatif à l’égalité professionnelle élaboré par l’administration pour les agentes et les agents de la collectivité, ainsi que les coordonnées de la référente ou du référent égalité qui incarne et met en œuvre ce plan.

Source : UNSA Territoriaux Aulnay-sous-Bois