Ces accords proclament entre autres que :

Article 1 : « Le consentement volontaire du sujet humain est absolument essentiel. Cela veut dire que la personne concernée doit avoir la capacité légale de consentir ; qu’elle doit être placée en situation d’exercer un libre pouvoir de choix, sans intervention de quelque élément de force, de fraude, de contrainte, de supercherie, de duperie ou d’autres formes sournoises de contrainte ou de coercition ; et qu’elle doit avoir une connaissance et une compréhension suffisantes de ce que cela implique, de façon à lui permettre de prendre une décision éclairée.

Article 2 : Primauté de l’être humain L’intérêt et le bien de l’être humain doivent prévaloir sur le seul intérêt de la société ou de la science.

Article 5 : Une intervention dans le domaine de la santé ne peut être effectuée qu’après que la personne concernée y a donné son consentement libre et éclairé. Cette personne reçoit préalablement une information adéquate quant au but et à la nature de l’intervention ainsi que quant à ses conséquences et ses risques. La personne concernée peut, à tout moment, librement retirer son consentement. »

Il est à noter que la convention d’Oviedo, signée par la France en 1997 a été transposée dans le droit national français par le Décret no 2012-855 du 5 juillet 2012, portant publication de la convention pour la protection des droits de l’homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine.

Vous conviendrez qu’Emmanuel Macron, son premier ministre, son  » sinistre  » de la santé et le gouvernement violent les articles de ce traité…

Article rédigé  le  4  Février  2022  par  Catherine  Medioni