C’est une mauvaise nouvelle pour les futurs acheteurs et vendeurs d’un bien immobilier en Seine-Saint-Denis. A partir du 1 er avril, et ce n’est pas une plaisanterie, la part départementale des droits de mutation, qui font partie des frais de notaire, va augmenter de 0,8 % passant de 3,8 % à 4,5 %. Le conseil général a pris cette décision hier. « Nous avons besoin de cette recette, martèle Daniel Guiraud, vice-président des finances. Et je rappelle que ce nouveau plafond n’est mis en place que pour cette année et l’année prochaine. » Selon les calculs de la majorité, la taxe devrait rapporter un supplément de 13 MEUR en 2014 et 20 millions en 2015. Evidemment, la droite s’est insurgée contre cette mesure. « C’est l’impôt de trop, tonne Stéphane Salini. Sans compter tous ceux subis par les habitants ces cinq dernières années : l’augmentation des impôts fonciers, la disparition de la subvention de la carte imagine R et de l’ordinateur en 6 e. » Jean-Michel Bluteau est sur la même ligne. « J’ai fait mes calculs, pour un bien immobilier vendus 300 000 EUR, les habitants du département devront payer 19 000 EUR de frais de notaire soit 3 000 EUR de plus avec votre barème. Au mieux, vous allez ralentir les transactions immobilières. Au pire, vous allez faire fuir les habitants. »

Source : Le Parisien du 14/02/2014