La proposition de loi tendant à encadrer les conditions de vente à distance des livres a été adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 8 janvier 2014.

De quoi s’agit-il ?

Ce texte veut adapter la loi Lang sur le prix unique du livre au commerce en ligne. Il s’agit en effet de lutter contre les pratiques des opérateurs en ligne qui proposent, en plus de la remise autorisée de 5 % sur le prix du livre, la gratuité des frais de port (cette pratique est jugée déloyale par les librairies traditionnelles).