C’est une décision historique pour tous les soignants suspendus  pour avoir refusé la vaccination expérimentale dans le secteur privé. Elle va faire jurisprudence car c’est une ordonnance prise par la cour d’appel de Paris.

La plaignante est une infirmière de l’institut  curie qui a décidé de porter l’affaire devant les prudhommes.  Elle avait gagné en première instance, obtenant non seulement sa réintégration, mais également le versement des arriérés de salaires durant toute la période de suspension.  Or L’institut Curie a fait appel mais a perdu en seconde instance.

Selon la cour d’appel, la suspension n’est pas conforme au droit du travail.  Tous les soignants suspendus relevant du Code du Travail peuvent  donc désormais se prévaloir de cette jurisprudence, et il est improbable  que  les tribunaux  français ne se rangent pas derrière elle. Reste à savoir si cette jurisprudence  dans le droit privé n’aura pas un effet domino sur les tribunaux administratifs….

Il serait regrettable en effet que les infirmières du secteur public ne bénéficient pas des mêmes droits et protections que le secteur privé …. Cela démontrerait que le droit privé est plus protecteur que le droit public et que l’injustice  et le deux poids-deux mesures font loi dans le pays des droits de l’homme !

Article  rédigé  le  10  décembre  2022  par   Catherine  Medioni