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Oussouf Siby veut que l’opposition municipale à Aulnay-sous-Bois se fasse respecter

Monsieur le Maire,

Les aulnaysiens des quartiers sud de la ville viennent de recevoir dans leur boîte aux lettres un bulletin d’information 4 pages écrit par Monsieur Alain Pachoud, Adjoint au Maire en charge des seniors, des retraités et de la dépendance.

Ce bulletin porte bien le logo de la Ville et renvoie tout lecteur sur le site de la ville pour une information sur les grands projets. Il n’y a donc aucun doute, ce document émane bien de la municipalité et en tant que Maire, vous avez la responsabilité de cette parution et de cette distribution.

Ce bulletin comporte une lecture impartiale de municipalité. Nous, en tant que conseillers municipaux d’opposition, souhaitons répondre à ce bulletin avec les mêmes moyens que les vôtres puisque la loi nous le permet.

En effet, je vous rappelle Monsieur le Maire, le règlement intérieur du Conseil Municipal adopté par délibération du 24 juin 2020 qui stipule dans son article 7 en référence à l’article L.2121-27-1 du CGCT :

« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d’application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur ».

« Au regard des dispositions légales, une place doit être réservée à l’expression des groupes, et ce qu’ils appartiennent ou non à la majorité municipale, dans le (ou les) bulletin(s) d’information générale qui existent et traitent des réalisations et de la gestion du conseil municipal. Ainsi, une place doit être réservée à cette expression dans le bulletin Oxygène (ou tout autre bulletin appelé à s’y substituer), ainsi que sur le site Internet de la Ville et tout autre moyen de communication créé ».

Dans le document diffusé « une nouvelle résidence seniors dans le quartier Croix Blanche » vous n’avez pas respecté l’article 7 du règlement intérieur du Conseil Municipal.

C’est pourquoi Monsieur le Maire, nous vous demandons instamment de rééditer ce document en incorporant les expressions des groupes des élus d’opposition qui siègent au sein du Conseil Municipal.

En l’absence d’une réponse de votre part dans les 48 h, nous saisirons le Préfet pour que nos droits soient respectés.

Dans l’attente de votre retour, nous vous prions de recevoir Monsieur le Maire, l’assurance de nos salutations les meilleures.

Oussouf SIBY Conseiller municipal, Conseiller territorial,

Président du groupe des élu.e.s socialistes, communistes et citoyen.ne.s

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