Jeudi 12 juin, une délégation de Paris Métropole conduite par Daniel Guiraud, son Président, a été reçue par le Premier ministre et la Ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique.

Paris Métropole a exposé au Premier ministre sa préoccupation au regard de l’article 12 de la loi MAPAM (loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) promulguée le 28 janvier 2014 et a demandé qu’elle puisse être modifiée afin que les territoires de la Métropole du Grand Paris créés par la loi puissent notamment assurer la mutualisation des compétences transférées par les communes et le développement des dynamiques territoriales…

Le Premier ministre, dans le cadre d’un échange très constructif, a affirmé la volonté du Gouvernement de modifier l’article 12 par voie législative. Cet engagement sera prochainement confirmé par courrier adressé au Président de Paris Métropole.

Paris Métropole se félicite, à l’orée de la période de préfiguration de la Métropole du Grand Paris, de cet engagement du Gouvernement.

Source : communiqué Paris Métropole. Article proposé par Annie Neveu