Les propriétaires de logements vacants à usage d’habitation peuvent être redevables du paiement de la Taxe sur les logements vacants (TLV) ou de la Taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Ces taxes touchent les logements disposant d’un confort minimum et vides de meubles.

Les propriétaires concernés ont reçu au début du mois de novembre 2013 un avis d’imposition à la TLV ou à la THLV. La date limite de paiement est fixée au 16 décembre 2013 en cas de règlement par titre interbancaire de paiement, par virement, par chèque ou encore en espèces. Il est également possible de payer ces taxes en ligne, la date limite étant alors fixée au 21 décembre 2013.

La TLV est à régler sur les logements vacants depuis au moins le 1er janvier 2012. Ces logements sont situés dans une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel existant. Au total, 28 agglomérations regroupant 1 151 communes sont désormais concernées par la TLV. Le taux appliqué varie en fonction de la durée de vacance du logement :

• 12,5 % la 1ère année où le logement est imposable,
• 25 % à compter de la 2e année.

Par ailleurs, la THLV est dûe pour les logements vacants depuis au moins le 1er janvier 2011. Les logements soumis à cette taxe se trouvent dans les communes ayant mis en place la THLV (communes pour lesquelles la TLV ne s’applique pas). La taxe est calculée à partir de la valeur locative de l’habitation (la même que celle retenue pour la taxe d’habitation). Les taux applicables correspondent aux taux communal et, le cas échéant, syndical de la taxe d’habitation de l’année d’imposition.

À noter : il n’y a pas de déclaration à déposer pour ces taxes.