L’administration peut s’opposer à l’acquisition de la nationalité française d’un étranger conjoint d’une française au motif que celui-ci refuse d’accepter les valeurs essentielles de la société française comme l’égalité entre les hommes et les femmes. C’est ce qu’a jugé le Conseil d’État le 27 novembre 2013. Le mari étranger d’une française souhaitait acquérir la nationalité française par déclaration. L’administration s’y était opposée, par décret, pour défaut d’assimilation.

Saisi d’une demande d’annulation du décret, le Conseil d’État a considéré que les propos tenus par le mari au cours des entretiens menés lors de l’instruction de son dossier témoignaient de son refus d’accepter les valeurs essentielles de la société française, notamment l’égalité entre les hommes et les femmes. Il en a ainsi déduit un défaut d’assimilation autorisant l’administration à s’opposer à l’acquisition de la nationalité française.

On rappelle que les refus d’acquisition de la nationalité ne peuvent être fondés que sur deux motifs : l’indignité (du fait de condamnations pénales graves) et le défaut d’assimilation (rejet de valeurs essentielles de la société française…).