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Un décret publié au Journal officiel du mardi 31 décembre 2013 ajoute les commerces de détail du bricolage à la liste des catégories d’établissements bénéficiant d’une dérogation de droit en matière de repos dominical.

L’article L 3132-12 du code du travail prévoit que certains établissements, dont le fonctionnement ou l’ouverture est rendu nécessaire notamment par les besoins du public, peuvent de droit déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement. Les catégories d’établissements intéressées sont fixées par décret, codifié à l’article R 3132-5 du code du travail.

Cette liste vient d’être complétée. Sont ainsi concernés par cette dérogation les établissements de vente au détail faisant commerce à titre principal de matériaux et matériels de bricolage, de quincaillerie, de peintures-émaux-vernis, de verre plat et de matériaux de construction.

Cette disposition est prévue jusqu’au 1er juillet 2015, dans l’attente du vote d’un nouveau cadre législatif en matière d’exceptions au repos dominical dans les commerces. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2014.