Le site de la ville d’Aulnay-sous-Bois a mis à disposition les documents relatifs au conseil municipal du 16 janvier 2014.

L’ordre du jour pour ce Conseil Municipal est le suivant :

• FISCALITE :
  • Cotisation foncière des entreprises – fixation du montant de base de la cotisation minimum.
• COMPTABILITE COMMUNALE :
  
  • Budget Principal Ville – exercice 2013 – décision modificative N°6.
  • Reprises de véhicules légers au profit de la société SMACL assurances à la suite de sinistres sur l’année 2013.
  • Annulation de la garantie d’emprunt accordée à l’association pour la gestion des établissements spécialisés Toulouse Lautrec (AGESTL) au titre d’un complément de financement pour le nouveau foyer d’accueil médicalisé – abrogation de la délibération N°10 du 7 juillet 2011.
  • Garantie d’emprunt – S.A HLM de la Plaine De France – C.D.C – acquisition et amélioration de 27 logements locatifs sociaux 1-3 allée des Genets.
• POLITIQUE DE LA VILLE :
  
  • Protocole de coopération entre la ville d’Aulnay-Sous-Bois, Aulnay Habitat, OPH et Toit et Joie au titre de la Politique de la Ville pour le quartier de Chanteloup – signature d’une convention de partenariat.
• SEMAD :
  
  • Quartier Prévoyants Le Parc – cession immeuble la poste 24 boulevard Galliéni à Aulnay-Sous-Bois au profit de la SEMAD.
  • Quartier Vieux-Pays Roseraie Bourg – apport en nature au profit de la SEMAD d’une propriété communale sis 19-21 rue Jacques Duclos formant les lots N°78 à 87 (anciens locaux de la Caisse d’Epargne).
• PROPRIETES COMMUNALES :
  
  • Quartier Prévoyants – Le Parc Prévoyants – vente d’un appartement grevé d’un bail verbal situé 4 boulevard Galliéni, 6 rue Edouard Cornefert (abrogation de la délibération N°21 du 17.10.2013).
  • Quartier Nonneville – acquisition d’une propriété 15 rue de Pimodan à Aulnay-Sous-Bois située en périmètre d’aménagement.
  • Quartier Vieux-Pays Roseraie Bourg – signature d’un bail emphytéotique pour la construction de 13 logements locatifs situés 96 avenue Anatole France par l’OPH.
  • Quartier Ouest Edgar Degas – saisine avis de M. Le Préfet sur la désaffectation et le déclassement des 54 logements attenants à 7 groupes scolaires.
• COPROPRIETES DEGRADEES LA MOREE :
  
  • Quartier Savigny Mitry – demande de subventions pour le financement des missions de suivi – animation de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat – copropriété dégradée de la Morée.
  • Réseau de chaleur du gros saule – avenant n°5 a la délégation de service public avec la société Aulnay Energie Services.
• REGLEMENTATION DES CONSTRUCTIONS :
  
  • Participation pour extension du réseau électrique – projet de construction au 7 – 9 bis rue Marcel Sembat – 32 rue Jean Charcot – PC 093 005 13C0060.
• ESPACE PUBLIC:
  
  • Droits afférents à l’occupation commerciale du domaine public – tarifs et mode de perception 2014.
• EAU ET ASSAINISSEMENT :
  
  • Protection de l’Environnement – présentation du rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable et du rapport sur l’activité du service public de l’assainissement de l’année 2012.
• GRAND PARIS – CANAL DE L’OURCQ :
  
  • Participation à l’élaboration et signature de la charte du paysage, des usagers et de l’aménagement du Canal de l’Ourcq.
• DEPLACEMENT URBAIN :
  
  • Convention partenariale dans le cadre de la conclusion du contrat d’exploitation de type 2 avec les courriers de l’Ile-de-France pour le réseau de territoire du SEAPFA – signature de l’avenant N°1.
• SPORTS :
  
  • Subvention exceptionnelle à l’association Dynamic Aulnay Club – année 2014.
• ASSOCIATION PARTENAIRE :
  
  • Acompte sur subvention – CREO ADAM – année 2014.
• RESSOURCES HUMAINES :
  
  • Adhésion à l’association IN’COACH.
• COMITE CONSULTATIF DE DENOMINATION DES RUES, DE L’ESPACE PUBLIC ET DES EQUIPEMENTS PUBLICS :
  
  • Dénomination Allée du Parc Gainville.
  • Changement de dénomination du Carrefour de la Négresse.
• ANIMATION SENIORS :
  
  • Sorties promenades 2014 – participation financière des seniors.
  • Présentation du bilan des actions de santé publique – année 2013
• EDUCATION :
  
  • Actions du second degré – subventions municipales en faveur des projets éducatifs des collèges :
    • Christine de Pisan.
    • Victor Hugo.
• ENFANCE JEUNESSE :
  
  • Contrat Local d’Accompagnement à la scolarité (CLAS) – Convention avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis – années 2013/2014.
• CULTURE :
  
  • Conservatoire de Musique et de Danse à Rayonnement Départemental – Signature d’une convention de partenariat avec l’Orchestre National d’Ile-de-France.
  • Ecole d’Art Claude Monet – convention relative à une résidence d’artiste : Tina MERANDON photographe.

Vous pouvez prendre connaissance des délibérations en cliquant ici.