Droit d’asile : l’Albanie, le Kosovo et la Géorgie rejoignent la liste des pays dits « sûrs »
L’Albanie, le Kosovo et la Géorgie rejoignent la liste des pays sûrs fixée par le conseil d’administration de l’Office national de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) le 16 décembre 2013. Un pays est considéré comme sûr s’il veille au respect des principes de liberté, de démocratie et d’état de droit ainsi qu’aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales.
Les demandeurs d’asile originaires de ces États ne peuvent pas bénéficier d’une admission au séjour au titre de l’asile. Cependant, ils peuvent demander un examen individuel de leur demande à l’Ofpra (procédure dite prioritaire). Elle ne leur donne, toutefois, pas le droit de séjourner en France durant le temps de l’instruction.
La liste de ces pays qui compte actuellement 18 États évolue soit par le retrait de certains pays en cas de détérioration de la situation dans ces pays, soit par des ajouts.
Publié le 17 janvier 2014, dans Actualité, et tagué Aulnay, Aulnay-sous-Bois, Droit d'asile. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.
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