Tout savoir sur les élections municipales 2014
Dates des élections, listes électorales, carte électorale, vote par procuration, mode de scrutin, abstention, vote blanc et vote nul, pièces d’identité à présenter pour voter, déroulement d’une journée dans un bureau de vote… Retrouvez tout ce qu’il faut savoir aujourd’hui sur les élections municipales de 2014 destinées à renouveler l’ensemble des conseillers municipaux dans les 36 682 communes françaises.
Dates des élections
Les municipales se déroulent les dimanches 23 et 30 mars 2014. Le scrutin est ouvert de 8 heures à 18 heures. Pour faciliter aux électeurs l’exercice de leur droit de vote, les représentants de l’État ont la possibilité de décider d’avancer ou de retarder, dans certaines communes ou circonscriptions administratives, l’heure d’ouverture ou de fermeture du scrutin.
Service-public.fr : dates des élections municipales et européennes 2014
Inscription sur les listes électorales
Pour pouvoir voter en 2014, il faut être inscrit sur les listes électorales, la date limite d’inscription étant fixée en principe au 31 décembre 2013. Il existe néanmoins un certain nombre de cas particuliers permettant de s’inscrire après cette date et de voter en 2014
Service-public.fr : peut-on encore s’inscrire sur les listes électorales ?
Consultation des listes électorales
Tout électeur, même inscrit dans une autre commune, peut consulter les listes électorales et en obtenir copie en s’adressant à la mairie ou à la préfecture.
Service-public.fr : consultation des listes électorales
Personnes omises ou radiées des listes électorales
Le code électoral permet de demander l’inscription sur les listes électorales au juge du tribunal d’instance jusqu’au jour du scrutin, en cas d’omission par suite d’une erreur imputable à l’autorité chargée d’établir les listes électorales ou en cas de radiation sans observation des formalités prévues (notification de la décision de radiation).
Légifrance – Article L34 du code électoral
Vote en cas de non déclaration du changement d’adresse
Les électeurs qui n’habitent plus à l’adresse correspondant à leur inscription électorale doivent vérifier s’ils ont été radiés des listes de la commune.
Service-public.fr : vote en cas de non déclaration du changement d’adresse
Carte électorale
Pour les nouveaux inscrits sur les listes électorales, la carte est distribuée au plus tard trois jours avant la date du scrutin. Les cartes électorales qui n’ont pu être remises à leur titulaire sont retournées à la mairie. Elles sont remises le jour du scrutin au bureau de vote intéressé et y sont tenues à la disposition de leur titulaire, sur la présentation d’une pièce d’identité.
Service-public.fr : carte électorale
Vote par procuration
Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix (inscrit dans la même commune et n’ayant pas reçu plus d’une procuration sauf si celle-ci a été établie à l’étranger). Les électeurs peuvent désormais remplir leur demande de vote par procuration depuis leur ordinateur personnel, en utilisant le formulaire Cerfa disponible en ligne. Il faut ensuite se présenter en personne au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie (du lieu de résidence ou de travail).
Service-public.fr : vote par procuration
Électeurs installés à l’étranger
Les citoyens français qui vivent à l’étranger peuvent participer aux élections à la condition d’être inscrits sur une liste électorale.
Service-public.fr : électeurs installés à l’étranger
Droit de vote des détenus
Le simple fait d’être détenu ne prive pas du droit de vote. Seules les personnes auxquelles les tribunaux ont interdit le droit de vote et d’élection perdent leur capacité électorale.
Service-public.fr : droit de vote des détenus
Mode de scrutin
Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin dépend de la taille de la commune. Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le Conseil municipal.
Service-public.fr : élections municipales
Abstention, vote blanc et vote nul
L’abstention consiste à ne pas participer à une élection tandis que le vote blanc consiste pour un électeur à déposer dans l’urne un bulletin dépourvu de tout nom de candidat. Enfin, le vote nul correspond à des bulletins déchirés ou annotés qui ne peuvent pas être pris en compte lors des opérations de dépouillement.
Vie-publique.fr – Abstention, vote blanc et vote nul
Pièces d’identité à présenter pour voter
Au bureau de vote, seuls certains documents sont admis pour prouver son identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte vitale, carte de famille nombreuse…).
Service-public.fr : pièces d’identité à présenter pour voter
Déroulement d’une journée dans un bureau de vote
Le déroulement d’une journée dans un bureau de vote implique différents intervenants (président du bureau de vote, assesseurs, scrutateurs, électeurs) et différentes phases (opération de vote, dépouillement des votes…).
Vie-publique.fr – Déroulement d’une journée dans un bureau de vote
Publié le 18 janvier 2014, dans Actualité, Politique, et tagué Aulnay, Aulnay-sous-Bois, Municipales 2014. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.
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