Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Economie, des Finances et du Commerce extérieur, Cécile DUFLOT, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Arnaud MONTEBOURG, ministre du Redressement productif, Fleur PELLERIN, ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Economie numérique, Jacques PELISSARD, président de l’Association des maires de France, et Philippe WAHL, président directeur général du groupe La Poste ont signé le contrat de présence postale territoriale 2014-2016.

Ce troisième contrat de présence postale territoriale s’inscrit dans la continuité des précédents en garantissant le Fonds postal national de péréquation territoriale et en précisant les modalités de la présence postale sur le territoire. Ce nouveau contrat conforte la présence postale dans les communes rurales, soutient la politique d’accompagnement des clientèles fragiles dans les bureaux des zones urbaines sensibles et continue à prendre en compte la spécificité des communes ultramarines.

Dans un contexte où le Groupe La Poste est confronté à une baisse du volume du courrier et de la fréquentation des guichets, il s’agit, via ce contrat, de maintenir la présence physique de l’offre postale tout en la consolidant avec de nouveaux services, voire de nouveaux partenaires. Deux pistes ont été plus particulièrement retenues dans le cadre de ce contrat :

• l’accessibilité numérique avec l’introduction de nouveaux équipements informatiques au sein des agences postales communales ou intercommunales (tablettes par exemple),
• la recherche de nouvelles formes de mutualisation (locaux ou personnel).

Dans les zones urbaines sensibles, le contrat permet, pour une clientèle en situation de vulnérabilité ou de fragilité financières, d’accéder à l’ensemble de l’offre postale (actions de traduction, de médiation) et de développer leur autonomie dans l’accès aux services bancaires (maîtrise des automates).

Comme Jacques PELISSARD l’a rappelé, le maire demeure l’interlocuteur privilégié de La Poste dans les territoires. Le principe de l’accord préalable du maire et du conseil municipal avant toute transformation d’un bureau de poste est réaffirmé dans le contrat. Toute modification des horaires d’ouvertures des bureaux de poste situés dans les zones prioritaires (zones rurales, ZUS et DOM), à volume global constant, sera désormais précédée d’un dialogue et d’une information écrite au maire, un mois avant l’évolution effective.

Le rôle des commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT) est également conforté et elles demeurent très impliquées dans l’affectation du fonds national de péréquation.

Ce troisième contrat de présence postale reconduit un montant prévisionnel de ressources du fonds de 170 millions d’euros par an, soit un total de 510 millions d’euros sur trois ans. Ces ressources sont réparties en dotations départementales visant à assurer une véritable péréquation territoriale et à pérenniser les partenariats avec les communes et les communautés. Au total, 11 369 points de contact sont éligibles dont 10 190 en zone rurale.

Pièces annexes :

• Contrat de présence postale territoriale
• Document d’application