Politique de la ville : adoption de la loi en vue

citeEuropeSénateurs et députés ont trouvé un accord le 4 février sur le projet de loi sur la ville qui prévoit de recentrer les crédits sur les « quartiers prioritaires ». Son adoption définitive est prévue d’ici la mi-février.

Une commission mixte paritaire (CMP), réunissant 7 sénateurs et 7 députés, a trouvé une version commune aux deux chambres qui sera soumise le 13 février à l’Assemblée nationale, puis au Sénat. Le gouvernement avait engagé la procédure accélérée sur le texte, une lecture par chambre au cours duquel il a été amendé.

Ce texte opère un recentrage de l’action publique sur les quartiers les plus en difficulté (1300 quartiers où la moitié de la population perçoit moins de 60% du revenu fiscal médian, soit moins de 11 000 euros) et se déclinera en contrats de ville traitant à la fois des volets sociaux et urbains et qui seront noués dès cette année. Il prend aussi acte de la poursuite du programme de rénovation urbaine, qui changera de nom au passage, devenant plan national de renouvellement urbain. Le gouvernement a avancé une enveloppe de 5 milliards d’euros pour ce PNRU2, avec un effet de levier permettant 20 milliards d’investissement (à comparer à 12,35 milliards d’euros de subventions dans 490 quartiers, représentant 45 milliards d’investissements pour le PNRU1).

Action Logement (ex-1% Logement) en restera  l’un des principaux contributeurs, le finançant  à hauteur d’environ 500 millions par an (contre 1 à 1,2 milliard aujourd’hui). Les 230 quartiers qu’il devrait financer  (dont 30 Outre-Mer) seront connus vraisemblablement après les élections municipales.

Source : Le Moniteur

Publié le 14 février 2014, dans Actualité, Urbanisme, et tagué , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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