L’AMF écrit à Bernard Cazeneuve concernant le transfert du produit de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité

AMF_12485_COURRIER_CAZENEUVE_TCCFE_Page_1La rédaction vous informe que l’Association des Maires de France (AMF) a écrit au ministre délégué auprès Ministre de l’économie et des finance, Bernard Cazeneuve, concernant le transfert de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité. Ce transfert est prévu au 1er janvier 2015. Pour lire cette lettre, cliquer ici ou sur l’image ci-contre.

Publié le 1 mars 2014, dans Actualité, Politique, et tagué , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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