Ce qui change à partir du 1er avril 2014

argentPrestations familiales

À la suite de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014, certaines mesures concernant les prestations familiales doivent entrer en vigueur au 1er avril 2014.

Service-public.fr : prestations familiales

Retraites

L’allocation de solidarité aux personnes âgées, les pensions d’invalidité, l’allocation supplémentaire d’invalidité et les rentes accident du travail et maladie professionnelle vont être revalorisées au 1er avril 2014. Par contre, la date de revalorisation des pensions de retraite est désormais fixée au 1er octobre 2014.

Service-public.fr : retraites

Retraites complémentaires

La valeur du point de retraite de l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) et la valeur du point de l’Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres (Agirc) ne vont pas changer au 1er avril 2014.

Service-public.fr : retraites complémentaires

Titres-restaurant

À partir du 2 avril 2014, les titres-restaurant pourront être émis sur support papier ou sous forme dématérialisée.

Service-public.fr : titres-restaurants

Vote blanc

La loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections entre en application à partir du 1er avril 2014, cette reconnaissance sera donc effective pour la première fois lors des élections européennes du 25 mai 2014.

Service-public.fr : vote blanc

Terrains de camping

Au 1er avril 2014, une nouvelle catégorie « aire naturelle » est créée pour les terrains de camping (sans attribution d’étoiles). Ces terrains correspondent à de petites structures situées en pleine nature avec des normes d’équipement et de confort moins exigeantes que celles des terrains de camping à étoiles.

Service-public.fr : terrains de camping

 

Publié le 2 avril 2014, dans Actualité, et tagué , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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