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NOTRE ARGENT PUBLIC nous intéresse

Quelques passages de l’article d’un hebdomadaire ayant pour titre :

« Ils traquent la gabegie au Parlement  » 

René DOSIERE, ex député après 20 ans de mandat n’avait déjà pas attendu les gilets jaunes pour « son intérêt pour le train de vie et la probité des dirigeants politiques », auteur déjà de plusieurs livres à ce sujet :

« Argent, morale, politique », «   L’état au régime, gaspiller moins pour dépenser mieux » et bien d’autres.

Or, afin de ne pas s’arrêter en si bon chemin, il crée en mai 2018 un groupe d’expression d’une vingtaine d’élus gauche/droite et de chercheurs pour  « faire progresser la législation  en mariant  l’expertise universitaire et les prerogatives légales de parlementaires . ..  afin de dissiper les zones d’ombre dans la gestion des deniers publics »dont ces quelques questions parmi tant d’autres  :

  • Combien coûtent les frais de logement ou de représentations des ministres ?
  • Quels sont les effectifs de leurs cabinets ?
  • Combien sont-ils rémunérés ?
  • Quels avantages matériels ont les préfets ? Et les ambassadeurs ?  …Etc, etc

Ce groupe ne s’interdisant donc aucun  terrain d’enquête / Etat, administration, collectivités,  Parlement….

Mais ce qui pourrait aussi nous intéresser de plus près, cet Observatoire a identifié  deux sujets prioritaires pour 2019 :

  • « Le train de vie des élus locaux »
  • « Le train de vie des hauts fonctionnaires »

Et cette remarque avec ironie de l’un des observateurs, député LR de Lozère : « On est les enquiquineurs de service . Mais si l’on veut tenir compte de l’exaspération populaire , il faut tout divulguer dès lors qu’il y a usage de l’argent public »

Et M.Dosière d’ajouter sereinement :

«  Pas question d’alimenter le populisme, la transparence permet de tordre le cou aux fantasmes »

Partisan d’une démarche constructive, l’Observatoire  envisage de participer au grand débat en publiant une douzaine  de propositions pour restaurer la confiance entre citoyens et pouvoirs publics

Qu’ajoutez en tant que citoyen contribuable…sinon d’approuver avec force….dans l’attente des conclusions.

Extraits de l’article de Paris Match : « Mené par l’ancien député René Dosière, un groupe de parlementaires et de chercheurs  entend faire progresser la transparence » de Ghislain de Violet

Christian PICQ

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Un employé d’un transporteur de fonds pris en otage et amené jusqu’à Aulnay-sous-Bois

Le jeudi 4 janvier, deux individus ont surpris un employé de transport de fonds de la société Temis qui effectuait une opération de maintenance dans un établissement BNPP à Argenteuil. Menacé d’une arme, l’agent a été contraint de donner les identifiants aux individus qui se sont emparés de 170 000 €.

L’employé a ensuite été embarqué dans un véhicule complice et a été relâché à Aulnay-sous-Bois. Il est sain et sauf. Les malfrats n’ont pas été retrouvés. Un troisième complice est suspecté.

Interdire les espèces des petits, autoriser le pillage des grands !!

argentAu moment où la chasse aux espèces (qui représentent moins de 2 % de la masse monétaire totale) est ouverte, c’est une enquête de 3 ONG sur l’évasion fiscale légalisée et institutionnalisée qui vient provoquer chez moi un agacement qui n’est pas nouveau.

Après les émois de rigueur, rassurez-vous, le Luxembourg continuera à permettre à nos grands groupes “d’optimiser”, l’Irlande continuera à proposer des impôts sur les sociétés défiant toute concurrence, et nous, nous continuerons à nous faire tondre non pas parce que nous ne payons pas assez d’impôts – nous en payons même beaucoup trop – mais parce que les grandes sociétés, nos grands groupes, nos grandes multinationales, avec la complicité de l’ensemble des classes politiques de tous les pays européens, ont décidé de s’arroger le droit d’échapper à l’impôt.

Voilà la réalité. On demandera donc de plus en plus d’efforts aux petits pour préserver les plus gros. Parallèlement, on se plaint de cette crise sans fin et de l’impossibilité de la relance alors qu’effectivement, la richesse ne circule plus puisqu’elle se concentre dans des mains de moins en moins nombreuses.

Un rapport d’une cinquantaine de pages commandé par les ONG CCFD-Terre Solidaire, Oxfam France et Secours Catholique-Caritas France dénonce la stratégie d’optimisation fiscale des grandes banques qui réalisent le tiers de leurs bénéfices dans les paradis fiscaux. Les ONG redoutent  l’évasion fiscale mais dénoncent aussi l’optimisation fiscale. Dans le top cinq des pays où nos banques font le plus de bénéfices il y a le Luxembourg – qui n’est pas considéré comme un paradis fiscal par la France -, la Belgique non plus, Hong-Kong, Singapour et l’Irlande où le taux d’impôt sur les sociétés est de 12,5 % mais seulement 8,5 % en moyenne pour nos cinq banques françaises.”

Si politiquement et publiquement il est facile de critiquer les banques, la réalité c’est que toutes les grosses boîtes font leurs bénéfices ailleurs et payent un impôt dérisoire en France, faisant peser la fiscalité sur les particuliers et les TPE-PME…. Et Le problème c’est que les autorités publiques laissent faire  !  Il faut donc mettre à bas ce système de collusion généralisé !

le problème ce n’est ni le travail au noir, ni même la fraude fiscale des petits lorsque l’on compare cela aux centaines de milliards d’euros qui chaque année ne rentreront pas dans nos caisses parce que “l’optimisation” fiscale est organisée, structurée aux plus hauts niveaux en particulier par nos dirigeants européens.  Le grand problème c’est que les grands groupes ne payent pas les impôts qu’ils auraient dû verser à la France  !

L’an prochain, nous aurons encore la même étude qui conclura la même chose et il ne se passera rien. RIEN sur l’évasion fiscale, RIEN sur le dumping social, RIEN sur la corruption généralisée de certaines instances soumises aux lobbies, RIEN sur les conflits d’intérêts….

Extraits de l’édito de Charles SANNAT sélectionnés par  Catherine  Medioni et consultable dans son intégralité  ici.

Ce qui change à partir du 1er avril 2014

argentPrestations familiales

À la suite de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014, certaines mesures concernant les prestations familiales doivent entrer en vigueur au 1er avril 2014.

Service-public.fr : prestations familiales

Retraites

L’allocation de solidarité aux personnes âgées, les pensions d’invalidité, l’allocation supplémentaire d’invalidité et les rentes accident du travail et maladie professionnelle vont être revalorisées au 1er avril 2014. Par contre, la date de revalorisation des pensions de retraite est désormais fixée au 1er octobre 2014.

Service-public.fr : retraites

Retraites complémentaires

La valeur du point de retraite de l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) et la valeur du point de l’Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres (Agirc) ne vont pas changer au 1er avril 2014.

Service-public.fr : retraites complémentaires

Titres-restaurant

À partir du 2 avril 2014, les titres-restaurant pourront être émis sur support papier ou sous forme dématérialisée.

Service-public.fr : titres-restaurants

Vote blanc

La loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections entre en application à partir du 1er avril 2014, cette reconnaissance sera donc effective pour la première fois lors des élections européennes du 25 mai 2014.

Service-public.fr : vote blanc

Terrains de camping

Au 1er avril 2014, une nouvelle catégorie « aire naturelle » est créée pour les terrains de camping (sans attribution d’étoiles). Ces terrains correspondent à de petites structures situées en pleine nature avec des normes d’équipement et de confort moins exigeantes que celles des terrains de camping à étoiles.

Service-public.fr : terrains de camping

 

Impôts locaux : pour tout comprendre ou presque

argentDans le courant du dernier trimestre de l’année, vous recevez les avis d’imposition concernant les impôts locaux. Selon votre situation, vous pouvez être redevable de plusieurs taxes : taxe foncière, taxe d’habitation, contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle), taxe sur les logements vacants (TLV) ou encore taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).

En tant que propriétaire ou locataire, êtes-vous concernés ? Est-il possible de bénéficier d’exonérations ou de réductions sur certaines taxes ? Pour en savoir plus, consultez les fiches du site www.impots.gouv.fr. Ces fiches précisent, pour chacune des taxes, les locaux imposables, les modalités de paiement (prélèvement à l’échéance, prélèvement mensuel, paiement en ligne par internet ou ordiphone, moyens de paiement traditionnels) et les réductions (exonérations, dégrèvements, abattements, plafonnements…).

À noter : un décret du 3 juin 2013 avait précisé les conditions de ressources pour bénéficier d’abattement, d’exonérations ou de dégrèvement de taxe d’habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties en 2013.

Près de 500 millions économisés sur les niches fiscales pour frais de scolarité

argentL’exécutif va également supprimer la niche bénéficiant aux familles ayant des enfants scolarisés dans le supérieur.

La réduction d’impôt concernant les étudiants de l’enseignement supérieur bénéficie à 1,15 million de ménages.

C’est une somme qui n’a pas été prise en compte dans les calculs évaluant le coût de la rentrée scolaire pour les ménages… Pourtant, elle s’élèvera à près de 440 millions d’euros l’an prochain. Le gouvernement compte en effet supprimer dans le budget 2014 deux niches fiscales bénéficiant aux familles ayant des enfants scolarisés dans le secondaire et le supérieur. Ces dernières bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu non négligeable : 61 euros par enfant au collège, 153 euros par enfant au lycée et 183 euros par enfant étudiant dans l’enseignement supérieur.

12 euros par mois

Dans le cadre de la réforme des prestations familiales, le gouvernement avait annoncé début juin son intention de supprimer la niche concernant les élèves scolarisés dans le secondaire. Montant affiché alors de l’économie : 235 millions d’euros. Pour justifier cette mesure, alors passée relativement inaperçue, l’exécutif avait expliqué que cet avantage fiscal « ne bénéficiait qu’aux foyers imposables et donc pas aux familles les plus modestes, qui sont celles qui ont besoin d’être aidées pour faire face aux dépenses liées à la scolarisation de leurs enfants ». Dans son argumentaire, Matignon lui préférait l’allocation de rentrée scolaire, plus ciblée, une «  prestation familiale qui vise précisément à aider les familles, sous condition de ressources, à faire face à ce type de dépenses ».

Selon les documents budgétaires, la niche bénéficiant aux enfants scolarisés au collège et au lycée concerne 2,2 millions de ménages. Pour ceux-là, l’impôt sur le revenu devrait augmenter en moyenne de 12 euros par mois.

Une rallonge bienvenue

A la recherche d’argent, l’exécutif a toutefois décidé au cours de l’été d’élargir le champ de la mesure. La réduction d’impôt concernant les enfants scolarisés dans l’enseignement supérieur, dont bénéficient 1,15 million de ménages, devrait du coup être elle aussi supprimée. Avec, à la clef, 210 millions d’euros de recettes supplémentaires, portant le total de la somme à 445 millions d’euros, pour la suppression de ces deux avantages fiscaux. Une rallonge fort bienvenue, alors que l’Etat cherche à boucler son budget 2014 en minimisant le recours à de nouveaux impôts et en privilégiant les suppressions de niches.

Pour les familles concernées, la suppression de ces deux niches se traduira bien par une hausse de l’impôt sur le revenu. Qui s’ajoutera au milliard d’euros de recettes supplémentaires attendues de l’abaissement de 2.000 à 1.500 euros du plafond de l’avantage lié au quotient familial. Le rendement de la suppression des deux niches sera affecté au financement de la branche famille.

Source : AFP

Transparence : en finir avec la confusion du pouvoir et de l’argent

argentPour la première fois en France, un gouvernement légifère pour que les conflits d’intérêts soient éradiqués. Mardi 25 juin, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi relatif à la transparence de la vie publique. Un objectif essentiel : marquer une rupture dans les pratiques liées à la transparence.

Ce projet, porté par Alain Vidalies, a la volonté de replacer l’intérêt général au premier plan.
Deux missions concrètes : lutter contre les conflits d’intérêts et restaurer la confiance des citoyens (1).

1. Déclarations de patrimoine : le citoyen acteur des contrôles

Pour lutter contre tout enrichissement inexpliqué, le projet prévoit de rénover les déclarations de patrimoine avec pour principe celui de la transparence. Désormais, environ 6 500 élus et responsables publics devront publier leur déclaration de patrimoine. Elles seront rendues publiques, sur internet pour les membres de l’exécutif, à la préfecture pour les parlementaires nationaux et principaux responsables d’exécutifs locaux.

La mise en place de ce système de transparence permettra de vérifier la conformitéentre déclaration de patrimoine, revenus et activités. Les citoyens inscrits sur les listes électorales pourront consulter la déclaration de patrimoine du député de leur circonscription dans les locaux de leur préfecture.

En cas de doute, un citoyen pourra saisir la Haute Autorité de la transparence (HAT). C’est elle qui sera chargée de vérifier les déclarations. Cette Haute Autorité disposera par ailleurs de moyens d’investigation importants. Le citoyen, quant à lui, pourra ainsi user de son droit de lanceur d’alerte et deviendra acteur de la transparence.

2. Déclarations d’intérêts : outils de lutte contre les conflits d’intérêts

Outre la déclaration de patrimoine, les revenus annexes des élus (2) sont eux aussi concernés. Les parlementaires exerçant une profession annexe telle qu’une activité de conseil, avocat, médecin ou autre devront rendre publics les revenus issus de ces activités. La déclaration devra être précise et sera rendue publique sur le site de la Haute Autorité de la transparence. Elle inclura à la fois les informations relatives à leurs activités professionnelles sur les cinq dernières années mais aussi celles de leur conjoint.

Par ailleurs, députés et sénateurs ne pourront plus se lancer dans une activité professionnelle parallèle à leur mandat s’ils n’exerçaient pas cette profession avant leur élection.

Cas particulier : l’activité de conseil, elle, ne sera accessible qu’à des professions dites « règlementées », comme celle d’avocat. L’objectif est de réduire les conflits d’intérêts.

Enfin, le texte prévoit de réduire de six à trois mois le temps pendant lequel un ex-ministre touche son salaire.

Le Gouvernement souhaite l’adoption du texte avant fin juillet. À noter qu’une fois la loi entrée en vigueur, les personnes concernées devront refaire une déclaration d’intérêts.

50% des foyers fiscaux sont imposables à Aulnay-sous-Bois

argent19 561 € : tel est le revenu fiscal de référence moyen dans la ville d’Aulnay-sous-Bois, où 50% des foyers fiscaux sont imposables.

C’est plus qu’à Stains, Saint-Denis ou Blanc-Mesnil mais c’est loin derrière Le Raincy, Gournay-sur-Marne ou Vaujours.

La ville d’Aulnay-sous-Bois se trouve globalement dans la moyenne du département de la Seine-Saint-Denis, l’un des plus pauvres en France.

En payant vos impôts cette année, vous pourrez vérifier si votre revenu correspond bien à la moyenne de la ville…

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