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Faut-il rendre obligatoire la vaccination contre le covid ? (3/3)

  1. L’état du droit

L’obligation vaccinale se fonde sur plusieurs textes internationaux et nationaux. Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du 16 décembre 1966 prévoit qu’afin de garantir le droit à la santé individuel, les États devront prendre les mesures nécessaires pour assurer « la prophylaxie et le traitement des maladies épidémiques » (art. 12). En France, le ministre de la Santé élabore la politique vaccinale et la loi détermine les obligations vaccinales. Il est par ailleurs juridiquement admis qu’un petit nombre de décès survenant « dans le cadre d’un programme de vaccination dont le seul but est de protéger la santé de la société en éliminant les maladies infectieuses » ne constitue pas une atteinte au droit à la vie protégé par la Convention européenne des droits de l’homme du 4 novembre 1950. La pandémie de covid-19 pourrait donc justifier l’obligation vaccinale pour motif de santé publique.

Cependant, s’agissant d’une expérimentation, tous les textes applicables vont dans le même sens qu’il s’agisse de la déclaration d’Helsinki ou du code de Nuremberg, mais aussi de la loi du 5 mars 2012 et des dispositions du code de la santé publique dans son article 1122-1-1. Aucune recherche interventionnelle impliquant la personne humaine ne peut être pratiquée sans son consentement libre et éclairé recueilli par écrit après lui avoir délivré l’information prévue.

Conclusion

Compte tenu des nombreuses incertitudes relatives à ces vaccins jusqu’à la fin des essais, leur diffusion aussi large soit elle est clairement expérimentale. Chaque candidat à la vaccination doit donc recevoir préalablement à l’injection une information des risques prévisibles et d’éventuelles alternatives médicales (article 1122-1 du code de la santé publique).

Or les traitements précoces ont systématiquement été discrédités au moyen d’études bidons. « The Lancet a annoncé, jeudi 4 juin, le retrait de l’étude publiée le 22 mai dans ses colonnes, qui suggérait que l’hydroxychloroquine, associée ou non à un antibiotique comme l’azithromycine, augmentait la mortalité et les arythmies cardiaques chez les patients hospitalisés pour Covid-19 ».

De plus, ne pas recueillir ce consentement est puni de trois ans de prison et de 45 000 € d’amende par l’article 223-8 du Code pénal. La Cour européenne des droits de l’homme a jugé le 29 avril 2002 que « l’imposition d’un traitement sans le consentement du patient est une atteinte à l’intégrité physique de l’intéressé »[3].

S’il est légitime de laisser aux volontaires, en particulier aux personnes vulnérables, la possibilité de les recevoir en toute connaissance de cause, il est contraire au droit en vigueur et aux principes qui fondent notre système libéral de vouloir les imposer à tous les citoyens.

Ne pouvant imposer d’obligation concernant des vaccins expérimentaux, le gouvernement en est réduit à imposer par la Loi un dispositif de contraintes tel que la majorité des Français n’a pas d’autres choix que de se vacciner.

  • Et vous, quel est votre avis et quelles sont vos propositions sur le sujet ?

Au plaisir d’échanger avec vous,

Sylvie Billard

L’élue citoyenne de tou.te.s les aulnaysien.ne.s

votre.elue.citoyenne@gmail.com

Faut-il rendre obligatoire la vaccination contre le covid ? (2/3)

  1. Le covid

Sa variabilité : selon le Dr Catherine O’Neal, spécialiste des maladies infectieuses au centre médical régional Our Lady of the Lake à Baton Rouge, en Louisiane, « Le virus de cette année (Delta) n’est pas celui de l’année dernière ». Un vaccin efficace contre un virus peut être inefficace contre un variant.

Sa contagiosité : celle du variant Delta est forte (cf. graphique ci-contre). Selon des virologues néerlandais, « Le variant Delta se propage également via les personnes vaccinées ». « L’idée qu’on avait au départ, qu’on ne transmet plus le virus après la vaccination, ne semble pas vraie pour le variant delta ». Selon Antonio Magi, Président de l’Ordre italien des Médecins, « Les vaccinés sont aussi contaminants que les non-vaccinés ». « Faire passer le message que les non-vaccinés sont un danger public est incorrect ». L’affirmation du 1er ministre selon laquelle la vaccination réduit par 12 le risque de contamination est totalement fausse.

Sa létalité : la courbe ci-après montre que malgré une légère augmentation, elle ne suit fort heureusement pas celle des cas positifs[5].

Les séquelles : si celles du 1er Covid pouvaient être redoutables y compris à long terme, celles du variant Delta semblent plus réduites.

  1. Les vaccins

Leur efficacité contre la contagiosité et la létalité : Quatre vaccins anti-covid sont aujourd’hui autorisés provisoirement en France : le Moderna, le Pfizer & BioNTech (marque : Comirnaty), l’Astrazeneca (marque : Vaxzevria) et le Johnson & Johnson (marque : Janssen).

  • Pfizer (le plus utilisé en France) : que se passe-t-il en Israël qui a réalisé l’une des campagnes de vaccination les plus efficaces au monde avec ce vaccin ? Son efficacité est tombée à 39 % entre le 20 juin et le 17 juillet suite à la propagation du variant Delta. Cependant, l’efficacité du vaccin dans la prévention des cas graves est actuellement estimée à 91,4 %, et à 88 % dans la prévention des hospitalisations liées au Covid-19… sachant – rappelons-le – que ce variant est moins létal.

Leur fiabilité :

À court terme :

Au 15/07/2021, 29 201 246 personnes ont désormais un schéma vaccinal complet, soit 43,3 % de la population totale[2].

  • Selon l’ANSM, du début de la vaccination au 15/07/2021, la proportion d’effets indésirables graves (sur l’ensemble des effets indésirables) est en moyenne de 25 %. Elle monte jusqu’à 37 % pour le Janssen.
  • Le REVAV (Réseau des victimes d’Accidents Vaccinaux) – détaillant l’importance et la gravité des effets secondaires et des décès post vaccinaux constatés internationalement – déconseille fortement la vaccination des enfants et des adolescents.

À long terme :

Pour les vaccins obligatoires en France, la durée entre les dates de découvertes et les dates d’obligation vaccinale

Maladie Date de découverte Date de l’obligation vaccinale Délai entre les 2 en années
Diphtérie 1923 1938 15
Tétanos 1926 1940 14
Poliomyélite 1952 1964 9
Coqueluche 1926 2018 94
Rougeole 1963 2018 55
Rubéole 1964 2018 54
Oreillons 1967 2018 51
Hépatite B 1981 2018 37
Haemophilus influenzae 1985 2018 33
Pneumocoque 1977 2018 41
Méningocoque 1978 2018 40

Les laboratoires pharmaceutiques fabriquant les vaccins contre le COVID ont – quant à eux – obtenu de l’Agence du Médicament Européenne (AME) une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) Conditionnelle en quelques mois. Une AMM conditionnelle permet l’autorisation de médicaments répondant à un besoin médical non satisfait avant que des données à long terme sur l’efficacité et la sécurité ne soient disponible varie entre 14 et 94 ans (cf. tableau ci-dessous) ce qui laisse le temps de déceler les effets indésirables.

De l’analyse des données publiques sur ces vaccins, il ressort que :

  • Ces AMM conditionnelles sont valides un an au lieu des 5 ans pour les AMM standards.
  • Les études en cours doivent être finalisées pour l’obtention de l’AMM standard.
  • Les essais cliniques, même s’ils ont été planifiés, ne sont pas terminés et certains n’ont pas encore commencé. Selon les vaccins, les échéances définitives sont prévues entre 2022 et 2025.
  • Il n’existe aucune donnée sur l’interchangeabilité entre les 4 vaccins pour finaliser le schéma vaccinal.
  • L’utilisation des vaccins est indiquée à partir de 18 ans, sauf pour le Pfizer indiquée dès 16 ans. « La sécurité et l’efficacité des vaccins chez l’enfant et les adolescents âgés de moins de 18 ans n’ont pas encore été établies ».
  • Les données sur les femmes enceintes sont très partielles, ce qui constitue un critère d’exclusion des essais cliniques.
  • Aucune étude de cancérogénicité n’a été réalisée pour le vaccin Moderna et aucune étude de génotoxicité ou de cancérogénicité n’a été réalisée pour les vaccins Pfizer, AstraZeneca et Johnson & Johnson.
  • Des effets secondaires liés à la vaccination pas ou peu apparus lors des essais cliniques peuvent apparaître longtemps après leur injection.

En résumé, l’AMM conditionnelle européenne obtenue pour 30 pays sur la base d’études incomplètes et à venir, permet de comprendre en quoi l’administration du vaccin covid-19 en 2021 est une procédure d’investigation à grande échelle, inédite dans l’histoire de la médecine.

Dans ce cadre, que dit le droit ?

Article rédigé par Sylvie Billard, conseillère municipale à Aulnay-sous-Bois

Faut-il rendre obligatoire la vaccination contre le covid ? (1/3)

Cher.e.s Aulnaysien.ne.s,

Faut-il rendre obligatoire la vaccination contre le covid ? Cette question divise actuellement les Français en général et les Aulnaysiens en particulier. Certains opposent la liberté, d’autres arguent qu’elle s’arrête là où commence celle des autres et que la vaccination obligatoire existe déjà pour 11 maladies. Et chacun fait référence aux Lois et décisions de justice qui l’arrange . En posant le débat de manière si générale, ils ont tous raison. Cette approche n’est donc pas la bonne.

Certes, la comparaison ci-dessous des maladies les plus contagieuses et les plus mortelles pourrait faire pencher la balance du côté de la vaccination obligatoire contre le covid, car il est plus mortel que la rubéole, les oreillons, la rougeole contre lesquelles la vaccination est obligatoire (cf. tableau ci-dessous). En 2020, il constitue même la troisième cause de mortalité en France.

L’efficacité des vaccins contre onze maladies obligatoires ou recommandées est en effet exceptionnelle, même si une couverture vaccinale insuffisante peut la réduire.

Pour la seule année 2003, les autorités sanitaires estiment que la vaccination a évité plus de deux millions de décès ».

Faut-il en déduire que, si nous nous vaccinons contre le covid, nous bénéficierons de la même efficacité ? Pas si sûr !

Questionnons-nous différemment. Dans quels cas la vaccination peut-elle devenir légitimement obligatoire ? Selon moi, il faut tenir compte de :

  • la variabilité des agents infectieux (bactéries, virus…), la contagiosité, la létalité, et des séquelles que laissent les maladies ;
  • l’efficacité et de la fiabilité des vaccins ;
  • l’état du droit.

Articlé rédigé par Sylvie Billard, conseillère municipale à Aulnay-sous-Bois

Les personnes non-vaccinées ne pourront plus aller à O’Parinor Aulnay-sous-Bois

Dès début août, l’accès aux centres commerciaux de plus de 20 000m2 est soumis à la présentation d’un Pass Sanitaire valide, ce qui signifie être vacciné ou faire le très coûteux et délicat test PCR. Le centre commercial O’Parinor à Aulnay-sous-Bois est visé par cette mesure.

Si vous n’êtes pas vacciné, il vous faudra faire un test PCR ou aller faire vos emplettes ailleurs.

Consultation : allez-vous vous faire vacciner contre la Covid-19 prochainement ?

Le président Emmanuel Macron frappe du poing sur la table et indique qu’un passe sanitaire sera obligatoire dès août pour se rendre dans la plupart des lieux publics. Ce passe sanitaire ne sera plus remboursé par la sécurité sociale à partir de septembre. Cela veut dire que les personnes non-vaccinées vont devoir vivre recluses. 

Avec cette annonce, comptez-vous vous faire vacciner ? 

Vous avez jusqu’au 31 juillet au soir pour voter. Bon vote !

Séance nocturne dans le centre de vaccination contre la Covid-19 à Aulnay-sous-Bois ce jeudi

Le jeudi 10 juin, de 19h à 21h30, le centre de vaccination au Gymnase Pierre Scohy (1 rue Aristide Briand) vous accueille pour une vaccination nocturne sans rendez-vous. Le vaccin sera le PFIZER.  Pour rappel, toute personne majeure peut se faire vacciner contre la Covid-19.

Les habitants du département de la Seine-Saint-Denis moins vaccinés que les autres

« Le taux de vaccination en Seine-Saint-Denis selon les populations cibles est inférieur de 7 à 11 point de la moyenne nationale », a réagi Stéphane Troussel, président (PS) du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, dimanche 30 mai 2021, après la publication des chiffres de vaccination en fonction du lieu de résidence. 

Les prochaines semaines « décisives »

En tout, 475 634 personnes ont été vaccinées en Seine-Saint-Denis au 26 mai 2021, troisième département de la région Ile-de-France en nombre de personnes vaccinées. Dans le détail sont concernés 70,1% des résidents de 75 ans et plus, et 61,2% des 65 à 74 ans.

Toutefois, « la part de résidents du département qui se font vacciner à ce stade est très en retrait par rapport au reste du pays, notamment pour les 65-74 ans et les personnes plus jeunes déjà éligibles », note l’Agence régionale de santé. Rien de surprenant pour Stéphane Troussel. « La Seine-Saint-Denis s’apparente à un désert médical : la densité de médecins généralistes et spécialistes y est inférieure de 30% à la moyenne nationale. Cela entraine moins d’orientations vers la vaccination des publics concernés ». 

Source et article complet : Actu.fr

Vaccination contre la Covid-19 sans rendez-vous ce dimanche à Aulnay-sous-Bois

Le centre municipal de vaccination au gymnase Pierre Scohy sera exceptionnellement ouvert à tous et sans rendez-vous ce dimanche 30 mai de 9h à 13h et de 14h à 18h. Lieu : gymnase Pierre Scohy, 1 rue Aristide Briand

Ouverture d’un centre de vaccination sans rendez-vous au Parc des expositions de Villepinte

Depuis le 12 mai dernier, la vaccination est ouverte à tous les citoyens de plus de 18 ans. Seulement, si vous êtes jeunes et que vous n’avez pas de comorbidité, obtenir un rendez-vous pour vous faire vacciner relève du défi. Vous avez sûrement actualisé en vain les sites comme Vitemadose ou Doctolib, voyant les rares créneaux de libres vous passer sous le nez.

Cette situation stressante et frustrante est bientôt finie : le 21 mai, un nouveau centre de vaccination ouvre ses portes en Seine-Saint-Denis. 

L’Assurance maladie a mis en place un vacci’drive, un centre de vaccination qui permet aux patients de recevoir leur dose de vaccin depuis leur voiture. Ce centre est installé sur le parking 11 du Parc des Expositions de Villepinte. Il est ouvert du mardi au dimanche, de 10 heures à 19 heures, et surtout : il est sans rendez-vous !

Source et article complet : Sortiraparis

Covid-19, tout savoir sur comment se vacciner au Stade de France dès le 6 avril

Mardi 6 avril commenceront les premières vaccinations contre le coronavirus au Stade de France à Saint-Denis. Le maire de la ville Mathieu Hanotin nous explique tout le dispositif mis en place.

Il est « serein, déterminé. » Mardi 6 avril, le Stade de France ouvrira ses portes pour vacciner les personnes éligibles contre le coronavirus. Invité de RTL, Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis où se situe le stade, se prépare à l’un des moments décisifs de son mandat. « Cela fait quand même maintenant plus de presque un mois qu’on y travaille », explique-t-il sur RTL. L’objectif est de vacciner 10.000 personnes par semaine.

La vaccination n’aura pas lieu sur la pelouse mais dans deux salles du Stade, décrit Mathieu Hanotin. « Une très grande salle dans laquelle on a installé une quarantaine de lignes de vaccination (de box comme on dit), et une salle à part réservée pour les PMR, les personnes à mobilité réduite qui seront traitées de plain-pied, etc. C’est la salle du quorum (…) C’est assez impressionnant parce que ces quarante box de vaccination, toute la logistique qui va avec… C’est une grande grande grande chaîne. »

Pour ce qui est de la prise de rendez-vous, tout se passera sur Doctolib ou par téléphone. « On a mis en place un numéro de téléphone avec le président du département, Stéphane Troussel, qui a recruté plus d’une centaine de personnes pour faire vivre cette plateforme téléphonique », explique Mathieu Hanotin. La moitié des créneaux disponibles seront réservés aux personnes résidant en Seine-Saint-Denis, les autres seront disponibles pour les personnes extérieures au département. Ces dernières sont « bienvenues au Stade de France », conclut Mathieu Hanotin.

Source et article complet : RTL

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