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La manipulation du Maire d’Aulnay-sous-Bois face à la hausse des impôts locaux !
A grand renfort d’opérations de com’, affiches dans toute la ville, lettre aux 30 000 propriétaires, le Maire veut démontrer que le responsable de l’augmentation des impôts locaux, c’est l’État ! Son discours est bien rôdé, truffé de fausses déclarations : « l’État donne de moins en moins aux communes et moins à Aulnay qu’autres autres villes » et le summum : « L’État EXIGE une augmentation de 15 points de la taxe fiscale ! »
C’est FAUX ! C’est le Maire et non l’État qui propose les taux, votés par le conseil municipal !
L’État fixe le relèvement annuel des bases fiscale, en aucun cas les taux.
Nous déplorons que l’État fasse participer les communes au redressement des comptes public en baissant ses dotations alors que les communes apportent de la richesse par leurs investissements et leurs services publics.
Mais en basant son argumentation uniquement sur les dotations (seulement 20 % du budget) et non sur les recettes totales, M. Beschizza induit volontairement en erreur les aulnaysiens.
Les recettes réelles de fonctionnement sont restées stables de 2014 à 2025 grâce au relèvement régulier des bases fiscales par l’État soit 150 millions de recettes cumulées en plus !
En comptant d’autres apports, la ville n’a donc pas perdu 220 M cumulés de dotations mais a eu une baisse cumulée de recettes de 65 millions en 12 ans.
En fait, la baisse des dotations est un écran de fumée pour cacher les vraies raisons de la situation financière désastreuse : une gestion vouée à l’échec que nous avons sans cesse pointée.
Aulnay reçoit plus de recettes que les villes équivalentes : 2 100€ / hab contre 1700 soit + 23 % mais ses dépenses sont plus importantes 1 900€/hab contre 1 600 soit 18 %.
La ville aurait pu être à l’abri mais la municipalité n’a jamais réussi à épargner pour financer les investissements (projets et travaux). L’épargne est négative depuis 2015.
Pour les payer, elle a choisi durant 12 ans d’emprunter massivement. En 2025, la dette atteint 150 M soit 1 700 € /hab contre 1322 pour les villes équivalentes. Aulnay est la 2ème ville la plus endettée du Département.
Or, lorsque la dette explose, la part annuelle de dette à rembourser augmente, réduit les investissements et oblige la ville à emprunter pour payer l’emprunt ! C’est un cercle infernal.
Conséquence : la municipalité investit 2 fois moins que les villes équivalentes : 259 € / hab contre 470, des investissements tout justes suffisants pour une ville de 30 000 habitants.
M. Beschizza attendait d’être réélu pour frapper fort, pour tenter de sortir les finances de l’impasse : augmenter les recettes fiscales par une augmentation massive des 3 taux de 30 % !
Cette augmentation rapportera 16 millions de plus de recettes fiscales mais la situation financière n’est pas sauvée pour autant.
Pour 2026, avec 181,5 M de recettes et 167,9 M de dépenses, l’épargne brute est de 13,6 M. Mais après remboursement des 14 M de part de dette + 3,7 M d’intérêts soit 17,7 M , l’épargne est négative à – 4,1 M.
L’emprunt de 5,7 M va juste « boucher le trou » des – 4,1 M de l’épargne négative. Il ne restera que 1,6 M pour réaliser le programme de travaux fixé à 14 M ! C’est tout simplement impossible.
L’augmentation de la taxe foncière de 30,69 % à 39,87 va peser lourd pour les familles.
Les propriétaires ou bailleurs ayant une taxe foncière de 1200 € auront une hausse de 359 € euros.
Pour une taxe de 1650€, 493 € de plus et pour une taxe de 2 200 €, 658 € de plus.
Le bétonnage intensif paie ! La construction intensive d’immeubles de standing ont augmenté de 3 000 le nombre de propriétaires, 30 000 à ce jour. Pour les aulnaysiens, c’est la double peine : ils sont lourdement taxés et vivent dans une ville où les pavillons et jardins ont été remplacés par des couloirs d’immeubles au ras des trottoirs.
Ces augmentations vont toucher des personnes aux revenus confortables mais aussi et surtout une majorité de personnes ayant des revenus moyens voire à peine suffisants. Quant aux locataires, ils subiront aussi les augmentations car les bailleurs vont répercuter l’augmentation sur les charges.
Les aulnaysiens paient 12 années de mauvaise gestion : des services publics réduits et plus chers et un patrimoine dégradé par manque d’investissements : rues et trottoirs défoncés, retard de travaux dans les écoles, les gymnases, les antennes jeunesse et autres bâtiments publics …
Quant aux aulnaysiens des quartiers Cité de l’Europe, Mitry- Ambourget, Gros Saule, ils attendent le Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU) en panne depuis 2014 ! logements dégradés, torrides en été, glacial en hiver, des espaces extérieurs laissés dans un état lamentable.
Par ailleurs, pour réduire les dépenses, la municipalité va réduire la masse salariale (départs en retraite non remplacés, externalisations de services…) ce qui ne sera pas sans conséquence pour les salariés et la qualité du service rendu, le privé cherchant la rentabilité contrairement au service municipal.
Conclusion : La hausse brutale des taux est une bouée de secours qui limite le naufrage mais ne permet pas de sortir de l’impasse.
M. Beschizza commence son 3ème mandat par un budget qui ne peut répondre aux attentes des aulnaysiens tout particulièrement au niveau des travaux de rénovation et d’adaptation au changement climatique mais aucun scrupule … il augmente ses indemnités de 30 % !
Source : Oussouf SIBY, Conseiller municipal, Conseiller territorial, Président du groupe des élu.e.s Aulnay Rassemblé
Pas d’augmentation de la taxe foncière à Aulnay-sous-Bois, mais la ville appelle à l’aide de l’Etat
Aulnay-sous-Bois fait partie des nombreuses villes Françaises où la taxe foncière n’a pas augmenté, hormis les 7,1% imposés par l’Etat pour correspondre à l’inflation sur la valeur locative. Respectant sa promesse de 2014 de ne pas augmenter les impôts, Bruno Beschizza est parvenu, après des années d’endettement, à stabiliser la situation financière de la ville, même si l’équilibre reste précaire.
Par contre, les émeutes du début de l’été dernier ont provoqué de nombreux dégâts : salles communales, équipements publics, caméras de vidéo-surveillance… Les dégâts se chiffrent à plusieurs millions et la ville ne semble pas en mesure de faire face à ces dépenses imprévues. Dans le magasine municipal Oxygène, Bruno Beschizza implore l’Etat de passer à la caisse pour aider la ville à reconstruire ce qui a été détruit. Sera-t-il entendu ?
Tickets restaurants, prime Macron, pensions, tabac : tout ce qui change au 1er mars 2022
Ce n’est pas encore le printemps mais élection présidentielle 2022 oblige, quelques bonnes nouvelles (et dans une moindre mesure, de rares mauvaises nouvelles) arrivent au 1er mars 2022. Ci-dessous la liste des changements :
- Yickets-restaurants : le plafond de 38 euros par jour reste le même jusqu’au 30 juin. Ce plafond aurait dû être ramené à 19 euros mais pour soutenir la restauration, le gouvernement souhaite maintenir le dispositif. En fonction de votre carte ticket-restaurant, il est même possible désormais de l’utiliser le week-end (uniquement dans les restaurants)
- Chèques vacances : possibilité d’échanger les tickets millésime 2021 jusqu’au 31 mars pour une validité supplémentaire de deux ans.
- Pensions alimentaires : mise en place d’un nouveau service public des pensions alimentaires
- Prime Macron : les employeurs peuvent verser cette prime jusqu’au 31 mars
- Indemnité inflation : versement de 100 euros en mars pour les personnes éligibles
- Tabac : le 1er mars, les paquets de cigarettes vont augmenter
- Viandes : affichage obligatoire des lieux de naissance, d’élevage et d’abattage devient obligatoire pour les établissements qui proposent des repas à prendre sur place ou à emporter mais aussi les cantines scolaires et les restaurants d’entreprise.
- Port du masque : fin du dispositif dans dans les lieux clos où le pass vaccinal est obligatoire
L’État ponctionne à 67,2% les salaires… des plus pauvres
C’est l’OCDE qui le révèle dans son étude intitulée “Les impôts sur les salaires 2016”, publiée le 11 mai dernier : la France ferait peser une charge fiscale et sociale de 67,2% sur les salaires des travailleurs gagnant moins de 2000 euros bruts par mois. Une proportion qui irait en diminuant à mesure qu’augmente la rémunération de base, et qui concernerait également les familles de classe moyenne.
En 1907, un certain Joseph Caillaux, petit homme de gauche portant monocle, et accessoirement ministre des Finances de Georges Clemenceau, lâcha une phrase que Coluche ou Desproges n’auraient pas reniée : « Faites payer les pauvres ! Bien sûr, les riches ont la capacité de supporter des impôts bien plus lourds, mais les pauvres sont tellement plus nombreux ! ».
Si l’on en croit le dernier rapport de l’OCDE sur les salaires publié le 11 mai 2016, la France taxerait plus lourdement les salariés les moins bien payés. Ainsi, en tenant compte des impôts et des cotisations de sécurité sociale payés par les travailleurs et leurs employeurs, déduction faite des éventuelles prestations familiales qu’ils pourraient percevoir, on constate que plus des 2/3 de la rémunération des salariés les plus fragiles finissent dans les caisses de l’État. Et encore, ne sont pas comptabilisées les recettes fiscales liées à la TVA des biens et services consommés par ces mêmes contribuables !
Contrairement à ce qu’on pourrait s’attendre à trouver pour un pays dirigé depuis 4 ans par un gouvernement socialiste, ce ne sont pas les plus aisés qui subissent la plus lourde imposition globale. Ce sont malheureusement les familles de classe moyenne (et même très moyennes) qui constituent, avec les travailleurs célibataires payés entre une fois et une fois et demi le SMIC, qui constituent le plus gros de la troupe des vaches à lait de la République exemplaire de Monsieur Hollande.
Extraits d’un article d’Antony Alberti proposés par Catherine Medioni consultable en entier ici.
Interdire les espèces des petits, autoriser le pillage des grands !!
Au moment où la chasse aux espèces (qui représentent moins de 2 % de la masse monétaire totale) est ouverte, c’est une enquête de 3 ONG sur l’évasion fiscale légalisée et institutionnalisée qui vient provoquer chez moi un agacement qui n’est pas nouveau.
Après les émois de rigueur, rassurez-vous, le Luxembourg continuera à permettre à nos grands groupes “d’optimiser”, l’Irlande continuera à proposer des impôts sur les sociétés défiant toute concurrence, et nous, nous continuerons à nous faire tondre non pas parce que nous ne payons pas assez d’impôts – nous en payons même beaucoup trop – mais parce que les grandes sociétés, nos grands groupes, nos grandes multinationales, avec la complicité de l’ensemble des classes politiques de tous les pays européens, ont décidé de s’arroger le droit d’échapper à l’impôt.
Voilà la réalité. On demandera donc de plus en plus d’efforts aux petits pour préserver les plus gros. Parallèlement, on se plaint de cette crise sans fin et de l’impossibilité de la relance alors qu’effectivement, la richesse ne circule plus puisqu’elle se concentre dans des mains de moins en moins nombreuses.
Un rapport d’une cinquantaine de pages commandé par les ONG CCFD-Terre Solidaire, Oxfam France et Secours Catholique-Caritas France dénonce la stratégie d’optimisation fiscale des grandes banques qui réalisent le tiers de leurs bénéfices dans les paradis fiscaux. Les ONG redoutent l’évasion fiscale mais dénoncent aussi l’optimisation fiscale. Dans le top cinq des pays où nos banques font le plus de bénéfices il y a le Luxembourg – qui n’est pas considéré comme un paradis fiscal par la France -, la Belgique non plus, Hong-Kong, Singapour et l’Irlande où le taux d’impôt sur les sociétés est de 12,5 % mais seulement 8,5 % en moyenne pour nos cinq banques françaises.”
Si politiquement et publiquement il est facile de critiquer les banques, la réalité c’est que toutes les grosses boîtes font leurs bénéfices ailleurs et payent un impôt dérisoire en France, faisant peser la fiscalité sur les particuliers et les TPE-PME…. Et Le problème c’est que les autorités publiques laissent faire ! Il faut donc mettre à bas ce système de collusion généralisé !
le problème ce n’est ni le travail au noir, ni même la fraude fiscale des petits lorsque l’on compare cela aux centaines de milliards d’euros qui chaque année ne rentreront pas dans nos caisses parce que “l’optimisation” fiscale est organisée, structurée aux plus hauts niveaux en particulier par nos dirigeants européens. Le grand problème c’est que les grands groupes ne payent pas les impôts qu’ils auraient dû verser à la France !
L’an prochain, nous aurons encore la même étude qui conclura la même chose et il ne se passera rien. RIEN sur l’évasion fiscale, RIEN sur le dumping social, RIEN sur la corruption généralisée de certaines instances soumises aux lobbies, RIEN sur les conflits d’intérêts….
Extraits de l’édito de Charles SANNAT sélectionnés par Catherine Medioni et consultable dans son intégralité ici.
Les ministres payent moins d’impôts que les salariés
C’est ce que nous confirme le Canard Enchaîné, dont vous pouvez voir l’article qui se passe de commentaire en cliquant sur l’image ci-contre.
Article proposé par Christian Picq
Il n’y aura pas d’augmentation d’impôts à Aulnay-sous-Bois en 2016
Bruno Beschizza rassurera les Aulnaysiens lors de ses voeux en insistant sur le fait qu’il n’y aura pas d’augmentation d’impôts en 2016. Il annoncera également la mise en service de 200 caméras de vidéo-surveillance d’ici 2020.
Source : Le Parisien
Un habitant d’Aulnay-sous-Bois voit ses impôts bondir et dénonce des dysfonctionnement dans la ville
« 306 € de plus sur mes impôts locaux sans changer de situation d’une année sur l’autre….Étrange !« , nous affirme Jean, au travers d’une contribution au site aulnaycap. « Pour une ville où les impôts ne devaient pas être augmentés. Et puis en parlant autour de moi….je ne suis pas le seul, loin de là.« , ajoute t-il.
Et de fil en aiguille la discussion est venue sur le fonctionnement de la ville, où Jean aurait fait de surprenantes découvertes :
- Des salaires qui frisent l’indécence (plus 6000 € pour certains, mais nous n’avons pas réussi à confirmer les propos), des agents de catégorie C qui émargeraient aux environs des 3000 € (possible avec les heures supplémentaires) ou à qui on donnerait une voiture de la ville (pour les remercier de leur support, mais là également c’est très difficile à prouver).
- Une personne qui aurait eu dans le passé quelques démêlés avec la justice qui travaillerait toujours en Mairie
- L’absence de DRH qui ne permettrait pas un contrôle efficace des embauches
Jean regrette que personne n’effectue une enquête efficace sur le sujet. La rédaction a bien tenté d’en savoir davantage mais à ce jour aucune confirmation des propos de Jean n’a pu être démontrée (sauf pour l’absence de DRH). Il est vrai que plusieurs employés communaux se sont confiés à des rédacteurs d’Aulnaycap (et d’autres blogs) mais aucun (sauf un à ce jour) n’a souhaité témoigner à visage découvert (les agents communaux ont un devoir de réserve et doivent passer par les syndicats pour s’exprimer).
Concernant les syndicats, Jean regrette qu’ils ne fassent pas une enquête plus approfondie. « Sont-ils aveugles à ce point ?« , s’étonne t-il…
L’Etat prend 5 millions à Aulnay-sous-Bois, mais pas d’augmentation d’impôts pour 2015
Bruno Beschizza l’avait promis pendant la campagne des municipales 2014 : pas d’augmentation d’impôts même si la situation financière de la ville reste préoccupante. 5 millions d’euros de dotation seront enlevés en 2015, mais il n’y aura pas d’augmentation d’impôts, en tout cas pas tout de suite. Car en 2016 et 2017, d’autres coupes sont prévues, supérieures au total à ces 5 millions d’euros. Bruno Beschizza aura alors 3 choix :
- Augmenter les impôts
- Diminuer les frais de fonctionnement (en ne renouvelant pas le personnel municipal qui part en retraite ou en effectuant des transactions, supprimer quelques festivités ou même en complétant avec une diminution des indemnités des élus)
- Trouver d’autres sources de financement (même si cela apparaît comme peu probable en si peu de temps)
Ce sera une autre histoire…
Barème d’imposition : comment le montant de l’impôt sur le revenu est-il calculé ?
Alors que la première tranche d’impôt sur le revenu pourrait être supprimée dans le cadre du prochain projet de loi de finances pour 2015, retrouvez sur Service-public.fr le barème de l’impôt constitué actuellement de six tranches qui s’applique sur les revenus de 2013 et la règle de calcul servant à obtenir le montant de l’impôt brut.
| Fraction de revenu net imposable | Taux d’imposition |
|---|---|
| Jusqu’à 6 011 euros | 0 % |
| De 6 011 euros à 11 991 euros | 5,5 % |
| De 11 991 euros à 26 631 euros | 14 % |
| De 26 631 euros à 71 397 euros | 30 % |
| De 71 397 euros à 151 200 euros | 41 % |
| Plus de 151 200 euros | 45 % |
Voici un exemple d’application du barème pour un célibataire ayant un quotient familial d’une part et ayant perçu un revenu net imposable de 20 000 euros :
- Fraction jusqu’à 6 011 euros => 0 euro
- De 6 011 euros à 11 991 euros => (11 991 euros – 6 011 euros) x 5,5 % = 329 euros
- De 11 991 euros à 26 631 euros => (20 000 euros – 11 991 euros) x 14 % = 1 122 euros
L’addition des montants d’impôt obtenus par tranche et multiplié par le nombre de parts donne le montant total de l’impôt brut :
- 0 euro + 329 euros + 1 122 euros = 1 450 euros
À noter : pour obtenir le montant de l’impôt net à payer, plusieurs corrections sont apportées au montant de l’impôt brut : plafonnement des effets du quotient familial, décote…
Aulnaycap 