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L’État ponctionne à 67,2% les salaires… des plus pauvres

argentC’est l’OCDE qui le révèle dans son étude intitulée “Les impôts sur les salaires 2016”, publiée le 11 mai dernier : la France ferait peser une charge fiscale et sociale de 67,2% sur les salaires des travailleurs gagnant moins de 2000 euros bruts par mois. Une proportion qui irait en diminuant à mesure qu’augmente la rémunération de base, et qui concernerait également les familles de classe moyenne.

En 1907, un certain Joseph Caillaux, petit homme de gauche portant monocle, et accessoirement ministre des Finances de Georges Clemenceau, lâcha une phrase que Coluche ou Desproges n’auraient pas reniée : « Faites payer les pauvres ! Bien sûr, les riches ont la capacité de supporter des impôts bien plus lourds, mais les pauvres sont tellement plus nombreux ! ».

Si l’on en croit le dernier rapport de l’OCDE sur les salaires publié le 11 mai 2016, la France taxerait plus lourdement les salariés les moins bien payés. Ainsi, en tenant compte des impôts et des cotisations de sécurité sociale payés par les travailleurs et leurs employeurs, déduction faite des éventuelles prestations familiales qu’ils pourraient percevoir, on constate que plus des 2/3 de la rémunération des salariés les plus fragiles finissent dans les caisses de l’État. Et encore, ne sont pas comptabilisées les recettes fiscales liées à la TVA des biens et services consommés par ces mêmes contribuables !

Contrairement à ce qu’on pourrait s’attendre à trouver pour un pays dirigé depuis 4 ans par un gouvernement socialiste, ce ne sont pas les plus aisés qui subissent la plus lourde imposition globale. Ce sont malheureusement les familles de classe moyenne (et même très moyennes) qui constituent, avec les travailleurs célibataires payés entre une fois et une fois et demi le SMIC, qui constituent le plus gros de la troupe des vaches à lait de la République exemplaire de Monsieur Hollande.

Extraits d’un article d’Antony Alberti proposés par Catherine  Medioni  consultable en entier ici.

 

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Interdire les espèces des petits, autoriser le pillage des grands !!

argentAu moment où la chasse aux espèces (qui représentent moins de 2 % de la masse monétaire totale) est ouverte, c’est une enquête de 3 ONG sur l’évasion fiscale légalisée et institutionnalisée qui vient provoquer chez moi un agacement qui n’est pas nouveau.

Après les émois de rigueur, rassurez-vous, le Luxembourg continuera à permettre à nos grands groupes “d’optimiser”, l’Irlande continuera à proposer des impôts sur les sociétés défiant toute concurrence, et nous, nous continuerons à nous faire tondre non pas parce que nous ne payons pas assez d’impôts – nous en payons même beaucoup trop – mais parce que les grandes sociétés, nos grands groupes, nos grandes multinationales, avec la complicité de l’ensemble des classes politiques de tous les pays européens, ont décidé de s’arroger le droit d’échapper à l’impôt.

Voilà la réalité. On demandera donc de plus en plus d’efforts aux petits pour préserver les plus gros. Parallèlement, on se plaint de cette crise sans fin et de l’impossibilité de la relance alors qu’effectivement, la richesse ne circule plus puisqu’elle se concentre dans des mains de moins en moins nombreuses.

Un rapport d’une cinquantaine de pages commandé par les ONG CCFD-Terre Solidaire, Oxfam France et Secours Catholique-Caritas France dénonce la stratégie d’optimisation fiscale des grandes banques qui réalisent le tiers de leurs bénéfices dans les paradis fiscaux. Les ONG redoutent  l’évasion fiscale mais dénoncent aussi l’optimisation fiscale. Dans le top cinq des pays où nos banques font le plus de bénéfices il y a le Luxembourg – qui n’est pas considéré comme un paradis fiscal par la France -, la Belgique non plus, Hong-Kong, Singapour et l’Irlande où le taux d’impôt sur les sociétés est de 12,5 % mais seulement 8,5 % en moyenne pour nos cinq banques françaises.”

Si politiquement et publiquement il est facile de critiquer les banques, la réalité c’est que toutes les grosses boîtes font leurs bénéfices ailleurs et payent un impôt dérisoire en France, faisant peser la fiscalité sur les particuliers et les TPE-PME…. Et Le problème c’est que les autorités publiques laissent faire  !  Il faut donc mettre à bas ce système de collusion généralisé !

le problème ce n’est ni le travail au noir, ni même la fraude fiscale des petits lorsque l’on compare cela aux centaines de milliards d’euros qui chaque année ne rentreront pas dans nos caisses parce que “l’optimisation” fiscale est organisée, structurée aux plus hauts niveaux en particulier par nos dirigeants européens.  Le grand problème c’est que les grands groupes ne payent pas les impôts qu’ils auraient dû verser à la France  !

L’an prochain, nous aurons encore la même étude qui conclura la même chose et il ne se passera rien. RIEN sur l’évasion fiscale, RIEN sur le dumping social, RIEN sur la corruption généralisée de certaines instances soumises aux lobbies, RIEN sur les conflits d’intérêts….

Extraits de l’édito de Charles SANNAT sélectionnés par  Catherine  Medioni et consultable dans son intégralité  ici.

Les ministres payent moins d’impôts que les salariés

canard_enchaine_elusC’est ce que nous confirme le Canard Enchaîné, dont vous pouvez voir l’article qui se passe de commentaire en cliquant sur l’image ci-contre.

Article proposé par Christian Picq

Il n’y aura pas d’augmentation d’impôts à Aulnay-sous-Bois en 2016

beschizza_iteleBruno Beschizza rassurera les Aulnaysiens lors de ses voeux en insistant sur le fait qu’il n’y aura pas d’augmentation d’impôts en 2016. Il annoncera également la mise en service de 200 caméras de vidéo-surveillance d’ici 2020.

Source : Le Parisien

Un habitant d’Aulnay-sous-Bois voit ses impôts bondir et dénonce des dysfonctionnement dans la ville

halloween_aulnay_mairie« 306 € de plus sur mes impôts locaux sans changer de situation d’une année sur l’autre….Étrange !« , nous affirme Jean, au travers d’une contribution au site aulnaycap. « Pour une ville où les impôts ne devaient pas être augmentés. Et puis en parlant autour de moi….je ne suis pas le seul, loin de là.« , ajoute t-il.

Et de fil en aiguille la discussion est venue sur le fonctionnement de la ville, où Jean aurait fait de surprenantes découvertes :

  • Des salaires qui frisent l’indécence (plus 6000 € pour certains, mais nous n’avons pas réussi à confirmer les propos), des agents de catégorie C qui émargeraient aux environs des 3000 € (possible avec les heures supplémentaires) ou à qui on donnerait une voiture de la ville (pour les remercier de leur support, mais là également c’est très difficile à prouver).
  • Une personne qui aurait eu dans le passé quelques démêlés avec la justice qui travaillerait toujours en Mairie
  • L’absence de DRH qui ne permettrait pas un contrôle efficace des embauches

Jean regrette que personne n’effectue une enquête efficace sur le sujet. La rédaction a bien tenté d’en savoir davantage mais à ce jour aucune confirmation des propos de Jean n’a pu être démontrée (sauf pour l’absence de DRH). Il est vrai que plusieurs employés communaux se sont confiés à des rédacteurs d’Aulnaycap (et d’autres blogs) mais aucun (sauf un à ce jour) n’a souhaité témoigner à visage découvert (les agents communaux ont un devoir de réserve et doivent passer par les syndicats pour s’exprimer).

Concernant les syndicats, Jean regrette qu’ils ne fassent pas une enquête plus approfondie. « Sont-ils aveugles à ce point ?« , s’étonne t-il…

L’Etat prend 5 millions à Aulnay-sous-Bois, mais pas d’augmentation d’impôts pour 2015

voeux-ville_ABruno Beschizza l’avait promis pendant la campagne des municipales 2014 : pas d’augmentation d’impôts même si la situation financière de la ville reste préoccupante. 5 millions d’euros de dotation seront enlevés en 2015, mais il n’y aura pas d’augmentation d’impôts, en tout cas pas tout de suite. Car en 2016 et 2017, d’autres coupes sont prévues, supérieures au total à ces 5 millions d’euros. Bruno Beschizza aura alors 3 choix :

  • Augmenter les impôts
  • Diminuer les frais de fonctionnement (en ne renouvelant pas le personnel municipal qui part en retraite ou en effectuant des transactions, supprimer quelques festivités ou même en complétant avec une diminution des indemnités des élus)
  • Trouver d’autres sources de financement (même si cela apparaît comme peu probable en si peu de temps)

Ce sera une autre histoire…

Barème d’imposition : comment le montant de l’impôt sur le revenu est-il calculé ?

argentAlors que la première tranche d’impôt sur le revenu pourrait être supprimée dans le cadre du prochain projet de loi de finances pour 2015, retrouvez sur Service-public.fr le barème de l’impôt constitué actuellement de six tranches qui s’applique sur les revenus de 2013 et la règle de calcul servant à obtenir le montant de l’impôt brut.

Fraction de revenu net imposable Taux d’imposition
Jusqu’à 6 011 euros 0 %
De 6 011 euros à 11 991 euros 5,5 %
De 11 991 euros à 26 631 euros 14 %
De 26 631 euros à 71 397 euros 30 %
De 71 397 euros à 151 200 euros 41 %
Plus de 151 200 euros 45 %

Voici un exemple d’application du barème pour un célibataire ayant un quotient familial d’une part et ayant perçu un revenu net imposable de 20 000 euros :

  • Fraction jusqu’à 6 011 euros => 0 euro
  • De 6 011 euros à 11 991 euros => (11 991 euros – 6 011 euros) x 5,5 % = 329 euros
  • De 11 991 euros à 26 631 euros => (20 000 euros – 11 991 euros) x 14 % = 1 122 euros

L’addition des montants d’impôt obtenus par tranche et multiplié par le nombre de parts donne le montant total de l’impôt brut :

  • 0 euro + 329 euros + 1 122 euros = 1 450 euros

À noter : pour obtenir le montant de l’impôt net à payer, plusieurs corrections sont apportées au montant de l’impôt brut : plafonnement des effets du quotient familial, décote…

Impôt sur le revenu : paiement du solde jusqu’au 15 septembre 2014 (20 septembre en cas de télépaiement)

argentLes contribuables qui ne sont pas prélevés mensuellement ont jusqu’au 15 septembre 2014 pour régler le solde de leur impôt sur le revenu. Dans le cas d’un télépaiement, un délai supplémentaire est accordé jusqu’au 20 septembre 2014, le prélèvement sur le compte bancaire n’intervenant que le 25 septembre 2014. Attention, dans certains cas, la date limite de paiement de cet impôt est fixé au 17 novembre, l’avis étant alors envoyé en octobre.

Moyens de paiement traditionnels

Les contribuables ont la possibilité d’utiliser les moyens de paiement traditionnels : titre interbancaire de paiement (dans la limite de 30 000 euros), chèque (dans la limite de 30 000 euros), virement (dans la limite de 30 000 euros) ou encore espèces (dans la limite de 300 euros), ces paiements étant encaissés dès réception par les services de la Direction générale des finances publiques.

À noter : depuis le 1er janvier 2014, le plafond des règlements en espèces aux guichets est désormais fixé à 300 euros (contre 3 000 euros précédemment).

Télépaiement

S’il s’agit d’un premier paiement en ligne sur www.impots.gouv.fr, il est nécessaire de se munir de son avis d’impôt et de ses références bancaires.

Il est également possible de payer l’impôt par le biais d’un ordiphone (smartphone) dès lors que l’avis d’impôt reçu comporte un « flashcode » en bas à gauche de la première page. L’application « impots.gouv » permet de payer par un simple flash du code imprimé sur l’avis.

Article proposé par Annie Neveu

Avis d’impôt sur le revenu : calendrier 2014 des mises en ligne et envois

argentLa date de mise à disposition des avis d’impôt sur le revenu varie en fonction des situations.

  • Si vous avez choisi l’avis d’impôt uniquement en ligne, un courriel vous informe de sa mise à disposition dans votre espace Particulier d’impots.gouv.fr,
  • Si vous avez choisi de recevoir un avis papier, votre avis sera disponible en ligne, dans votre espace et vous sera ensuite adressé par voie postale.
Date de mise en ligne dans votre espace Particulier Date de réception par voie postale de votre avis papier (si vous n’avez pas opté pour l’avis en ligne)
Vous êtes non imposable ou vous bénéficiez d’une restitution Dès le 11 août Au plus tard le 5 septembre
Vous êtes imposable et non mensualisé Dès le 11 août Au plus tard le 25 août
Vous êtes imposable et mensualisé Dès le 25 août Au plus tard le 9 septembre

Pour certaines situations particulières (non-résidents en France, personnes au régime forfaitaire ou bénéfice agricole…), l’impôt peut être calculé plus tard.

La date limite de paiement figure sur votre avis.

Article proposé par Annie Neveu

Loi de finances rectificative pour 2014 : réduction d’impôt pour certains ménages

argentLa loi de finances rectificative pour 2014 comporte pour certains ménages une réduction de l’impôt sur le revenu initialement prévu.

Cette réduction d’impôt peut s’élever à 350 € pour une personne seule (célibataire, divorcée ou veuve) et à 700 € pour un couple ayant une imposition commune (marié ou pacsé).

La réduction maximale bénéficie aux célibataires dont le revenu fiscal de référence (avec une part) n’excède pas 13 795 € et aux couples dont ce revenu (avec 2 parts) ne dépasse pas 27 590 €.

Entre 13 795 € et 14 144 € pour un célibataire, la réduction décroît de 350 € à 1 €. Entre 27 590 € et 28 289 € pour un couple (avec 2 parts), la réduction décroît de 700 € à 1 €.

Ces différents seuils sont majorés de 3 536 € pour chaque demi-part supplémentaire.

Au-delà de ces seuils, le contribuable n’est pas concerné.

Il s’agit d’une réduction exceptionnelle de l’impôt 2014 sur les revenus 2013. La réduction d’impôt vient diminuer le montant à payer. Aucune démarche particulière n’est à effectuer pour en bénéficier.

Le revenu fiscal de référence étant communiqué sur l’avis d’imposition, comment savoir si on est concerné ?

Dès le 11 août, les usagers ayant un espace personnel sur impots.gouv.fr peuvent consulter leur avis en ligne. Pour les autres, un simulateur en ligne est mis à leur disposition, sans contrainte d’authentification, en page d’accueil d’impots.gouv.fr.

Article proposé par Annie Neveu

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